Règlement du jeu-concours TotalEnergies n°356451 Lot principal gagné : des coffrets Total Wash de 4 produits d'entretien automobile (≈30 €).

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Règlement du Jeu Jackpot TOTAL Wash (coffret)
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REGLEMENT DU JEU
« JEU JACKPOT TOTAL WASH (COFFRET) »
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU 1
ARTICLE 1. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1
1.1 CONDITIONS D’INSCRIPTION AU JEU 1
1.2 VALIDITE DE LA PARTICIPATION 2
ARTICLE 2. PRINCIPES DU JEU 2
2.1 FONCTIONNEMENT DU JEU 2
ARTICLE 3. DESIGNATION DES GAGNANTS 3
ARTICLE 4. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 4
ARTICLE 5. RESPONSABILITE 5
ARTICLE 6. DEPOT DU REGLEMENT 6
ARTICLE 7. ELEMENTS DE PREUVE 6
ARTICLE 8. INTEGRALITE 7
ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION 7

  • *
  • ARTICLE 1. ORGANISATEUR DU JEU
  • La société TOTAL MARKETING FRANCE, société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
    au capital de 390 553 839 euros, dont le siège social est situé 562 avenue du parc de l'île -
    92000 Nanterre – France, SIREN 531 680 445 RCS NANTERRE, (ci-après dénommée «
    l’Organisateur»), organise un Jeu sans obligation d’achat intitulé « Jeu Jackpot TOTAL Wash
    (coffret)» qui se déroulera du 25/03/2019 au 05/04/2019 inclus.
    Le Jeu est accessible sur le site www.total.fr.
    ARTICLE 1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
    Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions
    du présent règlement, accessible sur le Site lors de l’inscription d’un participant et à tout
    moment durant le Jeu sur le Site.
    1.1 Conditions d’inscription au Jeu
    La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France
    métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l’Organisateur ayant participé
    2.
    à l’élaboration du Jeu et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur
    famille proche (parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer
    – même nom, même adresse postale).
    Tout participant doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
    Toute personne souhaitant participer au Jeu doit répondre à la mécanique du Jeu, et
    s’identifier afin de pouvoir participer au tirage au sort en renseignant sa civilité, son prénom,
    son nom, son adresse mail et son code postal.
    Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale).
    Les éventuels frais de connexion à Internet supportés par les participants pour participer au
    Jeu ne seront pas remboursés
    1.2 Validité de la participation
    Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides, exactes et
    sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
    Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
    modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou
    d’influencer par un moyen déloyal sur la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un
    gagnant. S’il s’avère qu’un participant a gagné une dotation en contravention avec les règles
    du Jeu fixées par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et
    resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles
    d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.
    Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi
    que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul
    et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms,
    prénom et domicile.
    ARTICLE 2. PRINCIPES DU JEU
    2.1 Fonctionnement du Jeu
    Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit :
    ● Se rendre sur le Site ;
    ● Le joueur ne peut remporter qu’un seul lot sur l’ensemble du jeu, quel que soit le lot.
    Les lots sont soumis à conditions – se référer au paragraphe dotations.
    ● Les organisateurs se laissent la possibilité de modifier le gagnant d’un lot si celui ne
    respecte pas les règles du jeu.
    3.
    Jeu jackpot :
    Le jeu consiste en un Jackpot (Instant Gagnant) ; les participants devront remplir un formulaire
    pour découvrir immédiatement s’ils ont ou non gagné une dotation. Le Jeu est limité à une
    participation par foyer.
    L’attribution des lots se fait via le système du Jackpot, immédiatement après le remplissage
    du formulaire (attribution automatisée via un algorithme de notre prestataire) et ce, pour
    chaque gagnant.
    Le jeu est composé des dotations suivantes :
    • Coffret TOTAL Wash incluant :
    Ø Un lustreur de finition : format de 500 ml, dépose un film protecteur, assure une
    protection longue durée, effet déperlant
    Ø Un baume cuir 500ml : détache et ravive les sièges en cuir, nourrit les cuirs, à la
    cire d'abeille, fabriqué en France
    Ø Un polish micro rayures 500 ml
    Ø Une microfibre de lustrage 40x36cm : spéciale lustrage, extra douce, finition
    impeccable et professionnelle
    L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de même
    nature et de valeur équivalente ou supérieure si les circonstances l’exigent, notamment en
    cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
    ARTICLE 3. DESIGNATION DES GAGNANTS
    Les joueurs ne peuvent remporter qu’un seul lot sur l’ensemble du jeu, quel que soit le lot.
    Les lots sont soumis à conditions – se référer au paragraphe dotations.
    Les organisateurs se laissent la possibilité de modifier le gagnant d’un lot si celui ne respecte
    pas les règles du jeu.
    L’attribution des lots se fait via le système du Jackpot, immédiatement après le remplissage
    du formulaire (attribution automatisée via un algorithme de notre prestataire) et ce, pour
    chaque gagnant.
    Chaque gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation. Il en
    sera informé par courrier électronique dans un délai d’une semaine à compter de l’instant
    gagnant et devra informer l’organisateur de ses coordonnées postales (nom, prénom et
    adresse postale) dans le courrier électronique dans un délai de trente (30) jours pour pouvoir
    bénéficier de la dotation. Un mail de relance sera envoyé 15 jours après le premier mail en cas
    d’absence de prise de contact auprès de l’organisateur. Si le gagnant ne se manifeste toujours
    pas après cet email de relance son gain sera considéré comme perdu, il sera considéré comme
    ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur
    4.
    La dotation sera envoyée sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception aux
    gagnants.
    Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne répondait pas aux critères
    du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les
    vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
    sincérité de leur participation. Tout manque de respect des conditions de participation au Jeu,
    se manifestant notamment par toute fausse déclaration, identité ou adresse entraîne
    l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
    envoyés.
    ARTICLE 4. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
    Les données à caractère personnel des participants font l’objet d’un traitement par
    l’Organisateur et sont uniquement destinées à l’Organisateur et à l’Opérateur traitant les
    données personnelles pour le compte de l’Organisateur pour la gestion du Jeu. Ces données
    sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu ou pour une durée de 3 ans
    pour les participants ayant accepté de recevoir des offres commerciales de la part de
    l’Organisateur. D’une manière générale, l’Organisateur du Jeu s’engage à respecter la
    règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, incluant la Loi
    Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 et au Règlement général (UE)
    sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016.
    Les participants disposent des droits d'accès, de modification et d’effacement, ainsi que des
    droits de la limitation du traitement, et de portabilité de leurs données personnelles, sans
    frais. Les participants disposent également d’un droit d’opposition au traitement de leurs
    données personnelles. Le cas échéant, ils seront automatiquement exclus du Jeu, leurs
    données personnelles étant nécessaires pour la participation au Jeu. Les droits susvisés
    peuvent être exercés sur simple demande en nous contactant à tout moment en ligne à la
    rubrique FAQ & CONTACT du présent Site (https://www.total.fr/contact-et-faq) ou à
    l’adresse postale :
    Total Marketing France
    Service Consommateurs
    Jeu Total – TOTAL Wash (coffret)
    86982 Chasseneuil Futuroscope Cedex
    Tout participant dispose également de la faculté d’adresser une réclamation à la CNIL s’il le
    juge nécessaire et peut faire une demande à l’Organisateur pour organiser le sort de ses
    données post mortem.
    Sous réserve de leur consentement explicite préalable, les données à caractère personnel
    collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur afin de les informer
    de nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
    5.
    L’Organisateur et aux prestataires traitant les données de trafic et de connexion au site du Jeu
    et conservant notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé par un participant.
    La finalité de ce traitement consiste à établir des statistiques de fréquentation du Site,
    d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu
    et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête
    automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers. Dans le cas
    d’une participation non loyale et sincère, le participant serait alors systématiquement exclu
    et perdrait le bénéfice du Jeu et de sa dotation éventuelle. Cela exposerait le Participant
    concerné à des poursuites potentielles de la part de l’Organisateur ou des tiers. Le cas
    échéant, l’Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces
    données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
    ARTICLE 5. RESPONSABILITE
    Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations
    commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
    composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
    extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de
    poursuites civiles et/ou pénales.
    Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs
    ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
    engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu
    agissant pour le compte de l'Organisateur.
    L’Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de
    l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
    ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à
    annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa
    responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve la possibilité de prolonger la
    période de participation au Jeu en cas d’indisponibilité partielle ou total du site pendant la
    durée du Jeu. En particulier, l’Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité
    pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de
    dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable
    ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour
    une raison qui ne lui serait pas imputable.
    L’Organisateur ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui
    y donnent accès et/ou les Sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne
    contiennent pas de virus.
    Ainsi, l’Organisateur ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants
    ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout
    problème lié notamment et non limitativement à/aux :
    - l'encombrement du réseau,
    - une erreur humaine ou d’origine électrique,
    6.
    - toute intervention malveillante,
    - la liaison téléphonique,
    - matériels ou logiciels,
    - tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
    - un cas de force majeure,
    - des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
    En outre, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'une perte de
    données ou d'une détérioration des données du participant, qui ne lui serait pas directement
    imputable.
    L’ Organisateur ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un
    participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenue
    responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison
    chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet pour une raison
    quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le
    participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
    son inscription, etc.).
    La dotation ne peut ni être échangée, ni faire l’objet d’un versement de sa valeur en espèces
    à la demande du gagnant. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de
    l’Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le
    fonctionnement de la dotation offerte dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l’Organisateur
    n’en est pas le fournisseur, le producteur ou le fabricant.
    ARTICLE 6. DEPOT DU REGLEMENT
    Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Hélène Darricau-Pecastaing, Huissier de Justice,
    4 Place C. Pecqueur 75018 Paris, France. Le règlement est accessible à partir du Site pendant
    la durée du Jeu.
    ARTICLE 7. ELEMENTS DE PREUVE
    Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir,
    notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
    fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou
    autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis,
    réunis ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses
    systèmes d'information.
    Ainsi, les éléments considérés peuvent constituer des preuves et, s’ils sont produits comme
    moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
    recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
    conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou
    conservé par écrit.
    7.
    ARTICLE 8. INTEGRALITE
    Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non
    avenue par un changement législatif, ou règlementaire ou par une décision de justice, cela ne
    saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement.
    ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
    Le Jeu, le Site et le présent règlement sont régis par le Droit français. Tout litige entre les parties sera soumis à la compétence des tribunaux de Nanterre.

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