Règlement du jeu « Christmas is yours »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société TIPTOE SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812 719 433, au capital de 6109,80€, dont le siège social est situé 46 rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris, représentée par Matthieu BOURGEAUX, Président de TIPTOE SAS, domicilié en cette qualité audit siège (ci-après désignée, « la Société organisatrice ») organise, du 16 novembre au 30 novembre 2022 inclus, un jeu gratuit, sans obligation d’achat, intitulé « Christmas is yours » (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement, et accessible depuis le site internet tiptoe.fr.
Le Jeu se déroule sur deux semaines, un gagnant par semaine sera tiré au sort pour remporter la totalité des lots (soit deux gagnants). Plusieurs lots sont à remporter par les gagnants du présent Jeu-concours pour une valeur totale de 462,20€ TTC :
– une lampe NOD de TIPTOE, valeur 219€ TTC
– un abonnement d’un an au magazine Marie-Claire Maison, valeur 43,20€ TTC
– un bon d’achat sur le site de Made in Design, valeur 200€ TTC
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également des gains qu’il aurait pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.1 La participation au Jeu est ouverte du 16 novembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au 30 novembre 2022, 23h59, heure de Paris, la date et l’heure des connexions des joueurs, telles que enregistrées par les systèmes informatiques de la Société organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi. Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur internet, sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu. L’accès au Jeu est possible depuis un ordinateur, smartphone ou tablette, munis d’une connexion internet.
3.2 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, à l’exclusion :
– des mandataires sociaux et membres du personnel de la Société organisatrice, ou des sociétés ayant participé à la réalisation et/ou à la promotion du Jeu, ainsi qu’aux membres de leur famille (et notamment conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs…) ;
– des participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes (nom, prénom, adresse email), ou qui les auront justifiées de manière inexacte, incomplète ou au mépris du présent Règlement ; en cas de contestation, seules les données saisies par le participant lors de l’inscription au Jeu font foi ;
– des internautes ayant participé plusieurs fois au Jeu, notamment par l’utilisation de multiples adresses emails pour la même personne ;
– des participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant ;
Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité. La participation des mineurs au Jeu est soumise à une autorisation parentale. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier cette autorisation à tous les stades du Jeu.
3.3 Du seul fait de sa participation, le gagnant autorise la Société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, et email dans toute opération promotionnelle relative à ses produits, sans que cette exploitation ne puisse ouvrir de quelconque droit à rémunération.
3.4 Tout manquement au présent Règlement ou attitude déloyale ou frauduleuse du participant entraîne l’annulation immédiate de sa participation, par la Société organisatrice, à tout moment. La Société organisatrice se réserve la faculté de vérifier l’identité, l’adresse électronique et la loyauté et la sincérité de chaque participant, en sollicitant directement du participant sa justification des conditions susvisées. Tout gagnant refusant de justifier de ces conditions ne pourra bénéficier de ses gains. Il devra, le cas échéant, procéder au remboursement du lot qui lui aura été envoyé dans le cadre du Jeu ; ce remboursement devant être adressé à la Société organisatrice.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, l’internaute remplissant les conditions énumérées à l’article 3 du présent Règlement doit se rendre sur le site internet suivant de la Société organisatrice ou d’un de ses partenaires au présent Jeu, répondre aux questions posées (dont y renseigner sur le formulaire de participation au présent Jeu ses prénom, nom, adresse email), y cocher les cases concernant son souhait de participer au présent Jeu et d’être abonné aux newsletters des partenaires de la Société organisatrice pour ce Jeu. L’internaute doit accepter que la Société organisatrice utilise son adresse email pour la diffuser à ses partenaires, dans le cadre d’un opt-in.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DU GAGNANT A LA CLÔTURE DU JEU
5.1 Le lot correspond à une valeur unitaire de 462,20€ TTC. Chaque lot n’est pas échangeable contre d’autres lots, ou contre leur valeur en chèques ou en espèces. Il ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant. La Société organisatrice tire au sort le nom du gagnant du lot, parmi les participants à la fin du Jeu.
5.2 Par ailleurs, le participant accepte que son identité soit divulguée par la Société organisatrice, ou un de ses partenaires quant à ce Jeu, pour la communication relative à son Jeu, sur son site internet, sa page Facebook et sa page Instagram. A l’issue du Jeu, le gagnant sera contacté par la Société organisatrice par email sur l’adresse email indiquée lors de l’inscription au Jeu. Le lot sera mis à disposition du gagnant par la Société organisatrice uniquement suivant les informations qu’il aura alors déclarées à la Société organisatrice et selon les modalités communiquées à la Société organisatrice, par email. Si le gagnant ne se manifeste pas dans la semaine de l’envoi de l’email, ses gains seront perdus.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La photographie, les produits photographiés et les noms des produits et/ou de ses distributeurs sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. La Société organisatrice, et/ou ses partenaires, sont soit titulaires, soit licenciés, de ces droits de propriété intellectuelle. En aucun cas, l’internaute n’est autorisé à exploiter ces droits en dehors de l’autorisation concédée dans le cadre du présent Règlement.
ARTICLE 7 – JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Ce jeu concours est sans obligation d’achat. Un achat n’augmentera pas les chances de gains du participant. La Société organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie du Jeu. Les participants sont informés que, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s’effectuant sur une base forfaitaire (tel que notamment connexion par câble ou ADSL, VDSL ou fibre) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à internet pour participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Pour participer, l’internaute doit nécessairement fournir des informations personnelles le concernant (adresse email). Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données à caractère personnel que les participants communiquent dans le cadre du concours sont principalement destinées à Société organisatrice aux fins de gestion des participations, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des gains. Tous les participants disposent, en application de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, et de suppression relatif aux données les concernant qu’ils peuvent exercer en adressant une demande écrite, signée et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité, par voie postale, à la société TIPTOE SAS 46 rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris Le participant dispose également, d’un droit de définir des directives particulières auprès du responsable de traitement concernant le sort des données qui peut s’exercer selon les mêmes modalités. Dans ce cadre, les directives peuvent porter sur la conservation, l’effacement et/ou la communication après décès. Il a également la possibilité de faire enregistrer auprès d’un tiers désigné par décret ses directives générales concernant le sort de l’intégralité de ses données après son décès.
Toutefois, en renseignant son adresse email, l’internaute accepte que son adresse mail soit transmise aux partenaires de la Société organisatrice pour ce Jeu, dans le cadre d’un opt-in. Ces informations font l’objet d’un traitement par la Société Organisatrice et ses partenaires au présent Jeu, aux fins de gestion de la relation commerciale avec leurs clients et prospects, notamment en vue de mieux les connaître, de leur transmettre des communications commerciales adaptées et personnalisées, de solliciter leur avis.
ARTICLE 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le Jeu, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient. Elle avertirait dans les plus brefs délais les participants et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait. La Société organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse du gagnant. En aucun cas, la Société organisatrice n’est responsable du délai d’envoi du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de bénéficier du(des) prix pour des circonstances hors de son contrôle. Notamment, elle ne peut, en aucun cas, être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas ses prix. La Société organisatrice ne sera par ailleurs pas responsable en cas : – d’accident lié à l’utilisation de la dotation, – d’intervention malveillante, – de perturbations extérieures à la société organisatrice qui pourrait affecter le bon déroulement du Jeu La Société organisatrice se réserve la faculté de modifier le lot si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent Règlement est régi par le droit français et interprété conformément aux dispositions de celui-ci. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée. Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la Société organisatrice, dont les décisions seront souveraines et sans appel. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement. Les contestations qui ne peuvent être réglées amiablement, malgré les efforts déployés par les Parties, sont soumises à la compétence exclusive des Tribunaux de la métropole de Lille, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête, et nonobstant pluralité de Défendeurs ou appel en garantie. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu
