RÈGLEMENT DE JEU
TOTAL - « Faites vos jeux »
ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société TOTAL RAFFINAGE MARKETING SA au capital de 623 728 035 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 034 921, ayant son siège social 24, cours Michelet - 92800 Puteaux (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 23 mai 2011 au 19 juin 2011 inclus et en France métropolitaine, dans les conditions ci-après définies, un jeu réservé aux membres du Club TOTAL accessible uniquement en ligne intitulé « Faites vos jeux » (ci-après dénommé le « Jeu »).
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DU JEU
Le Jeu est accessible uniquement en ligne via le site Internet https://secure.fidelite.total.fr/FaitesVosJeux/ (ci-après dénommé le « Site »).
Le Jeu se déroule du 23 mai au 19 juin 2011 minuit inclus, et est ouvert 7 jours sur 7 durant cette période, de 7h (J) à 00h59(J+1), date et heure françaises de connexion faisant foi.
L a participation au Jeu se fait uniquement en ligne.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, déjà membre du Club TOTAL et disposant d’un nombre de points suffisant pour jouer acquis avant le début du Jeu, à l’exclusion de toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que sa famille (ci-après les « Participants »). Il s’agit notamment du personnel de la Société Organisatrice appartenant aux entités RM/MKE/FR/RES/MKT, RM /MKE/DM/EBIZ et RM/MKE/FR/SG/JUR et des membres de leur famille, du personnel de la société MRM Worldwide et des membres de leur famille, du personnel de la société Custom Solutions GECIP SASU et des membres de leur famille, du personnel de la société Custom Solutions SAS et des membres de leur famille et du personnel de tout autre société ayant contribué à l’organisation de l’instant gagnant et des membres de leur famille.
La participation au présent Jeu implique de la part du Participant l’acceptation automatique et sans réserve du présent règlement et de toutes les instructions pouvant lui servir de support, ainsi que de tous les textes en vigueur applicables au présent Jeu et des règles de déontologie en vigueur sur Internet.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de Jeu vaillent preuve de son identité. Les informations saisies engagent le Participant dès leur validation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le Participant. Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu et ne pourra en aucun cas bénéficier des lots.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation mis à sa disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Le Participant doit renseigner l’ensemble des zones de saisie, à l’exception de celles mentionnées comme n’étant pas obligatoires.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites, frauduleuses ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Toute utilisation d’une carte Club TOTAL par une personne autre que le titulaire de ladite carte pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU JEU
Les participations sont ouvertes du 23/05/2011 au 19/06/2011 minuit inclus et uniquement de 07h00 (J) à 00h59 (J+1), date et heure française de connexion faisant foi, sur le Site https://secure.fidelite.total.fr/FaitesVosJeux/.
La participation au Jeu ne pourra se faire que via le moyen visé ci-dessus, toute participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen ne sera pas prise en compte.
Pour participer au Jeu, le Participant doit préalablement compléter le processus d’identification et accepter le présent règlement en cochant la case adéquate sur le site https://secure.fidelite.total.fr/FaitesVosJeux/.
Le Participant doit obligatoirement fournir certaines informations personnelles le concernant, lorsque demandé (numéro de carte Club TOTAL et code confidentiel, numéro de téléphone, adresse postale et email), afin de pouvoir être contacté en cas de gain.
Pour participer au Jeu, le Participant doit être membre du Club TOTAL et disposer d’un nombre minimum de 20 points Club TOTAL acquis avant le début de l’opération. Il devra se connecter en indiquant son numéro de carte Club TOTAL et son code confidentiel. Si le Participant dispose d’un nombre de points Club TOTAL supérieur ou égal à 20, il peut accéder à la page de l’instant gagnant. Pour jouer, le Participant doit cliquer sur la manette de jeu « Jouez maintenant » ou « Jouez la partie offerte ». Chaque Participant sait instantanément s’il a gagné ou non en fonction de l’affichage simultané de pictogrammes.
Chaque partie jouée entraine un débit de 20 points Club TOTAL sur le compte du Participant.
Le Participant peut jouer au maximum 1000 points Club TOTAL durant toute la période du Jeu (soit 50 parties) soit en misant les 20 points Club TOTAL nécessaires, soit après gain d’une partie gratuite.
Seuls les points acquis avant la date de début du Jeu peuvent être misés.
Les combinaisons gagnantes sont déterminées selon l’affichage de pictogrammes suivant :
- 1er cas : Affichage de 3 pictogrammes identiques :
3 pictogrammes ‘voyage’
3 pictogrammes ‘voiture’
3 pictogrammes ‘lavage’
3 pictogrammes ‘pompe à essence’
- 2ème cas : Affichage d’un pictogramme :
1 pictogramme ‘surprise’
1 pictogramme ‘Club TOTAL’
En dehors des cas précédemment cités, la combinaison est perdante.
Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants (cf. article 7 ci-après).
Article 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyale ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.
Le non-respect du présent règlement entraînera la disqualification du Participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent Jeu à tout moment en raison d’événements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les Participants.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu repose sur le principe des instants gagnants pré-déterminés de façon aléatoire pour toute la durée du Jeu, sous forme de dates, avec une heure (minute). Le nombre d’instants gagnants sera égal au nombre de dotations mises en jeu soit 1288 instants gagnants sur toute la durée du Jeu. Si un Participant joue au moment de l’un des instants gagnants, le Participant gagne la dotation. Si aucun Participant ne joue lors de cet instant gagnant, le premier Participant qui joue après l'instant gagnant gagne la dotation.
ARTICLE 8 : DOTATIONS
Les lots mis en jeu sont par ordre de valeur décroissante :
-4 voitures Peugeot 107 Sportium d’une valeur unitaire de 12 450 € TTC
Description véhicule :
Base Trendy avec :
- Air Conditionné
- Radio CD
- Vitres surteintées
- Volant et pommeau cuir
- Typage accessoire Sportium : Surtapis, Badges, Stickers flèches de carrosserie et badge de compte-tours, canule d’échappement chromée, coques de rétroviseurs rouges, seuils de porte alu Peugeot
- Kit de décors intérieurs gris (enjoliveurs d’aérateurs, de combiné, compte-tours et poignées de portes)
- Jantes alliage Karlova 14 pouces
Couleur: Gris Carlinite
Version: 1,0L essence 68ch BVM5 Blue Lion. Consommation mixte (en l/100km): 4,5. Emissions de CO2 (en g/km): 103.
AUTOMOBILES PEUGEOT Société Anonyme au capital de 172 711 770 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 144 503, dont le siège social est sis à Paris (75016) - 75 avenue de la Grande Armée,
représentée par Monsieur Marc GIULIOLI en sa qualité de Directeur Marketing Peugeot France, ayant tous pouvoirs à cet effet.
4 gagnants soit une voiture par gagnant. Véhicules livrables en France métropolitaine (Corse comprise) dans la concession Peugeot éligible la plus proche du domicile de chaque gagnant.
- 4 voyages pour 2 personnes d’une valeur unitaire maximale de 3706.19 euros TTC (vol/ train au départ de la France métropolitaine hors Corse, le pré acheminement depuis la gare/l’aéroport le plus proche du domicile du gagnant en France Métropolitaine hors Corse, transferts aéroport/gare – hôtel, 3 nuits dans un hôtel 4 étoiles, petits-déjeuners et diners inclus au minimum, une activité touristique, culturelle ou sportive par destination au minimum). Les destinations au choix sont : Londres (Royaume-Uni), Rome (Italie), Malte, Lisbonne (Portugal), Marrakech (Maroc), Madrid (Espagne), Saint-Malo (France). Le lot est matérialisé par l’envoi d’un Passeport par voie postale en recommandé accusé réception au domicile de chaque gagnant. Le Passeport contient un descriptif de la prestation constituant le lot valable un an à compter de son envoi et à remettre en contrepartie de l’organisation de la prestation par la Centrale de Réservation Ailleurs Communication (2 bis rue Verdun 64320 BIZANOS). La réservation de la prestation ne se fera qu’en fonction des disponibilités des fournisseurs de services retenus et en dehors de la période comprise entre le 19/12/2011 et le 06/01/2012 inclus. Le coupon est valable 1 an à partir de la réception.
4 gagnants soit un voyage pour 2 personnes par gagnant.
Les lots visés ci-dessus sont accessibles avec des coupons numérotés qui ne peuvent ni être revendus ou cédés. Ces coupons n’ont pas de valeur marchande et globalisent les frais de gestion hors taxes estimés et le coût des prestations variables selon les partenaires.
Les lots ne peuvent donc donner lieu à aucune contestation, ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un autre lot, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement partiel ou total. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.
- 20 lots de 1 an de carburant TOTAL d’une valeur commerciale unitaire de 1270,00 € ( mille deux cent soixante dix euros toutes taxes comprises) attribués sous forme de Chèques Carburants TOTAL utilisables en France métropolitaine dans les stations-service à la marque TOTAL ou Elan agréées GR jusqu’à fin octobre 2012, calculés sur la base d’un kilométrage annuel moyen de 13 644 km (source GIPA 2010), d’une consommation moyenne de 7L/100km à 1,32€/L TTC (calculé sur la période du 1er septembre 2010 au 28 février 2011, sur l’ensemble des produits et des stations TOTAL).
20 gagnants soit un an de carburant par gagnant.
- 252 lots surprise, d’une valeur unitaire de 11 euros. Les lots sont valables dans les stations autoroutières à la marque TOTAL en France métropolitaine et utilisables jusqu’au 13/04/2012 inclus.
252 gagnants soit un lot surprise par gagnant.
- 504 cartes lavage TOTAL d’une valeur unitaire de 10 euros. Les lots seront expédiés par voie postale au domicile de chaque gagnant. Carte valable dans les stations à la marque TOTAL en France Métropolitaine utilisable sur tous les matériels équipés du lecteur approprié. Conditions d’utilisation figurant sur ladite carte. Carte créditée de 10€ et non rechargeable. Cette carte ne peut donner lieu à aucune contrepartie sous quelque forme que ce soit, y compris en rendu de monnaie.
504 gagnants soit une carte lavage par gagnant.
- 504 parties offertes d’une valeur unitaire de 20 points Club TOTAL
504 gagnants soit une partie offerte par gagnant.
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES LOTS
Selon la valeur des lots, chaque gagnant sera informé par email de la procédure de la mise en possession des lots. Ci-dessous les différents cas, selon les gains :
- 1er cas : Une partie offerte
Chaque lot est immédiatement remis à son gagnant et utilisé par défaut à la première partie manuelle jouée après son obtention. Un courriel est adressé au gagnant, pour l’avertir de l’obtention du lot, à l’adresse électronique indiquée à la première connexion au Jeu.
- 2ème cas : Un lot surprise ou une carte lavage TOTAL
Chaque lot sera envoyé par courrier postal à l’adresse renseignée par le gagnant dans un délai de 4 semaines suivant le gain.
- 3ème cas : Un an de carburant
Chaque gagnant sera contacté par téléphone au numéro qu’il aura renseigné avant le 30/06/2011 puis le lot sera expédié au domicile de ce dernier par voie postale dans un délai de 4 semaines suivant le contact téléphonique.
-4ème cas : Un voyage
Chaque gagnant sera contacté par téléphone au numéro qu’il aura renseigné avant le 30/06/2011 puis le lot sera expédié au domicile de ce dernier par voie postale dans un délai de 4 semaines suivant le contact téléphonique.
-5ème cas : Une voiture
Chaque gagnant sera contacté par téléphone au numéro qu’il aura renseigné avant le 30/06/2011 puis une confirmation de gain sera expédiée par voie postale dans un délai de 4 semaines suivant le contact téléphonique. A l’issue de cette procédure, Automobiles Peugeot prendra contact avec chaque gagnant pour préciser les modalités de mise en possession du lot avant le 31/07/2011. La mise en possession devra intervenir au plus tard le 30/09/2011. Le gagnant devra avoir mis en œuvre les actions nécessaires pour remplir les conditions de mise en possession au plus tard le 30/09/2011, à savoir : avoir déterminé avec Automobiles Peugeot une date de livraison intervenant au plus tard le 30/09/2011 du véhicule dans une concession affiliée à Automobiles Peugeot en France Métropolitaine y compris Corse ; avoir, au préalable de cette date fourni à Automobiles Peugeot les pièces nécessaires à l’immatriculation du véhicule et réglé les frais inhérents à Automobiles Peugeot ou un tiers agissant sous mandat d’ordre ; avoir souscrit une assurance automobile pour le véhicule constituant le lot et en avoir apporté la preuve à Automobiles Peugeot ou un tiers mandaté par Automobiles Peugeot.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant chaque gagnant et de solliciter, pour permettre l’attribution du lot, la présentation de justificatifs permettant de l’identifier (justificatifs : copie de pièce d’identité ou de passeport).
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saura être engagée si les informations de participation sont incomplètes, illisibles, inexploitables, mal adressées, ou erronées et le gagnant perdra alors le bénéfice de son lot.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement du courrier, ni en cas de problème et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société Organisatrice.
Tout lot non réclamé dans un délai de 3 mois à compter de la date d’envoi du lot cité ci-dessus sera considéré comme abandonné par le gagnant. Tous les lots qui seraient retournés à la Société Organisatrice du Jeu ou à ses prestataires par la poste ou par le prestataire en charge du transport comme colis non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) seront considérés comme perdus pour les gagnants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra donc être engagée sur ce fait. Les lots ne seront pas remis en jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce des lots, fait pas les gagnants.
Chaque lot offert est nominatif et non cessible. Chaque lot ne peut faire l’objet, à la demande du gagnant, d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. Toutefois la Société Organisatrice pourra, si les circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site https://secure.fidelite.total.fr/FaitesVosJeux/ fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les Sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet https://secure.fidelite.total.fr/FaitesVosJeux/ du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données du participant.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du nombre de participations au Jeu et des conséquences financières qui en découlent directement ou indirectement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des lots.
Plus généralement, La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
ARTICLE 11 : CORRESPONDANCE
Toute demande, question ou réclamation relative au Jeu et à son organisation devra se faire exclusivement par courrier envoyé à l’adresse suivante :
Club TOTAL – 86982 FUTUROSCOPE CEDEX
Ou
Via le contact disponible sur le site www.total.fr
Il ne sera donné suite à aucune demande téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le Jeu, son exécution ou l’application du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ou de son règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la clôture du Jeu.
ARTICLE 12 : INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement.
ARTICLE 13 : MODIFICATION
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, le Jeu venait à être annulé, reporté, suspendu, modifié, écourté. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée. Les additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié et d’un nouveau dépôt chez VITTU - BICHON – POMMIER, Huissiers de Justice Associés, 26, boulevard Jean Jaurès - 92100 Boulogne-Billancourt. Il entrera en vigueur dès sa publication.
Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
ARTICLE 14 : LITIGES
Le fait de participer à ce Jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors du processus d’identification entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
Le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Participant.
ARTICLE 15 : COMMUNICATION IDENTITE DES GAGNANTS
Sauf opposition de leur part, les gagnants autorisent la Société Organisatrice, la Société MRM Worldwide ou toute autre société ayant contribué à l’organisation du Jeu « Faites vos jeux», à utiliser leur prénom ainsi que la seule première lettre de leur nom, la date et l’heure auxquelles ils ont gagné, ainsi que le lot gagné, à des fins d’informations et de promotion sur les sites www.total.fr et https://secure.fidelite.total.fr/FaitesVosJeux/ pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 16 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de carte Club TOTAL et code confidentiel, numéro de téléphone, adresse postale et e-mail). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique, tant que le compte Club TOTAL rattaché à la carte utilisée pour le Jeu reste ouvert si le Participant décide de mettre les informations de son compte à jour avec celles du Jeu, ou, dans le cas contraire, pour une durée maximale de 6 mois à compter de la date de clôture du Jeu. Dans le cas ou un Participant demande sa radiation et l’effacement des données le concernant au Club TOTAL, les données relatives au Jeu seront également effacées. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation des joueurs, à la détermination des gagnants et à l’attribution et l’acheminement des dotations. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice, elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale et pourront être transmises à des partenaires, sous réserve de l’acceptation de l’adhérent dans son profil Club TOTAL et/ou dans le formulaire du Jeu.
Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, qu'il peut exercer auprès du Club TOTAL, 86982 FUTUROSCOPE Cedex.
Les données personnelles récoltées à l’occasion du Jeu pourront être portées au profil Club TOTAL de l’adhérent après acceptation de sa part. Sauf acceptation de la part du Participant dans les paramètres de son compte Club TOTAL, la Société Organisatrice ne pourra pas utiliser ses données à des fins commerciales, ni les céder ou les louer à des tiers. L’adhérent peut à tout moment modifier ce paramétrage depuis l’espace personnel sur www.total.fr, par téléphone au 0970 808 664 (prix d’un appel local) ou par courrier : Club TOTAL, 86982 FUTUROSCOPE cedex.
ARTICLE 17 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé chez VITTU - BICHON – POMMIER, Huissiers de Justice Associés, 26, boulevard Jean Jaurès - 92100 Boulogne-Billancourt et est disponible gratuitement sur le site Internet : https://secure.fidelite.total.fr/FaitesVosJeux/ En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier ou les extraits de règlement figurant sur les différents supports et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l'huissier prévaudra.
Une copie écrite du règlement peut être adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée par courrier uniquement à l’adresse suivante : Club TOTAL, Opération Faites Vos Jeux, 86982 FUTUROSCOPE cedex. (Timbre postal utilisé pour la demande remboursable sur demande accompagnant impérativement la demande du règlement, au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse. Demande de remboursement obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du Participant, de l’intitulé du Jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP), remboursement sous un délai de 8 semaines par virement bancaire. Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée hors délai ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique.
ARTICLE 18 : MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION A INTERNET LIES A LA PARTICIPATION AU JEU
La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter et participer au Jeu.
La Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) et ce durant toute la durée du Jeu.
Ainsi, tout Participant respectant les conditions énoncées au présent article peut se faire rembourser les frais suivants :
§ Frais de connexion à Internet liés à la participation au Jeu
§ Frais postaux liés à la demande de remboursement ou de règlement
§ Frais de photocopie des pièces nécessaires à l’établissement de la demande
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses connexions sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur, soit 0,20€ (vingt centimes d’euros) équivalent à 0,10€ (dix centimes d’euros) pour l’établissement de l’appel + 0,02€ (deux centimes d’euros) par minute 24h/24 - 7j/7 pour la France.
En outre, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les Participants pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.
De son côté, la Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque visite, pour un identifiant donné (nom, adresse e-mail). La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de communications Internet à une personne non identifiée, ou demandant un remboursement correspondant à une durée de connexion excédant sa durée réelle de connexion.
Les demandes de remboursements doivent être envoyées au plus tard le 19/07/2011 (cachet de La Poste faisant foi).
La demande de remboursement devra comporter :
- le numéro de carte Club TOTAL utilisé pour le jeu, le nom, le prénom, l’adresse postale et l’e-mail du Participant (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription au Jeu) ;
- les dates et heures de début et de fin de sa connexion au Jeu ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de sa connexion au Jeu ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postale).
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.
Il est rappelé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site du Jeu ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Les photocopies réalisées pour effectuer la demande de remboursement liée aux frais de connexion à Internet seront remboursées sur la base de 0,08€ (huit centimes d’euros) par photocopie.
Les Frais postaux sont remboursés forfaitairement sur la base du tarif Eco de La Poste pour 20 grammes en France soit 0,53€.
Le remboursement des connexions Internet s'effectuera strictement à l'intérieur de cette limite.
