Règlement Jeu-concours TotalEnergies n°108610 : 0 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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REGLEMENT – Jeu Excellium 2010
«Concours photo Gueule de Champion»

ARTICLE 1 – PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La société TOTAL RAFFINAGE MARKETING, ci-après dénommée la « Société
Organisatrice » ou « TOTAL RM», Société Anonyme au capital de 623 728 035 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542
034 921, ayant son siège social 24 cours Michelet, 92800 – PUTEAUX, organise un jeu-
concours gratuit, sans obligation d’achat, avec jury de concours et tirage au sort (ci-
après dénommé « l’Opération »).
Cette Opération est intitulée « Concours Photos Gueule de Champion » et est accessible
par Internet.

ARTICLE 2 – DATES ET PRÉSENTATION DE L’OPERATION

L’Opération est ouverte du 24 mai 2010 (12h00) au 27 juin 2010 (23h59).

Le 28 juin 2010, un jury de concours présidé par Sébastien LOEB sélectionnera les 3 plus
belles photos parmi celles qui auront été les plus « partagées » par les internautes et un
tirage au sort sera réalisé afin de désigner les 100 autres gagnants.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’OPÉRATION

L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure, ayant accès à Internet et
disposant d’une adresse électronique à la date de début de l’Opération, et résidant en
France Métropolitaine (Corse incluse) et Monaco, à l’exception :
- du personnel de TOTAL RM, du personnel des sociétés prestataires ou intérimaires
auxquelles TOTAL RM a fait appel, des sociétés actionnaires et filiales de TOTAL RM
ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration de l’Opération, ainsi que
des membres de leur famille (même nom et même adresse postale)
- du personnel de la société UNITEAM, agence de communication, ayant directement ou
indirectement participé à l’élaboration de l’Opération, ainsi que des membres de leur
famille (même nom et même adresse postale)
- et de toute autre personne ayant participé directement ou indirectement à
l’élaboration de l’Opération.

La participation à l’Opération se fait exclusivement par Internet :
• soit depuis l’url du mini-site événementiel www.aime-ton-moteur.com
• soit en cliquant sur la bannière insérée sur la Home page du site www.total.fr
• soit en cliquant sur la bannière insérée sur la Home page du site
www.sebastienloeb.com
• soit par l’intermédiaire d’e-newsletters que le participant recevra directement sur
son adresse email s’il est inscrit dans les bases d’email de TOTAL RM
• Soit par l’intermédiaire d’emailing envoyé par TOTAL

La participation à l’Opération implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité.

En participant à l’Opération, le participant accepte de recevoir des e-mails d’information
directement liés à l’Opération (ex : courrier électronique annonçant les gagnants).

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De plus, pour que son inscription soit valide, le participant devra respecter les modalités
décrites ci-dessous :
- une seule participation par personne et par foyer est autorisée (même nom, même
prénom, même adresse email et même pseudo) ;
- il est interdit, à une même personne, de s’inscrire plusieurs fois à l’Opération avec
différentes adresses e-mails ;
- il est rigoureusement interdit de jouer pour le compte d’une autre personne.

La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en
ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute indication erronée ou
frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.

Tout manquement à l’une quelconque des règles de participation énoncées ci-dessus
entrainera la suppression de l’inscription du participant.

ARTICLE 4 – DÉROULEMENT DE L’OPERATION

4.1 Participation et inscription
Pour participer à l’Opération, le participant doit déposer une photographie de « Gueule de
Champion », assortie ou non d’un commentaire, dans l’espace dédié à cet effet sur le site
Internet www.aime-ton-moteur.com.
Le participant ne peut déposer qu’une seule photographie.
Le participant doit être l’auteur de cette photographie et s’assurer du consentement des
personnes et/ou sujets photographiés à l’utilisation de leur image pour l’Opération.
Toute fausse déclaration sur ce point (auteur de la photographie et
consentement des personnes et/ou sujets photographiés à l’utilisation de leur
image) entrainera la perte immédiate de tout droit résultant du présent
règlement, sans préjudice de toutes poursuites judiciaires.

Les photos comme les commentaires sont soumis aux règles de déontologie en vigueur
sur Internet ainsi que des lois et règlements applicables aux concours en vigueur en
France. Sont notamment interdits toutes incitations à la débauche, à la vulgarité, à la
pornographie, à la zoophilie, à la pédophilie ou toutes autres incitations douteuses (liste
non exhaustive).

Concomitamment au dépôt de sa photographie, le participant devra valider sa
participation en complétant les champs et cases obligatoires du formulaire d’inscription
accessible sur le site Internet www.aime-ton-moteur.com.

4.2 Validation par le « service modération »
A l’issue de son inscription, le participant recevra un courrier électronique lui confirmant
que sa photographie et son commentaire éventuel seront publiés sous 48h, sous réserve
d’avoir été acceptés par le « service modération ».

En effet, la publication de la photographie et de son commentaire éventuel sur le site
Internet www.aime-ton-moteur.com ne sera réalisée qu’après validation par le « service
modération » de la société UNITEAM. La société UNITEAM peut alors décider d’autoriser
ou non la publication d’une photographie et/ou d’un commentaire, et le cas échéant, de
modifier le commentaire.
La société UNITEAM dispose d’un délai de 48h pour publier ou non la photographie et son
commentaire éventuel.

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4.3 Le partage des photos
Tout internaute aura la possibilité de visionner librement l’ensemble des photographies
qui seront publiées sur le site www.aime-ton-moteur.com et pourra envoyer la photo de
son choix à ses amis. Pour se faire, il devra sélectionner une photographie, cliquez sur
« partager » et compléter les champs et cases obligatoires du formulaire de partage
détaillé ci-dessous et accessible sur le site www.aime-ton-moteur.com :

Formulaire de partage
Votre adresse email
L’email de votre ami 1
L’email de votre ami 2
L’email de votre ami 3
L’email de votre ami 4
L’email de votre ami 5
Commentaire

4.4 Enregistrement du score des photos pour présélection
Toute personne invitée à recevoir une photographie de la part de l’internaute partageur
recevra un email annonçant ce souhait de partage. A l’ouverture de cet email par la
personne invitée, un point sera enregistré en score pour la photographie partagée.
Un internaute ne pourra partager une même photographie, qu’une seule fois et qu’avec 5
amis de son choix au maximum.
Une photographie peut être partagée plusieurs fois par un internaute différent.
L’internaute qui souhaite partager une photographie s’engage à n’inscrire que des emails
valides et dont les propriétaires de ces adresses sont reconnus par cette même personne.

4.5 Présélection des photos
Seules les 200 photos ayant recueilli les meilleurs scores :
- seront présentées au jury qui en sélectionnera 3 par ordre de préférence (la
première, la seconde et la troisième)
- feront l’objet du tirage au sort.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES LOTS

5.1 Lots attribués aux 3 plus belles photographies sélectionnées par le jury du
concours parmi les photos les plus partagées :

⇒ ⇒⇒ ⇒ 1er
prix (Soit 1 gagnant)
Un Week end VIP (Very Important Person) pour deux personnes (le gagnant +
l’accompagnateur de son choix) au rallye de Finlande d’une valeur globale de sept mille
euros.
Vol :
Départ le jeudi 29/07/2010 :
AY3678 CDG HELSINKI 07h40 11h30
AY8153 HELSINKI JYVASKYLA 13h00 13h45
Retour le dimanche 01/08/2010 :
AY8154 JYVASKYLA HELSINKI 14h05 14h55
AY 873 HELSINKI CDG 16h05 18h10

Jeudi 29 juillet 2010
Arrivée et prise en charge des deux personnes par le guide-accompagnateur le jeudi après-midi avant
16h00 à l'aéroport de Jyvaskyla (ville du Rallye de Finlande = environ 1h de vol de Helsinki) et
installation en chambre à l'hôtel ALBA
Rafraichissements
Départ pour l'ES 1.!
Vers 20h00, dîner dans un célèbre restaurant gastronomique reconnu pour sa cuisine traditionnelle 4
Retour à l'hôtel après une visite nocturne de la ville et de ses illuminations sur le lac et le tremplin
olympique (Jeux Olympiques organisés à Jyvaskyla en 1952 ... )

Vendredi 30 juillet 2010
Petit-déjeuner scandinave
7h - Départ de hôtel pour se rendre sur l'ES 3 Jukojarvi (1ère voiture à 8h40 )
11h00 - Parc d'Assistance et déjeuner chez Citroën Racing
12h30 - Départ pour l'ES 6 Lankamaa (1ère voiture à 13h58)
14h30 - Départ pour l'ES 8 Myhinpää (1ère voiture à 15h36)
16h30 - Départ pour le Service Parc à Jyvaskyla = Assistance de 0h45 / 1ère voiture à 20h20 ....
21h30 - Dîner en ville dans restaurant typique finlandais.
Nuit à l'hôtel

Samedi 31 juillet 2010
Petit-déjeuner scandinave
7h45 - Départ hôtel pour se rendre sur l'ES14 Surkee (1ère voiture à 9h44)
10h30 - Départ pour ES 16 Himos (1ère voiture à 12h46)
Déjeuner sous Espace VIP Organisateurs ou Citroën Racing
Départ pour l'ES 18 Leustu (1ère voiture à 16h18)
17h00 - Départ pour assister à l'arrivée du rallye à Jyvaskyla prévue à 18h30 t.
Nuit à l'hôtel

Dimanche 01er août
Retour à Paris
⇒ ⇒⇒ ⇒ 2ème
prix (soit 1 gagnant) :
1 an de carburant d’une valeur commerciale totale de 1 375,00 € (mille trois cent
soixante quinze euros toutes taxes comprises) en chèques carburant TOTAL, calculé sur
la base de 15 000 km/an, consommation de 6.69l/100km à 1,37 €/l.

⇒ ⇒⇒ ⇒ 3ème
prix (soit 1 gagnant)
1 tablette graphique de la marque Apple d’une valeur commerciale maximum de 500 €
(cinq cent euros toutes taxes comprises) sous réserve de sa disponibilité en France en
Juin. Dans le cas d’un problème d’approvisionnement, un chèque kadéos d’une valeur
maximum de 500 € (cinq cent euros toutes taxes comprises) sera remis au gagnant en
remplacement.

5.2 Lots attribués aux 100 participants tirés au sort parmi les photos les plus
partagées hors les 3 plus belles photos sélectionnées par le jury du concours
(soit 100 gagnants)

⇒ ⇒⇒ ⇒ 100 pleins de carburant, d’une valeur commerciale unitaire de 50 €
(cinquante euros) en chèques carburants TOTAL

En aucun cas, le gagnant de l’un des quelconque lots désignés au 5.1 et 5.2 ne pourra
obtenir la valeur en espèces du lot attribué ni échanger ce lot contre un service, un gain
en nature de même valeur ou de valeur différente.

Toutefois, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les
circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d’attribuer au gagnant
un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.

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ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Les gagnants des lots mis en jeu sont désignés :
⇒ par le jury du concours composé de 3 personnes et présidé par Sébastien LOEB pour
le 1er
prix, 2ème
prix et 3ème
prix ;
⇒ par tirage au sort réalisé par Maître ALLIEL, huissier de justice à Paris – 15 rue des
Halles 75001 Paris, pour les 100 autres lots

Les gagnants seront donc au nombre total de 103. Il est précisé que chaque participant
ne pourra en tout état de cause gagner qu’un seul lot.

ARTICLE 7 – MODALITÉS D’INFORMATION DES GAGNANTS ET DE REMISE DES
LOTS

Les gagnants des lots décrits à l’article 5 du présent règlement seront informés de leurs
gains par courrier électronique (à l'adresse e-mail indiquée lors de leur inscription). Leur
adresse postale sera à retourner via email à UNITEAM, à l’adresse indiquée ci-dessous,
afin de permettre l’envoi ou la remise de leur lot.UNITEAM
Melody Motte : m.motte@uniteam.fr
Sonia Rami : s.rami@uniteam.fr

Les lots seront expédiés aux gagnants par recommandé, par la Société Organisatrice ou
par un tiers mandaté par cette dernière, dans un délai de quarante (40) jours à compter
du dernier jour de l’Opération.

En cas de retour d’un recommandé, la Société Organisatrice (ou le tiers mandaté)
tentera éventuellement de reprendre contact avec les gagnants.

La Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) ne sera nullement tenu pour responsable
si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou
si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société
Organisatrice (ni au tiers mandaté) de faire des recherches complémentaires afin de
retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun
dédommagement ou indemnité.

D’une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant
au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau,
coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.

ARTICLE 8 – PUBLICATION DES GAGNANTS

Le prénom, l’initiale du nom et les photos gagnantes seront affichés sur le mini-site de
l’Opération après publication des résultats du choix du jury du concours et du tirage au
sort.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande,
les frais engagés pour se connecter et participer à l’Opération.

Cependant, la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les participants qui
respecté les conditions de participation à l’Opération. 6

La Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par
participant durant toute la durée de l’Opération.

Ainsi, tout participant respectant les conditions énoncées dans cet article peut se faire
rembourser les frais suivants :

9.1. Frais de connexion à Internet liés à la participation à l’Opération

Si le participant accède à l'Opération à partir d'un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et
uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la
base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de
communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France
Telecom en vigueur, soit 0,20€ (vingt centimes d’euros) équivalent à 0,10€ (dix centimes
d’euros) pour l’établissement de l’appel + 0,02€ (deux centimes d’euros) par minute
24h/24 - 7j/7 pour la France métropolitaine et Monaco.
Ce forfait sera remboursable par participation, dans la limite d’une seule participation et
sur une durée limitée à 10 min.
En outre, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les participants pouvant
justifier de dépenses supérieures au forfait proposé.

De son côté, la Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures de
connexion, pour un identifiant donné (nom et adresse e-mail).
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de
communications Internet à une personne non identifiée.

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus
tard dix (10) jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date
retenue sera celle indiquée sur le cachet de la poste.

La demande de remboursement devra comporter :
- le nom, prénom, et e-mail du participant (tous ces éléments doivent être similaires à
ceux saisis dans le formulaire d’inscription à l’Opération)
- les heures et durées de connexions à l’Opération
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
à Internet auquel le participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses
connexions à l’Opération
- un RIB/RIP (Relevé d’Identité Bancaire/Relevé d’Identité Postal)
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.

Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite
ou forfaitaire aux internautes, tout accès à l’Opération qui s'effectue sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Ceci, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer à
l’Opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Les photocopies réalisées pour effectuer la demande de remboursement liée aux frais de
connexion à Internet pourront être remboursées sur la base de 0,08€ (huit centimes
d’euros) par photocopie sur simple demande.
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9.2. Frais postaux liés aux demandes de remboursement ou du règlement de
l’Opération

La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le participant pour
effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le règlement de l’Opération sur la
base du tarif lent en vigueur sur simple demande.

Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée à l'adresse
suivante :
UNITEAM
Melody Motte/ Sonia Rami
201 rue de Vaugirard
75015 Paris

et accompagnée d’un RIB/RIP au nom du participant.

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une adresse autre que celle susvisée ou
reçue après le 27 juillet 2010, minuit le cachet de la poste faisant foi, sera considérée
comme nulle.

9.3. Modalités des remboursements

Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les quatre vingt dix (90)
jours à réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de
la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par
rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site
www.aime-ton-moteur.com

En cas de prolongement ou de report éventuel de l'Opération, la date limite d'obtention
des remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant.

ARTICLE 10 – DEPOT ET DEMANDE DE REGLEMENT

Le règlement complet de l'Opération « jeu concours photo Gueule de Champion » est
déposé chez Maitre ALLIEL, huissier de justice à Paris. Le règlement est accessible sur le
site Internet www.aime-ton-moteur.com et peut être envoyé gratuitement sur simple
demande écrite à l’adresse suivante :

UNITEAM
Melody Motte/ Sonia Rami
201 rue de Vaugirard
75015 Paris

La demande d’envoi du règlement de l’Opération est limitée à 1 (une) par foyer pour
toute la durée de l’Opération (même nom et prénom, même adresse postale et e-mail).

Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par
chèque bancaire en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l’article
9 du présent règlement.

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ARTICLE 11 – ACCEPTATION ET RESPECT DES REGLES DE L’OPERATION PAR LES
PARTICIPANTS

Toute participation à l'Opération implique l'adhésion et l’acceptation sans réserve du
présent règlement.

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et
commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement,
ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'Opération, pourra donner
lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à
son encontre des poursuites judiciaires.

En outre, toute fausse déclaration relative à la qualité d’auteur de la photographie ou au
consentement des personnes et/ou sujets photographiés à l’utilisation de leur image,
telle que prévue à l’article 4.1, pourra donner lieu à des poursuites judicaires de la
Société Organisatrice à l’encontre du contrevenant.

De plus, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au
règlement de l'Opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa
décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant
est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'Opération
à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

Tout participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification
concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les
conditions de participation (modification des modes de participation à l’Opération dès le
début de l’Opération ou en cours d’Opération…) et les modalités de fonctionnement de la
présente Opération.

La Société Organisatrice ne saurait, notamment, être tenue responsable d'un quelconque
incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de
l'Internet, aux coupures de courant empêchant un participant de remplir le formulaire
d’inscription lui permettant de participer à l'Opération.
Enfin, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de perturbations ou
de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques.

En aucun cas, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte
ou d’une détérioration des données personnelles du participant.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives
à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui
arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents
qui pourraient survenir aux gagnants pendant la jouissance des lots et/ou du fait de leur
utilisation.

Plus généralement, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un
préjudice de quelque nature qu’il soit (personnel, physique, matériel, financier ou autre)
survenu à l’occasion de la participation à cette Opération.

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ARTICLE 13 – TRAITEMENT DES DONNEES

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les participants
disposent d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des informations nominatives les concernant, qu'ils peuvent exercer sur
simple demande écrite envoyée à l'adresse suivante :

UNITEAM
Melody Motte/ Sonia Rami
201 rue de Vaugirard
75015 Paris

en précisant leur nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail.

ARTICLE 14 – DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant l’Opération «jeu concours photos Gueule de Champion » sont strictement
interdites.

ARTICLE 15 – NULLITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non
avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de
justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses
du présent règlement.

ARTICLE 16 – RESOLUTION DES LITIGES

Toute contestation ou réclamation relative à l'Opération ne pourra être prise en
considération au-delà du 27 juillet 2010, minuit.

Le présent règlement est soumis à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles
de conflit de lois pouvant exister.
Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à
l’appréciation souveraine de la société organisatrice.

Fait à Paris, le 20 mai 2010

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