Règlement du jeu-concours Toshiba n°161744 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque semaine : 1 ultrabook Toshiba "Satellite U840" (749 euros).

REGLEMENT DU JEU “The Beauty Inside Toshiba 2012”
ARTICLE 1. OBJET
La société TOSHIBA SYSTEMES France, ci-après « l’Organisateur », société par actions simplifiée (S.A.S.) de
nationalité française au capital de 23 239 475 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 338
036 247, ayant son siège social au 7 rue Ampère, BP 131, 92804 Puteaux Cedex, organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat du 16 août 2012 au 28 septembre 2012, ci-après « le Jeu » accessible sur le site suivant :
• http://www.facebook.com/toshiba.france
Ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous fournissez à l’Organisateur seront
utilisées pour la promotion de ce Jeu, la réalisation des pronostics, et du tirage au sort et la remise des lots,
dans les conditions et limites de l’article 8 du présent Règlement.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne âgée au moins de 18 ans, vivant en France Métropolitaine
ou dans les DOM-TOM, à l’exclusion du personnel de l’Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à
l’élaboration du Jeu, et de leur famille proche.
Toute personne souhaitant participer au jeu doit devenir Fan de la page Toshiba France sur Facebook
(http://www.facebook.com/toshiba.france).
2.2 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine
d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Toute fausse déclaration, et notamment fausse identité ou fausse adresse postale, entraîne l’élimination
immédiate du participant et le cas échéant l’obligation de rembourser les lots déjà envoyés.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs comptes Facebook, plusieurs adresses
e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et
unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse email
et domicile.
Seules les participations répondant à ces conditions préalables seront considérées comme éligibles.
ARTICLE 3. PRINCIPE DU JEU
Le jeu se déroulera sur six semaines, avec un quizz par semaine.
A l’issu de chaque quizz hebdomadaire aura lieu un tirage au sort (le vendredi) pour désigner un gagnant, soit
six gagnants en tout (un par semaine).
Chaque participant pourra jouer aux six quizz et participer aux six tirages au sort, dans la limite d’une
participation par semaine.
Un participant ne peut pas être désigné gagnant plus d’une fois.
Fonctionnement :
Après s’être déclaré Fan de la page Facebook Toshiba France et inscrit au Jeu en acceptant les demandes de
permission d’accéder à ses informations partagées sur son profil Facebook, le participant doit répondre à un
quizz de deux questions afin de valider son inscription au tirage au sort.
Son inscription ne sera validée que si les deux réponses données sont justes et si il accepte les conditions du
règlement.
En outre, chaque semaine, après la clôture du quizz hebdomadaire, un tirage au sort désignera un participant
parmi toutes les participations éligibles reçues durant la période du quizz hebdomadaire. Le tirage au sort
s’effectuera, chaque vendredi, à l’étude de l’huissier de l’Organisateur, à l’adresse mentionnée à l’article 9.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le Jeu est composé des dotations suivantes : six ordinateurs Ultrabook™ Toshiba Satellite U840, soit un par
semaine, d’une valeur unitaire de 749 €.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS
Les gagnants du tirage au sort seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur dans un délai
indicatif de trois (3) jours après le tirage au sort. Si un gagnant ne se manifeste pas par retour d’email dans les
30 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot
restera la propriété de l’organisateur.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par personne (même prénom, même nom, même adresse postale).
En aucun cas le lot ne pourra être échangé contre sa valeur en espèces ni faire l’objet d’un échange ou d’un
remplacement contre un autre lot.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à publier leurs noms, prénoms ainsi que les lots remportés sur la page
Facebook du Jeu, sur le site Internet de Toshiba Systems France, publications de Toshiba Systèmes France à des
fins de promotion de ce jeu.
Les lots seront remis par envoi postal environ quatre (4) à six (6) semaines après l'achèvement du jeu, sous
réserve que le gagnant ait bien accusée réception du courrier électronique envoyé par l’Organisateur à l’issue du
Jeu et se soit manifesté pour accepter son lot dans le délai de trente (30) jours après envoi.
ARTICLE 6. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur demande formulée exclusivement par
courrier postal, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la première participation, adressée à
l’organisateur du jeu :
Jeu «The Beauty Inside Toshiba 2012»
Toshiba Systems France
7 rue Ampère
BP 131
92804 Puteaux Cedex
Le montant forfaitaire de remboursement correspondant aux éventuels frais pour participer et se connecter pour
consulter les résultats sera de 0.50 euros.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par personne (même nom, même adresse et même RIB) pendant
toute la durée du jeu.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 jours suivants la participation,
le cachet de la poste faisant foi, et comporter les documents et informations suivantes relatifs au participant :
• son nom, prénom, son adresse postale et son adresse électronique
• une photocopie de sa carte d’identité
• la date et l’heure de sa participation
• dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d’accès à
Internet. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
• Un RIB
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble,
ADSL, Wi-Fi, liaison spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours
spécifique.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 8 semaines à compter de la
réception de la demande.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur les sites, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant les sites sont la
propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans
l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
L’Organisateur ou ses éventuels prestataires agissant pour son compte ne sauraient encourir une quelconque
responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements extérieurs indépendants de sa volonté ou de
nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation.
L’Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte
de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, L’Organisateur ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’Organisateur ou ses prestataires éventuels se réservent le droit de remplacer toute dotation qui serait devenue
indisponible par une autre dotation de valeur équivalente ou supérieure.
ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES
En application de la Loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant
accepte que les données à caractère personnel le concernant, soient collectées et traitées dans le cadre de l’offre
à laquelle il participe et est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à ces
données, qu'il pourra exercer à l’adresse suivante :
Jeu «The Beauty Inside Toshiba 2012 »
Toshiba Systèmes France
7 rue Ampère
BP 131
92804 Puteaux Cedex
Sous réserve d’obtenir l’accord préalable et exprès des participants, les données collectées pourront être
utilisées pour communiquer aux participants des informations commerciales sur les produits de TOSHIBA ou
de ses partenaires.
L’Organisateur et l’opérateur du jeu pour le compte de l’Organisateur traitent les données de trafic et de
connexion aux pages Facebook du jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de l’ordinateur utilisé
par un participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation des sites, d’assurer la sécurité des sites et
de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au jeu et sa conformité au règlement, notamment afin de
prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur les sites du jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des
tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du participant concerné et du bénéfice d’une dotation, et
exposeraient le participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à son encontre par
l’organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des
autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet de ce jeu est déposé chez :
SCP Calippe Corbeaux, Huissiers de Justice Associés, 416, rue Saint Honoré 75008 PARIS
Ce règlement peut être consulté gratuitement sur le site Internet http://www.facebook.com/toshiba.france et
obtenu gratuitement par toute personne qui en fait la demande en écrivant au secrétariat du siège social de
Toshiba Systèmes France,7 rue Ampère, BP 131, 92804 Puteaux Cedex (remboursement du timbre sur simple
demande au tarif en vigueur).
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
ARTICLE 10. FRAUDES
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé
ou déloyal la validité de la désignation d’un gagnant.
S’il s’avère qu’un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens
frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux
résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne
lui serait pas attribuée et restera propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers.
ARTICLE 11. CONTESTATION
Le fait de s’inscrire au jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent
règlement, accessible sur le site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le jeu sur le site.
Les gagnants potentiels doivent respecter à tout moment les conditions générales de ce règlement; la remise du
lot est conditionnée à la conformité à toutes les exigences.
ARTICLE 12 LITIGES
Le Règlement est soumis au droit français.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE À L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT À
L'OCCASION DE L'ÉXECUTION DU PRESENT RÈGLEMENT. EN CAS DE DÉSACCORD DÉFINITIF,
ET SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS LÉGALES, LES TRIBUNAUX DE NANTERRE SERONT
SEULS COMPÉTENTS.