Règlement du jeu-concours TotalEnergies n°133150 Lot principal gagné : Un séjour pour 2 personnes à Londres en hôtel 4* lors d'un événement sportif en 2012 avec entrées pour ce dernier et pass Londres pour diverses visites (2980 euros).



Règlement de Jeu
Grand JEU
Participer à un grand événement sportif…
à Londres en 2012

Article 1. ORGANISATION
La SAS TOTAL Lubrifiants Services Automobile
Au capital de 1108296 euros
Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 318 881 307
Dont le Siège Social se trouve 105 boulevard de la mission marchand à Courbevoie
Organise du 02 MAI AU 31 JUILLET 2011
SUR INTERNET UNIQUEMENT

Un jeu gratuit et sans obligation d'achat
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet: http://www.papafaislavidange.com
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur
les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du
Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les
textes,commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il
permet l'accèsl'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.

Article 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure, résidant
enFrance Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale
des sociétés participant à lamise en oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site:
http://www.papafaislavidange.com, remplir un formulaire de participation en ligne
à compléter en y indiquant leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes (ville en
France Métropolitaine, adresse, N° de Rue, ville, Code Postal, N° de téléphone et adresse
e mail).
La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie
électronique,sur le site Internet, et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du
site.
Ensuite, ils procéderont à la manoeuvre indiquée sur le site pour valider leur
participation.

UN TIRAGE AU SORT sera effectué le 1er
septembre 2011 par
l'Organisateur du Jeu pour désigner le gagnant parmi les participants
du jeu en ligne ayant correctement rempli leurs formulaires de participation. 

La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.

Le gagnant au jeu autorise la SAS TOTAL Lubrifiants Services automobile à publier son
nom sur Internet.Le lot sera adressé au gagnant à l'adresse indiquée dans leur
formulaire de participation.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en
charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à
l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera
considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).

Article 4. LE LOT
participation à un grand événement sportif à Londres en 2012, séjour pour deux
personnes
lot d’une valeur de 2980 euros comprenant l’acheminement en Eurostar Paris / londres
l’hébergement en hotel **** , le repas du soir le petit déjeuner, les pass de londres pour
visites et les entrées à l’événement sportif de Londres en 2012.

Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société TOTAL Lubrifiants
Services Automobile se réserve le droit de remplacer le lots gagné par un lot de valeur
équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot
ou gainau participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées

Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu
pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront
données
sur le site Internet : http://www.papafaislavidange.com
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer
seront transmises à la société organisatrice, laquelle procédera au tirage au sort des
gagnants.
Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom,
serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées
de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l'application du présent article.





Article 6. DESIGNATION DU GAGNANT
LE GAGNANT sera prévenu directement par l'organisateur du jeu par courriel du lot qu'il
aura gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même
indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des
participants de la société organisatrice font foi.

Article 7. PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par le participant pourra être utilisé dans le cadre d’un
traitement informatique.
Le participant autorise l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu
l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la
législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient
auprès del’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les
concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout
moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données
les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi
Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du
décret n°2005-1309du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26
de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données
vous concernant.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées
les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées.

Article 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de
connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une
communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : TOTAL Lubrifiants
Services Automobile, 105 blvd de la mission marchande 92411 COURBEVOIE
.
Le remboursement se fera à condition que le participant indique clairement son nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de
téléphone,indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la
communication.
- Le participant ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourra pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4
semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). 

Article 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies
qui y sont liées,notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le
participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce
cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites
tiers.Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien
hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement
du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les
défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la
Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la
Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à
une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs
pour une raison quelconque,etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter
(par exemple, si le participant possède
un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription,
etc…).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de
dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa
déficience n'est pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou
son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne,
du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
standard
jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable,sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée 

- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au
Site Internet.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.La connexion de toute personne au Site et la participation des
Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté
ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en
rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une
preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre,
ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans
les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi
française.La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au
présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de
poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations
décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant
troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout
droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce
fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse,
d'écourter,de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou
dans son ensemble,
si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les
moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice. 



La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la
possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne
peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La
société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de
circonstance exceptionnelle (incendie, inondation,catastrophe naturelle, intrusion,
malveillance dans le système informatique, grève, remise en
cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des
réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les
moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les
obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités
compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent
règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de
l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou
gagnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Article 10. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est
adressée avant le 31 Juillet 2011, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées
complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de
contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La société TOTAL Lubrifiants Services automobile sera seule souveraine pour trancher
toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de
celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.

Article 11. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la
TOTAL Lubrifiants Service Automobile 105 blvd de la mission marchand 92411
Courbevoie Cedex
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
http://www.papafaislavidange.com désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du
contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées
souverainement par la société organisatrice.

Article 12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez
Maitre N KAOUA huissier de justice -13 cours J jaurès à grenoble 38000