Toner Services, met à disposition l'intégralité de son règlement :
Règlement jeu concours Toner Services – Le concours High Tech Toner Services - Du 19 au 25 avril 2021
Article 1 : Société Organisatrice
La Société Organisatrice est :
Toner Services, Société à responsabilité limitée au capital de 201.600 €, dont le siège social est situé au 10-14 Avenue du général LECLERC 78230 LE PECQ France, immatriculée sous le numéro RCS Versailles B 400 244 216, ci-après « l’Organisateur », organise un jeu-concours avec obligation d'achat du 19/04/2021 à neuf (09) heures au 25/04/2021 à minuit.
L'opération intitulée « Jeu concours Toner Services – Le concours High Tech Toner Services », ci-après « le Jeu », est accessible via la page : https://www.toner.fr/ et est relayée sur les réseaux sociaux de l’Organisateur.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non de Toner Services qui désire participer depuis la page : https://www.toner.fr/ et sur les réseaux sociaux, (désignée ci-après comme le « joueur » ou le « participant »).
L’Organisateur se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Ce jeu est ouvert à toute personne utilisant comme moyen de paiement : paiement par carte bancaire, paiement par compte PayPal. Tout autre type de paiement ne pourront être retenu comme valide à la participation du concours. L’Organisateur se réserve le droit de refuser toutes participations émanant d’un autre moyen de paiement différents du paiement par carte bancaire ou par compte PayPal.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu-concours.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.5. Les membres du personnel de l’Organisateur ainsi que les membres de leur famille, et, de manière générale, toute personne ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours ne peuvent participer au Jeu.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
1. Se connecter à la page https://www.toner.fr/ pour participer au jeu concours.
2. Au moment du passage de la commande et de la page panier intégrer le code promotionnel « TECH21 »
3. Valider une commande sur le site https://www.toner.fr/. • Le Jeu se déroulera du lundi 19/04/2021 à 09h au dimanche 25/04/2021 à minuit, • Le choix des gagnants (1 ou plusieurs gagnant(s) par jour) se déroule comme suit : un tirage au sort parmi les participants ayant passé commande ET ayant utilisé le code promotionnel « TECH21 » (après vérifications du respect de l’ensemble des clauses du présent Règlement), sera effectué par le Responsable Pôle Digital de la société Toner Services, en présence de trois salariés de Toner Services. • Le joueur ne peut gagner qu'une seule et unique fois par jour. 4. Sous réserve des contraintes inhérentes aux connexions des participants, le Jeu est normalement accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : https://www.toner.fr/.
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant par jour (même nom, même numéro de téléphone, même adresse).
Chaque gagnant tiré au sort remportera l’équivalent en euros de sa commande originale passé (tel que défini à l’article 5).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant avant le 03 Mai 2021. Les participants désignés seront contactés par mail et par téléphone. Si un participant ne se manifeste pas dans la semaine suivant l’appel, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
7 lots différents (à raison de 28 gagnants pour la durée totale du Jeu), qui seront attribués aux 28 gagnants.
Les lots seront différents en fonction du jour de la commande gagnante passée avec le code promotionnel « TECH21 ».
[Lot 1 représente : deux Nintendo switch lite, une rose et une bleue.]
[Lot 2 représente : 6 Sac à dos Antivol.]
[Lot 3 représente : deux Honor 10 lite.]
[Lot 4 représente : 10 paires d’écouteurs sans fils de la marque AUKEY.]
[Lot 5 représente : une TV Led 4K samsung 43’’.]
[Lot 6 représente : 6 balances connectées youngdo.]
[Lot 6 représente : 1 Huawei Watch GT 2(46mm) Montre Connectée.]
Article 6 : Acheminement des lots
À la suite de leur participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, les lots seront envoyés aux gagnants l’adresse postale donnée par le gagnant lors de la prise de contact par l’organisateur.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de l'Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots.
Article 7 : Eventuels frais de connexion
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.28 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Toner Service – Rue de la vallée Verte Bat Bourbon 2 – 13011 Marseille.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchis au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d''interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
1. Des problèmes d'acheminement ;
2. Du fonctionnement de tout logiciel ;
3. Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
4. De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
5. De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
6. Du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://www.toner.fr/. Et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://www.toner.fr/. Et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par une autre société. Aucune autre société ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, s'adresser à l’Organisateur du Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, il était contraint d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Accès au Règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante Toner Service – Rue de la vallée Verte Bat Bourbon 2 – 13011 Marseille, France.
Et par courriel à l’adresse suivante lucas@toner.fr ou sur la page https://www.toner.fr/. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, apposition, utilisation ou référence de ces marques ou de tout élément du Jeu, qui serait effectuée à quelque fin que ce soit, sur quelque support que ce soit et/ou par quelque procédé que ce soit, aux signes mentionnés ci-dessus, sans autorisation de leurs propriétaires, est illicite.
Article 11 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix, à la promotion du Jeu et enfin, à l’éventuel remboursement des frais de connexion. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. Elles sont conservées par Toner Services pour une durée maximale de trois (3) ans. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription de courriers électroniques d’informations de l’Organisateur.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la règlementation en matière de données à caractère personnel, les joueurs disposent notamment, des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Toner Service – Rue de la vallée Verte Bat Bourbon 2 – 13011 Marseille, France, ou par email à l’adresse électronique suivante lucas@toner.fr, en joignant la copie de leur pièce d’identité à la demande.
Le remboursement des frais de la demande de rectification ou de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchis au tarif économique si un courrier a été adressé.
Article 12 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Toner Service – Rue de la vallée Verte Bat Bourbon 2 – 13011 Marseille, France. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
