Règlement du jeu-concours TotalEnergies n°131350 Lot principal gagné : Un chèque carburant Total de 1260 euros, 33 pleins de carburant (50 euros).

REGLEMENT – Jeu Excellium 2011
«Quiz Loeb Excellium»


ARTICLE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La société TOTAL RAFFINAGE MARKETING, ci-après dénommée la « Société
Organisatrice » ou « TOTAL RM», Société Anonyme au capital de 623 728 035 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542
034 921, ayant son siège social 24 cours Michelet, 92800 – PUTEAUX, organise un jeu-
concours gratuit, sans obligation d’achat, avec tirage au sort (ci-après dénommé
« l’Opération »).
Cette Opération est intitulée « Quiz Loeb Excellium » et est uniquement accessible par
Internet sur le site www.aime-ton-moteur.com.

ARTICLE 2 – DATES ET PRÉSENTATION DE L’OPERATION

L’Opération est ouverte du 19 mai 2011 (00h00) au 22 juin 2011 (23h59).

Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler
ou de renouveler l’Opération si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’OPÉRATION

L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure, ayant accès à Internet et
disposant d’une adresse électronique à la date de début de l’Opération, et résidant en
France Métropolitaine (Corse incluse) et Monaco, à l’exception :
- du personnel de TOTAL RM, du personnel des sociétés prestataires ou intérimaires
auxquelles TOTAL RM a fait appel, des sociétés actionnaires et filiales de TOTAL RM
ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération, ainsi que
des membres de leur famille (même nom et même adresse postale)
- du personnel de la société UNITEAM, agence de communication, ayant directement ou
indirectement participé à l’élaboration de l’Opération, ainsi que des membres de leur
famille (même nom et même adresse postale)
- et de toute autre personne ayant participé directement ou indirectement à
l’élaboration de l’Opération.

La participation à l’Opération se fait exclusivement par Internet :
 soit depuis l’url du mini-site événementiel www.aime-ton-moteur.com
 soit en cliquant sur le coverflow présent sur la Home page du site www.total.fr
 Soit en cliquant sur des pages du site www.total.fr relayant le mini site
événementiel
 soit par l’intermédiaire d’e-newsletters que le participant recevra directement sur
son adresse email s’il est inscrit dans les bases d’email de TOTAL RM
 Soit par l’intermédiaire d’emailing envoyé par TOTAL RM

La participation à l’Opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité.

En participant à l’Opération, le participant accepte de recevoir des e-mails d’information
directement liés à l’Opération (ex : courrier électronique annonçant les gagnants).




De plus, pour que son inscription soit valide, le participant devra respecter les modalités
décrites ci-dessous :
- il est interdit, pour une même personne, de s’inscrire plusieurs fois à l’Opération avec
différentes adresses e-mails ;
- il est rigoureusement interdit de jouer pour le compte d’une autre personne.

La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en
ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute indication erronée ou
frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.

Tout manquement à l’une quelconque des règles de participation énoncées ci-dessus
entrainera la suppression de l’inscription du participant.

ARTICLE 4 – DÉROULEMENT DE L’OPERATION

4.1 Participation et inscription
Pour participer à l’Opération, le participant doit se rendre dans l’espace dédié à cet effet
sur le site Internet www.aime-ton-moteur.com.
Pour participer à l’Opération et au tirage au sort, le participant s’inscrit à l’aide du
formulaire d’inscription en communiquant obligatoirement son Nom, Prénom, code
postale et adresse email. Sans ces informations, le participant ne pourra participer au
jeu.
Le participant doit ensuite répondre à trois questions en rapport avec le carburant
Excellium.
Ces trois questions s’enchainent les unes après les autres au moyen d’un bouton
« suivant ».
A l’issu de ces trois questions, le participant sait immédiatement si il a répondu
correctement aux trois questions et pourra ainsi participer au tirage au sort.
S’il a répondu faux à au moins une question, un message apparait annonçant au
participant qu’il a perdu et nous le remercions pour sa participation..

Le tirage au sort

Pour s’inscrire au tirage au sort, le participant s’inscrit à l’aide du formulaire d’inscription
en communiquant son adresse e-mail, ses nom et prénom et en acceptant le Règlement
de la présente Opération.
Le tirage au sort aura lieu parmi tous les participants qui auront rempli correctement le
formulaire et qui auront répondu correctement aux trois questions du quiz.
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 24 juin 2011.

Le participant est informé et accepte que les informations renseignées dans le formulaire
d'inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation. En cas d’information inexacte ou incomplète, le participant
sera disqualifié et ne pourra prétendre à l’attribution d’un lot.












ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES LOTS

5.1 Lots attribués à la suite du tirage au sort

Lors de cette Opération, il y aura 34 gagnants. Le nombre de gagnants équivaut au
nombre de jours de l’Opération Quizz Loeb Excellium soit du 19 mai au 22 juin 2011.

 1er
prix (Soit 1 gagnant)
1 an de carburant d’une valeur commerciale totale de 1 260,00 € (mille deux cent
soixante euros toutes taxes comprises) payable exclusivement en chèques carburant
TOTAL utilisables dans les stations à l’enseigne TOTAL selon les modalités prévues au
recto desdits chèques calculé sur la base d’un kilométrage annuel moyen de 13 644
km/an (source GIPA 2010), d’une consommation moyenne de 7L/100km et d’un prix
moyen TOTAL tous carburants de 1.32€/L TTC (calculé sur la période du 1er Septembre 2010 au
28 février 2011, sur l’ensemble des produits et des stations TOTAL).

 2ème
prix (soit 33 gagnant)
33 pleins de carburant, d’une valeur commerciale forfaitaire unitaire de 50 € (cinquante
euros) payable exclusivement en chèques carburant TOTAL utilisables dans les stations à
l’enseigne TOTAL selon les modalités prévues au recto desdits chèques.

ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants des lots mis en jeu sont désignés :
 par tirage au sort réalisé par Maître ALLIEL, huissier de justice à Paris – 15 rue des
Halles 75001 Paris, pour les 34 lots

Les gagnants seront donc au nombre total de 34. Il est précisé que chaque participant ne
pourra en tout état de cause gagner plus d’un seul lot.


ARTICLE 7 – MODALITÉS D’INFORMATION DES GAGNANTS ET DE REMISE DES
LOTS

Les gagnants des lots décrits à l’article 5 du présent règlement seront informés de leurs
gains par courrier électronique (à l'adresse e-mail indiquée lors de leur inscription). Leur
adresse postale sera à retourner via email à UNITEAM, à l’adresse indiquée ci-dessous,
afin de permettre l’envoi ou la remise de leur lot.
UNITEAM
Melody Motte : m.motte@uniteam.fr
Julie Chasset : j.chasset@uniteam.fr

Les lots seront expédiés aux gagnants par courrier recommandé avec accusé de
réception, par la Société Organisatrice ou par un tiers mandaté par cette dernière, dans
un délai de quarante (40) jours à compter du dernier jour de l’Opération.

En cas de retour d’un recommandé, la Société Organisatrice (ou le tiers mandaté)
tentera éventuellement de reprendre contact avec les gagnants.

La Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) ne sera nullement tenue pour responsable
si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou
si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société
Organisatrice (ni au tiers mandaté) de faire des recherches complémentaires afin de
retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun
dédommagement ou indemnité.
D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant
au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau,
coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.

ARTICLE 8 – PUBLICATION DES GAGNANTS

Le prénom, le nom et le code postal seront affichés sur le mini-site de l’Opération après
publication des résultats du tirage au sort.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande,
les frais engagés pour se connecter et participer à l’Opération.

Cependant, la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants qui
respecté les conditions de participation à l’Opération.

La Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par
participant durant toute la durée de l’Opération.

Ainsi, tout participant respectant les conditions énoncées dans cet article peut se faire
rembourser les frais suivants :

9.1. Frais de connexion à Internet liés à la participation à l’Opération

Si le participant accède à l'Opération à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et
uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la
base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de
communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France
Telecom en vigueur, soit 0,20€ (vingt centimes d’euros) équivalent à 0,10€ (dix centimes
d’euros) pour l’établissement de l’appel + 0,02€ (deux centimes d’euros) par minute
24h/24 - 7j/7 pour la France métropolitaine et Monaco.
Ce forfait sera remboursable par participation, dans la limite d’une seule participation et
sur une durée limitée à 10 min.
En outre, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les participants pouvant
justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.

De son côté, la Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures de
connexion, pour un identifiant donné (nom et adresse e-mail).
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de
communications Internet à une personne non identifiée.

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus
tard dix (10) jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date
retenue sera celle indiquée sur le cachet de la poste.

La demande de remboursement devra comporter :
- le nom, prénom, et e-mail du participant (tous ces éléments doivent être similaires à
ceux saisis dans le formulaire d’inscription à l’Opération)
- les heures et durées de connexions à l’Opération
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
à Internet auquel le participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses
connexions à l’Opération
- un RIB/RIP (Relevé d’Identité Bancaire/Relevé d’Identité Postal) Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.

Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite
ou forfaitaire aux internautes, tout accès à l’Opération qui s'effectue sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Ceci, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer à
l’Opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les photocopies réalisées pour effectuer la demande de remboursement liée aux frais de
connexion à Internet pourront être remboursées sur la base de 0,08€ (huit centimes
d’euros) par photocopie sur simple demande.


9.2. Frais postaux liés aux demandes de remboursement ou du règlement de
l’Opération

La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le participant pour
effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le règlement de l’Opération sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande.

Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée à l'adresse
suivante :
UNITEAM
Melody Motte/ Julie Chasset
201 rue de Vaugirard
75015 Paris

et accompagnée d’un RIB/RIP au nom du participant.

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une adresse autre que celle susvisée ou
reçue après le 22 juillet 2011, minuit le cachet de la poste faisant foi, sera considérée
comme nulle.

9.3. Modalités des remboursements

Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les quatre vingt dix (90)
jours à réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de
la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par
rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site
www.aime-ton-moteur.com

En cas de prolongement ou de report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention
des remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.


ARTICLE 10 – DEPOT ET DEMANDE DE REGLEMENT

Le règlement complet de l'Opération « Quiz Loeb Excellium » est déposé chez Maitre
ALLIEL, huissier de justice à Paris. Le règlement est accessible sur le site Internet
www.aime-ton-moteur.com et peut être envoyé gratuitement sur simple demande écrite
à l’adresse suivante :
UNITEAM
Melody Motte/ Julie Chasset
201 rue de Vaugirard
75015 Paris

La demande d’envoi du règlement de l’Opération est limitée à 1 (une) par foyer pour
toute la durée de l’Opération (même nom et prénom, même adresse postale et e-mail).

Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par
chèque bancaire en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l’article
9 du présent règlement.

ARTICLE 11 – ACCEPTATION ET RESPECT DES REGLES DE L’OPERATION PAR LES
PARTICIPANTS

Toute participation à l'Opération implique l'adhésion et l’acceptation sans réserve du
présent règlement.

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et
commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement,
ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner
lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à
son encontre des poursuites judiciaires.

De plus, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au
règlement de l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa
décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant
est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'Opération
à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.


ARTICLE 12 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice ne garantit pas que le site www.aime-ton-moteur.com
fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers
pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet www.aime-
ton-moteur.com du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et
non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.

En outre, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable
d'une perte de données ou d'une détérioration des données du participant.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives
à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui
arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.
Tout participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification
concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait
être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet
pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par
exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc.).


La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les
conditions de participation (modification des modes de participation à l’Opération dès le
début de l’Opération ou en cours d’Opération…) et les modalités de fonctionnement de la
présente Opération.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents
qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des lots.
Plus généralement, La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un
préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre)
survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à l’Opération. La participation du
joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce
titre.





ARTICLE 13 – TRAITEMENT DES DONNEES

Il est rappelé que pour participer à l’Opération, les participants doivent obligatoirement
fournir certaines informations personnelles les concernant (Nom, Prénom, Code Postale,
Adresse email). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique pendant une durée de quatre (4) mois à partir de la date du tirage au sort.
Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation des
joueurs, à la détermination des gagnants et à l’attribution et l’acheminement des
dotations. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice à des fins de
prospection commerciale, et pourront être transmises à des prestataires, sous réserve de
l’acceptation du participant dans le formulaire de l’Opération.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données
le concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée
par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à
l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du
20 octobre 2005, qu'il peut exercer auprès de TOTAL RM sur simple demande écrite
envoyée à l'adresse suivante :

TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Département Marketing Réseau
562 av Parc de l’Ile
92 029 Nanterre.
Sauf acceptation de la part du participant en cochant la case prévue à cet effet sur les
formulaires de participation, la Société Organisatrice ne pourra pas utiliser ses données à
des fins commerciales, ni les céder ou les louer à des tiers.
ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant l’Opération « Quiz Loeb Excellium » sont strictement interdites.

ARTICLE 15 – RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation déloyale ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas
strictement conforme au respect des principes de l’Opération et de ce présent règlement
et qui nuirait au bon déroulement de l’Opération.
Le non-respect du présent règlement entraînera la disqualification du
participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune
sorte.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui
altère le fonctionnement de l’Opération ou du site web ou encore qui viole les règles
officielles de l’Opération. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre
quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’Opération.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le
cadre de l’application du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler
la présente Opération à tout moment en raison d’événements indépendants de sa
volonté, et ceci sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier
pour les participants.
Si pour quelque raison que ce soit, cette Opération ne devait pas se dérouler comme
prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou
d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude,
d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société
Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue
de l’Opération, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler,
de modifier ou de suspendre l’Opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les
participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
ARTICLE 16 – CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que
des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.


ARTICLE 17 – NULLITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non
avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de
justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses
du présent règlement.

ARTICLE 18 – RESOLUTION DES LITIGES

Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en
considération au-delà du 22 juillet 2011, minuit.

Le présent règlement est soumis à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles
de conflit de lois pouvant exister.
Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à
l’appréciation souveraine de la Société Organisatrice.


Fait à Paris, le 31 mars 2011