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REGLEMENT DE JEU
ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
TotalEnergies Marketing France, SAS au capital de 390.553.839 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE), dont le siège social est situé 562 avenue du parc de l’île – 92000 Nanterre, (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 23 novembre 2021 au 20 décembre 2021 inclus et en France métropolitaine, dans les conditions ci-après définies, une loterie gratuite sans obligation d’achat intitulé «Grand Jeu Cafénergies » ci-après dénommé « le Jeu » et accessible uniquement en ligne à l’adresse https://cloud.experience.total.fr/game_landing?label=FR_202111_Grand_jeu_cafenergies
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS AU JEU
Les participants au Jeu ci-après « les Participants » sont toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse). Ces personnes ne doivent pas être des salariés de la Société Organisatrice et de la société MIRUM ayant directement participé à l’élaboration du Jeu.
La participation exclut le personnel de la Société Organisatrice et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Toute personne souhaitant participer au Jeu en ligne doit indiquer à la Société Organisatrice sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
La participation au Jeu se fait exclusivement en remplissant le formulaire sur https://cloud.experience.total.fr/game_landing?label=FR_202111_Grand_jeu_cafenergies
Le Participant devra impérativement remplir l’intégralité des champs obligatoires du formulaire afin de valider sa participation. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.
Pour participer au Jeu, le Participant devra :
S’inscrire en remplissant le formulaire de participation tel que défini à l’article 2 du Règlement ;
Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le Règlement de jeu » afin d’être éligible au tirage au sort.
Les Participants certifient que les coordonnées envoyées à la Société Organisatrice dans le cadre de leur participation au Jeu sont exactes. Il leur est par ailleurs précisé que les informations qui leur sont demandées sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu et à l’attribution des dotations. Les Participants sont par conséquent invités à s’assurer de la validité de ces informations. Toute déclaration fausse ou erronée ou incomplète entraîne automatiquement l’annulation des participations et la non-remise des dotations qui demeureront la propriété pleine et entière de la Société Organisatrice.
ARTICLE 4 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement (ci-après le « Règlement ») et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.
Le non-respect du Règlement entraînera la disqualification du Participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou viole les règles officielles du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du Règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment en raison d’événements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis, ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants.
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu en raison par exemple d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés, constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Sont mis en jeu les dotations suivantes :
1er gagnant tiré au sort : 1 machine à café d'une valeur indicative de 550€ TTC, frais de port inclus
2ème au 11ème gagnant tiré au sort : 10 cartes café comptoir des arômes d'une valeur unitaire de 50€ TTC soit une carte par gagnant
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le gagnant (ci-après le « Gagnant ») ne voudrait pas, ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions du Règlement, il perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 8 - DESIGNATION DES GAGNANTS
Les Gagnants seront désignés par tirages au sort.
Il sera attribué une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée du Jeu ; le foyer étant constitué par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.
ARTICLE 9 - MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS
Chaque Participant ayant remporté une dotation, en sera informé via son adresse courriel . Les Gagnants recevront leur dotation par voie postale
Dans le cadre de l’envoi ou la remise des dotations, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant chaque Gagnant. Pour ce faire, elle pourra solliciter préalablement à l’attribution de la dotation, la présentation de justificatifs permettant d’identifier le Gagnant (justificatifs : copie de pièce d’identité ou de passeport).
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations de participation sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le Gagnant perdra alors le bénéfice de sa dotation.
Toute dotation non réclamée dans le délai de quinze (15) jours après la date de clôture du Jeu sera considérée comme abandonnée par le/les Gagnant(s) et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice qui en conservera la pleine et entière propriété.
En outre, toute dotation qui retournerait à la Société Organisatrice, pour quelle raison que ce soit, par exemple, le fait de ne pas habiter à l’adresse indiquée, sera considéré comme abandonné par le Gagnant et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice sur laquelle il ne pèse aucune obligation de faire de recherches complémentaires à l’effet de retrouver le Gagnant.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site https://cloud.experience.total.fr/game_landing?label=FR_202111_Grand_jeu_cafenergies fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site https://cloud.experience.total.fr/game_landing?label=FR_202111_Grand_jeu_cafenergies du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
L'encombrement du réseau,
Une erreur humaine ou d’origine électrique,
Toute intervention malveillante,
La liaison téléphonique,
Matériels ou logiciels,
Tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
Un cas de force majeure,
Des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux Gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations, ainsi que de toute utilisation frauduleuse ou non conforme des dotations.
Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'aucun préjudice (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu ou de l’utilisation de la dotation. La participation au Jeu vaut acceptation de cette condition et aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
Le Jeu n’étant ni organisé, ni parrainé par Instagram ou Facebook, la Société Organisatrice déclare aux Participants que la société Instagram/Facebook est déchargée de toute responsabilité dans l’organisation ou le déroulement du Jeu.
ARTICLE 11 : CORRESPONDANCE
Toute demande, question ou réclamation relative au Jeu et à son organisation devra se faire exclusivement par courrier envoyé à l’adresse postale suivante :
TotalEnergies Marketing France
Service Consommateurs
Grand Jeu Cafénergies
86982 Chasseneuil Futuroscope Cedex
OU
Via le contact disponible sur le site https://www.services.totalenergies.fr/contact-et-faq
Il ne sera donné suite à aucune demande téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le Jeu, son exécution ou l’application du Règlement.
La Société Organisatrice s’engage à traiter toute contestation ou réclamation relative au Jeu ou au Règlement dans un délai maximal de 2 (deux) mois à compter de sa réception. Aucune réclamation ou contestation ne sera recevable après l’écoulement d’une période de 2 mois à compter de la remise du dernier lot.
ARTICLE 12 – INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du Règlement serait devenue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, ou d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du Règlement.
ARTICLE 13 – MODIFICATION
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté le Jeu venait à être annulé, reporté, suspendu, modifié, écourté.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée. Les additifs et modifications au Règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au Règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié et d’un nouveau dépôt auprès de l’huissier visé ci-après. Il entrera en vigueur dès sa publication.
Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la/les dotation(s) aux fraudeurs, de récupérer la/les dotation(s) en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le Jeu dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations nos prévues au Règlement. Dans ce cas, les messages ayant informé les Participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu par le Règlement.
ARTICLE 14 – LITIGES
Le fait de participer au Jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du Règlement lors du processus d’identification entraîne l’acceptation, sans réserve, du Règlement dans son intégralité.
Le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du Règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Participant.
ARTICLE 15 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion, correspondant à la participation, est fait sur la base d'une connexion de [3 minutes à 0,60 euros TTC par minute soit 1,80 euros TTC maximum]. Ce montant correspond à [3 minutes] de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour suivre les instructions et participer (remboursements sur justificatifs).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation [(tarif lent en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20 g)] pourront être remboursés sur demande écrite adressée à la société organisatrice avec la demande de remboursement des frais de participation (le cachet de la Poste faisant foi) en joignant un RIB, dans les limites fixées Règlement (remboursement sur justificatifs).
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante
Mirum
8-10 rue des trente-six ponts
31400 Toulouse
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement de frais par personne (même compte, même prénom, même nom, même adresse, même RIB) sur toute la durée du jeu-concours.
Aucune demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera prise en compte.
ARTICLE 16 – COMMUNICATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS
Sauf opposition de leur part, le/les Gagnant(s) autorise(nt) la Société Organisatrice à utiliser leur(s) prénom(s) ainsi que la première lettre de leur(s) nom(s), la date et l’heure auxquelles ils ont été proclamés Gagnants, ainsi que le lot gagné, à des fins d’information et de promotion sur le/les réseaux sociaux de TotalEnergies pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 17 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires agissant pour le compte de la Société Organisatrice.
ARTICLE 18 : DONNEES PERSONNELLES
L'organisateur s'engage à se conformer à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au RGPD relatifs à la protection des données personnelles, (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation Applicable »). Pour les besoins du présent Règlement, les termes expressément définis à l'article 4 du RGPD ont le sens qui leur est donné par cet article 4.
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant notamment : le nom, le prénom, l’adresse postale ou courriel etc.
Dans le cadre du Jeu, les données personnelles du/des Participant(s) sont recueillies en vue de la participation au Jeu et de prospection commerciale.
S’agissant de la prospection commerciale, l’Organisateur s’oblige à recueillir expressément le consentement éclairé et séparé du/des Participants via un op-tin.
La base juridique du traitement en vue du Jeu est le contrat, à savoir le présent Règlement de Jeu accepté par le Participant et la base juridique du traitement en vue de la prospection commerciale est le consentement.
La Société Organisatrice pourra transmettre les données personnelles collectées à tous prestataires travaillant pour la mise en œuvre du Jeu. Ces prestataires agiront en qualité de sous-traitant au regard de la réglementation sur le traitement des données personnelles
L’ensemble des données personnelles collectées dans le cadre du Jeu seront ensuite supprimées ou anonymisées dans les 6] mois suivant la remise de la dernière dotation.
Dans le cas où un Participant demande sa radiation et l’effacement des données le concernant, les données relatives au Jeu seront également effacées.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, chaque Participant dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition pour motif légitime et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, qu'il peut exercer auprès de la Société Organisatrice en adressant un courrier à :
https://www.services.totalenergies.fr/contact-et-faq
Ou à :
TotalEnergies Marketing France
Service Consommateurs
Grand Jeu Cafénergies
86982 Chasseneuil Futuroscope Cedex .
Le titulaire des données personnelles peut également adresser une réclamation à la CNIL si nécessaire.
ARTICLE 19 : DEPOT, VERSIONS ET MODIFICATION DU REGLEMENT
Le Règlement de l’opération est déposé auprès de de la SELARL 812 – HUISSIERS, huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine – 78000 – Versailles, France, et est disponible sur le site https://cloud.experience.total.fr/game_terms_and_conditions
En cas de différence entre la version du Règlement déposée auprès de l'huissier susvisé et les versions ou extraits de Règlement figurant sur différents supports ou en ligne, c’est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès du cabinet d’huissier susvisé.
EXTRAIT DE REGLEMENT :
TotalEnergies Marketing France, ci-après (la « Société Organisatrice ») organise un jeu (ci-après le « Jeu ») du 23 novembre 2021 au 20 décembre 2021, réservé à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine. Ces personnes ne doivent pas être des salariés de la Société Organisatrice ayant directement participé à l’élaboration du Jeu. Pour participer aux tirages au sort, les participants doivent Se rendre sur la landing page et remplir le formulaire. Sont mis en jeu, les dotations suivantes : 1 machine à café d'une valeur indicative de 550€ TTC, frais de port inclus, 10 cartes café comptoir des arômes d’une valeur unitaire de 50€
Les gagnants seront désignés par tirage au sort Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de SELARL 812 – HUISSIERS. huissiers de justice associés, 88 boulevard de la Reine – 78000 – Versailles, France Vous pouvez demander à accéder aux informations vous concernant, pour les faire rectifier, modifier, supprimer, pour en demander la portabilité ou pour vous opposer à leur traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter
la Société Organisatrice en adressant un courrier à :
TotalEnergies Marketing France
Service Consommateurs
Grand Jeu des Cafénergies
86982 Chasseneuil Futuroscope Cedex
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
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