ARTICLE 1 : OBJET
La société Totalgaz - ou son représentant désigné dans le cadre de ce jeu, Nextdata - SNC au capital de 6.006.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble WILSON 48, avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 582 018 966, organise un jeu sans obligation d'achat intitulé « Grand jeu Shesha » (ci-après le « Jeu »).
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de Totalgaz et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »). Le jeu concours a lieu du 18 juin 2012 au 20 août 2012.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Afin de désigner les gagnants des lots suivants, 9 instants gagnants (4 pack planchas avec sa bouteille Shesha et 5 bouteilles Shesha) seront paramétrés aléatoirement sur la plateforme du jeu entre le 18 juin 2012 et le 20 août 2012
Afin de désigner le gagnant du lot 2 (1 barbecue avec sa Shesha), un tirage au sort sera effectué sous le contrôle de l’huissier dépositaire du présent règlement, et ce au plus tard le 28 août 2012.
Maître HAUGUEL
Huissier de Justice
14, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Le Jeu est accessible directement à l’adresse http://www.totalgaz.fr/grand-jeu-shesha (ci-après le Site) ou depuis une bannière en home page du site http://www.totalgaz.fr.
L’ensemble des internautes dont les adresses email figurent dans les bases de données de Totalgaz recevra, à partir du 18 juin 2012, un e-mail les informant du jeu concours. Pour participer, l’internaute devra cliquer sur le lien prévu à cet effet dans cet e-mail, avant la date limite de participation, fixée au 20 août 2012.
Chaque Participant sera alors redirigé vers le Site, sur lequel il pourra, après avoir fourni les informations qui lui sont demandées, voir s’il est l’un des gagnants des 9 instants gagnants et après avoir répondu au quizz, participer au tirage au sort du pack barbecue avec sa Shesha.
Les participants ayant fourni les informations sur le site et ayant été désignés par le tirage au sort gagnent le lot 2 prévus à l’article 3 du présent Règlement.
Toute participation incomplète, illisible, communiquée après la date de participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 3 : LOTS
Les lots mis en jeu à l’instant gagnant :
1 pack planchas avec sa bouteille Shesha d’une valeur unitaire de 199€. Cette dotation sera distribuée en 4 exemplaires.
1 bouteille Shesha. Cette dotation sera distribuée en 5 exemplaires.
Le Lot 2 mis en jeu au tirage au sort :
1 barbecue avec sa Shesha d’une valeur unitaire de 649€.
Le lot sera envoyé au domicile du Gagnant par Totalgaz.
Les lots sont attribués de manière nominative aux gagnants du tirage au sort à l’exclusion de tout tiers. Ils ne peuvent donner lieu à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou à leur remplacement.
Pour obtenir la livraison de son Lot, le Gagnant devra fournir à Totalgaz, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Dans les cas où l’un des lots mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de Totalgaz ce dernier s'engage à le remplacer par un lot de nature et de valeur équivalente.
Le gagnant devra obligatoirement se manifester dans le délai de 1 mois suivant l'avertissement qui leur aura été expédié par Totalgaz par courrier électronique ou suite à un appel téléphonique. Si un gagnant ou une gagnante ne se manifeste pas, il (elle) sera considéré(e) comme ayant renoncé à son lot. Aucun nouveau tirage au sort n’aura lieu si ce cas venait à se présenter.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Totalgaz est responsable des dommages qu'elle-même, son personnel, ses éventuels sous-traitants, ses prestataires et plus généralement tous les intervenants de son fait pourraient causer à Totalgaz, à son personnel, aux Participants et/ou à des tiers, du fait de l'exécution ou de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations.
En revanche, Totalgaz ne garantit pas que le Site et le Jeu soient exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs et Nextdata ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
NextData se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui aurait communiqué des informations erronées.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. Totalgaz se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les lots aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
Totalgaz se réserve les droits de clôturer le jeu en anticipation ou à une date ultérieure qui sera alors précisée le cas échéant.
ARTICLE 5 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par Totalgaz, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain.
Toutes les informations sont indispensables à la participation au Jeu.
Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par Totalgaz pour tous les participants s’étant inscrits au Jeu, excepté pour les participants ayant cliqué sur le lien « en cliquant-ici » mentionné en étape 1 (« Inscription ») qui leur permet de participer sans recevoir les offres de Totalgaz.
Droit de rectification ou de modification faite par écrit à :
TOTALGAZ
Jeu « Grand jeu Shesha »
48 avenue du Général de Gaulle
92800 PUTEAUX
NEXTDATA
Jeu « Grand jeu Shesha »
Informations Personnelles
149 rue Anatole France
92300 Levallois Perret
ARTICLE 6 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez
Maître HAUGUEL
Huissier de Justice
14, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Le règlement du jeu est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante :
TOTALGAZ
Jeu « Grand jeu Shesha »
48 avenue du Général de Gaulle
92800 PUTEAUX
ARTICLE 7: CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de NextData ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
