Règlement du jeu
QUIZ – 1, 2, 3… Soleil !
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société TOTAL RAFFINAGE MARKETING, S.A. au capital de 623 728 035 € - 542 034 921RCS Nanterre dont le siège social se trouve au 24 cours Michelet à PUTEAUX (92800) (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 16/05/2011 au 17/07/2011 inclus, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat exclusivement sur Internet intitulé « Quiz – 1, 2, 3… Soleil » sous la forme d’un quiz de cinq questions avec tirage au sort parmi les formulaires comportant les bonnes réponses (ci-après dénommé le « Jeu »).
Article 2 : DESCRIPTION DU JEU
Le Jeu est :
Composé d’un quiz de cinq questions accessible uniquement sur le site www.1-2-3soleil.com débutant le 16/05/2011 à compter de sa mise en ligne et se clôturant le 17/07/2011 à minuit.
- Suivi d’un tirage au sort, ci-après dénommé le « Tirage au sort », afin de désigner les gagnants parmi les participants ayant répondu correctement aux cinq questions. Le Tirage au sort aura lieu dans les 15 jours suivant la clôture des participations.
Article 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes résidant en France métropolitaine, disposant d’un ordinateur ou d’un smartphone et d’une connexion à Internet quel que soit le fournisseur d’accès, et mentionnant une adresse e-mail valide, à l’exception des personnes ayant contribué à l’organisation du Jeu, ainsi que des membres de leur famille (même nom, même adresse postale).
Pour participer au Jeu, les participants devront se connecter au site Web www.1-2-3soleil.com.
La participation au Jeu ne pourra se faire que via les moyens visés ci-dessus, toute participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen ne sera pas pris en compte.
Si le candidat n’est pas le propriétaire de l’ordinateur ou du smartphone et de la connexion Internet qu’il utilise pour participer au Jeu, il est réputé avoir obtenu l’autorisation du propriétaire.
La participation est limitée à un formulaire par personne (même nom, même prénom, même adresse).
Dans l’hypothèse où le participant serait une personne mineure, ce dernier est réputé avoir recueilli l’autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légal(aux) pour s’inscrire et participer au Jeu.
Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions du présent règlement. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale est (sont) invité (s) à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès au Jeu et à garder présent à l’esprit que le Jeu en cause est destinée à toucher un large public et qu’en leur qualité, il est de leur responsabilité de déterminer quel jeu est approprié pour leurs enfants et de surveiller l’utilisation qu’ils font d’Internet.
Article 4 : DOTATIONS
Les gagnants désignés par le Tirage au sort se verront attribuer les prix suivants :
- 1er prix :
Un voyage de 9 jours / 7 nuits (Paris/Paris) pour 2 personnes en Guadeloupe, valable du 1er septembre 2011 au 4 juillet 2012. Valeur globale : 5.000 €
Le voyage inclut :
2 billets d’avion aller/retour au départ de Paris (voyage hors périodes vacances scolaires et sous réserve de disponibilités à partir des dates choisies par les gagnants). Hébergement 7 nuits en hôtel 4* en demi-pension. Location de voiture pour la durée du séjour.
Le choix de la compagnie aérienne ainsi que celui de l’hôtel relève de la seule convenance de la Société Organisatrice et ne pourra en aucun cas être remis en cause par le gagnant.
Tout gagnant âgé de moins 18 ans devra être accompagné par l’un de ses parents titulaire ou de tout titulaire de l’autorité parentale le concernant.
Du 2ème au 11ème prix :
10 lots
Un week-end « Expo Energies » pour 2 personnes à Paris comprenant 2 entrées à la Cité des Sciences pour « Expo Energies », 1 nuit d’hôtel en demi-pension, le trajet domicile-Paris Aller/Retour Valeur globale 5.660 €
Le week-end inclut
 Le billet d’entrée pour 2 personnes pour « Expo Energies » - valeur unitaire 8 €
 Le trajet en train depuis le domicile (France) jusqu’à Paris = base forfaitaire maximale de 200 € par personne. Remboursement des frais de transport ferroviaire sur présentation de justificatifs
 Hébergement = 1 nuit en chambre double en demi-pension - valeur unitaire 150 €
Du 12ème au 61ème prix : 1 lampe solaire « PHOCOS ». Valeur globale de 1580 €
50 lots
o Description : Set Pico LED light Integrated Solar lamp, 120 lm, V1.2, ROHS + Konarka Power plastic Model 220 d’une valeur de 26 € hors frais de port (les frais de port sont pris en charge par TOTAL)
Article 5 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Pour jouer, les participants sont invités à se connecter :
• soit directement sur le site www.1-2-3soleil.com
• soit par le biais des « Flash Code » se trouvant sur les Totems installés, pendant la période du Jeu, dans les 126 stations-service du réseau Total autoroutier, Argedis. Dans ce cas, le code sera flashé par le Smartphone qui amènera chaque participant sur le site www.1-2-3soleil.com.
Pour participer, le joueur doit se connecter sur le site Internet www.1-2-3soleil.com entre le 16/05/2011 à compter de la mise en ligne du Jeu et le 17/07/2011 à minuit (la date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant foi), pour répondre aux cinq questions du quiz puis les valider en remplissant un formulaire en indiquant obligatoirement :
Sa civilité, son nom, son prénom ;
- Son adresse e-mail valide ;
- Son acceptation du présent règlement ;
- Et s’il le souhaite son code postal.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et l’adresse e-mail des participants. Toute création de profil inexacte, incomplète ou frauduleuse ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 6 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant répondu correctement aux cinq questions posées sur le site www.1-2-3soleil.com avant le 17/07/2011 à minuit. Le Tirage au sort aura lieu sous le contrôle de Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de Justice associés à PARIS, dans les 15 jours suivant la clôture des participations.
Il sera également tiré au sort des suppléants éventuels, pour le cas où il s’avèrerait après vérification qu’un ou plusieurs participants tirés au sort n’avaient pas la qualité pour participer, avaient fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d’attribuer le lot à une autre personne, notamment si un courrier postal adressé à l’un des gagnants revenait avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée ».
Chaque gagnant sera contacté par e-mail par la Société Organisatrice, à l’issue du Tirage au sort, pour lui demander de lui communiquer ses coordonnées complètes.
A compter de la date d’envoi de cet e-mail, le gagnant disposera alors d’un délai d’un mois pour répondre à la Société Organisatrice.
En cas de non réponse du gagnant, la Société Organisatrice ne procédera à aucun rappel, de quelque manière que ce soit.
Dans un délai de trois (3) semaines à compter de la réponse du gagnant, ce dernier recevra son lot directement ou sera averti par courrier postal ou électronique (e-mail), à l’adresse qu’il aura communiqué préalablement dans sa réponse, des modalités de la remise de son lot auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant chaque gagnant et de solliciter, pour permettre l’attribution du lot, la présentation de justificatifs permettant de l’identifier (justificatifs : copie de pièce d’identité ou de passeport).
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées seront incomplètes ou inexactes.
Chaque lot ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Le lot ne sera ni repris, ni échangé contre un autre objet.
Si le gagnant refusait le lot, ou en cas d’absence de réponse du gagnant concerné à l’e-mail envoyé par la Société Organisatrice, comme décrit ci-dessus, ledit gagnant perdrait alors le bénéfice de son lot, qui sera alors attribué à un suppléant.
Article 7 : CORRESPONDANCE
Toute demande, question ou réclamation relative au Jeu et à son organisation devra se faire exclusivement par courrier envoyé à l’adresse suivante :
Service Consommateurs TOTAL 86982 FUTUROSCOPE CEDEX
Ou
Via le contact disponible sur le site www.1-2-3soleil.com
Il ne sera donné suite à aucune demande téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le Jeu, son exécution ou l’application du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ou de son règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la clôture du Jeu.
Article 8 : DEMANDE DE REMBOURSEMENT
La Société Organisatrice s’engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter et participer au Jeu.
La Société Organisatrice n’accepte qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) et ce durant toute la durée du Jeu. _
Ainsi, tout participant respectant les conditions énoncées au présent article peut se faire rembourser les frais suivants :
 Frais de connexion à Internet liés à la participation au Jeu
 Frais postaux liés à la demande de remboursement ou de règlement
8.1. Frais de connexion à Internet liés à la participation au Jeu
Si le participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses connexions sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur, soit 0,15€ (quinze centimes d’euros) équivalent à 0,10€ (dix centimes d’euros) pour l’établissement de l’appel + 0,02€ (deux centimes d’euros) par minute 24h/24 - 7j/7 pour la France.
En outre, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les participants pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.
De son côté, la Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie de chaque visite, pour un identifiant donné (nom, adresse e-mail). La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de communications Internet à une personne non identifiée, ou demandant un remboursement correspondant à une durée de connexion excédant sa durée réelle de connexion.
Les demandes de remboursements doivent être envoyées au plus tard le 17/07/2011 (cachet de La Poste faisant foi).
La demande de remboursement devra comporter :
le nom, le prénom, l’adresse postale et l’e-mail du participant (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription au Jeu)
- les dates et heures de début et de fin de sa connexion au Jeu
- la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel le participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de sa connexion au Jeu
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB.
Il est rappelé que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site du Jeu ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Les photocopies réalisées pour effectuer la demande de remboursement liée aux frais de connexion à Internet seront remboursées sur la base de 0,08€ (huit centimes d’euros) par photocopie.
Le remboursement des connexions Internet s’effectuera strictement à l’intérieur de cette limite.
8.2. Frais postaux liés à la demande de remboursement ou de règlement
La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le participant pour effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le règlement du Jeu sur la base du tarif lent en vigueur.
Concernant la demande de règlement, celle-ci est limitée à 1 (une) par foyer pour toute la durée du Jeu (même nom, même adresse postale).
La demande de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée à l’adresse suivante : Service Consommateurs TOTAL 86982 FUTUROSCOPE CEDEX et accompagnée d’un RIB au nom du participant.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou expédiée après le 17/07/2011, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
8.3. Modalités du remboursement
Les remboursements interviendront dans un délai maximum de 60 jours suivant la date de réception de la demande de remboursement. Les remboursements seront effectués par virement après vérification du bien-fondé des demandes et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site évènementiel.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du règlement du Jeu, et les remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d’autant.
Article 9 : REPRISE / ECHANGES
Les lots comprennent ce qui est indiqué, à l’exclusion de toute autre chose. Ils ne pourront en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, TOTAL RAFFINAGE MARKETING se réserve le droit d’attribuer aux gagnants un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Article 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est consultable directement sur Internet www.1-2-3soleil.com et est déposé chez Maîtres AGNUS et PARKER, Huissiers de Justice associés, 11 quai Anatole France, 75007 PARIS.
Il sera envoyé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande écrite à Service Consommateurs TOTAL 86982 FUTUROSCOPE CEDEX, (timbre remboursé, sur demande accompagnant la demande du Règlement, au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse) pendant toute la période du Jeu.
Le timbre postal utilisé pour la demande de règlement peut être remboursé dans les conditions définies à l’article 8.2 ci-avant.
Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », les participants peuvent consulter, modifier les informations les concernant ou être retirés du fichier sur simple demande écrite à l’adresse suivante : TOTAL RAFFINAGE MARKETING - Département Marchés Innovations / E-Business - Bureau A40151 - 562 avenue du Parc de l’Ile - 92029 Nanterre Cedex.
Article 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. _
Article 13 : RESPONSABILITES
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site www.1-2-3soleil.com fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les Sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet www.1-2-3soleil.com du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l’encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration des données du participant.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du nombre de participation au Jeu et des conséquences financières qui, le cas échéant, en découleraient directement ou indirectement.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des lots.
Plus généralement, La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un joueur au Jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.
Article 14 : DROIT D’EXCLUSION
La Société Organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout participant n’ayant pas respecté le présent règlement, procéder à l’annulation pure et simple de tous gains auxquels ledit participant pourrait prétendre.
La Société Organisatrice pourra également, de plein droit et sans préavis, supprimer et annuler toute participation au Jeu présentant des erreurs manifestes quant à l’identité et à l’âge du joueur.
Le joueur confère également le droit à La Société Organisatrice d’annuler tout gain provoqué par un dysfonctionnement technique du Site www.1-2-3soleil.com. Cette annulation pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Le joueur reconnaît également le droit à La Société Organisatrice de supprimer et annuler la participation au Jeu de tout participant ayant créé ou utilisé une méthode visant à acquérir de façon déloyale et/ou anormale des gains, quels qu’ils soient, sur le Site www.1-2-3soleil.com. Cette suppression de compte-joueur pourra se faire à tout moment et sans préavis. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 15 : MODIFICATIONS
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, le Jeu venait à être annulé, reporté, suspendue, modifié, écourté. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée. Les additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié et d’un nouveau dépôt chez Maîtres AGNUS et PARKER. Il entrera en vigueur dès sa publication.
Le joueur est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
Article 16 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
Article 17 : INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement.
Article 18 : NULLITE - RESOLUTION DES LITIGES
La nullité d’une ou plusieurs clauses du présent règlement n’affecte pas la validité des autres clauses. Le présent règlement est soumis à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par la Société Organisatrice ou par Maîtres AGNUS et PARKER, en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.
En cas de contestation sur l’exécution de l’une quelconque de ses stipulations et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux du ressort du lieu du domicile du participant seront compétents pour connaître du litige.
