Règlement du Jeu « Grand Jeu de l’oie Chauffage»
1. Société Organisatrice
La société TOTAL Marketing Services, Société Anonyme au capital de 318 822 302 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 034 921, ayant son siège social au 24, Cours Michelet – 92 800 Puteaux (France), organise, du 18 novembre 2013 au 31 janvier 2014, un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « Grand jeu de l’Oie Chauffage » (ci-après le « Jeu »).
2. Description du Jeu
Le Jeu sera ouvert du 18 novembre 2013 au 31 janvier 2014.
Le Jeu est composé
- d’instants gagnants accessibles uniquement sur le site www.total.fr débutant le 18 novembre 2013 à compter de sa mise en ligne et se clôturant le 31 janvier 2014 à minuit permettant de gagner une clé USB.
- D’un tirage au sort aura lieu le 11 février 2014 à l’étude de Maître Milossi huissier de justice 6 Rue de la Bourse 69001 LYON pour désigner les gagnants des autres lots décrits à l’article... ci après.
3. Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (ci-après le « Participant »). Sont exclues les personnes ayant participé à l´élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles, les membres de la société organisatrice ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du personnel de l’étude de Maître Milossi huissier de justice ainsi que leurs familles.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci après le « Règlement »), ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Pour participer au Jeu, le Participant devra se connecter sur la page d’accueil http://www.total.fr/fioul/offres-et-bons-plans/grand-jeu-l-energie-chaleureuse.html.
Arrivé au terme du jeu consistant en un jeu de l’oie traditionnel, le Participant devra remplir et valider un formulaire de Jeu pour accéder au tirage au sort.
Ce formulaire de Jeu comporte des questions relatives au Participant.
Des Instants Gagnants permettent également au Participant de gagner immédiatement une clé USB dès lors que ce dernier arrive sur la case au bon moment.
Pour valider sa participation et recevoir ses gains, le Participant doit renseigner les champs obligatoires en complétant le nom, prénom, adresse e-mail, adresse, code postal, ville et téléphone, au plus tard le 31 janvier à 12h00.
Toute information communiquée par le Participant dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement fausse entraînera la nullité de la participation du dit Participant.
Une seule participation par foyer (même nom, même code postal et ville) sera prise en compte sur la durée totale du Jeu. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.
4. Lots
4.1 Les lots mis en jeu lors du tirage au sort sont:
- 15 lots consistant en :
o 1er lot : iPad mini d’une valeur de 399€ TTC
o 2nd au 5ème lots : wonderbox d’une valeur de 79€ TTC chacun
o 6ème au 15ème lots : bons de réductions fioul d’une valeur de 50€ TTC chacun
Un seul lot pourra être gagné par foyer (même nom, même prénom, même adresse e-mail et postale). Les lots seront attribués dans l’ordre du tirage au sort.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit et pour quelle que cause que ce soit.
En cas de difficulté indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
4.2 Les lots mis en jeu pour les Instants gagnants sont :
20 clés USB d’une valeur de 5€ TTC chacune
5. Attribution des lots
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques des lots finalement attribués.
Après validation des formulaires, les gagnants seront informés de leur gain par e-mail à l’adresse indiquée sur le formulaire de participation.
Faute pour le gagnant de répondre ou de recontacter la Société Organisatrice dans un délai de 45 jours, la Société Organisatrice considérera que le gagnant renonce à l’attribution de son lot.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique incorrecte, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique.
Le gain sera ensuite envoyé aux Gagnants par voie postale.
En cas de renonciation d´un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
Il ne peut être attribué qu’un seul gain par foyer.
Les lots offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’organiser toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu.
Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice sollicitera l’autorisation des gagnants du Jeu afin qu’elle puisse reproduire et utiliser le nom, prénom, adresse des gagnants dans de telles opérations sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
6. Limitation de responsabilité
En cas de manquement de la part d´un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d´écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit.
En cas de retour du lot à la Société Organisatrice ou à son partenaire, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l´utilisation et/ou la jouissance des lots.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site du Jeu fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les Sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Ainsi, La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- toutes perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données du Participant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des lots.
Plus généralement, TOTAL Marketing Services ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
7. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s´engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par TOTAL Marketing Services dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
8. Acceptation du Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité.
Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la Société Organisatrice.
9. Droit d’exclusion
La Société Organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout Participant n'ayant pas respecté le présent Règlement, procéder à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels le Participant pourrait prétendre.
La Société Organisatrice pourra également, de plein droit et sans préavis, supprimer et annuler toute participation au Jeu présentant des erreurs manifestes quant à l'identité et à l’âge du Participant.
Le Participant confère également le droit à la Société Organisatrice d'annuler tout gain provoqué par un dysfonctionnement technique des Sites. Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Le Participant reconnaît également le droit à la Société Organisatrice de supprimer et annuler la participation au Jeu de tout Participant ayant créé ou utilisé une méthode visant à acquérir de façon
déloyale et/ou anormale des gains, quels qu'ils soient, sur les Sites. Cette suppression de compte-joueur pourra se faire à tout moment et sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée.
10. Cas de force majeur – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve, en tout état de cause, la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Maître Milossi, et entrera en vigueur à compter de son enregistrement. Le règlement modifié sera publié sur le site du Jeu. Tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu.
11. Données Nominatives
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu. Ces données ne seront utilisées que pour l'attribution des lots aux gagnants, sauf le cas où le Participant a expressément souhaité recevoir des offres commerciales du groupe Total et de ses partenaires.
Les dites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu seront utilisées conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En application cette loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification et d'opposition des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :
TOTAL MARKETING SERVICES
Direction Combustibles et Energies – Marketing
A32040 - LE SPAZIO
562 avenue du Parc de L'Ile
92029 Nanterre Cedex
12. Loi applicable et interprétation
La nullité d’une ou plusieurs clauses du présent Règlement n’affecte pas la validité des autres clauses.
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute difficulté d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou Maître Milossi, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.
13. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé chez Maître Milossi, Huissiers de Justice 6 Rue de la Bourse 69001 LYON
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
TOTAL MARKETING SERVICES
Direction Combustibles et Energies – Marketing
A32040 - LE SPAZIO
562 avenue du Parc de L'Ile
92029 Nanterre Cedex
14. Jeu Gratuit – Demande de remboursement
La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter et participer au Jeu.
La Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même prénom, mêmes adresses e-mail et postale) et ce durant toute la durée du Jeu.
Ainsi, tout Participant respectant les conditions énoncées dans cet article peut se faire rembourser les frais suivants :
14.1. Frais de connexion à Internet liés à la participation au Jeu
Si le Participant accède au Jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur pour la France .
En outre, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les Participants pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.
De son côté, la Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie de chaque visite,, pour un identifiant donné (nom et adresse e-mail).
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de communications Internet à une personne non identifiée.
Les demandes de remboursements doivent être envoyées par courrier, durant toute la durée du jeu, soit avant le 31/01/2014 à minuit (cachet de La Poste faisant foi).
La demande de remboursement devra comporter :
- le nom, prénom, et e-mail du Participant (tous ces éléments doivent être similaires à ceux saisis dans le formulaire d’inscription)
- les heures et durées de connexions au Jeu
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès à Internet auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au Jeu
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB.
Les Participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu qui s'effectue sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les photocopies réalisées pour effectuer la demande de remboursement liée aux frais de connexion à Internet pourront être remboursées sur la base de 0,08€ (huit centimes d’euros) par photocopie sur simple demande.
Le remboursement des connexions Internet s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite.
14.2. Frais postaux liés aux demandes de remboursement ou de règlement du Jeu
La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le Participant pour effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le règlement du jeu sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande.
Concernant la demande de Règlement, celle-ci est limitée à 1 (une) par foyer pour toute la durée du Jeu (même nom et prénom, même adresses postale et e-mail).
Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée à l'adresse suivante :
TOTAL Marketing Services
Direction Combustibles – Marketing
A32040 - LE SPAZIO
562 avenue du Parc de L'Ile
92029 Nanterre Cedex
Et accompagnée d’un RIB au nom du Participant.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une adresse autre que celle susvisée ou reçue après le 30 avril 2014 minuit le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
14.3. Modalités des remboursements
Les remboursements seront effectués par virement bancaire, après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site évènementiel.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du Règlement du Jeu, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.
