Règlement du jeu-concours Top annonces n°98435 Lot principal gagné : Une voiture Fiat "Punto Evo TEAM" (11 490 euros).

Règlement du jeu REGICOM « C’est Noël avant Noël »

Article 1 : Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « C’est Noël avant Noël » (ci-après « le
jeu ») est organisé par la société Régicom, S.A.S. au capital de 4 000 000 €, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 316 811 876, sise ZI des Milles
Europarc de Pichaury - Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière 13592 Aix-en-Provence
Cedex 3, et filiale du groupe Spir Communication.
La période de session du jeu débute le 30/11/2009 et prendra fin le 20/12/2009.

Article 2 : La participation à ce jeu implique de la part du candidat l'acceptation pleine et entière du
présent règlement.

Article 3 : Ce jeu est ouvert à tout individu majeur, sans restriction, sauf aux personnes salariées de la
société organisatrice citée dans l'article 1, à leurs conjoints, parents, alliés vivant sous le même toit
qu'eux, aux personnes salariées du groupe Spir Communication et de ses filiales, ainsi qu’au
personnel de la société prestataire des dotations du jeu.

Article 4 : Une seule participation par famille et par adresse sera autorisée durant chaque période de
session du jeu (même nom, même adresse).

Article 5 :
Ce Jeu est annoncé dans le journal Topannonces.fr et sur le site Internet www.topannonces.fr
Pour jouer, le participant doit :
1/ compter le nombre de pictos tels que présentés sur le journal, disséminés chaque semaine dans le
journal Topannonces.fr pendant la période de Jeu à savoir du 30/11/2009 au 20/12/2009 inclus
2/ se connecter du 30/11/2009 au 20/12/2009 inclus sur le site topannonces.fr, remplir le formulaire
de participation (nom, prénom, e-mail, adresse complète, téléphone) et donner sa réponse pour une
ou plusieurs des 3 sessions du jeu :
- pour le journal Topannonces.fr du 30/11/2009, se connecter avant le 06/12/2009 à 23h59.
- pour le journal Topannonces.fr du 07/12/2009, se connecter avant le 13/12/2009 à 23h59.
- pour le journal Topannonces.fr du 14/12/2009, se connecter avant le 20/12/09 à 23h59.
Un tirage au sort final déterminera le gagnant le 11 janvier 2010. Tout formulaire incomplet sera
considéré comme nul. La participation au Jeu est limitée à une seule par session du jeu et par foyer
(personne vivant sous le même toit).
La société organisatrice vérifiera le respect de cette condition en contrôlant l’adresse IP de
l’ordinateur utilisé par le foyer pour participer au Jeu.
Le gagnant sera contacté par email ou par téléphone dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la
date de fin de l’opération, aux coordonnées indiquées par le joueur lors de sa participation. La
modalité de remise de la dotation sera alors signifiée au gagnant.

Article 6 : Le gagnant correspondra à la première adresse email tirée au sort. La dotation est la
suivante : une FIAT Punto Evo TEAM 1.2 65 3 portes, couleur blanc Ambient, revêtement tissu gris,
jantes en tôle (valeur : 11 490 € TTC)

Article 7 : Le gagnant accepte par avance le lot tel que décrit dans l’article 6, sans pouvoir demander
un échange, une modification ou leur contre valeur en espèces après accord préalable exprès. Dans
l’hypothèse où un gagnant ne pourrait pas être contacté ou ne pourrait pas venir récupérer son lot,
ce dernier serait perdu sans contrepartie.

Article 8 : La société organisatrice ne saurait être responsable au cas où ce jeu était modifié ou
annulé pour cause de force majeure. Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas
fortuits ou de force majeure imposaient quelque modification que ce soit au présent jeu.
L'organisateur se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites en cas de falsification(s)
caractérisée(s). Sous peine d’irrecevabilité, toute contestation à ce jeu ou réclamation devra être
formulée par écrit dans un délai de deux mois à partir de la clôture du jeu. Toutefois, la société
organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature survenu à l’occasion
de la participation du candidat au jeu.
La participation au Jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et les risques d'intrusion informatique.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site
et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que le site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il
ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la société organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu
d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu.
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription
d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.…) ou lui
arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
joueur au Jeu.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne du combiné).
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
Les organisateurs du Jeu ne sauraient en aucune circonstance être tenus pour responsables, sans que
cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur le
réseau cellulaire
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du réseau cellulaire empêchant le bon
déroulement /fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel ou de tout téléphone
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur ou au téléphone d'un joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur ou le téléphone d'un joueur. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou sur son téléphone
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. Des additifs, ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir
pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par
tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatrice.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.
La société organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu. La société organisatrice se réserve la faculté d'utiliser
tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou
troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Toute participation via une routine informatique, un automate d'appel ou par tout autre moyen
équivalent permettant de contourner les règles du présent règlement est interdite
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu dans tous les cas où, pour
quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations, ou un nombre de
dotations, non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les
participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En tout état de cause, le
nombre de dotations attribué ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.

Article 9 : Le gagnant autorise par avance les organisateurs du jeu à publier son nom et adresse sur
tous supports, et à les utiliser dans toutes manifestations promotionnelles liées au présent jeu, sans
que cette publication puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné. Dans le cas où le gagnant ne le
souhaiterait pas, ils pourront le stipuler à l’adresse suivante dans le délai d’un mois à compter de la
réception de leur dotation :
Service Marketing REGICOM, ZI des Milles Europarc de Pichaury - Bâtiment D5,
1330, avenue Guillibert de la Lauzière 13592 Aix-en-Provence Cedex 3
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un
droit d’accès, de modification et de suppression des données qui les concernent. Pour toute
demande, il conviendra d’écrire à l’adresse indiquée ci-dessus.

Article 10 : Les frais de participation au jeu seront remboursés, par la société organisatrice sur
demande écrite à :
Service Marketing REGICOM, ZI des Milles Europarc de Pichaury - Bâtiment D5,
1330, avenue Guillibert de la Lauzière 13592 Aix-en-Provence Cedex 3
Selon les modalités suivantes :
Les participants qui participent au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique
facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel peuvent obtenir le remboursement de
leur frais de participation ou de consultation du règlement (base forfaitaire de remboursement par
connexion 0,22€TTC pour un temps de communication de 5 minutes - communication locale depuis
un poste fixe en heure pleine), et les frais d’affranchissement (au tarif lent 20g en vigueur) relatifs à
cette demande.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
> Coordonnées complètes : nom, prénom, adresse postale
> un RIB > une photocopie de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile. L’adresse de la personne demandant le
remboursement doit être la même que celle mentionnée sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de liaisons ADSL, câbles ou spécialisées…) ne
pourront obtenir de remboursement.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée hors
délai (cachet de La Poste faisant foi) sera considérée nulle.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site www.topannonces.fr s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans
ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.

Article 11 : Le présent règlement est déposé auprès de SCP AZOULAY/CHANIOLLEAU, Huissiers de
Justice Associés, 25/27 Rue de Breteuil, 13 006 Marseille.
Il est disponible sur simple demande écrite à SPIR Communication, Service Marketing REGICOM, ZI
des Milles Europarc de Pichaury - Bâtiment D5, 1330, avenue Guillibert de la Lauzière
13592 Aix-en-Provence Cedex 3 (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande).

Article 12 : L’opération est assujettie aux lois en vigueur sur le territoire français. Toute difficulté née
ou à naître, liée à l’interprétation ou à l’exécution du présent jeu ou de son règlement, serait
soumise à SCP AZOULAY/CHANIOLLEAU, Huissiers de Justice Associés, 25/27 Rue de Breteuil, 13 006
Marseille, arbitre unique, statuant en aimable compositeur. Ses sentences sont réputées sans appel.