RèglementARTICLE 1 : OBJET
1.1 La société TOTALGAZ, SNC au capital de 6 006 000 Euros, dont le siège social est situé immeuble Wilson, 48 avenue du Général de Gaulle, 92 970 Paris La Défense Cedex (FRANCE) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°582 018 966 (ci-après « l’Organisateur » ou « la Société Organisatrice»), organise un jeu intitulé « Shesha fête les beaux-jours » (ci-après le « Jeu ») accessible à l’adresse suivante : http://www.totalgaz.fr/particuliers/offres/bouteille-de-gaz/grand-jeu-shesha (ci-après le Site).
1.2 Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Jeu (ci-après les « Participants »). Le Jeu est ouvert aux Participants du 23/03/2011 (00h01) au 31 mai 2011 (23h59). Le tirage au sort qui désignera les gagnants aura lieu au cours du mois de juin 2011.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est sans obligation d’achat.
2.1 Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures titulaire d’un accès à Internet (quel que soit le fournisseur d’accès) et d’une adresse électronique, résidant en France métropolitaine (Corse incluse). En conséquence, il ne saurait y avoir de gagnant résidant hors France Métropolitaine (Corse incluse).
2.2 N’ont pas le droit de participer au Jeu :
- les personnes mineures ;
- les personnes membres de la Société Organisatrice, ainsi que leur famille (conjoints, ascendants et descendants, frères et sœurs) ;
- toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe ;
- les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du présent Règlement ;
- les personnes qui refusent les collectes, enregistrement et conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion du Jeu.
2.2 La participation est limitée à une participation/inscription par personne (même nom, même prénom, même adresse email, même adresse postale). Le participant doit jouer de manière loyale et respecter les règles du présent Règlement.
Seront exclues du Jeu ou disqualifiées, toutes personnes qui ne respectent pas le présent Règlement, notamment qui jouent ou tentent de jouer plusieurs fois avec des identifiants (nom, prénom, adresse e-mail) ou des comptes différents, qui communiquent des données fausses ou incomplètes, ou qui troublent son bon déroulement de quelque manière que ce soit.
Ne sont pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont incomplètes, inexactes, illisibles, adressées après la date limite de participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude et l’authenticité des informations transmises par le Participant et de poursuivre toute personne qui aurait triché, fraudé, truqué ou troublé, les conditions du Jeu.
L’exclusion ne donne droit à aucune indemnité.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
2.3 Pour participer, l’internaute doit se connecter sur le Site puis compléter et valider le formulaire de participation en ligne relatif au Jeu, avant la date limite de participation fixée au 31 mai 2011 (heure).
Le participant peut accéder au jeu en :
allant directement sur le Site ;
étant informé par le biais d’un email envoyé par la société Organisatrice (ou le tiers mandaté) et l’invitant à participer au Jeu.
Le participant doit renseigner l’ensemble des informations demandées et mentionnées comme étant obligatoires afin que le formulaire de participation soit pris en compte. Il s’engage à fournir des informations exactes et est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
Le Jeu se déroule en 2 phases :
Le participant accède au Site ; il est alors invité à remplir un formulaire qu’il doit impérativement renseigner. Le participant valide ses coordonnées.
Il accède alors à une page lui proposant d’augmenter ses changes pour le tirage au sort en répondant à des questions de qualification. Il a le choix de répondre ou de ne pas répondre à ces questions et de s’inscrire ou de ne pas s’inscrire aux newsletters proposées par la société Organisatrice. Le participant valide lors de cette étape sa participation au Jeu. Toute participation doit être validée avant la date limite de participation, fixée au 31 mai 2011 à 23h59.
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement.
2.4 La désignation des gagnants s'effectue par tirage au sort qui désignera les gagnants parmi l’ensemble des formulaires de participation soumis avant la date de clôture du jeu et centralisés à l’adresse du Jeu. Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle de l’huissier dépositaire du présent Règlement Maître Sébastien PIDOUX, SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG, et ce au plus tard le 01/07/2011. Le 1er formulaire tiré au sort désigne le gagnant du 1er lot, le 2ème formulaire tiré au sort désigne le gagnant du 2ème lot, et le 3ème formulaire tiré au sort désigne le gagnant du 3ème lot.
ARTICLE 3 : LISTE DES LOTS
3.1 La Société Organisatrice met en jeu 3 (trois) lots :
- 1er lot : un Barbecue paris deluxe OUTDOORCHEF d’une valeur commerciale unitaire de 889€ (huit cents quatre-vingt neuf euros) toutes taxes comprises.
- 2ème lot : une PLANCHA MANIA 60 d’une valeur commerciale unitaire de 549€ (cinq cents quarante neuf euros) toutes taxes comprises.
- 3ème lot : un Barbecue Outdoor chef LEON d’une valeur commerciale unitaire de 429€ (quatre cents vingt neuf euros) toutes taxes comprises.
Tous les lots seront livrés avec une bouteille Totalgaz Shesha et sa connectique.
3.2 Les gagnants sont au nombre de 3 (trois).
Un seul gain par foyer est autorisé (même nom, même adresse postale).
Les lots sont attribués de manière nominative aux gagnants du tirage au sort à l’exclusion de tout tiers. Il ne peut donner lieu à la remise de leur contre-valeur en numéraire (totale ou partielle), ni à son échange ou à son remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Toutefois, en cas de force majeure, d’indisponibilité desdits lots, ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer aux gagnants un lot de valeur équivalente valeur égale ou supérieure et de caractéristiques proches, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les gagnants seront prévenus de cette modification par email. Cette substitution ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
3.3 Les gagnants sont prévenus par email par la Société Organisatrice (ou le tiers mandaté), à l’adresse électronique communiquée dans le formulaire d’inscription au Jeu, dans le mois suivant le tirage au sort (sauf cas de force majeur).
Les gagnants doivent transmettre, par retour de mail, à la Société Organisatrice (ou au tiers mandaté) leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, code postal, ville de résidence) ou toute pièce justificative de leur identités/adresse postale qui pourra être demandée pour l’envoi de leurs lots.
Les gagnants doivent obligatoirement se manifester dans un délai de 1 mois suivant la notification de gain envoyée par la Société Organisatrice par courrier électronique ou suite à un appel téléphonique.
D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
3.4 La Société Organisatrice pourra demander l’autorisation aux gagnants du Jeu « Shesha fête les beaux-jours » pour communiquer ses nom, prénom et/ou images sur quelque support que ce soit (émissions télévisées, actions publi-promotionnelles, reportages, presse, site web, ...).
3.5 Les lots attribués sont expédiés par voie postale dans un délai de deux mois suivant l’information du gain donnée par la Société Organisatrice.
Les dotations ne seront délivrées qu’à une adresse sur le territoire participant (France Métropolitaine y compris la Corse). Une fois la dotation délivrée à l’adresse du gagnant indiquée sur le territoire participant, la Société Organisatrice sera considérée comme ayant effectué la remise de la dotation, et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du dit lot.
En cas de retour d’un courrier, colis, recommandé (…) la Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) tentera éventuellement de reprendre contact avec les gagnants, mais il n’appartient pas à la Société Organisatrice (ou au tiers mandaté) de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Les dotations qui ne pourront êtres distribuées ou dont les gagnants ne pourraient bénéficier pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, seront perdues et ne seront pas réattribuées, tout comme les lots non réclamés dans le mois suivant l’annonce du gain, qui seront considérés comme restant la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 4 : CONSULTATION ET DÉPÔT DU REGLEMENT
Le présent Règlement est déposé auprès de Maître Sébastien PIDOUX, SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG, 14, rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS.
Il est librement consultable et imprimable en ligne sur le Site du Jeu du 23 mars 2011 (00h01) au 31 mai 2011 (23h59).
Une copie de ce Règlement peut être adressée à toute personne qui en fait la demande, pendant toute la durée du Jeu, par courrier postal uniquement, auprès de :
TOTALGAZ, Grand Jeu Shesha, 48 avenue du Général de Gaulle, 92 970 Paris La Défense Cedex
ARTICLE 5 : INFORMATIONS GENERALES
5.1 La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision, le présent Règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Dans une telle hypothèse, toute modification du Règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire auprès de Maître Sébastien PIDOUX, SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG. Les modifications ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.
Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
La nullité d’une clause du présent règlement n’affectera pas la validité des autres clauses.
5.2 La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler l’Opération, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d'événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit et ne saurait encourir une quelconque responsabilité.
5.3 La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des) gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) lot(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
5.4 La société Organisatrice et ses prestataires dans le cadre de l’Opération, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage résultant d’une panne technique, de toutes difficultés liées aux performances techniques, au temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, d’une atteinte au système de traitement automatisé des données, de difficultés provenant du réseau de transmission des données, d’une interruption temporaire ou d’un arrêt de la connexion Internet pendant le déroulement de l’Opération, de bugs, de détournement des données et de contamination par d’éventuels virus, de tout dommage matériel ou immatériel causés aux participants, à leur équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et plus généralement de tout fait en dehors de son contrôle. Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriées.
5.5 La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable notamment en cas de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux.
5.6 La responsabilité de la Société Organisatrice et de ses prestataires dans le cadre du Jeu, ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.
5.7 Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par la Société Organisatrice, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, au bon fonctionnement du Jeu, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des lots. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires pour les besoins exclusifs de l’organisation du Jeu.
Ce fichier informatique est déclaré auprès de la CNIL
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 06/01/78 les participants disposent sur ces informations d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, en s’adressant à :
TOTALGAZ, Grand Jeu Shesha, 48 avenue du Général de Gaulle, 92 970 Paris La Défense Cedex
En participant à l’Opération, les participants pourront également solliciter leur inscription à la lettre d’informations de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal en vigueur.
Par ailleurs, la Société Organisatrice peut être amenée à collecter et enregistrer les informations liées à votre connexion au Site (informations relatives à votre connexion, les données de navigations, adresse IP).
5.9. La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu « Shesha fête les beaux-jours » sont strictement interdites.
ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPÉTENCES
Le Jeu et le présent Règlement sont soumis aux dispositions du droit français.
Tous les litiges auxquels le présent Règlement pourrait donner lieu, quant à son interprétation ou son exécution devront d’abord faire l’objet d’une tentative de conciliation amiable. A défaut, ils seront soumis à tribunaux compétents.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’Opération doivent être formulées par demande écrite au plus tard 90 (quatre-vingt dix) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiqué au présent Règlement, à l'adresse suivante :
TOTALGAZ, Grand Jeu Shesha, 48 avenue du Général de Gaulle, 92 970 Paris La Défense Cedex
ARTICLE 7 : CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante, sauf erreur manifeste, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
