Règlement du jeu-concours Tonton Marcel n°167893 Lot principal gagné : Un séjour "Tonton Marcel" pour 2 personnes en maison d'hôtes (120 euros), 1 caisse de 6 bouteilles de vin (75 euros), 1 bon d'achat de 30 euros , 1 bon d'achat de 15 euros.

Règlement Jeu Concours
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Article 1 : Organisation du Jeu
La société : TONTONMARCEL & CIE SARL, SARL immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous
le numéro 529 425 449 RCS VERSAILLES et dont le siège social se trouve 3, rue Duguay-Trouin – 78100 Saint-
Germain-en-Laye Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur
Article 2 : Objet du jeu
Les participants renseignent leur prénom, leur adresse mail et leur date de naissance et acceptent le règlement du
jeu sur le site Internet dédié. Ils participeront ainsi au tirage au sort afin de gagner un des 4 lots mis au jeu. Les
informations
nominatives obtenues lors du jeu-concours peuvent être utilisées par la société organisatrice TONTONMARCEL &
CIE SARL, la société partenaire Ethiquettes.fr SARL, ainsi que les Maisons d´hôtes partenaires du jeu concours
(La Roussière, La Belle Verte, Les Granges sous la Côte, Au coin des figuiers, Alta Terra, Cap´Cabane, Le Mas
des Violettes, Les Jardins du Village, Les Pierres Sauvages, SO´Arts).
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le
Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l´adresse URL: www.tontonmarcel.com/jeu-concours.php
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 25/10/2012 au 08/11/2012 inclus.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du Jeu ainsi que les
membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´organisateur ou sous-traitants de l´organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au formulaire qui se
révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l´issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 09/11/2012.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas
le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un
nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
- 1er prix: 1 séjour « Tonton Marcel », composé d´une nuit pour 2 personnes ainsi que d´un dîner en table
d´hôtes pour 2 personnes dans la maison d´hôtes „Le Bosquet des Fleurs“, 7 Saint-Aignan Nord, La Réole
(33190) d´une valeur de 120.00 €
- 2ème prix: 1 caisse de 6 bouteilles de vin mise à disposition par la société Ethiquettes.fr SARL d´une
valeur de 75.00 €
- 3ème prix: 1 bon d´achat utilisable sur le site Internet www.ethiquettes.fr d´une valeur de 30.00 €
- 4ème prix: 1 bon d´achat utilisable sur le site Internet www.ethiquettes.fr d´une valeur de 15.00 €
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire de participation.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Chaque gagnant recevra un courriel lui notifiant son tirage au sort. Pour le Lot 2 une demande d´envoi d´adresse
postale sera envoyée en plus pour pouvoir expédier le lot à l´adresse indiquée par le gagnant. Pour les Lots 1, 3 et
4, un envoi par courriel suffira pour la restitution.
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner l´adresse postale, le gagnant
sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera
perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées
à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur
ne saurait en
aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de
coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une
adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir leur adresse, ne pourront
prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots attribués sont
personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l´objet d´une quelconque
contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques,
dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que
cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par
l´organisateur pour les nécessités de leur participation et à l´attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d´un droit
d´accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par
courrier à l´adresse de l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est de soumettre au
tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme
aux termes et conditions
du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique,
matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau et l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques et des limites d´Internet tant
en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou
transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa
volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou
fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera
tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l´interprétation du
présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par
écrit à l´adresse de l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL –
Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40,
rue de Monceau, 75008 Paris.
La consultation du règlement du jeu est notamment accessible sur le site deposezvosjeux.com, rubrique règlements.