REGLEMENT DU JEU Club TOTAL
« Le Grand jeu Mission Boutique »
du 24 mars au 30 avril 2015
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société TOTAL MARKETING SERVICES, SA au capital de 324.158.696 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 034 921, ayant son siège social au 24, cours Michelet - 92800 Puteaux (ci-après dénommée la " Société Organisatrice " ou l' " Organisateur "), organise du 24 mars 2015 au 30 mars 2015 en France métropolitaine, dans les conditions ci-après définies, un jeu sans obligation d’achat, exclusivement sur internet, intitulé « Le Grand Jeu Mission Boutique », qui se déroulera du mardi 24 mars 2015 au jeudi 30 avril 2015 inclus, ci-après dénommé « le Jeu ».
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu et des membres de leur famille ( ci après dénommé le « Participant »). Il s’agit notamment du personnel de l’Organisateur ou des entités du même groupe ayant contribué à l’organisation du Jeu et des membres de leurs familles vivant sous le même toit, du personnel de la société TOTAL MARKETING SERVICES ayant participé à l’élaboration du jeu et des membres de leurs familles vivant sous le même toit, du personnel de la société Custom Solutions GECIP SASU et des membres de leurs familles vivant sous le même toit, du personnel de toute autre société ayant contribué à l’organisation du Jeu et au tirage au sort.
La participation au présent Jeu implique de la part du Participant l’acceptation automatique et sans réserve du présent règlement et de toutes les instructions pouvant lui servir de support, ainsi que de tous les textes en vigueur applicables au présent Jeu et des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de Jeu valent preuve de son identité. Les informations saisies engagent le Participant dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Participant. Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu et ne pourra en aucun cas bénéficier des lots.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le Participant doit renseigner l’ensemble des zones de saisie, à l’exception de celles mentionnées comme n’étant pas obligatoires. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites, frauduleuses ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Toute utilisation d’une carte Club TOTAL par une personne autre que le titulaire de ladite carte pourra donner lieu à des poursuites.
Article 3 : DESCRIPTION DU JEU
Pour participer au jeu «Le Grand jeu Mission Boutique » il suffit de :
- Se rendre sur le site www.total.fr
- De cliquer sur la bannière du jeu en ligne http://www.total.fr/actus-et-promos/promos-et-bons-plans/jeu-mission-boutique.html.
- Compléter le formulaire en remplissant ou confirmant les champs obligatoires et en acceptant le règlement du jeu.
- Valider sa participation.
Une fois la participation validée, le Participant doit retrouver en un maximum de 5 coups une combinaison de cadeaux gagnante.
Si le participant réussi à trouver la combinaison gagnante il est éligible aux instants gagnants permettant de remporter pendant toute la duré du jeu :
- 500 codes « Série » MYTF1VOD d’une valeur de 1,99€
- 200 codes « Film » MYTF1VOD d’une valeur de 4,99€
- 100 codes iTunes d’une valeur de 10€
- 100 codes Deezer d’une valeur de 10€
Si le participant réussit à trouver la combinaison gagnante il est également éligible au tirage au sort final pour remporter l’un de 4 chèques cadeaux Amazon.fr d’une valeur de 500€ mis en jeu.
Le tirage au sort aura lieu le 18 juin 2015, sous le contrôle d’un Huissier de Justice, Maître Thibault (38 rue de Verdun – 92150 Suresnes).
Les gagnants seront avertis par email à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation.
Il ne sera tenu compte que d’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale), lors du tirage au sort final. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
Article 4 : LOTS
4.4. INSTANTS GAGNANTS
- 500 codes « Série » MYTF1VOD d’une valeur de 1,99€
- 200 codes « Film » MYTF1VOD d’une valeur de 4,99€
- 100 codes iTunes d’une valeur de 10€
- 100 codes Deezer d’une valeur de 10€
4.4. INSTANTS GAGNANTS
4 chèques cadeaux Amazon.fr d’une valeur de 500€ .
Article 5 : MISE EN POSSESSION DES LOTS
Les gagnants seront prévenus immédiatement, à la suite de l’instant-gagnant et recevront leur dotation par courrier électronique dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de l’instant gagnant.
La Société Organisatrice ne sera nullement responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant ou sont erronées, ou si les emails ne parviennent pas pour cause de raisons techniques. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra donc pas son lot ou aucun dédommagement ou indemnité. La Société Organisatrice restera alors propriétaire du lot non distribué. Toutes coordonnées inexploitables (incomplètes, erronées ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification) ne seront pas prises en compte. Le gagnant perdra dans ce cas, le bénéfice de son lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les lots à gagner par tirage au sort seront expédiés aux gagnants courant juin 2015 (et en tout état de cause avant le 15 juillet 2015) via courrier électronique. Les lots ne seront échangés ni contre leur valeur en argent ni contre toute autre contrepartie.
Article 6 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
Les 900 « instants gagnants ouverts » sont déterminée aléatoirement pendant toute la durée de l’opération. Les jours et heures des 900 « instants gagnants ouverts » ont été déposés chez Maître THIBAULT, Huissier de Justice, à Suresnes, 38, rue de Verdun (92150).
Si l’heure de validation de la combinaison gagnante coïncide avec l’un des « instants gagnants » (c’est-à-dire la minute exacte paramétrée et déposée chez huissier), il sera désigné gagnant de l’un des 900 codes mis en jeu en instants gagnants. A défaut d’une validation coïncidant avec l’un des instants gagnants, la première validation de la combinaison gagnante conforme arrivant après la minute de l’« l’instant gagnant » sera considérée comme gagnante.
Les Participants ayant trouvé une combinaison gagnante participent également au tirage au sort qui aura lieu le 18 juin 2015.
Article 7 : DOTATIONS ET VALORISATION
Dotations non modifiables, non échangeables, non remboursables. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Article 8 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone. Toutes indications d’identité ou toutes fausses coordonnées entraînent l’élimination immédiate de leur participation.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants.
En cas de fraude et/ou non respect du présent règlement, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
Article 9 : MODIFICATIONS
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, le Jeu venait à être annulé, reporté, suspendu, modifié, écourté. L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la durée du Jeu, et de reporter toute date et/ou heure annoncée pour le tirage au sort. Le cas échéant, les ajouts et modifications au présent règlement seront publiés pendant la durée du Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié et d’un nouveau dépôt chez Maître Thibault. Il entrera en vigueur dès sa publication.
Le joueur est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Article 10 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Un exemplaire du présent règlement est déposé chez Maître THIBAULT, Huissier de Justice, à Suresnes, 38, rue de Verdun (92150) et consultable sur http://www.total.fr/actus-et-promos/promos-et-bons-plans/jeu-mission-boutique.html. Il sera transmis par courrier à toute personne qui en fera la demande auprès de l’Organisateur ou de TOTAL MARKETING SERVICES.
Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants ont un droit d’accès, de modification de rectification et de suppression des informations les concernant, qu’ils peuvent exercer avec référence expresse au jeu intitulé « Le Grand jeu Mission Boutique» auprès de l’Organisateur. Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Article 13 : RESPONSABILITES
L’Organisateur ne garantit pas que le site hébergeant le jeu fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les Sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Ainsi, ni l’Organisateur ni TOTAL MARKETING SERVICES ne sauraient être tenus responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet http://www.total.fr/actus-et-promos/promos-et-bons-plans/jeu-mission-boutique.html du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Article 14 : DROIT D’EXCLUSION
L’Organisateur pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement, procéder à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels ledit participant pourrait prétendre.
Le participant reconnaît également le droit à l’Organisateur de supprimer et annuler la participation au Jeu de tout participant n’ayant pas respecté les règlementations applicables pour acquérir un lot Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
Article 15 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments précités peuvent être produits comme moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure amiable ou contentieuse. Ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
Article 16 : INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, par une décision de justice, ou pour toute autre raison opposable aux parties, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement.
Article 17 : NULLITE - RESOLUTION DES LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Toute question d'application ou d'interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue liée au Jeu qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par l’Organisateur ou par Maître THIBAULT, en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.
En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux du ressort du lieu du domicile du participant seront compétents pour connaître du litige.