REGLEMENT – Jeu KIT BEBE 2011
«Jusqu’à 1 an de couches, lingettes et repas pour bébé à gagner !»
ARTICLE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société TOTAL RAFFINAGE MARKETING, ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou « TOTAL RM », Société Anonyme au capital de 623 728 035 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 034 921, ayant son siège social au 24 cours Michelet à PUTEAUX (92800), organise un jeu avec tirage au sort (ci-après dénommé « l’Opération ») gratuit, sans obligation d'achat et proposé aux internautes. Cette Opération est intitulée « Jusqu’à 1 an de couches, lingettes et repas pour bébé à gagner ! », et est accessible exclusivement depuis l’adresse www.total.fr/kitbebe.
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION ET DEROULEMENT DU JEU
2.1. L’Opération est ouverte du 23 Juin 2011 (12h00) au 4 Septembre 2011 (23h59) heure française.
2.2. Phases de jeu: A l’issue de l’Opération, un Tirage au sort (ci-après le « Tirage au sort ») désignera les gagnants des dotations mises en jeu et définies à l’article 5 du présent règlement parmi les participants à l’Opération ayant correctement rempli le formulaire de participation et ayant obtenu leur confirmation d’inscription selon les modalités définies à l’article 4.1.
Le Tirage au sort aura lieu le 6 Septembre 2011.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS A L’OPÉRATION
L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure, ayant accès à Internet et disposant d’une adresse électronique valide à la date de début de l’Opération, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et Monaco, à l’exception :
- du personnel de TOTAL RM, du personnel des sociétés prestataires ou intérimaires, des sociétés actionnaires et filiales de TOTAL RM ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille (même nom, même adresse postale)
- du personnel de la société MRM Worldwide ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille (même nom, même adresse postale)
- de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
Si le candidat n’est pas le propriétaire de l’ordinateur et de la connexion Internet qu’il utilise pour participer à l’Opération, il est réputé avoir obtenu l’autorisation du propriétaire.
Le participant pourra se connecter à l’Opération directement depuis l’url du mini-site événementiel www.total.fr/kitbebe. La participation au jeu ne pourra se faire que via ce canal.
L’opération sera relayée dans les stations à l’enseigne TOTAL via les supports de communications prévus en parallèle du mini-site.
La participation à l’Opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et de ses principes.
En s’inscrivant et en acceptant les conditions de participation de l’Opération, le participant accepte de recevoir des e-mails d’information directement liés à l’Opération (ex : courrier électronique annonçant le gagnant).
De plus, pour que son inscription soit valide, le participant devra suivre les modalités décrites ci-dessous :
- une seule participation par personne est autorisée (même nom, même prénom, même adresse email) pendant la période de l’Opération ;
- il est interdit, à une même personne, de s’inscrire plusieurs fois à l’Opération avec différentes adresses e-mails ;
- une seule inscription par foyer est autorisée (même nom, même prénom même adresse postale, même email) pendant toute la durée de l’Opération ;
- il est rigoureusement interdit de jouer à partir d’un dossier ouvert pour le compte d’une autre personne.
Tout manquement à ces règles de participation impliquera la suppression de l’inscription du participant.
ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
Pour participer à ce Tirage au sort, l’internaute doit se connecter sur le site Internet www.total.fr/kitbebe entre le 23 juin 2011 (12h00) et le 4 septembre 2011 (23h59) (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi) afin de remplir correctement le bulletin de participation en ligne.
4.1. Règles du jeu de l’Opération « Jusqu’à 1 an de couches, lingettes et repas pour bébé à gagner ! »
Le participant qui accède à l’Opération sur le site www.total.fr/kitbebe est invité à remplir un formulaire d’inscription en ligne. Pour pouvoir participer au Tirage au sort, il doit cocher la case « J’accepte le règlement » et renseigner correctement les informations demandées sur le formulaire.
4.2. Inscription
Une fois que le participant aura coché la case « J’accepte le règlement », il devra valider sa participation en complétant les champs et cases obligatoires du formulaire d’inscription détaillé ci-dessous :
Formulaire d’inscription
Nom*
Prénom*
Adresse e-mail*
Nombre d’enfants*
Code postal*
J’ai pris connaissance du règlement et je l’accepte* : case à cocher (la participation au jeu étant subordonnée à l’acceptation du présent règlement)
ARTICLE 5 – DESCRIPTIF DES LOTS
Sont à gagner lors du Tirage au sort :
1er lot (Soit 1 (un) gagnant)
1 (un) an de couches et de lingettes Huggies® (soit six couches par jour et quatre paquets de soixante lingettes par mois) d’une valeur commerciale de 1053,00 € (mille cinquante trois euros toutes taxes comprises) –prix moyens constatés sur Nielsen- et de repas HiPP Biologique (soit un pot de légumes et une coupelle de fruits par jour) sous forme de bons d’achats de 600,00 € (six cents euros toutes taxes comprises). La valeur commerciale globale de la dotation est de 1 653,00 € (mille six cent cinquante trois euros toutes taxes comprises).
2ème et 3ème lots (soit 2 (deux) gagnants) :
6 (six) mois de couches et de lingette Huggies® (soit six couches par jour et quatre paquets de soixante lingettes par mois) d’une valeur commerciale de 526,50 € (cinq cent vingt-six euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) –prix moyens constatés sur Nielsen- et de repas HiPP Biologique (soit un pot de légumes et une coupelle de fruits par jour) sous forme de bons d’achats de 300,00 € (trois cents euros toutes taxes comprises). La valeur commerciale globale de la dotation est de 826,50 € (huit cent vingt-six euros et cinquante centimes toutes taxes comprises).
Du 4ème au 10ème lots (soit 7 (sept) gagnants) :
3 (trois) mois de couches et de lingettes Huggies® (soit six couches par jour et quatre paquets de soixante lingettes par mois) d’une valeur commerciale de 263,25 € (deux cent soixante trois euros et vingt-cinq centimes toutes taxes comprises) –prix moyens constatés sur Nielsen- et de repas HiPP Biologique (soit un pot de légumes et une coupelle de fruits par jour) sous forme de bons d’achats de 150,00 € (cent cinquante euros toutes taxes comprises). La valeur commerciale globale de la dotation est de 413,25 € (quatre cent treize euros et vingt-cinq centimes toutes taxes comprises).
En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.
Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants des dotations mises en jeu sont désignés par Tirage au sort dans les conditions détaillées à l’article 2.2 du présent règlement.
Le Tirage au sort sera réalisé le 6 septembre 2011 sous contrôle d’un des huissiers de justice associé au sein de la société VITTU - BICHON – POMMIER, Huissiers de Justice Associés, huissiers de justice, 26, boulevard Jean Jaurès - 92100 Boulogne-Billancourt.
Les gagnants seront au nombre de 10 (dix) au total sur la période du jeu concours. Il est précisé que chaque participant ne pourra en tout état de cause gagner qu’un seul lot.
Il sera également tiré au sort 10 suppléants éventuels, pour le cas où il s’avèrerait après vérification qu’un ou plusieurs participants tirés au sort n'avaient pas la qualité pour participer, avaient fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si un courrier postal adressé à l’un des gagnants revenait avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée ».
ARTICLE 7 – MODALITÉS D’INFORMATION DES GAGNANTS ET DE REMISE DES LOTS
Les gagnants des lots décrits à l’article 5 du présent règlement seront informés de leurs gains par courrier électronique (à l'adresse e-mail indiquée lors de leur inscription) dans les 6 jours ouvrés suivant le Tirage au sort.
Les participants désignés lors du Tirages au sort du 6 septembre 2011 seront contactés par courrier électronique par la Société Organisatrice ou par la société MRM. Si, dans les 12 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, un gagnant tiré au sort ne renseigne pas l’adresse postale demandée par la Société Organisatrice ou par la société MRM ou ne se manifeste pas, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot sera attribué à un suppléant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Tirage au Sort, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Les gagnants recevront de la part de HiPP Biologique un courrier détaillant la procédure à suivre pour bénéficier des bons d’achats à valoir sur Internet, et le cybermarché où commander les produits HiPP Biologique. Les gagnants pourront alors commander des produits HiPP Biologique dans la limite de la valeur du bon d’achat. A chaque commande sur le site du cybermarché, ce montant se trouvera débité de la valeur commerciale de la commande.
Les livraisons des commandes effectuées sur le cybermarché ne seront pas à la charge du gagnant et seront gratuites.
Les gagnants recevront de la part de Huggies® un courrier avec un choix de produits disponibles. Une fois leur demande effectuée auprès de Huggies®, ils recevront leur dotation dans un délai de dix (10) jours. Les gagnants recevront leurs dotations en plusieurs fois (au maximum une fois tous les trois mois).
La première livraison de lots sera expédiée aux gagnants par colis en recommandé de la part de Huggies® ou d’un tiers mandaté par cette dernière, dans un délai de quarante (40) jours à compter du dernier jour de l’Opération jeu concernée, à l’adresse postale indiquée lors de leur réponse au mail les informant qu’ils ont gagné.
La Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) ne sera nullement tenue pour responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société Organisatrice (ou au tiers mandaté) de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot considéré comme perdu ni aucun dédommagement ou indemnité.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement du courrier, ni en cas de problème et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société Organisatrice.
Tous les lots qui seraient retournés à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) seront considérés comme perdus pour les gagnants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra donc être engagée sur ce fait.
Dans ce cas lesdits lots seront attribués aux suppléants.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des lots, fait pas les gagnants.
Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. Toutefois la Société Organisatrice pourra, si les circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 8 – PUBLICATION DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à diffuser le prénom, le nom, le département et le code postal des gagnants sur le Site de l’Opération après la connaissance des résultats du Tirage au sort et pendant une durée de 3 mois.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter et participer à l’Opération.
En revanche, la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants respectant les conditions de participation à l’Opération.
Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par participant durant toute la durée de l’Opération.
Ainsi, tout participant respectant les conditions énoncées dans cet article peut se faire rembourser les frais suivants :
9.1. Frais de connexion à Internet liés à la participation à l’Opération
Si le participant accède à l'Opération à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur, soit 0,20€ (vingt centimes d’euros) équivalent à 0,10€ (dix centimes d’euros) pour l’établissement de l’appel + 0,02€ (deux centimes d’euros) par minute
24h/24 - 7j/7 pour la France métropolitaine et Monaco.
Ce forfait sera remboursable par participation, dans la limite d’une participation par phase de jeu. En outre, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.
De son côté, la Société Organisatrice conserve en mémoire les participations, pour un identifiant donné (nom, adresse e-mail).
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de communications Internet à une personne non inscrite à l’opération.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard dix (10) jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter :
- le nom, prénom, et e-mail du participant (tous ces éléments doivent être similaires à ceux saisis dans le formulaire d’inscription à l’Opération)
- les heures et durées de ses connexions à l’Opération
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions à l’Opération
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est précisé que tout accès à l’Opération s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer à l’Opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les photocopies réalisées pour effectuer la demande de remboursement liée aux frais de connexion à Internet pourront être remboursées sur la base de 0,08€ (huit centimes d’euros) par photocopie sur simple demande.
Le remboursement des communications téléphoniques s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite.
9.2. Frais postaux liés à la demande de remboursement ou de règlement
La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le participant pour effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le règlement de l’Opération sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande.
Concernant la demande de règlement prévue à l’article 10 du présent règlement, celle-ci est limitée à 1 (une) par foyer pour toute la durée de l’Opération (même nom et prénom, même adresses postale et e-mail).
Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée à l'adresse suivante :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING –
Département Marketing Réseau
562 avenue du Parc de l’Ile
92 029 Nanterre
et accompagnée d’un RIB/RIP au nom du participant.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le 30 Septembre 2011, minuit le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
9.3. Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les quatre vingt dix (90) jours à réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site évènementiel.
En cas de prolongement ou de report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention du règlement de l’Opération, et les remboursements (timbre et frais de connexion
Internet), seraient reportés d'autant.
ARTICLE 10 – DEPOT ET DEMANDE DE REGLEMENT
Le règlement complet de l’Opération « Jusqu’à 1 an de couches, lingettes et repas pour bébé à gagner ! » est déposé chez VITTU - BICHON – POMMIER, Huissiers de Justice Associés, huissiers de justice, 26, boulevard Jean Jaurès - 92100 Boulogne-Billancourt et est disponible sur le site Internet : www.total.fr/kitbebe. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra.
Une copie écrite du règlement peut être adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l’adresse suivante : Opération Total Kit Bébé 2011 - MRM Wordwide, 69 boulevard du Général Leclerc 92583 Clichy Cedex.
Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par chèque bancaire en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l’article
9 du présent règlement.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION ET RESPECT DES REGLES DU JEU
Toute participation à l'Opération implique l'adhésion au présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
De plus, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement de l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'Opération à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Dans ce cas un avenant sera déposé au sein de l’étude dépositaire et l’article modifié sera disponible sur le site.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Tout participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes d’accès à l’Opération dès le début de l’Opération ou en cours d’Opération…) et les modalités de fonctionnement de la présente
Opération.
La Société Organisatrice ne saurait, notamment, être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de remplir le formulaire d’inscription lui permettant de participer à l'Opération.
Enfin, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration des données du participant.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots et/ou du fait de leur utilisation.
Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenue à l’occasion de la participation à cette Opération. La participation à cette
Opération vaut acceptation de cette condition.
ARTICLE 13 – CORRESPONDANCE
Toute demande, question ou réclamation relative à l’Opération et à son organisation devra se faire exclusivement par courrier envoyé à l’adresse suivante :
Service Consommateurs TOTAL 86982 FUTUROSCOPE CEDEX
Ou
Via le contact disponible sur le site www.total.fr
Il ne sera donné suite à aucune demande téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le jeu, son exécution ou l’application du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative à la présente Opération ou à son règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la clôture de l’Opération.
ARTICLE 14 – TRAITEMENT DES DONNEES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, email, nombre d’enfants, code postal). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation des joueurs, à la détermination des gagnants et à l’attribution et l’acheminement des dotations. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale et pourront être transmises à des partenaires, dont Huggies® et HiPP Biologique, sous réserve de l’acceptation de l’internaute dans le formulaire du jeu.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005,, les participants disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à l'adresse suivante :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Département Marketing Réseau
562 av Parc de l’Ile
92 029 Nanterre
en précisant leur nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.
ARTICLE 15 – DROIT D’EXCLUSION
La Société Organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement, procéder à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels ledit participant pourrait prétendre.
La Société Organisatrice pourra également, de plein droit et sans préavis, supprimer et annuler toute participation à l’Opération présentant des erreurs manifestes quant à l'identité et à l’âge du joueur.
Le joueur confère également le droit à La Société Organisatrice d'annuler tout gain provoqué par un dysfonctionnement technique du site www.total.fr/kitbebe. Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Le joueur reconnaît également le droit à La Société Organisatrice de supprimer et annuler la participation à l’Opération de tout participant ayant créé ou utilisé une méthode visant à acquérir de façon déloyale et/ou anormale des gains, quels qu'ils soient, sur le site
www.total.fr/kitbebe. Cette suppression de compte-joueur pourra se faire à tout moment et sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 16 – MODIFICATION
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, le jeu venait à être annulé, reporté, suspendue, modifié, écourté. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée.
Les additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant l’Opération. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié et d’un nouveau dépôt auprès de la société VITTU - BICHON – POMMIER, Huissiers de Justice Associés, huissiers de justice. Il entrera en vigueur dès sa publication.
Le joueur est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l’Opération à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation à l’Opération.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
ARTICLE 17 - CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
ARTICLE 18 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l’Opération « Jusqu’à 1 an de couches, lingettes et repas pour bébé à gagner! » sont strictement interdites.
ARTICLE 19 – NULLITE
La nullité d’une clause du présent règlement n’affectera pas la validité des autres clauses.
ARTICLE 20 – LITIGES
Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en considération au-delà du 30 septembre 2011, minuit.
Le présent règlement est soumis à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à l’appréciation souveraine de la Société Organisatrice.
Fait à Paris, le 19 mai 2011
