ReÌglement du Jeu
« Un an de carburant »
Article 1 : Socieìteì organisatrice
La socieìteì TOTAL RAFFINAGE MARKETING : socieìteì anonyme au capital de 318.822.302 euros, enregistreìe au RCS de Nanterre sous le n° 542 034 921 et situeìe 24 cours Michelet – 92800 PUTEAUX, (ci-apreÌs deìnommeìe « la Socieìteì Organisatrice»), organise un Jeu-concours gratuit sans obligation d’achat et avec tirage au sort intituleì « Un an de carburant » (ci-apreÌs deìnommeì le «Jeu») qui se deìroulera du 16/05/2013 au 05/06/2013 exclusivement sur internet
Article 2 : Objet du ReÌglement
Le preìsent Jeu est reìgi dans son inteìgraliteì par les dispositions deìfinies dans le preìsent reÌglement auquel tout participant se soumet (ci-apreÌs deìnommeì le « ReÌglement »).
Article 3 : Dureìe et annonce
Le Jeu se deìroulera en 6 semaines :
du 16/05/2013 aÌ 00h01 jusqu’au 22/05/2013 aÌ 23h59
du 23/05/2013 aÌ 00h01 au 29/05/2013 aÌ 23H59,
du 30/05/2013 aÌ 00h01 au 5/06/2013 aÌ 23H59,
Du 6/06/2013 aÌ 00h01 au 12/06/2013 aÌ 23h59,
Du 13/06 2013 aÌ 00h01 au 19/06/2013 aÌ 23h59,
Du 20/06/2013 aÌ 00h01 au 26/06/2013 aÌ 23h59.
Ce jeu sera annonceì le 15/05/2013, en , sur des bannieÌres videìo, des interstitiels et sur la chaine YouTube de Total Access (http://www.youtube.com/totalaccess/lesvideos).
Article 4 : Conditions de participation au Jeu
Le Jeu est ouvert aÌ toute personne physique, domicilieìe en France Meìtropolitaine et âgeìe d’au moins 18 ans et disposant d’un ordinateur et d’une connexion aÌ Internet quel que soit le fournisseur d’acceÌs (ci-apreÌs deìnommeìe le « Participant » ou collectivement les « Participants »).
Sont expresseìment exclus du Jeu :
- les membres du personnel de la Socieìteì Organisatrice
- les membres de famille du personnel de la Socieìteì Organisatrice
- toute personne ayant participeì directement ou indirectement aÌ la conception, aÌ la
reìalisation ou aÌ la gestion du Jeu.
La Socieìteì Organisatrice se reìserve le droit de faire toutes les veìrifications neìcessaires en ce qui concerne l’identiteì et l’adresse des Participants.
Toute deìclaration mensongeÌre d’un Participant entraînera l’invalidation, son exclusion du Jeu et la non attribution du gain que le Participant aurait pu eìventuellement gagner, sans que la responsabiliteì de la Socieìteì Organisatrice puisse être engageìe.
Toute inscription au Jeu incompleÌte, non conforme aux conditions exposeìes dans le preìsent ReÌglement, et notamment lorsque l’inscription comporte de fausses indications ou des indications communiqueìes apreÌs la date limite de participation et/ou falsifieìe, sera consideìreìe comme nulle.
. Toutes indications d’identiteì ou d’adresse falsifieìes, frauduleuses, fausses, mensongeÌres, incorrectes, et/ou inexactes entraînent l’eìlimination du Participant du Jeu.
Article 5 : Modaliteìs de participation
Les Participants sont inviteìs aÌ « liker » une des videìos mises en ligne sur la chaine YouTube de Total Access (http://www.youtube.com/totalaccess/lesvideos une fois par semaine pendant six (6) semaines. Si la videìo pour laquelle ils ont voteì est celle qui a reìuni le plus de « like » dans la semaine, les votants pour cette videìo sont eìligibles au tirage au sort.
Une fois que le Participant aura voteì pour sa videìo preìfeìreìe il sera inviteì aÌ valider sa participation en remplissant un formulaire preìcisant :
- Nom,
- Preìnom,
- Date de naissance,
- Adresse email valide,
- Adresse postale
- Teìleìphone.
Toute inscription incompleÌte ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nulliteì de la participation au Jeu.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail.
Une seule participation par personne et par foyer est autoriseìe chaque semaine : : même nom et/ou même adresse et/ou même adresse e-mail.
Pour une même adresse IP, une (1) seule creìation de compte est autoriseìe.
Article 6 : Meìcanique du Jeu
Le 15/05/2013, des bannieÌres ainsi que des parutions presse annonceront le Jeu et dirigeront les Participants vers la chaine YouTube TOTAL Access.
Une fois sur le site, un certain nombre de videìos ineìdites seront proposeìes au Participant. Celui-ci est inviteì aÌ voter pour une de ces videìos. Chaque semaine, la videìo qui reìunit le plus de votes deìclenche un tirage au sort pour ceux qui ont voteì pour cette videìo.
Le but du Jeu est de trouver la videìo qui reìunira le plus de votes chaque semaine. Les votes sont cacheìs afin de ne pas influencer le vote des Participants. Le compteur est remis aÌ zeìro chaque semaine et la videìo gagnante est retireìe de la seìlection.
Article 7 : Deìtermination des Gagnants
Un tirage au sort sera effectueì par un huissier de justice (Maître Jean-Louis Hauguel, huissier de justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoreì, 75008 Paris) parmi les Participants ayant voteì pour la videìo qui aura, aÌ la fin de chaque semaine de Jeu, reìuni le plus grand nombre de votes. Le tirage au sort sera effectueì tous les jeudi de chaque semaine suivant le mercredi de la clôture hebdomadaire.
Il n’y aura qu’un seul gagnant par semaine. Le nom du Gagnant sera annonceì chaque vendredi par un post speìcifique sur la chaine YouTube de Total Access.
Le Participant autorise la Socieìteì organisatrice aÌ afficher son nom et preìnom sur la chaine YouTube Total Access en cas de gain.
Article 8 : Deìsignation des gagnants
Le gagnant de la semaine recevra une lettre recommandeìe avec accuseì de reìception une semaine apreÌs l’annonce des reìsultats.
Le gagnant de la semaine doit reìpondre par lettre recommandeìe avec accuseì de reìception en fournissant la photocopie de sa carte d’identiteì et un justificatif de domicile.
Le gagnant recevra son gain aÌ l’adresse qu’il aura indiqueìe par lettre recommandeìe avec accuseì de reìception dans un deìlai d’une semaine.
La Socieìteì Organisatrice ne sera nullement tenue pour responsable si les coordonneìes postales ne correspondent pas aÌ celles du gagnant, sont erroneìes ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas aÌ la Socieìteì Organisatrice de faire des recherches compleìmentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son gain consideìreì comme perdu ni aucun deìdommagement ou indemniteì.
La Socieìteì Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement du courrier, ni en cas de probleÌme et/ou de deìteìriorations intervenus pendant le transport ou l’expeìdition de la dotation. Dans ce cas la responsabiliteì du transporteur devra être rechercheìe directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Socieìteì Organisatrice.
Tous les lots qui seraient retourneìs aÌ la Socieìteì Organisatrice du Jeu par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refuseì, n'habite plus aÌ l'adresse indiqueìe) seront consideìreìs comme perdus pour les gagnants. La responsabiliteì de la Socieìteì Organisatrice ne pourra donc être engageìe sur ce fait.
Article 9 : Attribution des dotations
9.1. : Dotations
Chaque semaine sera mis en jeu :
un an de carburant d’une valeur de 900 Euros
Soit 6 ans de pleins de carburant TOTAL d’une valeur commerciale unitaire mensuelle de 75 € TTC, soit 900€ par an attribueìs sous forme de carte Jubileìo (*) TOTAL utilisable en France meìtropolitaine et Corse dans toutes les stations-service aÌ la marque TOTAL, TOTAL ACCESS, Elf ou Elan agreìeìes GR.
(*) Date de validiteì des cartes Jubileìo : 1 an.
Les gains ne pourront être attribueìs sous une autre forme que celle preìvue par le
preìsent ReÌglement.
Les gains ne pourront pas être repris, ni eìchangeìs contre un autre objet. Il n’y aura aucune contrepartie financieÌre possible remplaçant les Gains.
9.2. Conditions geìneìrales de jouissance des dotations
En cas d'empêchement ou de renonciation d’un gagnant aÌ la jouissance de sa dotation, pour quelque cause que ce soit, le gagnant concerneì sera reìputeì deìmissionnaire et sa participation au Jeu sera caduque.
La Socieìteì Organisatrice du Jeu deìcline toute responsabiliteì en cas d’incidents et/ou d’accidents qui pourraient survenir pendant la dureìe de jouissance du Gain attribueì et du fait de son utilisation.
Article 10 : AcceÌs au Jeu
Le Jeu est diffuseì sur YouTube. L’acceÌs au Jeu implique que les Participants disposent d’un acceÌs Internet.
Article 11 : Correspondance
Toute demande, question ou reìclamation relative au Jeu et aÌ son organisation devra se faire exclusivement par courrier envoyeì aÌ l’adresse suivante :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Jeu concours "Un an de carburant"
Département ICM
24, cours Michelet
92 800 Puteaux
Il ne sera donneì suite aÌ aucune demande teìleìphonique de quelque nature que ce soit concernant le Jeu, son exeìcution ou l’application du preìsent ReÌglement.
Toute contestation ou reìclamation relative au preìsent Jeu ou de son ReÌglement ne sera prise en consideìration que dans un deìlai de un (1) mois, aÌ compter de la clôture du Jeu.
Article 12 – Remboursement des frais de participation
La Socieìteì Organisatrice s'engage aÌ rembourser aÌ tout Participant qui en fait la demande, les frais engageìs pour se connecter et participer au Jeu.
Cependant, la Socieìteì Organisatrice ne s’engage aÌ rembourser que les Participants qui ont respecteì les conditions de participation au Jeu.
La Socieìteì Organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par Participant durant toute la dureìe du Jeu.
Ainsi, tout Participant respectant les conditions eìnonceìes dans cet article peut se faire rembourser les frais suivants :
- Les frais de connexion aÌ Internet lieìs aÌ la participation au Jeu
- Les frais postaux lieìs aÌ la demande de remboursement ou de ReÌglement
12.1. Frais de connexion aÌ Internet lieìs aÌ la participation au Jeu
Si le Participant acceÌde au Jeu aÌ partir d'un modem et au moyen d'une ligne teìleìphonique factureìe au prorata du temps de communication ou aÌ l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de communication teìleìphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur, soit 0,20€ (vingt centimes d’euros) eìquivalent aÌ 0,10€ (dix centimes d’euros) pour l’eìtablissement de l’appel + 0,02€ (deux centimes d’euros) par minute 24h/24 - 7j/7 pour la France meìtropolitaine.
Ce forfait sera remboursable par participation, dans la limite d’une seule participation et sur une dureìe limiteìe aÌ 5 min.
En outre, la Socieìteì Organisatrice s’engage aÌ rembourser les Participants pouvant justifier de deìpenses supeìrieures au forfait proposeì.
De son côteì, la Socieìteì Organisatrice conserve en meìmoire les dates et heures de connexion, pour un identifiant donneì (nom et adresse e-mail).
La Socieìteì Organisatrice se reìserve le droit de ne pas rembourser les frais de communications Internet aÌ une personne non identifieìe.
Il est impeìratif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engageìs au plus tard dix (10) jours calendaires apreÌs reìception de la facture teìleìphonique. La date retenue sera celle indiqueìe sur le cachet de la poste.
La demande de remboursement devra comporter :
- le nom, preìnom, et adresse e-mail du Participant (tous ces eìleìments doivent être similaires aÌ ceux saisis dans le formulaire d’inscription au Jeu) ;
- les heures et dureìes de connexions au Jeu ;
- la copie de la facture deìtailleìe de l'opeìrateur teìleìphonique et/ou du fournisseur d'acceÌs aÌ Internet auquel le Participant est abonneì, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au Jeu;
- un RIB/RIP (Releveì d’Identiteì Bancaire/Releveì d’Identiteì Postal).
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionneì sur la facture de l’opeìrateur teìleìphonique et sur le RIB/RIP.
Les Participants sont informeìs que, eìtant observeì qu'en l'eìtat actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'acceÌs aÌ Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout acceÌs au Jeu qui s'effectue sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison speìcialiseìe) ne pourra donner lieu aÌ aucun remboursement. Ceci, dans la mesure ouÌ l'abonnement aux services du fournisseur d'acceÌs est dans ce cas contracteì par l'internaute pour son usage de l'Internet en geìneìral et que le fait pour le Participant de se connecter au site de la Socieìteì Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou deìbours suppleìmentaire.
Les photocopies reìaliseìes pour effectuer la demande de remboursement lieìe aux frais de connexion aÌ Internet pourront être rembourseìes sur la base de 0,08€ (huit centimes d’euros) par photocopie sur simple demande.
12.2. Frais postaux lieìs aux demandes de remboursement ou du ReÌglement de Jeu
La Socieìteì Organisatrice s’engage aÌ rembourser le timbre utiliseì par le Participant pour effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le ReÌglement du Jeu sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande.
Chaque demande de remboursement doit être adresseìe par eìcrit accompagneìe d’un RIB/RIP au nom du Participant et expeìdieìe aÌ l'adresse suivante :
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TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Jeu concours "Un an de carburant"
Département ICM
24, cours Michelet
92 800 Puteaux
Toute demande incompleÌte, illisible, envoyeìe aÌ une adresse autre que celle susviseìe ou reçue apreÌs le 30 septembre 2013, minuit le cachet de la poste faisant foi, sera consideìreìe comme nulle.
12.3. Modaliteìs des remboursements
Les remboursements seront effectueìs par cheÌque bancaire dans les quatre vingt dix (90) jours aÌ reìception des demandes, apreÌs veìrification de leur bien-fondeì, et notamment de la conformiteì des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistreìes sur le formulaire d'inscription saisi.
En cas de prolongement ou de report eìventuel du Jeu, la date limite d'obtention des remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reporteìs d'autant.
Article 13 : Modifications et suppression
La Socieìteì Organisatrice ne saurait, en aucun cas, encourir une quelconque responsabiliteì si, en cas de force majeure ou d’eìveÌnements indeìpendants de sa volonteì, elle eìtait ameneìe soit aÌ annuler le preìsent Jeu, soit aÌ en reìduire la dureìe, soit aÌ prolonger la dureìe du Jeu, soit le reporter ou aÌ modifier les conditions de participation. La Socieìteì Organisatrice se reìserve la possibiliteì, dans tous les cas, de prolonger la peìriode de participation au Jeu.
Si pour quelque raison que ce soit, le Jeu ne devait pas se deìrouler comme preìvu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion exteìrieure et non autoriseìe sur le systeÌme informatique, d’une fraude, d’une deìfaillance technique ou tout autre motif deìpassant le contrôle de la Socieìteì Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la seìcuriteì, l’eìquiteì et la bonne tenue de l’Opeìration, la Socieìteì Organisatrice se reìserve alors le droit discreìtionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans deìlai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabiliteì de ce fait.
Les additifs et modifications aÌ ce ReÌglement peuvent eìventuellement être publieìs pendant le Jeu. Ils seront consideìreìs comme des avenants au preìsent ReÌglement. Tout changement fera l’objet d’informations preìalables par tout moyen approprieì et d’un nouveau deìpôt chez Maître Jean-Louis Hauguel. Il entrera en vigueur deÌs sa publication.
Le Participant est reìputeì avoir accepteì ces modifications du simple fait de sa participation aÌ l’Opeìration aÌ compter de la date d’entreìe en vigueur de la modification. La Socieìteì Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manieÌre informatique, dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se reìserve, dans cette hypotheÌse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de reìcupeìrer la dotation en cas de deìcouverte de la fraude posteìrieurement aÌ son attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compeìtentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
Article 14 : Limitation de responsabiliteì
La Socieìteì Organisatrice deìgage toute responsabiliteì en cas de dysfonctionnement du reìseau « Internet » empêchant le bon deìroulement du Jeu notamment dû aÌ des actes de malveillance externes.
La Socieìteì Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas ouÌ un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir aÌ se connecter au site du Jeu du fait de tout deìfaut technique ou de tout probleÌme lieì notamment et non limitativement aÌ/aux :
- l’encombrement du reìseau Internet,
- une erreur humaine ou d’origine eìlectrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison teìleìphonique,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de mateìriel,
- en cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon deìroulement du Jeu
La Socieìteì Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux Participants des informations et/ou outils disponibles et veìrifieìs, mais ne saurait être tenue pour responsable :
des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mail erroneì aux
Participants),
d’une absence de disponibiliteì des informations et/ou de la preìsence de virus sur
leur site,
de tout dysfonctionnement du reìseau Internet empêchant le bon deìroulement du Jeu; des interruptions, des deìlais de transmissions des donneìes, des deìfaillances de l’ordinateur, de teìleìphonie, du modem, de la ligne teìleìphonique du Participant, des serveurs, des fournisseurs d’acceÌs aÌ Internet, des opeìrateurs de teìleìphonie, des eìquipements informatiques, des logiciels ;
de la perte de tout courrier eìlectronique et plus geìneìralement de la perte de toutes donneìes, des conseìquences de tous virus, bugs informatiques, anomalies, deìfaillances techniques,
de tout dommage causeì aÌ l’ordinateur d’un Participant, de toutes deìfaillances techniques, mateìrielles et logicielles de quelque nature ayant empêcheì ou limiteì la possibiliteì de participer au Jeu ou ayant endommageì le systeÌme d’un Participant.
Il appartient aÌ tout Participant de prendre toutes les mesures approprieìes de façon aÌ proteìger ses propres donneìes et/ou logiciels stockeìs sur son eìquipement informatique et teìleìphonique contre toutes atteintes.
La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entieÌre responsabiliteì.
La Socieìteì Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les donneìes relatives aÌ l’inscription d’un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un probleÌme de connexion Internet, une deìfaillance momentaneìe du serveur Internet etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles aÌ traiter (par exemple, si le Participant posseÌde un mateìriel informatique ou un environnement logiciel inadeìquat pour son inscription, etc.)
La Socieìteì Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de manieÌre informatique dans le cadre de la participation au Jeu.
Dans cette hypotheÌse, elle se reìserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compeìtentes les auteurs de ces fraudes.
Si un eìventuel retard, des greÌves ou faits perturbant l’acheminement des courriers eìlectroniques, ainsi qu’une perte desdits courriers, eìtaient constateìs, la Socieìteì Organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conseìquences.
Les eìventuelles reìclamations devront être formuleìes par les destinataires directement aupreÌs des entreprises ayant assureì l’acheminement.
De même, la participation aÌ ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caracteìristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines donneìes contre des deìtournements eìventuels ou piratage et les risques de contamination par des eìventuels virus circulant sur le reìseau.
La Socieìteì Organisatrice deìcline toute responsabiliteì pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance du gain.
Plus geìneìralement, la Socieìteì Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un preìjudice d’aucune nature (personnelle, physique, mateìrielle, financieÌre ou autre) survenu aÌ l’occasion de la participation d’un joueur au Jeu. La participation du joeur vaut acceptation de cette condition. Aucune reìclamation ne sera accepteìe aÌ ce titre.
Article 15 –Droit d’exclusion
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher aÌ mettre en œuvre tout proceìdeì de participation deìloyale ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce preìsent ReÌglement et qui nuirait au bon deìroulement du Jeu.
La Socieìteì Organisatrice pourra, de plein droit et sans preìavis, exclure tout Participant n’ayant pas respecteì le preìsent ReÌglement, proceìder aÌ l’annulation pure et simple de tous gains auxquels ledit Participant pourrait preìtendre.
La Socieìteì Organisatrice pourra eìgalement, de plein droit et sans preìavis, supprimer et annuler toute participation au Jeu preìsentant des erreurs manifestes quant aÌ l’identiteì et aÌ l’âge du Participant.
Le non-respect du preìsent ReÌglement entraînera la disqualification du Participant sans que cela ne puisse donner lieu aÌ aucune contestation d’aucune sorte.
La Socieìteì Organisatrice se reìserve eìgalement le droit de disqualifier tout Participant qui alteÌre le fonctionnement du Jeu ou du site web ou encore qui viole les reÌgles officielles du Jeu. La Socieìteì Organisatrice se reìserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon deìroulement du Jeu.
La Socieìteì Organisatrice se reìserve le droit de proceìder aÌ toutes veìrifications dans le cadre de l’application du preìsent ReÌglement.
Le Participant confeÌre eìgalement le droit aÌ la Socieìteì Organisatrice d’annuler tout gain provoqueì par un dysfonctionnement technique de la chaîne YouTube de Total Access. Cette annulation pourra se faire aÌ tout moment et sans preìavis.
Article 16 : Droit d’acceÌs sur les donneìes
Les donneìes recueillies dans le cadre du Jeu feront l’objet d’un traitement informatique. Ces donneìes sont destineìes aÌ la Socieìteì Organisatrice aÌ des fins de gestion du Jeu et de prospection commerciale, sous reìserve de leur consentement preìalable.
Conformeìment aux articles 38 aÌ 40 de la Loi Informatique et Liberteìs du 06/01/78 modifieìe par la Loi 2004-801 du 06/08/04, les Participants disposent d’un droit d’acceÌs, de rectification et de radiation des donneìes les concernant. Ce droit d’acceÌs peut être exerceì sur simple demande eìcrite adresseìe aÌ :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Jeu concours "Un an de carburant"
Département ICM
24, cours Michelet
92 800 Puteaux
En cas de demande de radiation, les Participants ne recevront plus aucune information.
Article 17– Droits de proprieìteì litteìraire et artistique
La reproduction, la repreìsentation ou l'exploitation de tout ou partie des eìleìments composant l’Opeìration « Jeu concours 1 AN DE CARBURANT 2013 » sont strictement interdites.
Article 17 : Deìpôt du ReÌglement
Le preìsent ReÌglement est disponible gratuitement aÌ l’adresse suivante : youtube/totalaccess/lesvideos
Le ReÌglement peut être modifieì aÌ tout moment sous la forme d’un avenant par la Socieìteì Organisatrice, dans le respect des conditions eìnonceìes.
Le preìsent ReÌglement est deìposeì chez Maître Jean-Louis Hauguel, huissier de justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoreì, 75008 Paris.
Il sera envoyeì aÌ titre gratuit aÌ toute personne qui en fera la demande eìcrite aÌ la Socieìteì Organisatrice pendant toute la peìriode de Jeu. Le timbre postal utiliseì pour la demande de ReÌglement peut être rembourseì dans les conditions deìfinies aÌ l’article 12 ci-avant (timbre rembourseì, sur demande accompagnant la demande du ReÌglement, au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
En cas de modification, l’avenant sera deìposeì chez Maître Jean-Louis Hauguel, huissier de justice, avant sa publication.
Article 18 – Convention de preuve
Il est convenu que, excepteì dans le cas d'erreur manifeste, la Socieìteì Organisatrice pourra se preìvaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, donneìes, fichiers, enregistrements, opeìrations et autres eìleìments (tels que des rapports de suivi ou autres eìtats) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou eìlectroniques, eìtablis, reìunis ou conserveìs directement ou indirectement par la Socieìteì Organisatrice, notamment dans ses systeÌmes d'information. Ainsi, les eìleìments consideìreìs constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Socieìteì Organisatrice dans toute proceìdure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manieÌre,
dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait eìtabli, reìuni ou conserveì par eìcrit.
Article 19 – Nulliteì
Dans l’hypotheÌse ouÌ l’une des clauses du preìsent ReÌglement serait devenue nulle et non avenue par un changement de leìgislation, une deìreìglementation ou par une deìcision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validiteì et le respect des autres clauses du preìsent ReÌglement.
Article 20 – Loi applicable et reìsolution des litiges
Le preìsent ReÌglement est soumis aÌ la loi française, sans preìjudice des eìventuelles reÌgles de conflit de lois pouvant exister.
Toute difficulteì d'interpreìtation ou d'application du preìsent reÌglement, ou toute question impreìvue qui viendrait aÌ se poser, sera trancheìe souverainement, sans recours possible, par la Socieìteì Organisatrice ou par Maître Jean-Louis Hauguel, en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.
En cas de contestation sur son interpreìtation ou sur l’exeìcution de l’une quelconque de ses stipulations et aÌ deìfaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux du ressort du lieu du domicile du Participant seront compeìtents pour connaître du litige.
Fait aÌ Boulogne Billancourt le 6 mai 2013
