Règlement du jeu-concours Top Santé n°120349 Lot principal gagné : Un séjour thalasso pour 2 personnes en 1/2 pension à Bénodet(cure de 5 jours/6 nuits, 4 soins/jours - 2600 euros), 1 bon d'achat Spartoo de 400 euros.

REGLEMENT COMPLET DU JEU INTERNET TOPSANTE.COM
ARTICLE 1. ORGANISATION
La société ReactivPub, SAS au capital de 1 061 465 Euros , dont le siège social est - 790 avenue du
Docteur Maurice DONAT - Le Marco Polo, Bat B2 – Mougins 06250 , immatriculée au Registre de
Commerce et des Sociétés RCS : CANNES B 502 207 079, et désignée ci-après comme « la société
organisatrice » organise du 22 décembre 2010 au 1er Février 2011, sur le site Internet
http://www.topsante.com/Partners/thalasso2010 un jeu promotionnel intitulé " Grand Jeu
TOPSANTE.COM " (ci-après " le Jeu ") et sans obligation d'achat.
En collaboration avec La société Mondadori Magazines France Société Anonyme par actions
simplifiée à associé unique au capital de 56 957 458,00 euros dont le siège social est situé 48 rue
Guynemer – Issy-les-Moulineaux Cedex9 92865 immatriculée au RCS de Nanterre B 452 791 262.
Le présent règlement définit les règles applicables pour le jeu concours.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine, (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et des
sociétés gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Le jeu est annoncé
surhttp://www.topsante.com/Partners/thalasso2010. Il n’est autorisé qu’une seule participation par
personne et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pendant la période du jeu.
ARTICLE 3 : Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu :
- Il s'agit d'une cure de 5 jours/6 nuits, pour 2 personnes en 1/2 pension au relais thalasso Bénodet,
avec 4 soins par jour et un accès illimité au centre (bassins,, jets d'eau etc.), d’une valeur de 2600 €.
- un bon d’achat Spartoo d’une valeur de 400 € à valoir sur le site www.spartoo.com
ARTICLE 4 : Identification des gagnants
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site
http://www.topsante.com/Partners/thalasso2010
et de cliquer sur le module de jeu créé pour l’occasion. Il sera demandé aux participants de remplir
un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur civilité, leur nom, leur prénom, leur e-mail,
leur date de naissance et leur code postal pour participer au tirage au sort final qui déterminera le
gagnant. Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes à 23h59 le 1er Février 2011, heure de
Paris. Toute tentative d'inscription à partir de 00h00 ne sera pas validée (le système informatique de
la société ReactivPub faisant foi). Le tirage au sort définira au plus tard le 31 Mars 2011, les gagnants.
Les gagnants recevront un courrier électronique sous 8 jours, les informant de leur gain. Le courrier
électronique les informera également de la démarche à suivre pour réclamer leur lot.
ARTICLE 5 : Attribution des lots
Le lot est attribué au gagnant à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation. Toute
connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur et
l’annulation de sa participation et de son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai de 6 à 8
semaines environ après la date du tirage au sort. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante
de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait bénéficier de sa dotation, cette dernière sera
définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de
quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant. Le lot ne pourra donner lieu à aucune
contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. En
cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la société
organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur
équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la
dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les
photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre
d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
ARTICLE 6. GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
Participants du fait de leur participation. L’opération est gratuite et sans obligation d’achat. Le Jeu
étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société R remboursera les frais de
connexion internet correspondant à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au temps de
connexion sur le site, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
R 790 avenue du Docteur Maurice DONAT Le Marco Polo, Bat B2 06250 Mougins
Avant le 2 février 2011 (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
•Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
•Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront 0,22 Euros, sur la base d'une communication
locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour
participer). Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion
(tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être
remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de
connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront
également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et
à raison de 0,07 Euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier
électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation (même prénom, même nom, même e-mail),
la société R ne saurait être tenue de rembourser plus d'une connexion au site par participant sur la
période de déroulement du Jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront
être remboursés.
Le remboursement aura lieu sous 60 jours
ARTICLE 7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance
du lot effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline
toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant
pendant la jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une
éventuelle insatisfaction du gagnant concernant leur lot ou à l’usage fait par le gagnant du lot.
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
Responsabilité de la société R.
i) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus :
La société R ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un
navigateur donné.
La société R ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs
informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, la société R ne
garantit pas que son site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a
des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage
aux biens et aux personnes.
La société R exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de
qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site à un usage particulier.
ii) Données
En aucun cas la société R ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une
détérioration liée à ces données.
La société R ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant
ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à
Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur
Internet pour une raison quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par
exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat
pour son inscription etc....).
iii) Préjudice
La société R ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son
jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera
acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La société R ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté
(fraude informatique, virus etc…) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe
naturelle, grève etc…) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
La société R se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu’elle n’est plus en mesure
d'assurer la sécurité des informations personnelles des joueurs inscrits.
Droit d'exclusion
La société R se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société R à utiliser son nom, prénom
et photo ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle et sur son site sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les membres sont destinées à l'usage la société R,
notamment à ses services commerciaux, marketing, financiers et comptables.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la
loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à : R 790 avenue du
Docteur Maurice DONAT Le Marco Polo, Bat B2 06250 Mougins
ARTICLE 9 : REGLEMENT
Le règlement de L’Enquête est déposé auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, huissiers de justice
associés domiciliés au 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex ci-après dénommé
« L’huissier ».
Le règlement est consultable et imprimable sur le site
http://www.topsante.com/Partners/thalasso2010
Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse
suivante :
Société Reactivpub, 790 avenue du Docteur Donat 06 250 Mougins
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur
simple demande.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au
jeu et s'engage à utiliser le site en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et
réglementations applicables aux jeux promotionnels.
ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les
systèmes d'information de la société R ont force probante quant aux éléments de connexion et aux
informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.