REGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS DE TOILEPOPART.COM
Article 1
1-1 ToilePopArt.com, société en ligne associée à PaintYourlife.com organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Concours photos de vacances ToilePopArt.com » ci-après dénommé le « jeu », qui se déroulera du 23 septembre au 29 septembre 2013 inclus minuit, sur le site Web dont l'adresse Internet est www.toilepopart.com (Le Site).
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine et en Corse. Dans le cas où le gagnant ne disposerait pas d’une adresse postale en France, ToilePopArt.com se reserve le droit de choisir un autre gagnant.
Une seule participation par personne et un maximum de trois participants par foyer (même adresse postale) autorisée.
Article 3
Pour participer au jeu il faut :
Se rendre sur le site ToilePopArt.com
Compléter le formulaire disponible sur la page Concours.
Le jury, représenté par l’équipe de ToilePopArt.com, sélectionnera la meilleure photo.
Seront éliminés d’office : les formulaires d’inscription incomplets, comportant des erreurs et / ou en dehors des délais de jeu prévus.
Article 4
Dotation pour le concours :
Toile Pop Art personnalisée de 40 par 50 cm d’une valeur de 90 €
Article 5
La remise des lots se fera par voie postale ou transporteur à l’adresse inscrite par le participant. Seuls les participants ayant inscrit une adresse e-mail valide ainsi qu’une adresse postale au début du jeu pourront prétendre à leurs lots. Les lots non retournés ou non attribués, ne pourront être réclamés ultérieurement par les gagnants.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque joueur dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer.
Article 7
Les gagnants autorisent par avance la société organisatrice à faire figurer leur nom, prénom, et (ou) image sur Le Site sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
