Règlement du jeu-concours TotalEnergies n°163631 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 200 lots de 2 pass pour la finale live Micro Race le 25 septembre à Paris (200 euros), 120 clés USB Lotus F1 Team (45 euros), 24 mini parapluies (35 euros), 78 bouteilles (25 euros), 78 mugs (15 euros).

Règlement du jeu organisé par TOTAL
(Du 07 septembre 2012 au 21 septembre 2012)
ARTICLE 1 : Présentation de la société organisatrice
La société TOTAL SA, société anonyme de droit français au capital de
5 912 835 657,50 euros, ayant son siège social 2 place Jean Millier 92400
COURBEVOIE, immatriculée sous le numéro SIREN 542 051 180, RCS Nanterre,
représentée par la Direction de la Communication Groupe (ci-après
désignée « la Direction organisatrice », organise un jeu-concours gratuit et
sans obligation d’achat ou d’un quelconque paiement (dans les conditions
définies à l’article 9) intitulé « Instant Gagnant/Instant Win »
ARTICLE 2 : Date et durée du jeu
Le jeu-concours est ouvert le 07 septembre 2012 à 0 heures avec la date
limite de participation fixée au 21 septembre 2012 à minuit.
ARTICLE 3 : Conditions préalables de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine et « membre » inscrite sur le site http://www.facebook.com
(inscription gratuite)
Les participants doivent être titulaires d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique valide.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute
dotation les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
- les mandataires sociaux et employés de la société TOTAL S.A, de toute
société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec
elle ;
- les mandataires sociaux et employés de la société fournisseur du lot, de
toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun
avec elle ;
- les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu-concours ainsi
que le personnel ou alliés de l’Huissier de justice chez lequel le
règlement est déposé.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités
complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère
seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les
concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
Toute participation incomplète, illisible ou toute déclaration fausse sera
également considérée automatiquement nulle.
La participation au jeu est limitée à une inscription par foyer (même nom, et
même adresse e-mail). Il ne pourra être attribué qu’un seul cadeau par
personne.
ARTICLE 4 : Modalités du jeu
Le principe du jeu est basé sur le système dit « d’instant gagnant ». Un « Instant
gagnant » désigne un instant tiré au sort informatiquement durant la période
de déroulement du jeu telle que mentionnée dans le présent article et
correspondant à une « date – heure – minute – seconde ». Le premier joueur
après cet instant étant le gagnant.
Pour participer, toute personne répondant aux conditions énumérées à
l’article 3 devra
- Se connecter sur le site Facebook à l’adresse
https://www.facebook.com/F1TotalOfficial
- Se connecter à l’application « Instant Gagnant/Instant Win » présente
sur la page
- Cliquer sur le bouton « J’aime »
- Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de
l’application d’instants gagnants à savoir : recevoir un e-mail de la
société organisatrice, lui donner l’accès aux informations suivantes :
nom, prénom, photo de profil, et accepter que les notifications issues
de l’application puissent être postées sur son mur.
- Cliquer sur le bouton de participation.
Chaque participant ne peut concourir qu’une seule fois par jour.
Un même joueur peut gagner plusieurs lots durant toute la période de la
compétition. Un même participant peut gagner le même lot plusieurs fois à
l'exception du PASS pour la soirée du 25 septembre 2012
Une fois la participation enregistrée et après avoir participé aux instants
gagnants, le participant est instantanément informé du fait qu’il a emporté
ou non la dotation.
Les instants gagnants sont programmés informatiquement à raison d’un
instant gagnant par jour. Le listing des instants gagnants définis et des lots
affectés auxdits instants gagnants ayant été remis à l’huissier de Justice
préalablement à la mise en ligne du jeu et conservé au rang de ses Minutes,
en tant que de besoin.
ARTICLE 5 : Dotation des lots
Les dotations mises en jeu sont d’une valeur totale de 49 360 euros TTC se
décomposant en 500 lots :
Chaque gagnant se verra attribuer celui des lots suivants, défini en raison de
« l’instant gagnant » qui lui est affecté :
200 PASS pour deux personnes pour assister à la finale live Micro Race qui se
déroulera le 25 septembre 2012 au « Le 8 Valois » - 14 rue du Colonel DRIANT –
75001 PARIS entre 18h30 et 21h30 d’une valeur unitaire de 200 euros TTC
24 mini parapluies Lotus F1Team d’une valeur unitaire de 35 euros TTC
120 clé USB Lotus F1 Team d’une valeur unitaire de de 45 euros TTC
78 bouteilles Lotus F1 Team d’une valeur unitaire de 25 euros TTC
78 mugs Lotus F1 Team d’une valeur unitaire de 15 € TTC
ARTICLE 6 : Attribution du lot
Est désigné gagnant le premier joueur cliquant après l’instant gagnant défini
tel que ci-dessus, enregistré dans le serveur de la société Smart&Geek
Avant de se voir remettre le lot, le gagnant devra justifier de son identité.
A défaut de respect des règles d’attribution de leur lot, le(s) gagnant(s)
perd(ent) le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de la société
organisatrice ne puisse être engagée.
Chaque gagnant recevra son lot par courrier dans le délai d’environ 90 jours
suivant la date à laquelle il aura gagné.
Le gagnant dispose d’un délai de 60 jours pour se manifester à compter de la
réception de la notification de gain reçu par e-mail.
Par ailleurs, TOTAL SA ne pourra être en aucun cas tenu responsable en cas
d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier électronique
résultant du fait des fournisseurs d’accès à internet.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes
d'information en possession de la société organisatrice ou de ses prestataires
techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la
détermination des gagnants.
ARTICLE 7 – Echange du lot mis en jeu
Ces lots ne peuvent être échangés ni contre un autre lot, ni contre tout autre
bien ou service.
En aucun cas, le lot gagné ne pourra être échangé contre sa valeur en
espèces.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’utilisation,
voire du négoce du lot par le gagnant.
ARTICLE 8 – Vérification des informations
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant
pas les conditions définies à l’article 2 du présent règlement ou faite au-delà
de la date et l’heure limite de participation.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes vérifications utiles en ce
qui concerne la validité des informations données lors de l’inscription.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiqué et
confirmé à la société organisatrice.
ARTICLE 9 – Dépôt du présent règlement
Le règlement du présent jeu-concours est déposé en l’Etude de la Société
Civile Professionnelle Philippe DUPARC et Carole DUPARC CRUSSARD Huissiers
de justice Associés domicilié 1 boulevard du Palais – 75004 PARIS, de même
que le listing des instants gagnants définis.
La participation au jeu-concours suppose l’acceptation pure et simple du
présent règlement en toutes ses dispositions, (celui-ci étant consultable en
ligne) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeu-concours en
vigueur en France.
Le présent règlement est disponible sur la page de l’application pendant la
période du jeu-concours.
Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande à l’adresse
suivante : TOTAL SA – Tour Coupole – Direction de la
Communication/Communication interne – Bureau 43J38 – 2 place Jean Millier
92078 Paris La Défense Cedex - FRANCE
Un seul remboursement par personne sera admis (timbre remboursé sur
demande au tarif lent en vigueur dans la limité d’une demande par foyer,
même nom, même adresse).
ARTICLE 10 – Remboursement frais de connexion
Les frais de connexion engagés pour participer au jeu-concours seront
remboursés sur simple demande écrite transmise par e-mail à l’adresse
suivante : community.managers@total.com au plus tard dans les 60 jours
après la fin du jeu.
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de
la durée de connexion nécessaire de 1 minute pour participer soit 0.005 € TTC.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse
complète, date et heure de ses participations, et joindre impérativement à
leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la copie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la
base de 0.08 € par photocopie, sur demande.
Le fait de disposer d'une connexion illimitée n'entraînant pas de surcoût pour
participer en ligne, il n’y a donc pas lieu à remboursement. Les internautes qui
disposent d'une connexion modem traditionnelle bénéficient quant à eux du
remboursement forfaitaire, calculé sur la durée moyenne de connexion
susvisée.
Une seule session de connexion par semaine et par personne sera ainsi
remboursée pour tout candidat en faisant la demande comme indiqué cidessus.
Avec toute demande de remboursement, devra être précisé la ou les dates
et heures exactes de connexion.
Si un participant joue à partir de l’ordinateur de son établissement
professionnel, le remboursement sera fait à l’ordre de l’établissement
considéré, à la demande de ce dernier et selon les modalités précisées cidessus.
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement
doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur
téléphonique.
ARTICLE 11 : Modifications, additifs, avenants
TOTAL SA se réserve le droit d’interrompre ce jeu-concours si les circonstances
l’exigent sans avoir à en justifier les raisons.
En tout état de cause, la responsabilité de TOTAL SA ne saurait être encourue
si, pour un cas de force majeure, ou, indépendant de sa volonté, le présent
jeu-concours devait être modifié ou écourté.
TOTAL SA se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation et de reporter toute date annoncée.
Des additifs ou des modifications (sauf en ce qui concerne les conditions de
participation), à ce règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant
le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement.
TOTAL SA se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par un autre lot
de valeur équivalente ou un chèque bancaire.
TOTAL SA ne saurait être tenue responsable de l’utilisation, voire du négoce
du lot par le gagnant.
ARTICLE 12 : Responsabilités du participant
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société TOTAL SA ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des
services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ; de la transmission
et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du jeu-concours ; de défaillance de tout matériel de
réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier
ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des
problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des
conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de
toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant
endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la société TOTAL SA ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement
quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site.
La connexion de toute personne au site et la participation de ces derniers au
jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la
société TOTAL SA ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de
force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La reproduction, la représentation ou l’exploitation sans autorisation
préalable écrite de la Direction Organisatrice de tout ou partie des éléments
composant le jeu-Concours « Instants gagnants » (photos, noms, logos,
marques…) sont strictement interdites.
ARTICLE 13 : Informatique et libertés
Le nom du gagnant sera disponible auprès de la société TOTAL SA à l’adresse
suivante : TOTAL SA – Tour Coupole – Direction de la
Communication/Communication interne – Bureau 43J38 – 2 place Jean Millier
92078 Paris La Défense Cedex - FRANCE
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeuconcours
disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les
concernant communiquées à la société organisatrice dans le cadre du jeuconcours.
Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites
données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à la société
organisatrice à l'adresse visée à l'article 1 du présent règlement.
Le gagnant autorise toutes les vérifications concernant son identité, ses
coordonnées téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant au jeuconcours.
La Direction Organisatrice est destinataire des données personnelles
collectées dont certaines pourront être transmises à ses partenaires. La
Direction Organisatrice transmettra les informations personnelles des joueurs
uniquement en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou
de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la
communication de ces informations conformément aux dispositions
législatives en vigueur.
Les données à caractère personnel des participants sont conservées pendant
la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement. La Direction
Organisatrice conservera les données personnelles des joueurs collectées
pendant une durée de deux ans.
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leur nom, prénom et
adresse pour toute utilisation dans le cadre de la promotion de la présente
opération, sans autre rémunération que le lot ou le chèque reçu.
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser sur son site Internet à
titre indicatif son prénom, son nom e sa ville sans restriction ni réserve et sans
que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque
autre que le lot reçu.
ARTICLE 14 – Réclamations et litiges
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute
question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement
par la société, TOTAL SA, seule juge à l’adresse suivante : TOTAL SA – Tour
Coupole – Direction de la Communication/Communication interne – Bureau
43J38 – 2 place Jean Millier 92078 Paris La Défense Cedex - FRANCE
Pour toute réclamation, contacter :
TOTAL SA à l’adresse suivante : TOTAL SA à l’adresse suivante : TOTAL SA –
Tour Coupole – Direction de la Communication/Communication interne –
Bureau 43J38 – 2 place Jean Millier 92078 Paris La Défense Cedex - FRANCE
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu-concours ne sera
prise en considération que dans un délai de 30 jours ouvrables, à compter de
la date de clôture du Jeu-concours.
La nullité d’une clause du présent règlement n’affectera pas la validité des
autres clauses.
Le présent Règlement est soumis au droit français. Tout litige judiciaire sera, si
nécessaire, tranché par la juridiction compétente dans le ressort de la Cour
d'Appel de Versailles.