REGLEMENT DU CONCOURS << Facebook>>
Article 1 : Société organisatrice
Le concours est organisé par Serdelco SAS (ci-après « l’Organisateur »), ayant son siège social situé 130 BOULEVARD DE LA LIBERTE, 59800 LILLE enregistrée auprès la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 415046481, RSC Lille.
Ce règlement définit les règles relatives aux conditions de participation au concours organisé sur la page Facebook de l’Organisateur. Il est uniquement disponible sur sa page Facebook ou sur demande via l’adresse e-mail info@tomandco.be en langue française.
Article 2 : Conditions de participation - règlement
Chaque personne physique âgée de plus de 18 ans au moment du concours et résidant en France métropolitaine ou en Belgique peut participer au concours (« Participant »), à l’exception des membres du personnel de l’Organisateur. La participation à ce concours est gratuite et sans obligation d’achat. Les Participants sont cependant entièrement responsables des dépenses réalisées dans le cadre de leur participation au concours.
Pour participer au concours, le Participant doit disposer d’un profil Facebook. Seule la participation à partir de son propre profil est autorisée.
La participation au concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, de même que l’acceptation de toute autre décision qui serait prise par l’Organisateur et/ou le jury, et ce, afin de garantir le bon déroulement de ce concours. L’Organisateur se réserve le droit – sans en être tenu responsable - de reporter, raccourcir ou rallonger, adapter ou annuler ce concours. Une éventuelle mise à néant d’une stipulation de ce règlement, ne mettra pas en cause la validité des autres stipulations du présent règlement.
Le concours est accessible sur la plate-forme Facebook. En aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige strictement lié au concours. Facebook n’est ni l’Organisateur ni le parrain du concours. Les données personnelles collectées lors du concours sont destinées à la société organisatrice. Facebook reste cependant le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de la création et de l’utilisation du profil personnel Facebook du Participant. La police de protection des données de Facebook est applicable dans ce cadre.
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites de l’internet et des incertitudes inhérentes aux communications sur internet, notamment en ce qui concerne les prestations techniques, les temps d’attentes pour la consultation, la récupération ou la transmission de données, le risque d’interruptions et autres.
Article 3 : Déroulement du Concours
Ce concours est uniquement accessible via Facebook, du 28/09/2016-12h00 jusqu’au 28/10/2016-12h00.
A partir de la date de début du concours, un « post » apparaitra sur le mur de l’Organisateur. Avant de participer, le « post » doit être « partagé ».
Seules les photos enregistrées sur la plateforme seront prises en compte pour le concours.
Une seule photo par Participant (c.-à-d. même nom, même prénom, même adresse électronique ou compte Facebook) sera retenue. Si un Participant participe plusieurs fois, l’Organisateur ne tiendra compte que de la première photo.
Une photo ne sera seulement validée par l’Organisateur que si :
La photo respecte le thème du concours
La photo respecte l’ensemble des législations applicables;
La photo est conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
La photo n’est pas offensante, provocante, calomnieuse, à caractère sexuel, préjudiciable ou inappropriée.
La photo ne nuit pas (ou n’est pas susceptible de nuire) aux droits, aux marques commerciales, aux droits moraux, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de propriété d’un tiers, à la réputation, la vie privée ou à l’image d’un tiers ;
La photo ne contient pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;
La photo ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;
La photo ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire ;
La photo n’incite pas à la discrimination, qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques d’une personne ;
La photo n’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide ou au racisme ;
La photo n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
L’Organisateur se réserve automatiquement et unilatéralement le droit de refuser toutes les photos qui ne respectent pas les mentions stipulées ci-dessus, sans devoir se justifier auprès de quiconque.
Article 4 : Le prix
A la fin du concours, le classement des votes permettra de déterminer les gagnants des lots suivants :
1er prix : 500€ en bons d’achats valables chez Tom&Co France
2ème prix : 250€ en bons d’achats valables chez Tom&Co France
3ème prix : 100€ en bons d’achats valables chez Tom&Co France
4ème au 10ème prix : 50€ en bons d’achats valables chez Tom&Co France
Un seul prix pourra être attribué par Participant personne physique et/ou par nom/pseudo. Le prix remporté est personnel et ne peut pas être cédé à un tiers. Le prix ne peut être échangé en argent ni remboursé.
2. Les 10 gagnants seront personnellement avertis par l’Organisateur par message privé Facebook, envoyé sur leur identifiant Facebook avec lequel ils auront participé. Dans ce message, l’Organisateur demandera au gagnant de transmettre ses données de contact. Le gagnant n’aura plus le droit de réclamer le prix s’il ne répond pas de façon complète à l’Organisateur dans les sept jours après avoir reçu le message privé.
3. Après réception des données de contact, l’Organisateur enverra le prix aussitôt au client.
Article 5 : Contrôle du concours et décisions
L’Organisateur contrôle le bon déroulement du concours. Dans le cas où toutes les conditions du concours ne sont pas réunies ou en cas d’abus, de tromperie, de fraude ou de préjudice, l’Organisateur se réserve le droit d’exclure le Participant concerné du concours, et de l’exclure de tout autre concours de l’Organisateur.
Le résultat du concours est contraignant et irrévocable. Il ne peut être contesté. Il ne pourra y avoir aucune correspondance (par courrier, e-mail ou téléphone) sur le résultat et le déroulement du concours. La communication du ou des gagnant(s) est définitive.
Article 6 : Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Participants collectées par l’Organisateur relève de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. L’Organisateur (établi à l’adresse susmentionnée) est le responsable du traitement des données des Participants.
Les données personnelles des Participants, sont enregistrées et traitées par l'Organisateur afin de pouvoir identifier les Participants au concours, gérer et publier les résultats. En prenant part au concours, les Participants acceptent que leurs photos – qu'elles leur permettent de remporter un prix ou non – paraissent avec leur nom/pseudo et la photo de leur profil sur la page Facebook de l’Organisateur et dans d’autres canaux de communication qui relèvent de la responsabilité rédactionnelle de l’Organisateur. Davantage d'informations sur l'utilisation des données personnelles par l’Organisateur se trouvent dans notre Déclaration relative à la vie privée.
Au cas où une photo enregistrée par un Participant comprend des données à caractère personnelles d’une autre personne (image (photo, vidéo), nom,…), le Participant garantit qu’il a fourni à cette personne toutes les informations reprises dans le présent article 6, et qu’il a obtenu le consentement de la personne de traiter ces données et de les communiquer à l’Organisateur pour une utilisation conforme au présent règlement.
Conformément aux dispositions applicables relatives à la protection de la vie privée concernant le traitement des données à caractère personnel, chaque Participant a le droit de consulter les données le concernant et de les faire corriger. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un e-mail à info@tomandco.be , ou en envoyant une lettre datée et signée à l'Organisateur à l'adresse susmentionnée, accompagnée d'une preuve d'identité (ex. : une copie de la carte d'identité).
Article 7 : Propriété intellectuelle et droit à l’image
Le cas échéant, le Participant s’engage à ce que le contenu de sa photo, dans son entièreté, soit originale, créée par le Participant et ne viole pas les droits, les marques commerciales, les droits moraux, les droits privés ni les droits intellectuels d'aucune personne ou entreprise, et qu'aucun tiers n'a le moindre droit, titre, responsabilité ou intérêt dans le contenu de ce post. Le Participant garantira et indemnisera l'Organisateur de toute responsabilité en cas d'atteinte aux droits susmentionnés (y compris au droit à l’image d’une personne tierce).
En prenant part au concours, chaque Participant accepte que l'Organisateur publie sa photo, dans le cadre du présent concours, sur ses sites web, mais aussi sur d’autres canaux de communication qui relèvent de la responsabilité rédactionnelle de l’Organisateur.
En Participant aux concours, chaque Participant cède à l'Organisateur ses droits de propriété intellectuelle sur la photo. Cette cession est exclusive, vaut pour le territoire de la France et de la Belgique pour la durée légale des droits de propriété concernés. Cette cession concerne toutes les formes et modes d'exploitation, notamment : le droit de reproduction, de représentation, la communication au public, la diffusion, la distribution et l'adaptation, sur tout support matériel ou immatériel connu et futur. L’Organisateur est redevable d’une indemnité de 0 euro pour la cession des droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle susceptible d’être créé du fait de la participation du Participant au concours. Le Participant déclare automatiquement par sa participation, accepter que sa photo soit, sans aucune indemnisation, intégrée et/ou utilisée dans d’autres campagnes commerciales de l’Organisateur.
Article 8 : Responsabilité
En aucun cas, l'Organisateur ne pourra être tenu responsable pour des accidents, frais, dommages directs ou indirects (préjudices à la fois physiques et financiers) qui pourraient survenir dans le cadre de la participation d'un Participant au présent concours.
La responsabilité de l'Organisateur ne sera pas non plus engagée dans les cas suivants :
Fraudes de tiers, fausses déclarations ;
Prix incorrects ou non reçus, par exemple à la suite de la remise de coordonnées insuffisantes, incomplètes ou erronées lors de la participation ;
Manquements de la poste et/ou des entreprises de coursiers ;
Défaillance de l'internet ou de services techniques, du matériel et/ou des logiciels qui sont indispensables au traitement et à la gestion des résultats du concours ainsi que tout autre problème informatique ;
Le report, la suspension ou l'annulation du concours ;
Les erreurs typographiques, fautes d'orthographe ou erreurs de mise en page ;
Le report, le raccourcissement et/ou la modification du règlement du concours ou de la formule du concours.
Article 9 : Loi applicable et contestations
Le présent règlement est établi conformément à la loi française. Toute contestation pouvant découler de ce règlement, plus précisément en ce qui concerne la validité, l’interprétation et/ou l'exécution du présent règlement, est du ressort exclusif des tribunaux belges.
Ce règlement a été rédigé à Bruxelles, le 19 Septembre 2016.
