ARTICLE 1 : OBJET
La société Totalgaz - ou son représentant désigné dans le cadre de ce jeu, Nextdata - , SNC au capital de 6.006.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble WILSON 48, avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 582 018 966, organise un jeu sans obligation d'achat intitulé « + vous parrainez + vous gagnez » (ci-après le « Jeu ») accessible à l’adresse http://totalgazviral.serv2me.com (ci-après le Site), par le biais de la newsletter.
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de Totalgaz et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »). Le jeu concours a lieu du 2 mai 2012 au 31 juillet 2012.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Afin de désigner le gagnant, un tirage au sort sera effectué sous le contrôle de l’huissier dépositaire du présent règlement, et ce au plus tard le 16 août 2012.
Maître HAUGUEL
Huissier de Justice
14, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
L’ensemble des internautes dont les adresses email figurent dans les bases de données de Totalgaz et pour lesquelles Totalgaz dispose de l’autorisation de ses clients pour l’envoi de newsletter, recevra, à partir du 2 mai 2012, un e-mail les informant du jeu concours. Pour participer, l’internaute devra cliquer sur le lien prévu à cet effet dans cet e-mail, avant la date limite de participation, fixée au 31 juillet 2012.
Chaque Participant sera alors redirigé vers le Site, sur lequel il pourra, après avoir fourni les informations qui lui sont demandées, participer au tirage au sort. En invitant ses ami(e)s, chaque participant obtiendra une chance supplémentaire de gagner le lot.
Les participants ayant fourni les informations sur le site et ayant été désignés par le tirage au sort gagne le lot prévu à l’article 3 du présent Règlement.
Toute Participation incomplète, illisible, communiquée après la date et l'heure limite de Participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 3 : LOTS
Le Lot remporté par le Gagnant est :
1 pack barbecue d’une valeur unitaire de 461 €
Le lot sera envoyé au domicile du Gagnant par Totalgaz.
Le lot est attribué de manière nominative au gagnant du tirage au sort à l’exclusion de tout tiers. Ils ne peuvent donner lieu à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou à leur remplacement.
Pour obtenir la livraison de son Lot, le Gagnant devra fournir à Totalgaz, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Dans les cas où le lot mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de Totalgaz, ce dernier s'engage à le remplacer par un lot de nature et de valeur équivalente.
Le gagnant devra obligatoirement se manifester dans le délai de 1 mois suivant l'avertissement qui leur aura été expédié par Totalgaz par courrier électronique ou suite à un appel téléphonique. Si un gagnant ou une gagnante ne se manifeste pas, il (elle) sera considéré(e) comme ayant renoncé à son lot. Aucun nouveau tirage au sort n’aura lieu si ce cas venait à se présenter.
Autres lots
Tous les participants au jeu bénéficieront d’un bon de réduction de 20% sur http://www.shopping-gaz.fr
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
L’Organisateur est responsable des dommages qu'elle-même, son personnel, ses éventuels sous-traitants, ses prestataires et plus généralement tous les intervenants de son fait pourraient causer à Totalgaz, à son personnel, aux Participants et/ou à des tiers, du fait de l'exécution ou de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations.
En revanche, Nextdata ne garantit pas que le Site et le Jeu soient exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs et Nextdata ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
A ce titre, il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de sa participation, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Jeu et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui aurait communiqué des informations erronées.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier et/ou de ne pas attribuer les lots aux Participants ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre eux devant les juridictions compétentes.
Totalgaz se réserve les droits de clôturer le jeu en anticipation ou à une date ultérieure qui sera alors précisée le cas échéant.
ARTICLE 5 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par Nextdata conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le traitement de ces informations lui permet de gérer la participation des Participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain.
Toutes les informations sont indispensables à la participation au Jeu.
Ces informations seront utilisées à des fins de prospection commerciale par Totalgaz pour tous les participants s’étant inscrits au Jeu, excepté pour les participants ayant cliqué sur le lien « en cliquant-ici » mentionné en étape 1 (« Inscription ») qui leur permet de participer sans recevoir les offres de Totalgaz.
Droit de rectification ou de modification faite par écrit à :
TOTALGAZ
Jeu « + vous parrainez + vous gagnez »
48 avenue du Général de Gaulle
92800 PUTEAUX
NEXTDATA
Jeu Totalgaz « + vous parrainez + vous gagnez »
Informations Personnelles
149 rue Anatole France
92300 Levallois Perret
ARTICLE 6 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez
Maître HAUGUEL
Huissier de Justice
14, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Le règlement du jeu est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante :
TOTALGAZ
Jeu « + vous parrainez + vous gagnez »
48 avenue du Général de Gaulle
92800 PUTEAUX
ARTICLE 7 : CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de Nextdata ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
