Date règlement
:
03/10
/2013
RÈGLEMENT
DE
JEU
«
GRAND JEU CINE
MA
TMC PRO & CIE
»
A
RTICLE
1
:
S
OCIETE ORGANISATRICE
ET PRESENTATION DU
J
EU
La société
TMC
(ci
-
après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au
1 quai du
point du
jour 92100 Boulogne Billancourt
, organise sur son site Internet, à l’adresse suivante :
http://www.tmc.tv
, un jeu concours intitulé «
GRAND JEU CINE
MA
PRO & CIE
»,
du
14
octobre
au
22
décembre
2013
. La participation à ce jeu concours (ci
-
après dénommé «
Grand
Jeu
ciné
ma
PRO &
CIE
») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
A
RTICLE
2
:
A
CCEPTATION DU REGLEM
ENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune
réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner.
A
RTICLE
3
:
P
ARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine
disposant d’un ordinateur connecté à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel
de la (des) Société(s) Organisatrice(s) du Jeu
, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à
sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
Exclusions
:
-
le Jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale
et/ou une
organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée
gagnante et bénéficiaire de lots.
-
Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera
exigée avant toute attributi
on de lot.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.
Le Jeu consiste, pendant la période du
14 octobre au 22 décembre
2013,
à s’inscrire puis à répondre
à une question hebdomadaire via le site Internet de TMC, à l’adr
esse
http://www.tmc.tv
, et selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
Ne seront pas prises en considération au titre de ce Jeu
et ne pourront être prises en compte pour la
participation au tirage au sort de c
e jeu,
les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la période de
Jeu ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci
-
dessous
ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Article 4
:
P
RINCIPE ET MODALITES
DU JEU
La participation au Jeu s’effectue par les moyens décrits ci
-
après
:
Participation par internet sur le site de TMC à l’adresse
http://www.tmc.tv/
. Pour participer, le
participant est invité à s’inscrire au Jeu puis à répondre à
la question qui lui sera posée sur le film.
Si le participant répond correctement
il participera au
tirage au sort effec
tué parmi toutes les bonnes
réponses
et qui aura lieu en fin de chaque semaine
.
Pour s’inscrire et participer au Jeu, le participant doit renseigner
une fiche d’inscription avec son nom,
son prénom, et son adresse de messagerie électronique.
Il ne sera a
dmis qu’une seule participation au jeu par film.
Ces informations sont nécessaires pour valider la participation au Jeu et pour permettre, le cas
échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au
sort.
Si le participant a correctement validé sa part
icipation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise
(s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le
tirage au sort. La participation au Jeu est alors terminée.
Toute participation sur papier libr
e, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre
moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (
horodatage) sur les systèmes
informatiques
de la (des) Société(s
) Organisatrice(s) ou de ses prestataires.
De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les
systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires
techniques ont seules
force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et
quant à la détermination du (des) gagnant(s).
A
RTICLE
5
:
R
ESULTATS
-
GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront désignés par voie de tirage au sort
en fin de chaque semaine
.
1 gagnant par semaine sera désigné pour ce Jeu
(soit
10 gagnants TMC).
Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant répondu correctement et dans les délais aux modalités ci
-
dessus posée(s) pour le Jeu auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s
) par la Société
PRO &
CIE
.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Dans le cas où la (les) Société(s)
Organisatrice(s) ne parviendrai
(ent) pas à prendre contact avec le(s)
participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule d
iscrétion de la (des) Société(s)
Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du Jeu, le bénéfice de la dotation sera
définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier
d’aucun préjudice
et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui
précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou
d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles
décrites ci
-
de
ssus, si celui
(ceux)
-
ci rempli(
sse
n)
t l'ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).
Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du
participant.
Du seul fait de l
’acceptation de son (leur) prix, le(s) gagnant(s) autorise(nt) également la(les)
Société(s) Organisatrice(s) à diffuser ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa
ville et/ou de son département de résidence à l’antenne de TMC, ainsi qu’
éventuellement dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, notamment sur l’antenne de TMC, sur le(s) site(s) Internet de la
(des) Société(s) Organisatrice(s) et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits a
utres que le prix gagné. En cas de refus, le(s) gagnant(s) renonce(nt)
expressément au bénéfice de son (leur) lot.
Du seul fait de leur participation, les participants autorisent les sociétés organisatrices à utiliser leurs
coordonnées pour leur envoyer d
es propositions commerciales.
Date règlement
:
03/10
/2013
RÈGLEMENT
DE
JEU
«
GRAND JEU CINE
MA
TMC PRO & CIE
»
A
RTICLE
1
:
S
OCIETE ORGANISATRICE
ET PRESENTATION DU
J
EU
La société
TMC
(ci
-
après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au
1 quai du
point du
jour 92100 Boulogne Billancourt
, organise sur son site Internet, à l’adresse suivante :
http://www.tmc.tv
, un jeu concours intitulé «
GRAND JEU CINE
MA
PRO & CIE
»,
du
14
octobre
au
22
décembre
2013
. La participation à ce jeu concours (ci
-
après dénommé «
Grand
Jeu
ciné
ma
PRO &
CIE
») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
A
RTICLE
2
:
A
CCEPTATION DU REGLEM
ENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune
réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner.
A
RTICLE
3
:
P
ARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine
disposant d’un ordinateur connecté à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel
de la (des) Société(s) Organisatrice(s) du Jeu
, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à
sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
Exclusions
:
-
le Jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale
et/ou une
organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée
gagnante et bénéficiaire de lots.
-
Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera
exigée avant toute attributi
on de lot.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.
Le Jeu consiste, pendant la période du
14 octobre au 22 décembre
2013,
à s’inscrire puis à répondre
à une question hebdomadaire via le site Internet de TMC, à l’adr
esse
http://www.tmc.tv
, et selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
Ne seront pas prises en considération au titre de ce Jeu
et ne pourront être prises en compte pour la
participation au tirage au sort de c
e jeu,
les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la période de
Jeu ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci
-
dessous
ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Article 4
:
P
RINCIPE ET MODALITES
DU JEU
La participation au Jeu s’effectue par les moyens décrits ci
-
après
:
Participation par internet sur le site de TMC à l’adresse
http://www.tmc.tv/
. Pour participer, le
participant est invité à s’inscrire au Jeu puis à répondre à
la question qui lui sera posée sur le film.
Si le participant répond correctement
il participera au
tirage au sort effec
tué parmi toutes les bonnes
réponses
et qui aura lieu en fin de chaque semaine
.
Pour s’inscrire et participer au Jeu, le participant doit renseigner
une fiche d’inscription avec son nom,
son prénom, et son adresse de messagerie électronique.
Il ne sera a
dmis qu’une seule participation au jeu par film.
Ces informations sont nécessaires pour valider la participation au Jeu et pour permettre, le cas
échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au
sort.
Si le participant a correctement validé sa part
icipation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise
(s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le
tirage au sort. La participation au Jeu est alors terminée.
Toute participation sur papier libr
e, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre
moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (
horodatage) sur les systèmes
informatiques
de la (des) Société(s
) Organisatrice(s) ou de ses prestataires.
De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les
systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires
techniques ont seules
force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et
quant à la détermination du (des) gagnant(s).
A
RTICLE
5
:
R
ESULTATS
-
GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront désignés par voie de tirage au sort
en fin de chaque semaine
.
1 gagnant par semaine sera désigné pour ce Jeu
(soit
10 gagnants TMC).
Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant répondu correctement et dans les délais aux modalités ci
-
dessus posée(s) pour le Jeu auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s
) par la Société
PRO &
CIE
.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Dans le cas où la (les) Société(s)
Organisatrice(s) ne parviendrai
(ent) pas à prendre contact avec le(s)
participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule d
iscrétion de la (des) Société(s)
Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du Jeu, le bénéfice de la dotation sera
définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier
d’aucun préjudice
et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui
précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou
d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles
décrites ci
-
de
ssus, si celui
(ceux)
-
ci rempli(
sse
n)
t l'ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).
Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du
participant.
Du seul fait de l
’acceptation de son (leur) prix, le(s) gagnant(s) autorise(nt) également la(les)
Société(s) Organisatrice(s) à diffuser ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa
ville et/ou de son département de résidence à l’antenne de TMC, ainsi qu’
éventuellement dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, notamment sur l’antenne de TMC, sur le(s) site(s) Internet de la
(des) Société(s) Organisatrice(s) et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits a
utres que le prix gagné. En cas de refus, le(s) gagnant(s) renonce(nt)
expressément au bénéfice de son (leur) lot.
Du seul fait de leur participation, les participants autorisent les sociétés organisatrices à utiliser leurs
coordonnées pour leur envoyer d
es propositions commerciales.
A
RTICLE
6
:
D
OTATIONS
Chaque semaine, 1 gagnant sera tiré au sort parmi les bonnes réponses et remportera l’un des 4
lots
suivants
au choix
:
-
Expresso
:
399 €
-
Téléphone
:
249 €
-
TV led
:
399 €
-
Photo
:
249 €
La
valeur des lots indiqués ci
-
avant correspond au prix public moyen constaté; les participants
renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
ARTICLE 8
–
ABSENCE DE COMPENSATION
Les gagnants acceptent de s
e soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées
annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution du lot.
Tout participant désigné gagnant certifie que les coordonnées personnelles pouvant lui êt
re
demandées sont exactes.
En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition des
dotations.
Les dotations ne pourront être ni cédées à un tiers, ni échangées, ni reprises, ni converties en
espèces.
Le gagnant dont
le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour
cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou
compensation de quelle que nature que ce soit.
Il en sera de même si le
gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour
bénéficier de son lot.
De manière générale, le prix sera accepté tel qu’il est annoncé, le gagnant ne pourra pas demander la
valeur de son lot en nature.
L'organisateur se réserve la pos
sibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les circonstances le
nécessitent,
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de
son utilisation. Le Gagnant doit
autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. De même, la responsabilité de la
Société Organisatrice ne pourra être recherchée si le gagnant ne reçoit pas ledit gain.
En tout état de cause, les mod
alités de mise à disposition du (des) prix(s) se fera selon les modalités
communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).
Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du Jeu
en ce y compris ses éven
tuelles périodes de renouvellement.
A
RTICLE
7
:
J
EU SANS OBLIGATION D
’
ACHAT
Les participants pourront demander le remboursement des frais occasionnés par leur participation au
Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de rembourse
ment.
Le participant pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de sa
participation au Jeu (frais de connexion au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa
demande de remboursement (« Frais Postaux »), sur simpl
e demande écrite, par courrier envoyé à
l'adresse indiquée ci
-
dessous.
Connexion Internet
:
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le tem
ps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la base de 2 (deux) minutes, soit 0.073 €
TTC (soixante trei
ze millième d’euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur «
heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible « crédit
temps » à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes comprises
) et la minute
supplémentaire à 0,018 € TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises) par phase de Jeu et
dans la limite d’une partie.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à In
ternet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société
Organisat
rice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Frais Postaux
:
Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du Jeu ou au titre de la
consultation des modalités de
remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple
demande écrite jointe à la demande de remboursement à l'adresse indiquée ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite, sur
c
ommunication de l’ensemble des documents ou informations suivants :
(1) leur nom, prénom, adresse complète,
(2) l’indication du nom du Jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au Jeu,
(3) une copie de la première page de leur contrat d’accès à
Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,
(4) un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(5) la date et l’heure des communications sur le site, et
plus particulièrement les heures d’entrée et de
sortie au Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites
légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu
Toute demande de remboursement d’une participatio
n au Jeu, devra être effectuée au plus tard
quatorze (14) jours calendaires après cette participation.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou
transmise au
-
delà de la date mentionnée ci
-
dessus ne pourra être
traitée ; elle sera donc rejetée et ne
recevra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, par
virement bancaire, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes
de remboursement de
s frais de participation au Jeu effectuées par voie de courrier postal à l'adresse
ci
-
dessous seront acceptées :
TMC
Grand Jeu ciné
ma
PRO & CIE
Service Marketing
1
Quai du Point du jour
92100 Boulogne Billancourt
Les frais postaux engagés pour la
demande de remboursement seront remboursés en timbres
postaux sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
Date règlement
:
03/10
/2013
RÈGLEMENT
DE
JEU
«
GRAND JEU CINE
MA
TMC PRO & CIE
»
A
RTICLE
1
:
S
OCIETE ORGANISATRICE
ET PRESENTATION DU
J
EU
La société
TMC
(ci
-
après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au
1 quai du
point du
jour 92100 Boulogne Billancourt
, organise sur son site Internet, à l’adresse suivante :
http://www.tmc.tv
, un jeu concours intitulé «
GRAND JEU CINE
MA
PRO & CIE
»,
du
14
octobre
au
22
décembre
2013
. La participation à ce jeu concours (ci
-
après dénommé «
Grand
Jeu
ciné
ma
PRO &
CIE
») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
A
RTICLE
2
:
A
CCEPTATION DU REGLEM
ENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune
réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner.
A
RTICLE
3
:
P
ARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine
disposant d’un ordinateur connecté à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel
de la (des) Société(s) Organisatrice(s) du Jeu
, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à
sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
Exclusions
:
-
le Jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale
et/ou une
organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée
gagnante et bénéficiaire de lots.
-
Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera
exigée avant toute attributi
on de lot.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.
Le Jeu consiste, pendant la période du
14 octobre au 22 décembre
2013,
à s’inscrire puis à répondre
à une question hebdomadaire via le site Internet de TMC, à l’adr
esse
http://www.tmc.tv
, et selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
Ne seront pas prises en considération au titre de ce Jeu
et ne pourront être prises en compte pour la
participation au tirage au sort de c
e jeu,
les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la période de
Jeu ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci
-
dessous
ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Article 4
:
P
RINCIPE ET MODALITES
DU JEU
La participation au Jeu s’effectue par les moyens décrits ci
-
après
:
Participation par internet sur le site de TMC à l’adresse
http://www.tmc.tv/
. Pour participer, le
participant est invité à s’inscrire au Jeu puis à répondre à
la question qui lui sera posée sur le film.
Si le participant répond correctement
il participera au
tirage au sort effec
tué parmi toutes les bonnes
réponses
et qui aura lieu en fin de chaque semaine
.
Pour s’inscrire et participer au Jeu, le participant doit renseigner
une fiche d’inscription avec son nom,
son prénom, et son adresse de messagerie électronique.
Il ne sera a
dmis qu’une seule participation au jeu par film.
Ces informations sont nécessaires pour valider la participation au Jeu et pour permettre, le cas
échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au
sort.
Si le participant a correctement validé sa part
icipation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise
(s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le
tirage au sort. La participation au Jeu est alors terminée.
Toute participation sur papier libr
e, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre
moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (
horodatage) sur les systèmes
informatiques
de la (des) Société(s
) Organisatrice(s) ou de ses prestataires.
De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les
systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires
techniques ont seules
force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et
quant à la détermination du (des) gagnant(s).
A
RTICLE
5
:
R
ESULTATS
-
GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront désignés par voie de tirage au sort
en fin de chaque semaine
.
1 gagnant par semaine sera désigné pour ce Jeu
(soit
10 gagnants TMC).
Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant répondu correctement et dans les délais aux modalités ci
-
dessus posée(s) pour le Jeu auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s
) par la Société
PRO &
CIE
.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Dans le cas où la (les) Société(s)
Organisatrice(s) ne parviendrai
(ent) pas à prendre contact avec le(s)
participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule d
iscrétion de la (des) Société(s)
Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du Jeu, le bénéfice de la dotation sera
définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier
d’aucun préjudice
et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui
précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou
d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles
décrites ci
-
de
ssus, si celui
(ceux)
-
ci rempli(
sse
n)
t l'ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).
Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du
participant.
Du seul fait de l
’acceptation de son (leur) prix, le(s) gagnant(s) autorise(nt) également la(les)
Société(s) Organisatrice(s) à diffuser ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa
ville et/ou de son département de résidence à l’antenne de TMC, ainsi qu’
éventuellement dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, notamment sur l’antenne de TMC, sur le(s) site(s) Internet de la
(des) Société(s) Organisatrice(s) et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits a
utres que le prix gagné. En cas de refus, le(s) gagnant(s) renonce(nt)
expressément au bénéfice de son (leur) lot.
Du seul fait de leur participation, les participants autorisent les sociétés organisatrices à utiliser leurs
coordonnées pour leur envoyer d
es propositions commerciales.
A
RTICLE
6
:
D
OTATIONS
Chaque semaine, 1 gagnant sera tiré au sort parmi les bonnes réponses et remportera l’un des 4
lots
suivants
au choix
:
-
Expresso
:
399 €
-
Téléphone
:
249 €
-
TV led
:
399 €
-
Photo
:
249 €
La
valeur des lots indiqués ci
-
avant correspond au prix public moyen constaté; les participants
renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
ARTICLE 8
–
ABSENCE DE COMPENSATION
Les gagnants acceptent de s
e soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées
annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution du lot.
Tout participant désigné gagnant certifie que les coordonnées personnelles pouvant lui êt
re
demandées sont exactes.
En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition des
dotations.
Les dotations ne pourront être ni cédées à un tiers, ni échangées, ni reprises, ni converties en
espèces.
Le gagnant dont
le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour
cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou
compensation de quelle que nature que ce soit.
Il en sera de même si le
gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour
bénéficier de son lot.
De manière générale, le prix sera accepté tel qu’il est annoncé, le gagnant ne pourra pas demander la
valeur de son lot en nature.
L'organisateur se réserve la pos
sibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les circonstances le
nécessitent,
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de
son utilisation. Le Gagnant doit
autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. De même, la responsabilité de la
Société Organisatrice ne pourra être recherchée si le gagnant ne reçoit pas ledit gain.
En tout état de cause, les mod
alités de mise à disposition du (des) prix(s) se fera selon les modalités
communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).
Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du Jeu
en ce y compris ses éven
tuelles périodes de renouvellement.
A
RTICLE
7
:
J
EU SANS OBLIGATION D
’
ACHAT
Les participants pourront demander le remboursement des frais occasionnés par leur participation au
Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de rembourse
ment.
Le participant pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de sa
participation au Jeu (frais de connexion au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa
demande de remboursement (« Frais Postaux »), sur simpl
e demande écrite, par courrier envoyé à
l'adresse indiquée ci
-
dessous.
Connexion Internet
:
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le tem
ps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la base de 2 (deux) minutes, soit 0.073 €
TTC (soixante trei
ze millième d’euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur «
heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible « crédit
temps » à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes comprises
) et la minute
supplémentaire à 0,018 € TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises) par phase de Jeu et
dans la limite d’une partie.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à In
ternet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société
Organisat
rice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Frais Postaux
:
Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du Jeu ou au titre de la
consultation des modalités de
remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple
demande écrite jointe à la demande de remboursement à l'adresse indiquée ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite, sur
c
ommunication de l’ensemble des documents ou informations suivants :
(1) leur nom, prénom, adresse complète,
(2) l’indication du nom du Jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au Jeu,
(3) une copie de la première page de leur contrat d’accès à
Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,
(4) un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(5) la date et l’heure des communications sur le site, et
plus particulièrement les heures d’entrée et de
sortie au Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites
légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu
Toute demande de remboursement d’une participatio
n au Jeu, devra être effectuée au plus tard
quatorze (14) jours calendaires après cette participation.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou
transmise au
-
delà de la date mentionnée ci
-
dessus ne pourra être
traitée ; elle sera donc rejetée et ne
recevra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, par
virement bancaire, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes
de remboursement de
s frais de participation au Jeu effectuées par voie de courrier postal à l'adresse
ci
-
dessous seront acceptées :
TMC
Grand Jeu ciné
ma
PRO & CIE
Service Marketing
1
Quai du Point du jour
92100 Boulogne Billancourt
Les frais postaux engagés pour la
demande de remboursement seront remboursés en timbres
postaux sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
A
RTICLE
8
:
V
ALIDATION ET ACCES A
U REGLEMENT DU
J
EU
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement qui est déposé en l’étude de
:
SCP SIMONIN
-
LE MAREC
-
GUERRIER
Huissiers de Justice
54 rue Taitbout
75009 PARIS
Le
règlement est en ligne su
r le site http://
www.tmc.tv
rubrique jeux
-
concours
«
Grand jeu ciné
ma
Brisach
» et lien pavé.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la
version du règlement accessible en ligne, la
version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la
version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le
présent règlement.
Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre gratuit à toute pers
onne qui en fait la
demande. Cette demande doit être effectuée
-
par courrier uniquement
-
à l'adresse de l’huissier
indiquée ci
-
dessus.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande
écrite, en timbres
postaux, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce
règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe
à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et
pour toute la durée du Jeu.
A
RTICLE
9
:
RESPONSABILITES ET R
ESERVES
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant,
des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communicatio
ns électroniques
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, les problèmes liés à l’enco
mbrement des réseaux ou des systèmes informatiques,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la(les) Société(s)
Organisatrice(s
) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).
La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) pour responsable(s) notamment des
dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques.
La(les) Socié
té
(s) Organisatrice(s) ne garanti(
ssen)t pas que le Jeu fonctionne sans interruption,
défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les
défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expr
essément.
La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) notamment en cas
d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données,
délais de transmission, défaillances du Jeu,
ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à
participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations
erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (au
x)
Société(s) Organisatrice(s) ou à ses (leurs) prestataires ou lui(leurs) arriverai(en)t illisibles, impossible
à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le
bon fonctionnement du Jeu, et liés not
amment mais non limitativement à
(aux):
-
l’encombrement du réseau
;
-
une erreur humaine
;
-
systèmes informatiques, environnement logique ou matériel du Jeu
;
-
réseaux de communications électroniques
;
-
cas de force majeur ou cas fortuit
; ...
La(es) Société(s)
Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux
données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes
pouvant en découler,
notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation au Jeu, les participant
étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires
concernant leurs matériels et leurs données.
Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui précède et le participant ne pourra prétendre
à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que n
ature que se soit, ce que le participant
reconnaît expressément.
A
RTICLE
10
:
D
ONNEES ET INFORMATIO
NS
-
L
OI
I
NFORMATIQUE ET
L
IBERTES
Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par
la(les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques
sont nécessaires pour permettre
la prise en compte de leur participation, la déter
mination du(es) gagnant(s), l'attribution ou
l’acheminement des prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en
compte
. Ces informations sont destinées à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) et pourront être
transmises à un p
restataire assurant l’envoi ou la remise des prix.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au Jeu disposent d’un droit d’accès, de
rectif
ication et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les
participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
TMC
Grand jeu ciné
ma
PRO & CIE
Service Marketing
1
Quai du Point du jour
92100 Boulogne Billancourt
A
RTICLE
11
:
D
ECISION DES
O
RGANISATEURS
La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement, de prendre toutes décisions qu'elle(s) pourra(en)t estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement et portera (ont) ces
modifications à la connaissance des participants par
tout moyen de son (leur) choix.
La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre
ou annuler le Jeu
, une ou plusieurs des participations au Jeu à
tout moment et sans préavis,
notamment s’il lui(leur) apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou
le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la (les) Société(s) Organisatrice(s) ou ses
éventuels prestatair
es ne sont pas ou plus en mesure plus assurer la continuité du service nécessaire
au bon déroulement du Jeu.
La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou
d’annuler tout ou partie du Jeu,
une ou pl
usieurs des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou
partie des dotations,
s'il lui(leur) apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont
intervenus sous quelle que forme et de quel qu’origine que ce soit, notamment technique,
électron
ique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des)
gagnant(s). Elle(s) se réserve(nt) également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de pours
uivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de
le fai
re, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la(les)
dotations mises en jeu.
°
° °
La responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et le partic
ipant ne pourra donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle
que nature que ce soit, ce que le participant reconnaît expressément.
Date règlement
:
03/10
/2013
RÈGLEMENT
DE
JEU
«
GRAND JEU CINE
MA
TMC PRO & CIE
»
A
RTICLE
1
:
S
OCIETE ORGANISATRICE
ET PRESENTATION DU
J
EU
La société
TMC
(ci
-
après dénommée « Société Organisatrice »), dont le siège est situé au
1 quai du
point du
jour 92100 Boulogne Billancourt
, organise sur son site Internet, à l’adresse suivante :
http://www.tmc.tv
, un jeu concours intitulé «
GRAND JEU CINE
MA
PRO & CIE
»,
du
14
octobre
au
22
décembre
2013
. La participation à ce jeu concours (ci
-
après dénommé «
Grand
Jeu
ciné
ma
PRO &
CIE
») est gratuite et sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
A
RTICLE
2
:
A
CCEPTATION DU REGLEM
ENT
La participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation sans aucune
réserve du présent
règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent
règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu
éventuellement gagner.
A
RTICLE
3
:
P
ARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France
Métropolitaine
disposant d’un ordinateur connecté à Internet,
à l'exclusion des membres du personnel
de la (des) Société(s) Organisatrice(s) du Jeu
, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à
sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et
sœurs).
Exclusions
:
-
le Jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas une personne morale
et/ou une
organisation professionnelle de quelque nature que ce soit ne peut prétendre être désignée
gagnante et bénéficiaire de lots.
-
Pour les mineurs, une autorisation parentale ou une autorisation du représentant légal sera
exigée avant toute attributi
on de lot.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.
Le Jeu consiste, pendant la période du
14 octobre au 22 décembre
2013,
à s’inscrire puis à répondre
à une question hebdomadaire via le site Internet de TMC, à l’adr
esse
http://www.tmc.tv
, et selon les
modalités décrites dans le présent règlement.
Ne seront pas prises en considération au titre de ce Jeu
et ne pourront être prises en compte pour la
participation au tirage au sort de c
e jeu,
les participations dont les coordonnées sont incomplètes ou
inexactes, celles adressées en dehors des période d’ouverture du Jeu, après la fin de la période de
Jeu ou en dehors des délais impartis, celles ne respectant pas la (ou les) forme(s) prévues ci
-
dessous
ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Article 4
:
P
RINCIPE ET MODALITES
DU JEU
La participation au Jeu s’effectue par les moyens décrits ci
-
après
:
Participation par internet sur le site de TMC à l’adresse
http://www.tmc.tv/
. Pour participer, le
participant est invité à s’inscrire au Jeu puis à répondre à
la question qui lui sera posée sur le film.
Si le participant répond correctement
il participera au
tirage au sort effec
tué parmi toutes les bonnes
réponses
et qui aura lieu en fin de chaque semaine
.
Pour s’inscrire et participer au Jeu, le participant doit renseigner
une fiche d’inscription avec son nom,
son prénom, et son adresse de messagerie électronique.
Il ne sera a
dmis qu’une seule participation au jeu par film.
Ces informations sont nécessaires pour valider la participation au Jeu et pour permettre, le cas
échéant, à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) de prendre contact avec le participant s’il est tiré au
sort.
Si le participant a correctement validé sa part
icipation et que sa (ses) réponse(s) a (ont) bien été prise
(s) en compte, ses coordonnées seront intégrées dans une base à partir de laquelle sera effectué le
tirage au sort. La participation au Jeu est alors terminée.
Toute participation sur papier libr
e, sous toute autre forme, par toute autre voie ou par tout autre
moyen que ceux proposés ne pourra être prise en compte.
Chaque inscription d’un participant correspond à un enregistrement (
horodatage) sur les systèmes
informatiques
de la (des) Société(s
) Organisatrice(s) ou de ses prestataires.
De convention expresse avec les participants, il est entendu les données contenues dans les
systèmes et fichiers informatiques de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ou de ses prestataires
techniques ont seules
force probante quant aux éléments de connexion, quant à la participation et
quant à la détermination du (des) gagnant(s).
A
RTICLE
5
:
R
ESULTATS
-
GAGNANTS
Les gagnants du Jeu seront désignés par voie de tirage au sort
en fin de chaque semaine
.
1 gagnant par semaine sera désigné pour ce Jeu
(soit
10 gagnants TMC).
Le(s) participant(s) tiré(s) au sort et ayant répondu correctement et dans les délais aux modalités ci
-
dessus posée(s) pour le Jeu auquel il a (ont) participé, sera (seront) informé(s
) par la Société
PRO &
CIE
.
Il ne sera adressé aucun message aux perdants.
Dans le cas où la (les) Société(s)
Organisatrice(s) ne parviendrai
(ent) pas à prendre contact avec le(s)
participant(s) tirés au sort dans un délai raisonnable laissé à la seule d
iscrétion de la (des) Société(s)
Organisatrice(s) et notamment lié aux impératifs d’organisation du Jeu, le bénéfice de la dotation sera
définitivement perdu. Le(s) participant(s) désigné(s) par le tirage au sort ne pourra (ont) justifier
d’aucun préjudice
et renonce en conséquence expressément à toute réclamation au titre de ce qui
précède. La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) alors la possibilité de contacter un ou
d’autres participant(s) tiré(s) au sort dans les mêmes conditions que celles
décrites ci
-
de
ssus, si celui
(ceux)
-
ci rempli(
sse
n)
t l'ensemble des conditions permettant de le(s) déclarer comme gagnant(s).
Toute indication d’identité ou d’adresse fausses entraîne automatiquement la disqualification du
participant.
Du seul fait de l
’acceptation de son (leur) prix, le(s) gagnant(s) autorise(nt) également la(les)
Société(s) Organisatrice(s) à diffuser ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa
ville et/ou de son département de résidence à l’antenne de TMC, ainsi qu’
éventuellement dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle, notamment sur l’antenne de TMC, sur le(s) site(s) Internet de la
(des) Société(s) Organisatrice(s) et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits a
utres que le prix gagné. En cas de refus, le(s) gagnant(s) renonce(nt)
expressément au bénéfice de son (leur) lot.
Du seul fait de leur participation, les participants autorisent les sociétés organisatrices à utiliser leurs
coordonnées pour leur envoyer d
es propositions commerciales.
A
RTICLE
6
:
D
OTATIONS
Chaque semaine, 1 gagnant sera tiré au sort parmi les bonnes réponses et remportera l’un des 4
lots
suivants
au choix
:
-
Expresso
:
399 €
-
Téléphone
:
249 €
-
TV led
:
399 €
-
Photo
:
249 €
La
valeur des lots indiqués ci
-
avant correspond au prix public moyen constaté; les participants
renoncent à toute action ou réclamation liée à un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
ARTICLE 8
–
ABSENCE DE COMPENSATION
Les gagnants acceptent de s
e soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées
annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution du lot.
Tout participant désigné gagnant certifie que les coordonnées personnelles pouvant lui êt
re
demandées sont exactes.
En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition des
dotations.
Les dotations ne pourront être ni cédées à un tiers, ni échangées, ni reprises, ni converties en
espèces.
Le gagnant dont
le lot serait abandonné ou qui renoncerait à le percevoir ou qui serait écarté pour
cause de nullité de participation ne pourra prétendre à aucun remboursement, dédommagement ou
compensation de quelle que nature que ce soit.
Il en sera de même si le
gagnant du lot est indisponible pour quelque raison que ce soit pour
bénéficier de son lot.
De manière générale, le prix sera accepté tel qu’il est annoncé, le gagnant ne pourra pas demander la
valeur de son lot en nature.
L'organisateur se réserve la pos
sibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les circonstances le
nécessitent,
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance du prix attribué et/ou du fait de
son utilisation. Le Gagnant doit
autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. De même, la responsabilité de la
Société Organisatrice ne pourra être recherchée si le gagnant ne reçoit pas ledit gain.
En tout état de cause, les mod
alités de mise à disposition du (des) prix(s) se fera selon les modalités
communiquées par la (les) Société(s) Organisatrice(s).
Un seul prix pourra être attribué à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du Jeu
en ce y compris ses éven
tuelles périodes de renouvellement.
A
RTICLE
7
:
J
EU SANS OBLIGATION D
’
ACHAT
Les participants pourront demander le remboursement des frais occasionnés par leur participation au
Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de rembourse
ment.
Le participant pourra solliciter auprès de la Société Organisatrice le remboursement de sa
participation au Jeu (frais de connexion au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa
demande de remboursement (« Frais Postaux »), sur simpl
e demande écrite, par courrier envoyé à
l'adresse indiquée ci
-
dessous.
Connexion Internet
:
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le tem
ps passé
-
c’est à dire hors abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu seront remboursés sur la base de 2 (deux) minutes, soit 0.073 €
TTC (soixante trei
ze millième d’euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur «
heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible « crédit
temps » à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes comprises
) et la minute
supplémentaire à 0,018 € TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises) par phase de Jeu et
dans la limite d’une partie.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à In
ternet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément précisé que
tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société
Organisat
rice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Frais Postaux
:
Les frais postaux engagés pour toute demande de remboursement (au titre du Jeu ou au titre de la
consultation des modalités de
remboursement) seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple
demande écrite jointe à la demande de remboursement à l'adresse indiquée ci
-
dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite, sur
c
ommunication de l’ensemble des documents ou informations suivants :
(1) leur nom, prénom, adresse complète,
(2) l’indication du nom du Jeu ainsi que du site à partir duquel ils ont accédé au Jeu,
(3) une copie de la première page de leur contrat d’accès à
Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description précise du forfait,
(4) un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(5) la date et l’heure des communications sur le site, et
plus particulièrement les heures d’entrée et de
sortie au Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites
légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu
Toute demande de remboursement d’une participatio
n au Jeu, devra être effectuée au plus tard
quatorze (14) jours calendaires après cette participation.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou
transmise au
-
delà de la date mentionnée ci
-
dessus ne pourra être
traitée ; elle sera donc rejetée et ne
recevra pas de réponse. Toute demande de remboursement sera traitée dans les meilleurs délais, par
virement bancaire, après réception de la totalité des informations demandées. Seules les demandes
de remboursement de
s frais de participation au Jeu effectuées par voie de courrier postal à l'adresse
ci
-
dessous seront acceptées :
TMC
Grand Jeu ciné
ma
PRO & CIE
Service Marketing
1
Quai du Point du jour
92100 Boulogne Billancourt
Les frais postaux engagés pour la
demande de remboursement seront remboursés en timbres
postaux sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de
remboursement.
A
RTICLE
8
:
V
ALIDATION ET ACCES A
U REGLEMENT DU
J
EU
Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement qui est déposé en l’étude de
:
SCP SIMONIN
-
LE MAREC
-
GUERRIER
Huissiers de Justice
54 rue Taitbout
75009 PARIS
Le
règlement est en ligne su
r le site http://
www.tmc.tv
rubrique jeux
-
concours
«
Grand jeu ciné
ma
Brisach
» et lien pavé.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la
version du règlement accessible en ligne, la
version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la
version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le site du Jeu et en contrariété avec le
présent règlement.
Une copie écrite de ce règlement peut être envoyée à titre gratuit à toute pers
onne qui en fait la
demande. Cette demande doit être effectuée
-
par courrier uniquement
-
à l'adresse de l’huissier
indiquée ci
-
dessus.
Les frais engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande
écrite, en timbres
postaux, sur la base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce
règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie (laquelle devra être jointe
à la demande de règlement) sera prise en considération par participant et
pour toute la durée du Jeu.
A
RTICLE
9
:
RESPONSABILITES ET R
ESERVES
La participation au Jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant,
des caractéristiques et des limites des réseaux et des services de communicatio
ns électroniques
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, les problèmes liés à l’enco
mbrement des réseaux ou des systèmes informatiques,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont la(les) Société(s)
Organisatrice(s
) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s).
La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) pour responsable(s) notamment des
dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications électroniques.
La(les) Socié
té
(s) Organisatrice(s) ne garanti(
ssen)t pas que le Jeu fonctionne sans interruption,
défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les
défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît expr
essément.
La(les) Société(s) Organisatrice(s) ne pourra(ont) être tenue(s) responsable(s) notamment en cas
d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, pertes d’informations ou de données,
délais de transmission, défaillances du Jeu,
ou si le participant ne parvient pas à accéder ou à
participer au Jeu, à transmettre sa réponse, à recevoir des informations, s’il reçoit des informations
erronées ou tardivement, ou si les données relatives au(x) participant(s) ne parvenaient pas à la (au
x)
Société(s) Organisatrice(s) ou à ses (leurs) prestataires ou lui(leurs) arriverai(en)t illisibles, impossible
à traiter, tardivement, ou en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le
bon fonctionnement du Jeu, et liés not
amment mais non limitativement à
(aux):
-
l’encombrement du réseau
;
-
une erreur humaine
;
-
systèmes informatiques, environnement logique ou matériel du Jeu
;
-
réseaux de communications électroniques
;
-
cas de force majeur ou cas fortuit
; ...
La(es) Société(s)
Organisatrice(s) ne saurai(en)t de la même manière être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs matériels et équipements et aux
données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes
pouvant en découler,
notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation au Jeu, les participant
étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires
concernant leurs matériels et leurs données.
Aucune réclamation ne sera acceptée au titre de ce qui précède et le participant ne pourra prétendre
à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que n
ature que se soit, ce que le participant
reconnaît expressément.
A
RTICLE
10
:
D
ONNEES ET INFORMATIO
NS
-
L
OI
I
NFORMATIQUE ET
L
IBERTES
Les informations relatives aux participants recueillies sur les systèmes informatiques directement par
la(les) Société(s) Organisatrice(s) ou via ses prestataires techniques
sont nécessaires pour permettre
la prise en compte de leur participation, la déter
mination du(es) gagnant(s), l'attribution ou
l’acheminement des prix, à défaut de quoi la participation du participant ne pourra être prise en
compte
. Ces informations sont destinées à la (aux) Société(s) Organisatrice(s) et pourront être
transmises à un p
restataire assurant l’envoi ou la remise des prix.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants dûment inscrits au Jeu disposent d’un droit d’accès, de
rectif
ication et d’opposition sur les informations les concernant. Pour exercer ces droits, les
participants devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :
TMC
Grand jeu ciné
ma
PRO & CIE
Service Marketing
1
Quai du Point du jour
92100 Boulogne Billancourt
A
RTICLE
11
:
D
ECISION DES
O
RGANISATEURS
La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) la possibilité de modifier, à tout moment, le présent
règlement, de prendre toutes décisions qu'elle(s) pourra(en)t estimer utiles pour l'application et
l'interprétation du règlement et portera (ont) ces
modifications à la connaissance des participants par
tout moyen de son (leur) choix.
La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre
ou annuler le Jeu
, une ou plusieurs des participations au Jeu à
tout moment et sans préavis,
notamment s’il lui(leur) apparaît que les circonstances l’exigent ou empêchent le bon déroulement ou
le déroulement normal du Jeu, en totalité ou en partie, ou si la (les) Société(s) Organisatrice(s) ou ses
éventuels prestatair
es ne sont pas ou plus en mesure plus assurer la continuité du service nécessaire
au bon déroulement du Jeu.
La (les) Société(s) Organisatrice(s) se réserve(nt) également le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou
d’annuler tout ou partie du Jeu,
une ou pl
usieurs des participations au Jeu ou l’attribution de tout ou
partie des dotations,
s'il lui(leur) apparaît que des dysfonctionnements et/ou des fraudes sont
intervenus sous quelle que forme et de quel qu’origine que ce soit, notamment technique,
électron
ique ou informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(des)
gagnant(s). Elle(s) se réserve(nt) également le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le bon déroulement du Jeu, et de pours
uivre en justice quiconque aurait triché,
fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aurait tenté de le faire.
La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. Un gagnant qui aurait triché, tenté de
le fai
re, ou bénéficié de manœuvre de ce type sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir la(les)
dotations mises en jeu.
°
° °
La responsabilité de la (des) Société(s) Organisatrice(s) ne saurait être engagée au titre de ce qui
précède et le partic
ipant ne pourra donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle
que nature que ce soit, ce que le participant reconnaît expressément.
A
RTICLE
12
:
D
ROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en
compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées au
plus tard trente (30) jours à compter de la clôture du Jeu, formulée par écrit uniquement et transmise à
l’adresse ci
-
dessous :
TMC
Grand jeu ciné
ma
PRO & CIE
Service Marke
ting
1
Quai du Point du jour
92100 Boulogne Billancourt
La(les) Société(s) Organisatrice(s) tranchera (ont) toute question relative à l'application du présent
règlement ou non réglée par celui
-
ci. Toute contestation qui surviendrait à l'occasion de
l'exécution du
présent règlement se résoudra de manière amiable entre la(les) Société(s) Organisatrice(s) et le(s)
participant(s).
