La société MATERIS PEINTURES, SAS au capital de 6.236.973 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 592 028 294,dont le siège social est situé 71, boulevard du Général Leclerc 92110 CLICHY, organise à partir du 20 mars 2013 et jusqu'au 9 avril 2013, un jeu gratuit et sans obligation d'achat accessible uniquement sur le site www.tollens-editeurdecouleurs.com, l'url exact étant http://www.tollens-editeurdecouleurs.com/fr/moodboard/jeu_concours/index.aspx
Ledit jeu est soumis exclusivement au présent règlement.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et d'une adresse électronique valide, à l'exception des membres du personnel MATERIS PEINTURES, de leurs conjoints, ascendants et descendants, ainsi que de toute autre personne ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation dudit jeu.
Le non-respect de cette stipulation entraînera la disqualification immédiate des participants en cause. La société MATERIS Peintures (ci-après la « Société Organisatrice ») pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Les participants devront se conformer aux instructions mises en ligne sur le Site. Ils s'engagent à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes et à jour.
Les participants seront ainsi responsables de l'exactitude des informations qu'ils auront communiquées. Ils seront responsables de la modification de leur adresse ou de tout élément de leur adresse et il leur appartient, en cas de déménagement ou de changement, de communiquer leurs nouvelles coordonnées.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l'exactitude des renseignements donnés lors de l'inscription.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé sur le Site. Toute autre inscription (par téléphone, télécopie ou courrier électronique) ne sera pas prise en compte.
Il ne peut y avoir qu'une seule participation. Le non-respect de cette stipulation entraînera également la disqualification immédiate du participant en cause.
Ne seront pas prises en compte les participations dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du jeu ou encore celles qui ne seraient pas conformes au présent règlement.
Chaque participant a la possibilité de transmettre à la Société Organisatrice, les adresses emails de personnes parrainées qui recevront de la part du participant une invitation par email pour participer au jeu gratuitement. Chaque destinataire sera avisé individuellement de l'invitation.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de se réinscrire et de créer un nouveau compte joueur.
La participation au présent jeu implique une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et du présent règlement.
Le non-respect des conditions de participation sus-énoncées entraînera la nullité de la participation concernée et de la dotation que le participant aurait pu éventuellement gagner.
Après s'être inscrit, le joueur participe au jeu.
CONDITIONS GENERALES DU JEU
Il convient de suivre à la lettre les différentes étapes figurant sur le Site.
Le jeu consiste à associer les 5 blogueurs aux bons carnets de style. Pour cela, le participant doit faire glisser les visuels des 5 blogueurs, figurant à gauche de la page, en face des carnets de style correspondants, figurant à droite du site. Une fois sa sélection finalisée, il devra cliquer sur le bouton ''valider ma sélection'' pour confirmer ses choix et valider sa participation. Parmi les participants ayant correctement associé les 5 blogueurs aux 5 carnets de style, trois gagnants seront tirés au sort.
Le jeu se déroulera du 20 mars à 00h01 au 9 avril 2013 à 23h59. La Société Organisatrice pourra toutefois, pour des raisons commerciales, promotionnelles, événementielles ou légales proroger la durée du jeu et reporter la date du tirage au sort.
La dotation totale du jeu est de 3.000 € en bons d'achats.
Chacun des trois gagnants recevra ainsi un bon d'achat de 1.000 € à valoir sur toutes les peintures de la marque Tollens disponibles dans le magasin du réseau de distribution de ladite marque le plus proche de son domicile qui lui aura été désigné par la Société Organisatrice.
Aucune substitution ou modification des caractéristiques de cette dotation, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandée.
Aucune contrepartie financière, ou équivalent financier, ne pourra être réclamée.
Chaque bon d'achat sera utilisable, en une seule ou plusieurs fois, jusqu'au 31 décembre 2013. Il ne sera pas rendu de monnaie sur ledit bon d'achat. Ledit bon ne sera pas non plus échangeable contre une somme d'argent. Ledit bon ne pourra pas non plus être revendu ou cédé.
MODALITES DU TIRAGE AU SORT
Les inscriptions seront closes après le 9 avril 2013 à 23h59.
Le tirage au sort des trois gagnants sera effectué le 10 avril 2013, parmi toutes les participations correctement validées et accompagnées des bonnes réponses.
Les gagnants seront avertis sous 72 heures par e-mail à l'adresse e-mail indiquée sur le questionnaire d'inscription au jeu (le participant est donc tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d'adresse e-mail). Il appartiendra ensuite aux gagnants de prendre contact, avec la Société Organisatrice à l'adresse suivante : webmaster.tollens@materispaints.com, dans les 15 jours suivants l'envoi de l'e-mail annonçant sa qualité de gagnant.
L'absence de réponse d'un gagnant dans le délai de 15 jours précité entraînera la perte du bénéfice du prix et sa réaffectation à un autre participant, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Le prénom, éventuellement le nom et le département de résidence des gagnants pourront être affichés sur le Site si lesdits gagnants l'acceptent expressément.
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou services, la Société Organisatrice remboursera, sur simple demande accompagnée des documents exigés, les frais de connexion pour participer au tirage sur la base suivante :
- A l'inscription, un montant forfaitaire de 0,16 euros correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire et participer au jeu.
- Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l'adresse postale de MATERIS PEINTURES 71, Bd du Général Leclerc - 92583 Clichy Cedex, les éléments suivants :
- Une lettre de demande de remboursement
- Un relevé d'identité bancaire
- Une photocopie d'un justificatif d'identité
- Une photocopie d'un justificatif de domicile
- La date et l'heure exacte de participation
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite (et dans les mêmes conditions) sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d'un forfait de 7 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) est autorisée.
DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le Site, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d'envoi postal ne sera prise en compte.
Le présent règlement est déposé chez Maîtres VITTU, BICHON ET POMMIER, Huissiers de Justice Associés, 26 Boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, pendant toute la durée du jeu, de modifier les présentes conditions d'acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du Site et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la Société Organisatrice avertira les participants des changements opérés. Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement chez Maîtres VITTU, BICHON, POMMIER.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la Société Organisatrice ou ses partenaires.
DROIT D'EXCLUSION
La participation au présent jeu impliquant l'acceptation pleine et entière du présent règlement, la Société Organisatrice pourra supprimer l'inscription de tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement et ce, à tout moment du jeu et sans préavis. De même, la Société Organisatrice pourront supprimer sans préavis et à tout moment du jeu l'inscription présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au jeu.
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, le participant dispose d'un droit d'opposition, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ces droits peuvent être exercés auprès de MATERIS PEINTURES - S.A.S au capital de 6 236 973 € - R.C.S de Nanterre 592 028 294 - 71, Bd du Général Leclerc - 92583 Clichy Cedex - France. Le participant est informé du fait que la Société Organisatrice ne peut utiliser les informations recueillies que dans le cadre du jeu et de son exécution.
Pour ces informations recueillies, le Site fait actuellement l'objet d'une déclaration CNIL sous le numéro 1403203 en date du 17/12/2009
LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau, notamment en ce qui concerne ses performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur ledit réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
Elle ne saurait dès lors être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle. Elle ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourrai(en)t parvenir à envoyer ses réponses sur internet du fait notamment d'un défaut technique ou d'un problème lié à l'encombrement ou à la saturation du réseau.
DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent jeu, mais aussi du présent règlement sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques ayant fait l'objet d'un dépôt par leur propriétaire respectif et à ce titre sont protégées.
DROIT APPLICABLE
Le jeu et le présent règlement sont régis par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
