Règlement jeu concours 1 palette pour Noël
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
1.1 La Société TotalEnergies Marketing France, SAS au capital de 390.553.839 € euros dont le siège social se trouve au 562 avenue du Parc de l’Île – 92000 Nanterre, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro (SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE), RCS (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 01/12/2023 au 25/12/2023 (inclus), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu concours : 1 palette pour Noël » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent Règlement.
1.2 Le présent Règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des Participants au Jeu (ci-après le « Participant » ou les « Participants »).
Article 2 : DURÉE DU JEU
Les Participants pourront jouer sur le site indiqué au sein de l’article 4 du présent Règlement et être tirés au sort le 10/01/2024 inclus.
Les Participants pourront recevoir leurs Lots jusqu’au 29 février 2024, sous réserve de disponibilité pour la livraison.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1 Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures titulaires d’un accès à Internet (quel que soit le fournisseur d’accès) et d’une adresse électronique, résidant en France métropolitaine (hors Corse).
3.2 N’ont pas le droit de participer au Jeu :
• Les personnes mineures ;
• Toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière, du présent Règlement et ses éventuels avenants (modifications).
Toute manœuvre visant à contourner le présent Règlement, à augmenter ses chances au détriment des autres participants, et de manière plus générale tout comportement frauduleux, entrainerait immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
Il est interdit à une même personne de participer au Jeu via plusieurs identifiants différents. Il est également interdit d’utiliser un mode de participation automatisé.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude et l’authenticité des informations transmises par le Participant, et de poursuivre devant les juridictions compétentes toute personne qui aurait triché, fraudé, truqué ou troublé, les conditions du Jeu.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
4.1. Participation
Ce Jeu se déroule exclusivement sur le site internet proxi-totalenergies.fr https://www.proxi-totalenergies.fr/particuliers/pellets-buches/jeu-concours-1-palette-pour-noel aux dates indiquées au sein de l’article 2.
Pour participer au Jeu, le Participant devra :
• Se rendre sur le lien suivant , accessible depuis la page d’accueil, du site Proxi-TotalEnergies : https://www.proxi-totalenergies.fr/particuliers/pellets-buches/jeu-concours-1-palette-pour-noel
• Cliquer sur le bouton "Tenter votre chance" afin d'obtenir une combinaison de trois symboles identiques ;
• Inscrire leurs coordonnées (adresse email et numéro de téléphone) ;
• Accepter les conditions du jeu concours et valider l’envoi du formulaire.
Le présent Règlement sera accessible dans le lien présent sur le site proxi-totalenergies.fr : https://www.proxi-totalenergies.fr/particuliers/reglement-jeu-concours-1-palette-pour-noel
4.2. Désignation des Gagnants
Les Participants devront remplir les conditions énoncées dans l’article 4.1 ci-dessus afin de tenter de remporter un ou plusieurs Lots (précisés au sein de l’article 5).
Les Participants peuvent tenter de remporter plusieurs Lots.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
5.1 Le Lot
Le Jeu est doté des Lots suivants, attribués aux Participants ayant renseignés l’intégralité des informations nécessaires pour participer au Jeu et qui sont déclarés Gagnants conformément au processus détaillé à l’article 5.2.
Chaque Gagnant peut tenter de remporter plusieurs Lots.
Les Lots mis en jeu sont les suivants :
- Une Palette de Pellets ou de Bûches Premium TotalEnergies ;
- Un Bon de réduction de 20€ sur l’achat de pellets ou de bûches Proxi-TotalEnergies, valable jusqu’au 29 février 2024, non cumulable avec une autre offre ;
- Un Bon de réduction de 30€ sur l’achat de pellets ou de bûches Proxi-TotalEnergies, valable jusqu’au 29 février 2024, non cumulable avec une autre offre ;
- Un Bon de réduction de 40€ sur l’achat de pellets ou de bûches Proxi-TotalEnergies, valable jusqu’au 29 février 2024, non cumulable avec une autre offre ;
- Un Pratic bags TotalEnergies ;
- Un Pelles à pellets ;
- Des Plaids.
Option pour cas où le Lot palette de Pellets ou Bûches Premium TotalEnergies n'est pas accepté : En cas de refus du Participant de recevoir le Lot qui lui a été attribué, ou en cas de défaut d’acceptation du Lot dans la période susvisée, celui-ci sera attribué au « remplaçant » désigné conformément au processus détaillé à l’article 4.2. Aucun autre Lot ne sera attribué au Gagnant qui a refusé de le recevoir.
La Société Organisatrice contactera le Gagnant aux coordonnées renseignées volontairement lors de sa participation au Jeu, afin de lui remettre le Lot.
5.2 Annonce des Gagnants
L’annonce des Gagnants pour les palettes de Pellets ou Bûches Premium TotalEnergies se fera par tirage au sort uniquement et aura lieu le mercredi 10 janvier 2024 (10/01/2024) à 14H. Les Gagnants seront prévenus par email par la Société Organisatrice à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire et contactés par le service client de la Société Organisatrice.
Les Gagnants des Pratic bags TotalEnergies, les pelles à pellets et plaids seront prévenus par email par la Société Organisatrice à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire et contactés par le service client.
Les Gagnants des bons de réductions plaids seront prévenus par email par la Société Organisatrice à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire.
5.3 Les Lots attribués seront remis aux Gagnants au plus tard le 29/02/2024 sous réserve de disponibilité pour la livraison des palettes de Pellets ou Bûches Premium TotalEnergies.
Les autres Lots seront remis aux Gagnants via le fournisseur d’expédition sélectionné par la Société Organisatrice.
L’ensemble des Lots seront envoyés à l’adresse postale communiquée par le Gagnant lors de son inscription au Jeu en France (hormis la France métropolitaine et la Corse).
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ANNULATION DE LA PARTICIPATION
Les Participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations renseignées dans le cadre de la participation au Jeu. Les participations comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent la nullité de la participation.
De même, le non-respect du présent Règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l'annulation pure et simple de la participation de son auteur ainsi que sa poursuite devant les tribunaux compétents comme énoncé précédemment.
ARTICLE 7 : CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent Règlement est librement consultable sur le site https://www.proxi-totalenergies.fr/ à l’adresse https://www.proxi-totalenergies.fr/particuliers/reglement-jeu-concours-1-palette-pour-noel jusqu’au 31 janvier 2024 (23h59).
Une copie de ce Règlement peut être adressée à toute personne qui en fait la demande, pendant toute la durée du Jeu, par courrier postal uniquement, auprès de :
FIOULMARKET – 8 rue Eugène et Armand Peugeot Immeuble Ampère – Bat B - 92566 Rueil-Malmaison Cedex – France.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS GENERALES
8.1 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision, le présent Règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement, et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Dans une telle hypothèse, toute modification du Règlement donnera lieu à une nouvelle version consultable sur le site proxi-totalenergies.fr dès que les modifications auront été effectuées. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.
Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
La nullité d’une clause du présent Règlement n’affectera pas la validité des autres clauses.
8.2 La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d'événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, et ne saurait encourir une quelconque responsabilité.
8.3 La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le Lot au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraînera la disqualification immédiate de son auteur.
8.4 La société Organisatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d’une panne technique, de toutes difficultés liées aux performances techniques, au temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, d’une atteinte au système de traitement automatisé des données, de difficultés provenant du réseau de transmission des données, d’une interruption temporaire ou d’un arrêt de la connexion Internet pendant le déroulement du Jeu, de bugs, de détournement des données et de contamination par d’éventuels virus, de tout dommage matériel ou immatériel causés aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et plus généralement de tout fait en dehors de son contrôle. Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées.
8.5 La responsabilité de la Société Organisatrice et de ses prestataires dans le cadre du Jeu, ne saurait être engagée au titre de ce qui précède, et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
8.6 Les données personnelles des Participants recueillies dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement, dont le responsable est l’Organisateur ayant son siège social situé à Rueil-Malmaison – Immeuble Ampère / Bât. B – 8 rue Eugène et Armand Peugeot / CS 60104.
Ce traitement est destiné à l’exécution du Jeu, les informations étant nécessaires pour l’exécution du jeu, base juridique du traitement.
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage de l’Organisateur et ne pourront être transmises qu’à des prestataires intervenant dans le traitement de la donnée pour garantir la qualité de celle-ci.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Après 5 ans sans contact commercial, l’Organisateur supprimera automatiquement les données à caractère personnel recueillies.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données relatif aux données à caractère personnel, toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, relativement aux informations la concernant.
Ces droits devront être exercés auprès de l’Organisateur à l’adresse postale suivante : FIOULMARKET.FR SAS – A l’attention du Data Privacy Liaison – Immeuble Ampère / Bât. B – 8 rue Eugène et Armand Peugeot – 92566 Rueil-Malmaison cedex. Ces droits peuvent également être exercés auprès de l’Organisateur en envoyant une demande par email à l’adresse email suivante : donnees.personnelles@fioulmarket.fr.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL si nécessaire.
Toute personne concernée peut contacter l’Organisateur pour organiser le sort de ses données post-mortem.
8.7. La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCES
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis aux dispositions du droit français.
Tous les litiges auxquels le présent Règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution, devront d’abord faire l’objet d’une tentative de conciliation amiable. A défaut, ils seront soumis aux tribunaux compétents.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées par demande écrite au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu, tel qu'indiqué au présent Règlement, à l'adresse suivante :
FIOULMARKET – 8 rue Eugène et Armand Peugeot Immeuble Ampère – Bat B - 92566 Rueil-Malmaison Cedex – France.
ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
