Règlement du jeu-concours Tohapi n°204741 Lot principal gagné : 5 séjours d’1 semaine en mobile-home pour 4/6 personnes en France (300 €).

REGLEMENT DU
CONCOURS DE DESSIN 2014
Article 1
VACANCES DIRECTES, SAS au capital de 37 044 EUROS, ayant son siège social au 4 rue
du Suroît – CS 81010 22101 Dinan cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Dinan, sous le numéro 404162331, ayant pour numéro de TVA
intracommunautaire FR03 404 162 331 et VILLAGE CENTER, SAS au capital de 22 000
000 EUROS, ayant son siège social social au 547 Quai des Moulins – 34201 Sète,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier, sous le numéro
488174004 et immatriculé auprès d’Atout France en tant qu’opérateur de voyages et de
séjours IM034100011, organisent un concours de dessin destiné aux enfants jusqu’à 12 ans
selon les modalités définies dans le présent règlement. Ce concours a pour thème « Imagine la
mascotte de nos clubs enfants ».
Article 2
Le concours de dessin se déroulera du 23 décembre 2013 au 25 février 2014. Il est accessible
aux enfants jusqu’à 12 ans, avec accord d’un parent ou d’un tuteur légal, à l’exception du
personnel des sociétés organisatrices et plus généralement des employés des campings
partenaires de VACANCES DIRECTES et de VILLAGE CENTER.
Le concours de dessin est ouvert aux enfants jusqu’à 12 ans. La participation à ce concours est
gratuite et sans obligation d’achat. Il s’adresse aux enfants de manière individuelle. Un seul
dessin par enfant est autorisé.
Article 3
Le concours est soumis à la loi française applicable aux jeux et concours. Le seul fait de
participer au concours de dessin implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
L’accès au concours est possible depuis un ordinateur ou tablette munis d’une connexion
internet.
Pour jouer, chaque participant doit impérativement déposer un dessin sur un des supports web
soit :
- avec l’aide d’une personne majeure en se connectant sur la page du réseau social
Facebook www.facebook.com/clubenfantcamping
- avec l’aide d’une personne majeure en créant un compte sur le site www.vacancesdirectes.
com/mascotte ou sur le site campings.village-center.fr/mascotte
Quel que soit le support, sur la page du réseau social Facebook ou sur l’un des sites web,
doivent obligatoirement figurer le nom, le prénom, l’adresse et l’âge de l’enfant qui a réalisé
le dessin ainsi que l’adresse e-mail de ses parents.
Le dessin doit être envoyé avant le 25 février 2014, 23h59, heure de Paris (date et heure du
post sur les supports web telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques des sociétés
organisatrices faisant foi).
Le concours est accessible 24h sur 24 sur la page du réseau social Facebook, administrée par
les sociétés organisatrices, ainsi que sur le site www.vacances-directes.com/mascotte ou sur le
site campings.village-center.fr/mascotte sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du concours de dessin.
Les dessins doivent être réalisés sur du papier de format A4 (21 x 29,7 cm). Toutes les
techniques manuelles disponibles peuvent être envisagées pour la réalisation des dessins.
Si la participation au concours a été organisée dans le cadre scolaire, un dessin par enfant doit
être réalisé car la participation reste individuelle.
Toute inscription incomplète, illisible avec des coordonnées inexactes, envoyée au-delà du
délai prévu dans l’article 2, ou déposée par un autre mode que ceux précisés ci-dessus ou
encore dont le dessin ne serait pas conforme aux dispositions ci-après, ne sera pas prise en
compte et entraînera la nullité de la participation. Limité à une participation par enfant (même
nom, même prénom).
Toute tentative de fraude sera immédiatement sanctionnée par l’interdiction pure et simple de
participer au présent concours ainsi qu’à tout jeu et/ou concours que les sociétés VACANCES
DIRECTES et VILLAGE CENTER pourront organiser à l’avenir.
Article 4
Les dessins envoyés ne doivent en aucun cas comporter de contenu non conforme à l’ordre
public et aux bonnes moeurs tel que décrit, de façon non limitative, ci-après :
- donner des informations dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et
réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des
personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle
- envoyer, transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de
harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux,
raciste, xénophobe, ou autrement répréhensible
- transmettre tout contenu à caractère pédophile
- transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif,
d'incitation à la réalisation de crimes et délits, d'incitation au suicide, d'incitation à l'usage de
drogues ou de substances interdites
- transmettre tout contenu faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux
- contrefaire des en-têtes, officielles ou non, ou manipuler de toute autre manière l'identifiant
de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis
- usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité : il est strictement
interdit de copier le dessin d’une autre personne
- utiliser le service à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des
produits et des services à des fins commerciales pour des contenus, produits ou services qui
ne sont pas les contenus personnels des participants.
VACANCES DIRECTES et VILLAGE CENTER se réservent le droit de supprimer sans
préavis tout dessin pouvant relever de l’un ou l’autre de ces items, et ce sans caractère
limitatif.
Article 5
Sont mis en jeu :
- 15 séjours d’une semaine en mobil home 4/6 personnes (sauf mobil-home 3 chambres) dans
un camping VACANCES DIRECTES ou VILLAGE CENTER en France uniquement sauf
exceptions (Corse, Domaine des Naïades, Gîtes du Domaine de Kermario, Pachacaïd, Centre
Hélio-Marin Montalivet, La Genèse, Le Clapotis, La Sirène, Le Fréjus, les campings
comprenant la mention « nouvelle sélection 2014 » et autres exceptions susceptibles
d’intervenir durant la saison 2014). Le séjour est à prendre sur la basse saison 2014 (avant le
05/07/2014 ou après le 30/08/2014), selon les possibilités des sociétés VACANCES
DIRECTES et VILLAGE CENTER (du samedi au samedi), sous réserve de disponibilités. La
personne qui a gagné le séjour doit faire partie de la liste des vacanciers. Gain non rétroactif et
non cumulable. Options, extras et taxe de séjour non inclus.
Séjour d’une valeur unitaire de 300€.
Ce séjour ne comprend pas les frais de bouche, de transport, taxes de séjour, assurances ainsi
que tous autres frais engendrés lors du séjour, notamment les cautions obligatoires et frais
relatifs aux activités et animations.
A défaut de disponibilités dans le camping choisi, aux dates souhaitées, de nouvelles
propositions pourront être faites par les sociétés VACANCES DIRECTES et VILLAGE
CENTER au gagnant.
Le gagnant ne pourra en aucun cas céder son séjour, le modifier, le reporter ou demander une
quelconque compensation financière en cas d’abandon du gain, non disponibilité du séjour
souhaité ou annulation du séjour réservé, pour quelque cause que ce soit.
Article 6
Les dessins reçus seront répartis, en fonction de l’âge des participants, dans une des cinq
catégories suivantes :
- Catégorie 1 : 0 à 5 ans
- Catégorie 2 : 6 ans
- Catégorie 3 : 7 à 8 ans
- Catégorie 4 : 9 à 10 ans
- Catégorie 5 : 11 à 12 ans
3 possibilités de gagner :
- Faites voter vos amis sur Facebook pour obtenir le maximum de voix. Sur la page du
réseau social Facebook, les dessins ne seront pas classés par catégorie. Les 5 dessins
qui auront obtenu le plus de votes seront sélectionnés. En cas d’exæquo, le jury
Vacances directes et Village Center délibérera afin de départager les vainqueurs.
- Pour chacune des cinq catégories, 1 dessin, sélectionné pour sa qualité artistique et sa
pertinence par rapport au thème, sera choisi en aveugle par le jury. Le jury se
composera des salariés des sociétés Vacances directes et Village Center.
Les dessins gagnants seront ceux qui auront obtenu, au sein de leur catégorie, le plus
de votes. En cas d’exæquo, le jury délibérera afin de départager les vainqueurs.
- Un tirage au sort sera effectué parmi les autres participants en l’étude de Maître
BERTRAND, Huissier de Justice, situé 4, rue Châteaubriand – BP 62051, 22102
DINAN, ou au sein du siège social de la société VACANCES DIRECTES, en
présence de ce dernier.
Les dessins gagnants du concours seront affichés sur la page Facebook
www.facebook.com/clubenfantcamping et sur les sites Internet www.vacances-directes.com
ou sur www.village-center.fr, sur l’onglet correspondant au jeu concours, pendant une durée
non-déterminée.
Ce concours respectera le calendrier suivant :
- 23 décembre 2013 : Ouverture du concours
- 25 février 2014 : Clôture de la remise des dessins par l’heure et la date du post sur les
supports web
- 19 mars 2014 : Publication de la liste des 15 gagnants et leurs dessins sur Facebook et sur les
sites Internet des sociétés VACANCES DIRECTES et VILLAGE CENTER.
Le gagnant sera averti par courrier postal, à l’adresse indiquée lors de la participation au
concours et sera invité à prendre contact avec les sociétés organisatrices pour la réservation du
séjour gagné.
Les sociétés VACANCES DIRECTES et VILLAGE CENTER invitent le gagnant à prendre
rapidement contact avec elles afin de bénéficier de la plus large disponibilité possible.
Le jury s’autorise à écarter les dessins qui ne correspondraient pas au thème du concours.
Article 7
Les participants pourront demander aux sociétés organisatrices le remboursement des frais de
connexion Internet occasionnés par leur participation au concours, les frais de photocopie et
les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, accédant au concours à partir de la France métropolitaine via un modem
facturé selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL - les coûts de
connexion engagés pour la participation au concours, à savoir le coût de mise en relation
seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit en vigueur, et ce sur la
base de trois (3) minutes par joueur. Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion
supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts
réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite
sur communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du concours,
(3) de la date de début et de fin du concours,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) d’une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant et/ou surlignant la
date et l’heure de connexion aux sites, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie
du concours.
Les sociétés organisatrices conservent en mémoire temporairement et dans les limites légales,
les dates et heures d’entrée et de sortie du concours.
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire
aux internautes, tout accès au concours s'effectuant sur une base forfaitaire (tel que
notamment connexion par câble ou ADSL) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté
par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter aux sites et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent
en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours
calendaires après la participation au concours.
Toute demande de remboursement des frais de participation au concours sera adressée par
courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante:
Vacances directes
Z.A. Les Alleux
CS 81010 – Taden
22101 DINAN Cedex
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement
bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà
de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées
erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne
recevra pas de réponse.
Article 8
Dans un but uniquement promotionnel, l’identité du gagnant (nom(s), prénom(s) et ville)
pourra être communiquée à des tiers sur des supports tels que la page Facebook
www.facebook.com/clubenfantcamping, les sites Internet www.vacances-directes.com ou sur
www.village-center.fr ou sur les catalogues édités par les sociétés VACANCES DIRECTES
et VILLAGE CENTER
Le gagnant pourra néanmoins s’y opposer par courrier postal, électronique ou télécopie
adressé au siège de la société VACANCES DIRECTES entre la réception du dessin par cette
dernière et 15 jours après la fin du délai cité dans l’article 2 du présent règlement.
En participant à ce concours, les auteurs acceptent de céder tout droit sur leur dessin aux
sociétés VACANCES DIRECTES et VILLAGE CENTER. Tous les dessins du présent
concours restent la propriété de VACANCES DIRECTES et VILLAGE CENTER. Les
dessins ne seront pas retournés aux participants.
Les informations communiquées au cours du concours feront l’objet d’un traitement
informatique, à l’usage exclusif des sociétés VACANCES DIRECTES et VILLAGE
CENTER. Elles ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une cession à des tiers.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants
disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
les concernant. Les parents ou tuteurs légaux des participants, peuvent exercer ce droit, ou
s'opposer au traitement informatique de ces informations en s’adressant par courrier postal,
électronique ou télécopie adressé aux sièges des sociétés organisatrices.
Article 9
Le présent concours et l'ensemble des éléments le composant sont la propriété des sociétés
VACANCES DIRECTES et VILLAGE CENTER sans égard au fait que lesdits éléments
puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute
autre manière.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, sur tout
support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et
préalable de la société VACANCES DIRECTES ou de la société VILLAGE CENTER.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et
peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.
Article 10
Aucune réclamation concernant l’organisation du concours ou le présent règlement ne sera
admise après la clôture du concours.
De la même manière, aucune réclamation ne sera acceptée de la part d’un participant ayant
communiqué des informations incorrectes sur son identité ou tout autre élément déterminant
pour la validité de la participation.
Les sociétés VACANCES DIRECTES et VILLAGE CENTER ne pourront être tenues pour
responsables en cas d’incident technique empêchant la connexion du participant ou entraînant
la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse d’un gagnant.
Dans l’hypothèse où un commentaire diffusé par un participant serait, selon les sociétés
organisatrices, contraire à la loi ou susceptible de choquer la sensibilité, celles-ci se réservent
la faculté de le modifier et d’engager toute action à l’encontre de son auteur.
En aucun cas, les sociétés organisatrices ne sont responsables du délai d’envoi du (des) prix
ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des) prix pour des
circonstances hors de son contrôle. Notamment, elles ne peuvent, en aucun cas, être tenues
responsables en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix par la Poste ou tout prestataire
de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix.
Le concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées par
chaque participant sont fournies aux sociétés organisatrices et non à Facebook. En participant,
l’utilisateur valide une décharge complète de Facebook. La société Facebook ne peut être
tenue responsable du concours.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables si, par suite à des
circonstances indépendantes de leurs volontés, le concours devait être annulé, écourté,
prorogé, reporté ou ses conditions être modifiées et ce sans que cette décision ne puisse être
remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour
les participants. Dans ce dernier cas, un avenant au présent règlement serait déposé auprès de
l’étude de Maître BERTRAND, Huissier de Justice.
Article 11
Le présent règlement est déposé par les sociétés organisatrices du concours auprès de l’étude
de Maître BERTRAND, Huissier de Justice, situé 4, rue Châteaubriand – BP 62051, 22102
DINAN.
Toute personne peut demander une copie du règlement par voie postale, électronique ou
télécopie aux sociétés VACANCES DIRECTES et VILLAGE CENTER ou le consulter
directement sur les sites Internet www.vacances-directes.com ou sur www.village-center.fr.
Article 12
Toute demande pourra être adressée :
- Par voie postale à l’adresse suivante :
VACANCES DIRECTES
ZA Les Alleux – 4, rue du Suroît
CS 81010 - Taden
22101 Dinan cedex
VILLAGE CENTER
547 Quai des Moulins
34201 Sète
- Par voie électronique à l’adresse suivante :
contact@vacances-directes.com
- Par télécopie au numéro de téléphone suivant :
02.96.39.97.81
Tout autre moyen de communication, telles que les communications téléphoniques, ne pourra
être pris en considération par les sociétés organisatrices.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son
droit de participer au concours ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Fait à Dinan, le 09 décembre 2013