Règlement du jeu-concours Top Couteaux n°110919 Lot principal gagné : Une ménagère Laguiole (360 euros), 1 couteau "Bowie" Puma (195 euros), 1 couteau suisse 29 pièces Victorinox (165 euros), 1 poignard de survie Aitor (105 euros).

Règlement déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624
60006 BEAUVAIS Cedex et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

Règlement du jeu-concours « Grand Concours Top Couteaux »


Article 1 : Société organisatrice

Zéro Sept France, société au capital de 10.000 euros, dont le siège est situé 65 rue Marcel
Dassault 93140 Bondy, organise du 20 juillet 2010 au 15 septembre 2010, un jeu-concours
gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement,
et accessible depuis le site www.topcouteaux.com

Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert aux membres inscrits sur le site de www.topcouteaux.com et à toute
personne physique majeure résidant en France métropolitaine, qui désire s’inscrire
gratuitement depuis le site www.topcouteaux.com
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.



Article 3 : Modalité de participation

Pour participer au jeu, l'internaute devra s'inscrire en complétant le formulaire d'inscription et
en remplissant tous les champs obligatoires (E-mail, nom, prénom, adresse, code postal, ville
et pays).

Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.

Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.

La société se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du
présent article. Règlement déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624
60006 BEAUVAIS Cedex et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com


La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des
inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.

Article 4 : Sélection des gagnants

Les gagnants sont désignés par tirage au sort le 20 septembre 2010 par la société organisatrice
et les résultats seront déposés auprès d’huissiers de justice.

Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant.
Les gagnants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un
participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. À ce titre, l’Organisateur se réserve
le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation.
Toute fausse déclaration, d’indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.


Article 5 : Dotations

Le jeu est composé des dotations suivantes :
Premier lot :
Ménagère Laguiole, 24 pièces (6 couteaux, 6 fourchettes, 6 cuillères de table 21 cm, 6
cuillères à café), tout inox en coffret bois. Valeur : 360 euros.
Deuxième lot :
Poignard Puma, "Bowie" lame 16,5 cm inox, manche cerf véritable, étui cuir. Valeur : 195
euros.
Troisième lot :
Swisschamp XLT Victorinox, 29 pièces (fonctions principales, rouge translucide, 91 mm.
Valeur : 165 euros. Règlement déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624
60006 BEAUVAIS Cedex et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com


Quatrième lot :
Poignard de survie Aitor, "Jungle King II", lame 13 cm inox Téflon avec scie au dos,
manche alu noir, étui vert, avec 14 accessoires. Valeur : 105 euros.
Article 6 : Acheminement des lots

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété
de L’Organisateur.

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.


Article 7 : Jeu sans obligation d’achat

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.


Article 8 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et
TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu. Règlement déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624
60006 BEAUVAIS Cedex et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.




Article 9 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants, à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.

En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent de droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la
société organisatrice. Le fichier des informations est déclaré au CNIL et sera utilisé par
l’organisateur.

Article 10 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à la société organisatrice.

Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence exclusive est attribuée.