JEU WEB TOMTOM France
15/11/2013
REGLEMENT DU JEU INTERNET «
QUI ARRIVERA LE PREMIER.COM
»
Jeu N°40582
Article 1.
Organisateur et Objet du jeu internet
TOMTOM France, société anonyme au capital de 1 250 000 Euros, dont le siège est sis 109 Avenue Aristide
Briand; 92120 Montrouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
488
376 103, (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un jeu internet contrôlé par huissier
de justice à l’adresse
www.quiarriveralepremier.com
, sans obligation d’achat, intitulé « QUI ARRIVERA LE
PREMIER.COM » (ci-après «
Le jeu
»).
Le jeu internet est accessible exclusivement par Internet. Aucun autre mode de participation n’est possible.
Le non respect des conditions de participation énoncées au présent règlement entraînera la nullité de la
participation.
Article 2.
Durée
Le jeu internet se déroulera du 26/11/2013
00h01, au 05/01/2014 23h59
. Toute inscription en dehors des dates
susmentionnées sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, modifier, annuler ou renouveler le jeu internet si les
circonstances l’exigent. Les participants seront notifiés de tout changement directement sur le site du jeu.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice se saurait être engagée à ce titre.
Article 3.
Participation
La participation au jeu internet est ouverte aux personnes physiques majeures résidantes en France
métropolitaine, Corse comprise.
Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli
l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les)
titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le participant de l'ensemble des
dispositions des présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière
responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.
Sont exclus de la participation au jeu :
-
Les personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l’organisation du jeu (telles que le
personnel de la société organisatrice, les personnes de son ou ses éventuelles sociétés prestataires
ayant participé à l’élaboration du jeu) ainsi que leurs familles
;
-
Les membres du personnel de la SELARL AIX-JUR’ISTRES, huissiers de justice associés et leurs
familles.
Tout participant autorise la Société Organisatrice de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui
concerne l’identité, les coordonnées ou la date de naissance des participants. Toute indication erronée,
incomplète ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre du jeu, de contacter le participant afin de le tenir
informé de l’évolution du statut de sa participation.
Article 4.
Limitation de participation et limitation de gain
Jeu internet par instants gagnants sur
www.quiarriveralepremier.com
1
JEU WEB TOMTOM France
15/11/2013
Le nombre de participations autorisées au jeu est dépendant de l’achat ou non d’un produit éligible TOMTOM
(liste exhaustive et références complètes données en annexes du présent règlement) par le participant entre le
1
er
Novembre 2013 et la date de la participation au jeu. Il est donc admis que pour que l’achat soit valable la
date d’achat du produit TOMTOM doit être antérieure ou égale à la date de la participation au jeu.
Pour les participants n’ayant pas acheté de produit Tomtom éligible après le 01/11/2013 et avant de participer
au jeu
:
Il ne sera accepté qu’une participation par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse et/ou
même adresse e-mail). Toute participation additionnelle entrainera l’élimination du Participant.
Pour les participants ayant acheté un produit éligible (liste exhaustive et références complètes données en
annexes du présent règlement) de la gamme Tomtom (hors produit GO 400, GO 500, GO 600, GO 5000, GO
6000) dans une enseigne participante entre le 01/11/2013 et le moment de la participation au jeu
:
Il ne sera accepté qu’un maximum de 3 participations par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même
adresse et/ou même adresse e-mail). Toute participation additionnelle entrainera l’élimination du Participant.
Pour les participants ayant acheté un produit GO 400, GO 500, GO 600, GO 5000, GO 6000 (liste exhaustive et
références complètes données en annexes du présent règlement) de Tomtom dans une enseigne participante
entre le 01/11/2013 et le moment de la participation au jeu
:
Il ne sera accepté qu’un maximum de 10 participations par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même
adresse et/ou même adresse e-mail). Toute participation additionnelle entrainera l’élimination du Participant.
Il ne sera accepté qu’un seul gain par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail)
pendant toute la durée du jeu, et ce indépendamment de l’achat ou non d’un produit TOMTOM et
indépendamment du nombre maximum de participations autorisées.
Les gagnants ayant déclaré l’achat d’un produit TOMTOM lors de leur participation au jeu devront justifier de
leur achat pour obtenir leur gain. Les critères déterminant la validité des justificatifs sont définis à l’article 5.
Article 5.
Modalités de Participation
La participation se fait en 4 étapes.
Le jeu est accessible uniquement par Internet à l’adresse
http://www.quiarriveralepremier.com
. Le jeu est relayé
en magasin par un visuel en rayon.
Le Participant devra s’inscrire en ligne en remplissant un formulaire de participation mis à sa disposition sur le
site.
Le bulletin de participation comprend
des champs obligatoires tels que la civilité, le nom, le prénom, l’adresse
postale complète, l’adresse email et le numéro de téléphone portable. Il comprend également des champs
facultatifs déterminant le nombre maximum de participations autorisées tels que le produit TOMTOM acheté, la
date de l’achat et l’enseigne d’achat.
Le Participant s’engage à renseigner de manière exacte tous les champs obligatoires afin de valider sa
participation et d’être contacté en cas de gain.
Toute participation incomplète, erronée, fausse, contrefaite ou réalisée de manière frauduleuse ne pourra être
prise en compte et sera sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de réclamer un quelconque gain.
L’instant gagnant ainsi grillé ne sera pas remis en jeu et la dotation restera propriété de la société organisatrice
sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée. Plus d’informations sur les instants gagnants
sont disponibles à l’article 6 du présent règlement.
Une fois le formulaire de participation dûment complété sur le site internet
http://www.quiarriveralepremier.com
le participant devra valider celui-ci.
Après validation du formulaire le participant doit équiper le Père Noël sur le site internet pour que celui-ci livre
les cadeaux à temps. Au terme de l’animation l’internaute est informé du résultat de sa participation.
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REGLEMENT DU JEU INTERNET «
QUI ARRIVERA LE PREMIER.COM
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Jeu N°40582
Article 1.
Organisateur et Objet du jeu internet
TOMTOM France, société anonyme au capital de 1 250 000 Euros, dont le siège est sis 109 Avenue Aristide
Briand; 92120 Montrouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
488
376 103, (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un jeu internet contrôlé par huissier
de justice à l’adresse
www.quiarriveralepremier.com
, sans obligation d’achat, intitulé « QUI ARRIVERA LE
PREMIER.COM » (ci-après «
Le jeu
»).
Le jeu internet est accessible exclusivement par Internet. Aucun autre mode de participation n’est possible.
Le non respect des conditions de participation énoncées au présent règlement entraînera la nullité de la
participation.
Article 2.
Durée
Le jeu internet se déroulera du 26/11/2013
00h01, au 05/01/2014 23h59
. Toute inscription en dehors des dates
susmentionnées sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, modifier, annuler ou renouveler le jeu internet si les
circonstances l’exigent. Les participants seront notifiés de tout changement directement sur le site du jeu.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice se saurait être engagée à ce titre.
Article 3.
Participation
La participation au jeu internet est ouverte aux personnes physiques majeures résidantes en France
métropolitaine, Corse comprise.
Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli
l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les)
titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le participant de l'ensemble des
dispositions des présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière
responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.
Sont exclus de la participation au jeu :
-
Les personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l’organisation du jeu (telles que le
personnel de la société organisatrice, les personnes de son ou ses éventuelles sociétés prestataires
ayant participé à l’élaboration du jeu) ainsi que leurs familles
;
-
Les membres du personnel de la SELARL AIX-JUR’ISTRES, huissiers de justice associés et leurs
familles.
Tout participant autorise la Société Organisatrice de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui
concerne l’identité, les coordonnées ou la date de naissance des participants. Toute indication erronée,
incomplète ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre du jeu, de contacter le participant afin de le tenir
informé de l’évolution du statut de sa participation.
Article 4.
Limitation de participation et limitation de gain
Jeu internet par instants gagnants sur
www.quiarriveralepremier.com
1
JEU WEB TOMTOM France
15/11/2013
Le nombre de participations autorisées au jeu est dépendant de l’achat ou non d’un produit éligible TOMTOM
(liste exhaustive et références complètes données en annexes du présent règlement) par le participant entre le
1
er
Novembre 2013 et la date de la participation au jeu. Il est donc admis que pour que l’achat soit valable la
date d’achat du produit TOMTOM doit être antérieure ou égale à la date de la participation au jeu.
Pour les participants n’ayant pas acheté de produit Tomtom éligible après le 01/11/2013 et avant de participer
au jeu
:
Il ne sera accepté qu’une participation par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse et/ou
même adresse e-mail). Toute participation additionnelle entrainera l’élimination du Participant.
Pour les participants ayant acheté un produit éligible (liste exhaustive et références complètes données en
annexes du présent règlement) de la gamme Tomtom (hors produit GO 400, GO 500, GO 600, GO 5000, GO
6000) dans une enseigne participante entre le 01/11/2013 et le moment de la participation au jeu
:
Il ne sera accepté qu’un maximum de 3 participations par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même
adresse et/ou même adresse e-mail). Toute participation additionnelle entrainera l’élimination du Participant.
Pour les participants ayant acheté un produit GO 400, GO 500, GO 600, GO 5000, GO 6000 (liste exhaustive et
références complètes données en annexes du présent règlement) de Tomtom dans une enseigne participante
entre le 01/11/2013 et le moment de la participation au jeu
:
Il ne sera accepté qu’un maximum de 10 participations par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même
adresse et/ou même adresse e-mail). Toute participation additionnelle entrainera l’élimination du Participant.
Il ne sera accepté qu’un seul gain par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail)
pendant toute la durée du jeu, et ce indépendamment de l’achat ou non d’un produit TOMTOM et
indépendamment du nombre maximum de participations autorisées.
Les gagnants ayant déclaré l’achat d’un produit TOMTOM lors de leur participation au jeu devront justifier de
leur achat pour obtenir leur gain. Les critères déterminant la validité des justificatifs sont définis à l’article 5.
Article 5.
Modalités de Participation
La participation se fait en 4 étapes.
Le jeu est accessible uniquement par Internet à l’adresse
http://www.quiarriveralepremier.com
. Le jeu est relayé
en magasin par un visuel en rayon.
Le Participant devra s’inscrire en ligne en remplissant un formulaire de participation mis à sa disposition sur le
site.
Le bulletin de participation comprend
des champs obligatoires tels que la civilité, le nom, le prénom, l’adresse
postale complète, l’adresse email et le numéro de téléphone portable. Il comprend également des champs
facultatifs déterminant le nombre maximum de participations autorisées tels que le produit TOMTOM acheté, la
date de l’achat et l’enseigne d’achat.
Le Participant s’engage à renseigner de manière exacte tous les champs obligatoires afin de valider sa
participation et d’être contacté en cas de gain.
Toute participation incomplète, erronée, fausse, contrefaite ou réalisée de manière frauduleuse ne pourra être
prise en compte et sera sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de réclamer un quelconque gain.
L’instant gagnant ainsi grillé ne sera pas remis en jeu et la dotation restera propriété de la société organisatrice
sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée. Plus d’informations sur les instants gagnants
sont disponibles à l’article 6 du présent règlement.
Une fois le formulaire de participation dûment complété sur le site internet
http://www.quiarriveralepremier.com
le participant devra valider celui-ci.
Après validation du formulaire le participant doit équiper le Père Noël sur le site internet pour que celui-ci livre
les cadeaux à temps. Au terme de l’animation l’internaute est informé du résultat de sa participation.
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Les gagnants n’ayant pas déclaré l’achat d’un produit TOMTOM recevront leur gain sous un délai de 6 à 8
semaines à réception du dossier complet par mono colis à l’adresse enregistrée lors de la saisie du formulaire
de participation.
Les gagnants ayant déclaré l’achat d’un produit TOMTOM lors de leur participation au jeu devront justifier de
leur achat pour obtenir leur gain. Les critères déterminant la validité des justificatifs sont les suivants
:
1.
Rassembler les éléments
:
•
Au terme de la participation, les gagnants ayant déclaré l’achat d’un produit TOMTOM
obtiennent une confirmation de gain avec
un numéro unique de participation
à imprimer.
Une fois ce code de participation imprimé ou recopié sur papier libre accompagné du nom, prénom,
adresse complète et adresse e-mail les participants doivent réunir un dossier complet comprenant
:
•
Le
code-barres original
du produit TOMTOM acheté directement découpé sur l’emballage de
celui-ci.
•
La
photocopie de la facture d’achat
ou du ticket de caisse affichant le produit acheté entre le
01/11/2013 et le moment de la participation au jeu dans une enseigne participante.
2.
Envoyer le tout
:
1)
Sous enveloppe suffisamment affranchie de préférence avec accusé de réception avant le
19/01/2014
(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante
:
QUI ARRIVERA LE PREMIER.COM
CUSTOM SOLUTIONS N° 40582
13102 ROUSSET CEDEX
3.
Les documents renvoyés devront strictement correspondre aux informations renseignées lors de la
participation au jeu en ligne (produit acheté, date d’achat, enseigne d’achat). Si le dossier est conforme
le gagnant recevra son gain sous un délai de 6 à 8 semaines à réception du dossier complet par colis à
l’adresse enregistrée lors de la saisie du formulaire de participation.
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Le coût de la participation pour les personnes ne
disposant pas d’un abonnement internet ou mobile data forfaitaire n’est pas remboursé.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles
de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en
vigueur en France.
Article 6.
Lots
Les lots suivant sont mis en jeu
:
-
1 Voyage au Sénégal d’une semaine en formule all inclusive d’une valeur totale de 3
000 €TTC
•
Ce voyage comprend
:
o
Vol aller/retour au départ de Paris
o
Le séjour d’une semaine en hôtel 4 étoiles en formule all inclusive
o
Valable uniquement hors période de vacances scolaires
-
10 appareils photos Sony compacts d’une valeur unitaire de 90 €TTC
-
10 stations d’accueil iPod / iPhone d’une valeur unitaire de 90€TTC
-
125 valises trolley en polyester d’une valeur unitaire de 30 €TTC
-
125 casques audio Sony d’une valeur unitaire de 30 €TTC
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du Règlement, est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les lots offerts
ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de toute autre chose.
Les lots décrits ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit
leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si un des gagnants ne voulait ou
ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
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La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur
équivalente ou supérieure, notamment, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des
lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible, et extérieur qui rendrait impossible
la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
Article 7.
Modalité d’attribution des lots
Les 271 instants gagnants ouverts prédéterminés de façon aléatoire sont déposés auprès de la Selarl AIX-
JUR’ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE – Immeuble «
Le Grassi
» avant le
début du jeu.
On entend par Instant gagnant ouvert, le fait que l’instant précis où un participant clique pour valider sa
participation (validation du formulaire de participation) coïncide exactement avec un jour, une heure, une
minute, et une seconde prédéfinis et déposés chez huissier comme donnant droit à un gain d’une dotation
prédéfinie pour cet instant gagnant. Si aucun participant ne clique à cet instant, le gain reste en jeu (l’instant
gagnant reste «
ouvert
») et c’est le premier participant à valider sa participation après cet instant gagnant qui
remporte la dotation. Chaque instant gagnant ne peut correspondre qu’à un seul gain d’une seule dotation.
Les gagnants sont avertis de leur gain immédiatement au terme de leur participation sur le site internet. Ils
recevront également une confirmation du gain par e-mail indiquant les modalités d’obtention du gain à l’adresse
e-mail renseignée lors de la validation du formulaire de participation au jeu.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable pour tous les aspects liés à l’acheminement des lots sur le
réseau Internet.
Les lots attribués sont personnels et non cessibles. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun échange, même partiel,
sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable si les coordonnées postales ou téléphoniques ne
correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il
n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le
gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Si après 10 semaines suivant la fin du jeu, le gagnant ne se sera pas manifesté
pour réclamer son gain
, le lot
ne pourra plus être réclamé, et restera la propriété de la Société Organisatrice sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice ne puisse être recherchée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou transporteurs intervenus lors de la livraison.
En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l’opérateur du
jeu et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la
responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. Ils ne peuvent
donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en
argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu n'ont pas de valeur
contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 8.
Publicité
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’organiser toute opération promotionnelle et manifestation
publi-promotionnelle liée au présent jeu. Dans cette hypothèse, elle sollicitera l’autorisation des gagnants (une
autorisation sera demandée au représentant légal pour les mineurs et majeurs protégés) afin qu’elle puisse
reproduire et à utiliser les noms, prénoms, adresses des gagnants dans de telles opérations sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
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REGLEMENT DU JEU INTERNET «
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»
Jeu N°40582
Article 1.
Organisateur et Objet du jeu internet
TOMTOM France, société anonyme au capital de 1 250 000 Euros, dont le siège est sis 109 Avenue Aristide
Briand; 92120 Montrouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
488
376 103, (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un jeu internet contrôlé par huissier
de justice à l’adresse
www.quiarriveralepremier.com
, sans obligation d’achat, intitulé « QUI ARRIVERA LE
PREMIER.COM » (ci-après «
Le jeu
»).
Le jeu internet est accessible exclusivement par Internet. Aucun autre mode de participation n’est possible.
Le non respect des conditions de participation énoncées au présent règlement entraînera la nullité de la
participation.
Article 2.
Durée
Le jeu internet se déroulera du 26/11/2013
00h01, au 05/01/2014 23h59
. Toute inscription en dehors des dates
susmentionnées sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, modifier, annuler ou renouveler le jeu internet si les
circonstances l’exigent. Les participants seront notifiés de tout changement directement sur le site du jeu.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice se saurait être engagée à ce titre.
Article 3.
Participation
La participation au jeu internet est ouverte aux personnes physiques majeures résidantes en France
métropolitaine, Corse comprise.
Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli
l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les)
titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le participant de l'ensemble des
dispositions des présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière
responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.
Sont exclus de la participation au jeu :
-
Les personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l’organisation du jeu (telles que le
personnel de la société organisatrice, les personnes de son ou ses éventuelles sociétés prestataires
ayant participé à l’élaboration du jeu) ainsi que leurs familles
;
-
Les membres du personnel de la SELARL AIX-JUR’ISTRES, huissiers de justice associés et leurs
familles.
Tout participant autorise la Société Organisatrice de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui
concerne l’identité, les coordonnées ou la date de naissance des participants. Toute indication erronée,
incomplète ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre du jeu, de contacter le participant afin de le tenir
informé de l’évolution du statut de sa participation.
Article 4.
Limitation de participation et limitation de gain
Jeu internet par instants gagnants sur
www.quiarriveralepremier.com
1
JEU WEB TOMTOM France
15/11/2013
Le nombre de participations autorisées au jeu est dépendant de l’achat ou non d’un produit éligible TOMTOM
(liste exhaustive et références complètes données en annexes du présent règlement) par le participant entre le
1
er
Novembre 2013 et la date de la participation au jeu. Il est donc admis que pour que l’achat soit valable la
date d’achat du produit TOMTOM doit être antérieure ou égale à la date de la participation au jeu.
Pour les participants n’ayant pas acheté de produit Tomtom éligible après le 01/11/2013 et avant de participer
au jeu
:
Il ne sera accepté qu’une participation par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse et/ou
même adresse e-mail). Toute participation additionnelle entrainera l’élimination du Participant.
Pour les participants ayant acheté un produit éligible (liste exhaustive et références complètes données en
annexes du présent règlement) de la gamme Tomtom (hors produit GO 400, GO 500, GO 600, GO 5000, GO
6000) dans une enseigne participante entre le 01/11/2013 et le moment de la participation au jeu
:
Il ne sera accepté qu’un maximum de 3 participations par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même
adresse et/ou même adresse e-mail). Toute participation additionnelle entrainera l’élimination du Participant.
Pour les participants ayant acheté un produit GO 400, GO 500, GO 600, GO 5000, GO 6000 (liste exhaustive et
références complètes données en annexes du présent règlement) de Tomtom dans une enseigne participante
entre le 01/11/2013 et le moment de la participation au jeu
:
Il ne sera accepté qu’un maximum de 10 participations par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même
adresse et/ou même adresse e-mail). Toute participation additionnelle entrainera l’élimination du Participant.
Il ne sera accepté qu’un seul gain par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail)
pendant toute la durée du jeu, et ce indépendamment de l’achat ou non d’un produit TOMTOM et
indépendamment du nombre maximum de participations autorisées.
Les gagnants ayant déclaré l’achat d’un produit TOMTOM lors de leur participation au jeu devront justifier de
leur achat pour obtenir leur gain. Les critères déterminant la validité des justificatifs sont définis à l’article 5.
Article 5.
Modalités de Participation
La participation se fait en 4 étapes.
Le jeu est accessible uniquement par Internet à l’adresse
http://www.quiarriveralepremier.com
. Le jeu est relayé
en magasin par un visuel en rayon.
Le Participant devra s’inscrire en ligne en remplissant un formulaire de participation mis à sa disposition sur le
site.
Le bulletin de participation comprend
des champs obligatoires tels que la civilité, le nom, le prénom, l’adresse
postale complète, l’adresse email et le numéro de téléphone portable. Il comprend également des champs
facultatifs déterminant le nombre maximum de participations autorisées tels que le produit TOMTOM acheté, la
date de l’achat et l’enseigne d’achat.
Le Participant s’engage à renseigner de manière exacte tous les champs obligatoires afin de valider sa
participation et d’être contacté en cas de gain.
Toute participation incomplète, erronée, fausse, contrefaite ou réalisée de manière frauduleuse ne pourra être
prise en compte et sera sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de réclamer un quelconque gain.
L’instant gagnant ainsi grillé ne sera pas remis en jeu et la dotation restera propriété de la société organisatrice
sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée. Plus d’informations sur les instants gagnants
sont disponibles à l’article 6 du présent règlement.
Une fois le formulaire de participation dûment complété sur le site internet
http://www.quiarriveralepremier.com
le participant devra valider celui-ci.
Après validation du formulaire le participant doit équiper le Père Noël sur le site internet pour que celui-ci livre
les cadeaux à temps. Au terme de l’animation l’internaute est informé du résultat de sa participation.
Jeu internet par instants gagnants sur
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15/11/2013
Les gagnants n’ayant pas déclaré l’achat d’un produit TOMTOM recevront leur gain sous un délai de 6 à 8
semaines à réception du dossier complet par mono colis à l’adresse enregistrée lors de la saisie du formulaire
de participation.
Les gagnants ayant déclaré l’achat d’un produit TOMTOM lors de leur participation au jeu devront justifier de
leur achat pour obtenir leur gain. Les critères déterminant la validité des justificatifs sont les suivants
:
1.
Rassembler les éléments
:
•
Au terme de la participation, les gagnants ayant déclaré l’achat d’un produit TOMTOM
obtiennent une confirmation de gain avec
un numéro unique de participation
à imprimer.
Une fois ce code de participation imprimé ou recopié sur papier libre accompagné du nom, prénom,
adresse complète et adresse e-mail les participants doivent réunir un dossier complet comprenant
:
•
Le
code-barres original
du produit TOMTOM acheté directement découpé sur l’emballage de
celui-ci.
•
La
photocopie de la facture d’achat
ou du ticket de caisse affichant le produit acheté entre le
01/11/2013 et le moment de la participation au jeu dans une enseigne participante.
2.
Envoyer le tout
:
1)
Sous enveloppe suffisamment affranchie de préférence avec accusé de réception avant le
19/01/2014
(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante
:
QUI ARRIVERA LE PREMIER.COM
CUSTOM SOLUTIONS N° 40582
13102 ROUSSET CEDEX
3.
Les documents renvoyés devront strictement correspondre aux informations renseignées lors de la
participation au jeu en ligne (produit acheté, date d’achat, enseigne d’achat). Si le dossier est conforme
le gagnant recevra son gain sous un délai de 6 à 8 semaines à réception du dossier complet par colis à
l’adresse enregistrée lors de la saisie du formulaire de participation.
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Le coût de la participation pour les personnes ne
disposant pas d’un abonnement internet ou mobile data forfaitaire n’est pas remboursé.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles
de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en
vigueur en France.
Article 6.
Lots
Les lots suivant sont mis en jeu
:
-
1 Voyage au Sénégal d’une semaine en formule all inclusive d’une valeur totale de 3
000 €TTC
•
Ce voyage comprend
:
o
Vol aller/retour au départ de Paris
o
Le séjour d’une semaine en hôtel 4 étoiles en formule all inclusive
o
Valable uniquement hors période de vacances scolaires
-
10 appareils photos Sony compacts d’une valeur unitaire de 90 €TTC
-
10 stations d’accueil iPod / iPhone d’une valeur unitaire de 90€TTC
-
125 valises trolley en polyester d’une valeur unitaire de 30 €TTC
-
125 casques audio Sony d’une valeur unitaire de 30 €TTC
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du Règlement, est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les lots offerts
ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de toute autre chose.
Les lots décrits ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit
leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si un des gagnants ne voulait ou
ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
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3
JEU WEB TOMTOM France
15/11/2013
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur
équivalente ou supérieure, notamment, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des
lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible, et extérieur qui rendrait impossible
la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
Article 7.
Modalité d’attribution des lots
Les 271 instants gagnants ouverts prédéterminés de façon aléatoire sont déposés auprès de la Selarl AIX-
JUR’ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE – Immeuble «
Le Grassi
» avant le
début du jeu.
On entend par Instant gagnant ouvert, le fait que l’instant précis où un participant clique pour valider sa
participation (validation du formulaire de participation) coïncide exactement avec un jour, une heure, une
minute, et une seconde prédéfinis et déposés chez huissier comme donnant droit à un gain d’une dotation
prédéfinie pour cet instant gagnant. Si aucun participant ne clique à cet instant, le gain reste en jeu (l’instant
gagnant reste «
ouvert
») et c’est le premier participant à valider sa participation après cet instant gagnant qui
remporte la dotation. Chaque instant gagnant ne peut correspondre qu’à un seul gain d’une seule dotation.
Les gagnants sont avertis de leur gain immédiatement au terme de leur participation sur le site internet. Ils
recevront également une confirmation du gain par e-mail indiquant les modalités d’obtention du gain à l’adresse
e-mail renseignée lors de la validation du formulaire de participation au jeu.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable pour tous les aspects liés à l’acheminement des lots sur le
réseau Internet.
Les lots attribués sont personnels et non cessibles. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun échange, même partiel,
sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable si les coordonnées postales ou téléphoniques ne
correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il
n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le
gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Si après 10 semaines suivant la fin du jeu, le gagnant ne se sera pas manifesté
pour réclamer son gain
, le lot
ne pourra plus être réclamé, et restera la propriété de la Société Organisatrice sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice ne puisse être recherchée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou transporteurs intervenus lors de la livraison.
En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l’opérateur du
jeu et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la
responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. Ils ne peuvent
donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en
argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu n'ont pas de valeur
contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 8.
Publicité
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’organiser toute opération promotionnelle et manifestation
publi-promotionnelle liée au présent jeu. Dans cette hypothèse, elle sollicitera l’autorisation des gagnants (une
autorisation sera demandée au représentant légal pour les mineurs et majeurs protégés) afin qu’elle puisse
reproduire et à utiliser les noms, prénoms, adresses des gagnants dans de telles opérations sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
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4
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15/11/2013
Article 9.
Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve par les Participants du présent règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment
fiscaux) et autres textes applicables aux jeux-concours en France.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Article 10.
Responsabilité des participants
Les participants sont tenus de respecter les règles listées sur le présent règlement (disponible à l’adresse URL
du jeu), notamment l’interdiction de créer une fausse identité ou usurper celle d’un tiers.
Dans cette optique, chaque participant s’engage, en sus des règles listées au présent règlement, à :
-
ne pas diffamer, agresser, ni violer les droits des tiers ;
-
ne pas causer d’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre
l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, etc.) ;
-
ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des
droits sur ces œuvres ;
-
ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
-
ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers ;
-
ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un
tiers ;
-
ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées
au sein des médias téléchargés sur le Site ;
-
ne pas réaliser un projet contraire aux intérêts de la Société Organisatrice;
-
d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété
intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le
droit d’auteur.
Il est expressément entendu que chaque participant garantit la Société Organisatrice contre tout recours d’un
tiers revendiquant le non respect par le participant de l’une ou plusieurs des règles ci-dessus.
Toute participation qui ne respectera pas ces règles sera invalidée.
Article 11.
Limitation de responsabilité de la Société Organisatrice
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement ;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
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JEU WEB TOMTOM France
15/11/2013
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au Site ainsi que leur participation se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
En cas de manquement de la part d’un participant au Règlement, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique
ce soit.
Sera notamment considérée comme fraude :
-
Le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs, e-
mails fictifs, ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et
participer au jeu avec son nom propre et une adresse e-mail unique.
-
Le fait d'utiliser des adresses e-mails multiples afin de tenter de participer plusieurs fois.
Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Article 12.
Cas de force majeure, réserve de prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la
possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES,
huissiers de justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE – Immeuble «
Le Grassi
», et entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au
jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Article 13.
Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la
Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
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JEU WEB TOMTOM France
15/11/2013
REGLEMENT DU JEU INTERNET «
QUI ARRIVERA LE PREMIER.COM
»
Jeu N°40582
Article 1.
Organisateur et Objet du jeu internet
TOMTOM France, société anonyme au capital de 1 250 000 Euros, dont le siège est sis 109 Avenue Aristide
Briand; 92120 Montrouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
488
376 103, (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise un jeu internet contrôlé par huissier
de justice à l’adresse
www.quiarriveralepremier.com
, sans obligation d’achat, intitulé « QUI ARRIVERA LE
PREMIER.COM » (ci-après «
Le jeu
»).
Le jeu internet est accessible exclusivement par Internet. Aucun autre mode de participation n’est possible.
Le non respect des conditions de participation énoncées au présent règlement entraînera la nullité de la
participation.
Article 2.
Durée
Le jeu internet se déroulera du 26/11/2013
00h01, au 05/01/2014 23h59
. Toute inscription en dehors des dates
susmentionnées sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, modifier, annuler ou renouveler le jeu internet si les
circonstances l’exigent. Les participants seront notifiés de tout changement directement sur le site du jeu.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice se saurait être engagée à ce titre.
Article 3.
Participation
La participation au jeu internet est ouverte aux personnes physiques majeures résidantes en France
métropolitaine, Corse comprise.
Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli
l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les)
titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le participant de l'ensemble des
dispositions des présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière
responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.
Sont exclus de la participation au jeu :
-
Les personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l’organisation du jeu (telles que le
personnel de la société organisatrice, les personnes de son ou ses éventuelles sociétés prestataires
ayant participé à l’élaboration du jeu) ainsi que leurs familles
;
-
Les membres du personnel de la SELARL AIX-JUR’ISTRES, huissiers de justice associés et leurs
familles.
Tout participant autorise la Société Organisatrice de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui
concerne l’identité, les coordonnées ou la date de naissance des participants. Toute indication erronée,
incomplète ou frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre du jeu, de contacter le participant afin de le tenir
informé de l’évolution du statut de sa participation.
Article 4.
Limitation de participation et limitation de gain
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1
JEU WEB TOMTOM France
15/11/2013
Le nombre de participations autorisées au jeu est dépendant de l’achat ou non d’un produit éligible TOMTOM
(liste exhaustive et références complètes données en annexes du présent règlement) par le participant entre le
1
er
Novembre 2013 et la date de la participation au jeu. Il est donc admis que pour que l’achat soit valable la
date d’achat du produit TOMTOM doit être antérieure ou égale à la date de la participation au jeu.
Pour les participants n’ayant pas acheté de produit Tomtom éligible après le 01/11/2013 et avant de participer
au jeu
:
Il ne sera accepté qu’une participation par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse et/ou
même adresse e-mail). Toute participation additionnelle entrainera l’élimination du Participant.
Pour les participants ayant acheté un produit éligible (liste exhaustive et références complètes données en
annexes du présent règlement) de la gamme Tomtom (hors produit GO 400, GO 500, GO 600, GO 5000, GO
6000) dans une enseigne participante entre le 01/11/2013 et le moment de la participation au jeu
:
Il ne sera accepté qu’un maximum de 3 participations par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même
adresse et/ou même adresse e-mail). Toute participation additionnelle entrainera l’élimination du Participant.
Pour les participants ayant acheté un produit GO 400, GO 500, GO 600, GO 5000, GO 6000 (liste exhaustive et
références complètes données en annexes du présent règlement) de Tomtom dans une enseigne participante
entre le 01/11/2013 et le moment de la participation au jeu
:
Il ne sera accepté qu’un maximum de 10 participations par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même
adresse et/ou même adresse e-mail). Toute participation additionnelle entrainera l’élimination du Participant.
Il ne sera accepté qu’un seul gain par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail)
pendant toute la durée du jeu, et ce indépendamment de l’achat ou non d’un produit TOMTOM et
indépendamment du nombre maximum de participations autorisées.
Les gagnants ayant déclaré l’achat d’un produit TOMTOM lors de leur participation au jeu devront justifier de
leur achat pour obtenir leur gain. Les critères déterminant la validité des justificatifs sont définis à l’article 5.
Article 5.
Modalités de Participation
La participation se fait en 4 étapes.
Le jeu est accessible uniquement par Internet à l’adresse
http://www.quiarriveralepremier.com
. Le jeu est relayé
en magasin par un visuel en rayon.
Le Participant devra s’inscrire en ligne en remplissant un formulaire de participation mis à sa disposition sur le
site.
Le bulletin de participation comprend
des champs obligatoires tels que la civilité, le nom, le prénom, l’adresse
postale complète, l’adresse email et le numéro de téléphone portable. Il comprend également des champs
facultatifs déterminant le nombre maximum de participations autorisées tels que le produit TOMTOM acheté, la
date de l’achat et l’enseigne d’achat.
Le Participant s’engage à renseigner de manière exacte tous les champs obligatoires afin de valider sa
participation et d’être contacté en cas de gain.
Toute participation incomplète, erronée, fausse, contrefaite ou réalisée de manière frauduleuse ne pourra être
prise en compte et sera sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de réclamer un quelconque gain.
L’instant gagnant ainsi grillé ne sera pas remis en jeu et la dotation restera propriété de la société organisatrice
sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recherchée. Plus d’informations sur les instants gagnants
sont disponibles à l’article 6 du présent règlement.
Une fois le formulaire de participation dûment complété sur le site internet
http://www.quiarriveralepremier.com
le participant devra valider celui-ci.
Après validation du formulaire le participant doit équiper le Père Noël sur le site internet pour que celui-ci livre
les cadeaux à temps. Au terme de l’animation l’internaute est informé du résultat de sa participation.
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JEU WEB TOMTOM France
15/11/2013
Les gagnants n’ayant pas déclaré l’achat d’un produit TOMTOM recevront leur gain sous un délai de 6 à 8
semaines à réception du dossier complet par mono colis à l’adresse enregistrée lors de la saisie du formulaire
de participation.
Les gagnants ayant déclaré l’achat d’un produit TOMTOM lors de leur participation au jeu devront justifier de
leur achat pour obtenir leur gain. Les critères déterminant la validité des justificatifs sont les suivants
:
1.
Rassembler les éléments
:
•
Au terme de la participation, les gagnants ayant déclaré l’achat d’un produit TOMTOM
obtiennent une confirmation de gain avec
un numéro unique de participation
à imprimer.
Une fois ce code de participation imprimé ou recopié sur papier libre accompagné du nom, prénom,
adresse complète et adresse e-mail les participants doivent réunir un dossier complet comprenant
:
•
Le
code-barres original
du produit TOMTOM acheté directement découpé sur l’emballage de
celui-ci.
•
La
photocopie de la facture d’achat
ou du ticket de caisse affichant le produit acheté entre le
01/11/2013 et le moment de la participation au jeu dans une enseigne participante.
2.
Envoyer le tout
:
1)
Sous enveloppe suffisamment affranchie de préférence avec accusé de réception avant le
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(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante
:
QUI ARRIVERA LE PREMIER.COM
CUSTOM SOLUTIONS N° 40582
13102 ROUSSET CEDEX
3.
Les documents renvoyés devront strictement correspondre aux informations renseignées lors de la
participation au jeu en ligne (produit acheté, date d’achat, enseigne d’achat). Si le dossier est conforme
le gagnant recevra son gain sous un délai de 6 à 8 semaines à réception du dossier complet par colis à
l’adresse enregistrée lors de la saisie du formulaire de participation.
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Le coût de la participation pour les personnes ne
disposant pas d’un abonnement internet ou mobile data forfaitaire n’est pas remboursé.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles
de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en
vigueur en France.
Article 6.
Lots
Les lots suivant sont mis en jeu
:
-
1 Voyage au Sénégal d’une semaine en formule all inclusive d’une valeur totale de 3
000 €TTC
•
Ce voyage comprend
:
o
Vol aller/retour au départ de Paris
o
Le séjour d’une semaine en hôtel 4 étoiles en formule all inclusive
o
Valable uniquement hors période de vacances scolaires
-
10 appareils photos Sony compacts d’une valeur unitaire de 90 €TTC
-
10 stations d’accueil iPod / iPhone d’une valeur unitaire de 90€TTC
-
125 valises trolley en polyester d’une valeur unitaire de 30 €TTC
-
125 casques audio Sony d’une valeur unitaire de 30 €TTC
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du Règlement, est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les lots offerts
ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de toute autre chose.
Les lots décrits ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit
leur valeur, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si un des gagnants ne voulait ou
ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
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3
JEU WEB TOMTOM France
15/11/2013
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur
équivalente ou supérieure, notamment, mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des
lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible, et extérieur qui rendrait impossible
la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
Article 7.
Modalité d’attribution des lots
Les 271 instants gagnants ouverts prédéterminés de façon aléatoire sont déposés auprès de la Selarl AIX-
JUR’ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE – Immeuble «
Le Grassi
» avant le
début du jeu.
On entend par Instant gagnant ouvert, le fait que l’instant précis où un participant clique pour valider sa
participation (validation du formulaire de participation) coïncide exactement avec un jour, une heure, une
minute, et une seconde prédéfinis et déposés chez huissier comme donnant droit à un gain d’une dotation
prédéfinie pour cet instant gagnant. Si aucun participant ne clique à cet instant, le gain reste en jeu (l’instant
gagnant reste «
ouvert
») et c’est le premier participant à valider sa participation après cet instant gagnant qui
remporte la dotation. Chaque instant gagnant ne peut correspondre qu’à un seul gain d’une seule dotation.
Les gagnants sont avertis de leur gain immédiatement au terme de leur participation sur le site internet. Ils
recevront également une confirmation du gain par e-mail indiquant les modalités d’obtention du gain à l’adresse
e-mail renseignée lors de la validation du formulaire de participation au jeu.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable pour tous les aspects liés à l’acheminement des lots sur le
réseau Internet.
Les lots attribués sont personnels et non cessibles. Ils ne pourront faire l’objet d’aucun échange, même partiel,
sous quelque forme que ce soit.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable si les coordonnées postales ou téléphoniques ne
correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il
n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le
gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité.
Si après 10 semaines suivant la fin du jeu, le gagnant ne se sera pas manifesté
pour réclamer son gain
, le lot
ne pourra plus être réclamé, et restera la propriété de la Société Organisatrice sans que la responsabilité de la
Société Organisatrice ne puisse être recherchée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux, ou transporteurs intervenus lors de la livraison.
En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l’opérateur du
jeu et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la
responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. Ils ne peuvent
donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en
argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu n'ont pas de valeur
contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 8.
Publicité
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’organiser toute opération promotionnelle et manifestation
publi-promotionnelle liée au présent jeu. Dans cette hypothèse, elle sollicitera l’autorisation des gagnants (une
autorisation sera demandée au représentant légal pour les mineurs et majeurs protégés) afin qu’elle puisse
reproduire et à utiliser les noms, prénoms, adresses des gagnants dans de telles opérations sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
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4
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15/11/2013
Article 9.
Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve par les Participants du présent règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment
fiscaux) et autres textes applicables aux jeux-concours en France.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Article 10.
Responsabilité des participants
Les participants sont tenus de respecter les règles listées sur le présent règlement (disponible à l’adresse URL
du jeu), notamment l’interdiction de créer une fausse identité ou usurper celle d’un tiers.
Dans cette optique, chaque participant s’engage, en sus des règles listées au présent règlement, à :
-
ne pas diffamer, agresser, ni violer les droits des tiers ;
-
ne pas causer d’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre
l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, etc.) ;
-
ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des
droits sur ces œuvres ;
-
ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
-
ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers ;
-
ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d’un
tiers ;
-
ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées
au sein des médias téléchargés sur le Site ;
-
ne pas réaliser un projet contraire aux intérêts de la Société Organisatrice;
-
d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété
intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le
droit d’auteur.
Il est expressément entendu que chaque participant garantit la Société Organisatrice contre tout recours d’un
tiers revendiquant le non respect par le participant de l’une ou plusieurs des règles ci-dessus.
Toute participation qui ne respectera pas ces règles sera invalidée.
Article 11.
Limitation de responsabilité de la Société Organisatrice
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
-
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement ;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
;
-
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
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JEU WEB TOMTOM France
15/11/2013
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au Site ainsi que leur participation se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
En cas de manquement de la part d’un participant au Règlement, la Société Organisatrice se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique
ce soit.
Sera notamment considérée comme fraude :
-
Le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs, e-
mails fictifs, ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et
participer au jeu avec son nom propre et une adresse e-mail unique.
-
Le fait d'utiliser des adresses e-mails multiples afin de tenter de participer plusieurs fois.
Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Article 12.
Cas de force majeure, réserve de prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la
possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES,
huissiers de justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE – Immeuble «
Le Grassi
», et entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au
jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
Article 13.
Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou
sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la
Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
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JEU WEB TOMTOM France
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opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante
que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 14.
Données Personnelles
Les participants sont informés que les données personnelles obligatoires les concernant enregistrées dans le
cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au jeu et ne seront utilisées, le
cas échéant que pour l’attribution des lots.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Tous les participants au jeu, disposent en application de
cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification ou de suppression des données les concernant. Toute demande
d’accès, de rectification ou suppression doit être adressée à
QUI ARRIVERA LE PREMIER.COM
Custom Solutions n° 40582
13102 Rousset Cedex
Article 15.
Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation
ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Site et le jeu sont strictement interdites.
Article 16.
Loi applicable et interprétation
Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l’Organisateur ou par la Selarl AIX-
JUR'ISTRES, huissiers de justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE – Immeuble «
Le Grassi
», dans le
respect de la législation française.
Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la publication des résultats.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant l’interprétation du présent règlement.
Article 17.
Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement est déposé chez Maitre Bianchi, huissier de justice, auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES,
huissiers de justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE – Immeuble «
Le Grassi
».
Le Règlement a également été mis en ligne sur le site du jeu à l’adresse
www.quiarriveralepremier.com
. Il est
possible de le consulter et de l’imprimer.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple
demande adressé à
QUI ARRIVERA LE PREMIER.COM
Custom Solutions n° 40582
13102 Rousset Cedex
Le Timbre sera remboursé sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur (moins de 20 grammes), sur simple
demande accompagnant la demande du Règlement. (Soit 0.56€). La demande doit impérativement être
accompagnée des IBAN/BIC du compte sur lequel effectuer le remboursement. (Les IBAN/BIC figurent sur le
RIB).
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Annexes
: produits éligibles au jeu donnant la possibilité de participer plusieurs fois
:
référence du GPS
Nom du GPS
Gencod
Nombre maximum de
participations autorisées
XL Classic Series France (FR)
TomTom XL Classic Series France
(FR)
0636926055611
3
XL Classic Series WE (FR)
TomTom XL Classic Series WE
(FR)
0636926034180
3
XXL Classic Series WE (FR)
TomTom XXL Classic Series WE
(FR)
0636926059930
3
Start 20 M EU 22 (FR)
TomTom START 20 M EU23
0636926064569
3
START 20 M EU 45 (FR)
TomTom START 20 M EU45
0636926062305
3
START 25 M EU 45 (FR)
TomTom START 25 M EU45
0636926062411
3
Start 25 M EU 22 (FR)
TomTom START 25 M EU23
0636926064514
3
START 60 M EU 45 (FR)
TomTom START 60 M EU45
0636926060769
3
VIA 130 M EU 45 (FR)
TomTom VIA 130 M EU45
0636926060905
3
VIA 130 M EU 45 Pack Serenité
(FR)
TomTom VIA 130 M pack sérénité
0636926060509
3
VIA Business EU 45
TomTom VIA Business Europe
0636926061094
3
VIA 135 M EU 45 (FR)
Tomtom VIA 135 M EU45
0636926035071
3
GO Business EU 45 (FR-DE-UK-
ES-PT-IT-NL-IE)
Tomtom GO Business Europe
0636926061100
3
GO LIVE 825 M EU 45 (FR)
TomTom GO LIVE 825 M
0636926060639
3
GO LIVE 1005 WORLD (FR)
Tomtom GO LIVE 1005 World
0636926053501
3
GO LIVE 1005 HDT+M EU 45 (FR)
TomTom GO 1005 HDTM
0636926060967
3
GO LIVE 1005 M EU 45 (FR)
TomTom GO LIVE 1005 M
0636926060295
3
GO Camping EU (FR)
TomTom GO Camping
0636926059916
3
TT Rider 3 EU (EU)
TomTom Urban Rider
0636926039048
3
TT Rider 3 Europe (EU) Pro
TomTom Rider Pro
0636926040044
3
TT Rider 3 EU (FR)
TomTom Urban Rider
0636926034210
3
TT RIDER EU
(FR,NL,BE,LU,DE,IT)
TomTom RIDER
0636926036221
3
TT RIDER PremPack EU
(UK,IE,GR,FR,NL,BE,LU,DE,IT)
TomTom RIDER Premium Pack
0636926036245
3
TTB PRO 5150 EU TRUCK LIVE
(NL-CZ-DE-FR-GB-SE-NO-FI-DK)
TomTom PRO Truck 5150
0636926059558
3
GO 400 EU 45 (ES-PT-IT-FR)
TomTom GO 400
0636926062992
10
GO 500 EU 45 (ES-PT-IT-FR)
TomTom GO 500
0636926062787
10
GO 600 EU 45 (ES-PT-IT-FR)
TomTom GO 600
0636926062626
10
GO 5000 EU 45 (ES-PT-IT-FR)
TomTom GO 5000
0636926065207
10
GO 6000 EU 45 (ES-PT-IT-FR)
TomTom GO 6000
0636926065115
10
TomTom Start 25M special edition
TomTom Start 25M special edition
0636926063760
3
TomTom VIA 135M special edition
TomTom VIA 135M special edition
0636926065702
3
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