Règlement du jeu-concours Topic-Topos n°221028 Lot principal gagné : 2 tablettes 10" Samsung "Galaxy Tab 3 32Go" (439 €).

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Topic-Topos, éditeur numérique spécialiste du patrimoine depuis 2005, réalise, publie et diffuse un recensement systématique du patrimoine (églises, châteaux, demeures, objets, etc.) de chaque commune en France et en Europe sur son site Internet http://fr.topic-topos.com/ et son application mobile « Topic-Topos, visiter la France ».

Pour mettre en valeur le patrimoine des territoires, Topic-Topos organise tout au long de l'année des animations sous la forme de concours (vidéo, photo, recherche insolite et/ou thématique) sur les sujets de patrimoine autour des territoires.

Dans le cadre de ces animations, Topic-Topos offre à des annonceurs, possédant des affinités avec le sujet de l'opération, des espaces publicitaires sur ces supports (site Internet et application mobile).
Article 1 : Organisation

Topic-Topos, SARL au capital de 2 000 euros, dont le siège est 28 rue Cardinal Lemoine – 75005 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 493 627 525 R .C.S., organise un concours vidéo sur le thème «la fibre patrimoine » à l’attention du grand public et des salariés d’Orange du bassin Île-de-France.
Ce concours vidéo se déroulera du lundi 16 juin 2014 au vendredi 5 septembre 2014.
Article 2 : Participation

La participation à ce concours vidéo sur le thème « La Fibre Patrimoine » est gratuite et ouverte à tous.

Le mineur participant doit impérativement être inscrit par l’intermédiaire de ses parents. Toute participation d’une personne mineure représentée par ses parents est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur le mineur.

On entend par « parents », la ou les personnes titulaires de l’autorité parentale à l’égard du mineur participant (père et/ou mère, ou représentant légal). L'Organisateur se réserve le droit d’opérer toutes vérifications, notamment d’identité et/ou d’autorité parentale avant toute acceptation de participation ou attribution de prix.

La participation à ce concours vidéo (dépôt d’une vidéo) implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par l'Organisateur et le jury.

Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.

La participation à ce concours est également ouverte aux salariés d'Orange du bassin Île-de-France. La société Orange étant annonceur pour ce concours.

Les frais de connexion sont à la charge du participant et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement par Topic-Topos.
Article 3 : Modalités de participation

Le concours La Fibre Patrimoine se déroule du lundi 16 juin 9h00 au vendredi 5 septembre 2014 24h00.

Il est possible de participer plusieurs fois, c'est-à-dire de poster plusieurs vidéos, mais chaque personne ne pourra être primée qu'une seule fois.

Pour participer au concours, le participant doit envoyer sa/ses vidéo(s) d'une durée maximum d'une minute accompagnée(s) d'un titre et des informations de géolocalisation depuis le site Internet de Topic-Topos (http://fr.topic-topos.com/concours-la-fibre-patrimoine) ou bien depuis l'application smartphone " Topic-Topos, visiter la France " (bouton " Concours ").

Cette application est disponible gratuitement sur App Store et Google play. Cependant, les sociétés Google et Apple ne sponsorisent en aucun cas ce concours et ne sont d'aucune façon impliquées dans son organisation. Les vidéos doivent impérativement concerner un élément de patrimoine : objet, bâtiment, lieu ou site appartenant au patrimoine de France.

Pour participer, il est impératif de s'inscrire ou d'être inscrit à Topic-Topos, et d'être connecté à son compte personnel.

Pour ce faire, le participant doit compléter les informations dans la rubrique " S'inscrire " du site ou de l'application mobile Topic-Topos, faisant preuve de son identité.

On entend par " Participant " le participant lui-même ou le mineur représenté par l'un de ses parents.

Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. Topic-Topos se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par les participants.

L'inscription est confirmée par mail au Participant qui reçoit des identifiants lui permettant de se connecter et de déposer sa vidéo.

Toute participation d'une personne au concours est subordonnée à sa qualité d'auteur de la vidéo. Le participant atteste sur l'honneur de sa qualité d'auteur de la ou des vidéo(s) qu'il envoie.

Toutes les vidéos de participation au présent concours et répondant à l'article IV du présent règlement seront visibles à l'adresse suivante : http://fr.topic-topos.com/concours-la-fibre-patrimoine/galerie-video. Avant d'être publiées, les vidéos sont soumises à modération auprès de Topic-Topos.

Les participants doivent être détenteurs, s'il y a lieu, des droits de propriété intellectuelle de la vidéo transmise ainsi que de l'autorisation d'utilisation et de diffusion dans le cadre du présent concours des éventuelles personnes identifiées sur les vidéos présentées.
Article 4 : Critères de sélection – Prix et Lots

L'objectif du concours « La Fibre Patrimoine » est de faire partager un coup de cœur patrimonial sous la forme d’une vidéo d’une minute maximum.

Les vidéos sont toutes visionnées par un modérateur qui se réserve le droit de les mettre en ligne ou pas si ces dernières ne respectent pas l’esprit du concours ou peuvent choquer les bonnes mœurs.

Le concours comportent 3 catégories de prix :

- Le prix du public :
Les internautes sont appelés à visionner et voter en ligne sur le site Internet de Topic-Topos pour la vidéo de leur choix.
Les 3 vidéos qui remporteront le plus de votes des internautes seront récompensées.
Les votes en ligne seront clôturés le 8 septembre 2014 à 24h00.
Topic-Topos se reconnaît le droit d’éliminer tout participant pour lequel il y aurait suspicion de fraude (copie d'une vidéo existante ou recueil faussé du nombre de votes),

-Le prix du jury :
Après la clôture du concours, le 5 septembre 2014 à 24h00, un jury composé de personnalités reconnues, sensibles au numérique et au patrimoine, se réunira le 10 septembre 2014 pour désigner les lauréats.

Les critères de sélection seront les suivants :
la mise en valeur d’un élément de patrimoine,
la qualité artistique et esthétique,
ll’originalité,
lla gestion de la lumière,
lla pertinence des commentaires.

-Le prix des salariés Orange :
Après la clôture le 8 septembre à 24h00, un jury composé de personnalités sensibles au numérique et au patrimoine se réunira le 10 septembre 2014 pour élire 3 projets parmi ceux présentés par les salariés Orange.

Pour chaque prix, 3 lots seront mis en jeu :

1er lot – une tablette Samsung Galaxy Tab 3 blanc 10'' 32 Go, d’un montant de 439 € TTC

2e lot – un bloc d'Orange (projecteur audio-vidéo portable connecté avec enceinte Bluetooth), d’un montant de 399€ TTC

3e lot – une imprimante photo portable Bluetooth LG PD238, d’un montant de 129,99€TTC

Un seul lot sera attribué par personne.
Les résultats seront publiés sur le site internet de Topic-Topos le 11 septembre 2014 dès 9h00.

La remise des prix se fera dans une Boutique Orange d’Île-de-France le 19 septembre 2014.

Les lots ne pourront pas être versés en équivalent argent et devront impérativement être retirés ou réclamés avant le 30 octobre 2014 inclus.

Les lots sont fournis et distribués par l'Organisateur de ce concours, et en aucun cas par les sociétés Apple et Google.
Article 5 : Limite de responsabilité

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre ceux-ci devant les juridictions compétentes.

Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité à l’égard des participants lésés du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s'inscrire, puis de participer au Concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Concours en son nom propre.

Toute fraude constatée est éliminatoire de ce concours.

Par ailleurs, la société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement des différents sites et applications permettant la participation ou le vote pour ce concours. En cas de dysfonctionnement, aucune compensation ou indemnisation ne pourra être réclamée ni à l'Organisateur ni aux sociétés Apple et Google.
Article 6 : Utilisation des données personnelles

Du fait de l’acceptation du lot, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom, photos, vidéos, prises lors de la remise des prix ou pour toute publication ou communication liées au concours, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque rémunération ou indemnisation.

D’autre part, en participant à ce concours, chaque personne accepte de manière expresse : toute utilisation, interne et externe à Topic-Topos et/ou à l'annonceur lié au concours, de son image (photo-vidéo) et/ou des interviews (audio, écrits) qui pourraient être recueillies à l’occasion de ce concours et du bénéfice des lots sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.
Article 7 – Droits à l’image et autorisation d’exploitation

Le candidat atteste et garantit que les œuvres sont des créations originales au sens de la loi sur la propriété intellectuelle et qu’elles ne constituent des contrefaçons.

Le candidat atteste et garantit que les tiers, notamment les personnes qui pourraient figurer sur les œuvres ou les auteurs ayants-droits d’œuvres reproduites sur celles du candidat lui ont donné leur autorisation pour la représentation et la reproduction de leur image ou de leurs œuvres.

Tous les participants donnent le droit et la permission à l'Organisateur du concours d’utiliser leurs noms, les vidéos soumises et leurs titres, à des fins de communication dans le cadre du concours.

Les œuvres vidéos envoyées par les participants, gagnants ou pas, dans le cadre de ce concours seront susceptibles d'être diffusées au-delà de la durée du concours sur l'ensemble des supports éditoriaux de Topic-Topos.

Les auteurs des vidéos accordent une licence de publication, de reproduction, d’utilisation et de représentation relatives à leurs œuvres vidéo à Topic-Topos et à l'annonceur lié au concours.
Article 8 - Cas de force majeure - réserves de prolongation

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le concours devait être modifié, écourté ou annulé.

La société organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en l'étude Friant, Huissier de justice, sise 40 rue des écoles 75 005 PARIS, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au concours vidéo sur le thème « La Fibre Patrimoine » et ce, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au concours photos.

Article 9 : Acceptation du règlement

La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par le Participant.

Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice ou l'étude Friant, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du concours.
Article 10: Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.
Article 11. Dépôt et consultation du règlement

Le règlement complet est déposé en l'étude Friant, Huissier de justice, sise 40 rue des écoles 75 005 PARIS.

Le règlement peut être consulté en ligne sur le site internet de Topic-Topos à l'adresse http://fr.topic-topos.com/concours-la-fibre-patrimoine/reglement ainsi que sur l'application mobile Topic-Topos disponible sur I-Phone et Androïd.

Le présent règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : Topic-Topos, 28 rue Cardinal Lemoine, 75 005 PARIS.

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Réponse ► 2022
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