Règlement du jeu-concours Tinder n°606394 2 séjours (train inclus) d'1 nuit pour 3 personnes + 3 entrées pour la soirée Halloween de Jeremstar (≈600 €).

RÈGLEMENT DE JEU
"Tinder – Halloween Party de Jeremstar"
Le présent règlement de jeu est composé des :
◦ Conditions Particulières
◦ Conditions Générales
CONDITIONS PARTICULIERES
A. OBJET
La société BRUT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 829 162 395,
dont le siège social est situé au 17 rue de l’arrivée, 75015 Paris (ci-après « Brut »), organise un jeu concours par
tirage au sort dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d’achat intitulé Tinder –
Halloween Party de Jeremstar (ci-après le "Jeu").
Le Jeu est accessible à toute personne physique répondant aux critères d’éligibilité définis au sein du présent
règlement (ci-après le « Règlement ») qui sera rendue accessible en biographie du compte instagram intitulé
« @tinderfr » (ci-après le « Service Tinder ») sous la forme d'un URL (ci-après l"URL").
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent Règlement
par le Participant (ci-après défini).
B. DÉROULEMENT DU JEU
Nom du Jeu Tinder – Halloween Party de Jeremstar
Période du Jeu 19 octobre 2026 au 21 octobre 2026
Dotation du Jeu 6 (six) places pour l’Halloween Party organisée par
Jeremstar – Prise en charge du transport ferroviaire
et de l’hébergement pour les gagnants et leurs 2
accompagnants (1 chambre d’hôtel pour 3 personnes
soit 2 chambres pour 6 personnes). En cas de refus
par les gagnants ou de l’un des accompagnants de ce
mode de transport, le déplacement du gagnant ou de
l’accompagnant réfractaire sera à sa charge.
Nombre de gagnants 2 (deux) gagnants
Date du tirage au sort 22 octobre 2026
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CONDITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
1.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à
l'exclusion des membres du personnel de Brut et de Tinder, ou des sociétés ayant participé à sa réalisation et/ou
à sa promotion ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) ayant
accepté les conditions générales d’utilisation du Service Tinder et ayant validé son inscription de participation
selon les modalités prévues à l’article 2.
1.2 Un « Participant » s’entend comme la personne éligible au sens de l’Article 1.1, qui a accepté les conditions
du présent Règlement en s’inscrivant au Jeu conformément aux modalités mentionnées à l’Article 2 du
Règlement.
1.3 Les Participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le formulaire
de participation du Jeu. A ce titre, Brut se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité ou tout
document professionnel du ou des Gagnants avant la remise de la Dotation. Toutes informations inexactes ou
mensongères pourront entraîner la disqualification du Participant.
1.4 Une seule participation par personne (même adresse IP (Internet Protocol) et même adresse électronique)
est autorisée pendant toute la durée du Jeu. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement
invalidée.
1.5 Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date d’ouverture du
Jeu telle qu’indiquée à l’Article 2 du Règlement ou après la date et l’heure limites de participation (les date et
heure de réception des données contenues dans le fichier utilisé par Brut pour le Jeu faisant foi) sera considérée
comme irrecevable.
ARTICLE 2 - MODALITES DU JEU
Le Jeu sera accessible exclusivement via le Service Tinder pendant la durée visée au sein des Conditions
Particulières.
L’inscription de chaque Participant est validée une fois que le Participant :
i. Clique sur l’URL relative au Règlement et prenne connaissance du Règlement ;
ii. Clique sur la publication officielle du Jeu (la « Publication Officielle) accessible sur le Service
Tinder ;
iii. Commente sous la Publication Officielle en taguant le pseudo de deux accompagnants avec qui
le Participant souhaite assister à l’Halloween Party (les « Accompagnants ») ;
iv. Like de la Publication Officielle
v. S’abonne au Service Tinder et à Jeremstar
Chaque utilisateur du Service Tinder ayant procédé à ces étapes sera considéré comme un Participant au Jeu.
Les Gagnants du Jeu seront sélectionnés selon les conditions énoncées à l’Article 3.
ARTICLE 3 - DETERMINATION DES GAGNANTS
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3.1 Le tirage au sort sera effectué par un membre du personnel de Brut à la date prévue par les Conditions
Particulières et désignera un nombre de gagnants déterminé par l’organisateur de l'événement et Brut parmi les
Participants (ci-avant et ci-après le(s) « Gagnant(s) »).
3.2 Brut avertira les Gagnants (ci-après la « Notification ») dans les meilleurs délais à compter du tirage au sort
par email à l’adresse email que les Participants auront fournie.
3.3 A compter de la date de la Notification, les Gagnants disposent d’un délai de 24 (vingt-quatre) heures pour
répondre au mail envoyé par Brut leur indiquant qu’ils ont gagné.
3.4 Dans l’hypothèse où l’un des Gagnants d’un Lot demeurait injoignable, un nouveau tirage au sort aura lieu.
3.5 Du seul fait de l’acceptation de son prix, le Gagnant autorise Brut à utiliser son image, nom, prénom, marque
de l’entreprise ainsi que l’indication géographique pour une communication sur les réseaux et/ou sites de Tinder
et/ou support partenaire en lien avec le présent Jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une
rémunération autre que la Dotation gagnée.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION ET REMISE DES LOTS
4.1 Les Gagnants tirés au sort dans les conditions de l’Article 3 recevront la Dotation visée aux Conditions
Particulières.
4.2 Chaque Dotation est non commercialisable, non cessible et non échangeable contre un autre produit ou
service, et il ne pourra être demandé la contre-valeur de la Dotation en espèces ou autre mode de paiement.
4.3 Si les circonstances l’exigent, Brut et Tinder se réservent le droit de remplacer toute Dotation par d’autres
lots ou dotations de valeur monétaire équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet
égard.
4.4 Sauf en cas de faute caractérisée de sa part, Brut décline toute responsabilité ou garantie de quelque nature
que ce soit en ce qui concerne la réception de la Dotation (qui se fera par voie postale et/ou par courrier
électronique).
4.5 Brut et Tinder communiqueront aux Gagnants l’adresse de l’Halloween Party. Les Gagnants s’engagent à ne
pas divulguer cette adresse.
4.6 Chaque Gagnant, et leurs accompagnants, s’engagent à acheter à leur charge un déguisement, condition
d’entrée à l’Halloween Party. Dans l’hypothèse où l’un des Gagnant, ou l’un de ses accompagnants, n’est pas
autorisé à entrer à l’Halloween Party, Brut et Tinder ne sauraient être tenus pour responsables.
ARTICLE 5 – CONTROLES ET RESERVES
Tout Participant qui mettrait en œuvre ou bénéficierait, dans le cadre du Jeu, directement ou indirectement d’un
quelconque logiciel ou procédé permettant le moindre automatisme, raccourci d’accès ou assistance dans les
phases du Jeu ou dans sa réitération sera disqualifié ; les opérations de contrôle ou dépistage des différents
intervenants au dit Jeu faisant foi.
Le Règlement complet du présent Jeu pourra être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en fera la
demande par écrit en indiquant ses noms, prénoms et adresse à Brut.
Les frais de timbre sont remboursés (tarif lent en vigueur) pour la demande de Règlement et/ou la demande de
remboursement, à condition d’en faire la demande.
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Les frais engagés par le Participant pour formuler cette demande écrite seront remboursés sur simple demande
écrite et présentation d’un justificatif :
BRUT
17 rue de l'Arrivée
75015 Paris
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plusieurs Participants ne
pourraient parvenir à se connecter du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non
limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- liaison téléphonique,
- matériel ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
ARTICLE 6 - MODIFICATION ET ANNULATION
6.1 En cas de force majeure, Brut se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de
reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible,
ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié et d’une
modification du Règlement.
6.2 Tout report ou annulation du Jeu ne pourra donner droit à un dédommagement aux Participants.
ARTICLE 7 – FRAUDES ET TENTATIVES DE FRAUDE
7.1 La volonté de fraude avérée ou la tentative de fraude d'un Participant, notamment par la création de fausses
identités permettant de s'inscrire plusieurs fois, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive
de participer au tirage au sort ou l’absence de délivrance de la Dotation, sans que la responsabilité de Brut
puisse être engagée.
7.2 Seront notamment disqualifiés les Participants qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier
les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne
peut participer au Jeu (i) avec plusieurs adresses électroniques ou (ii) à partir d'un compte de Participant ouvert
au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
7.3 Les Participants qui tenteraient de participer au Jeu par des moyens tels que des automates de participation,
des programmes élaborés pour des participations automatisées ou l’utilisation d’informations (notamment
d’adresses email) de clients autres que celles correspondant à leur identité et adresse, et plus généralement par
tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants au Jeu, seront
automatiquement éliminés sans que la responsabilité de Brut puisse être engagée.
7.4 Brut pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations aux
auteurs des fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
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8.1 Brut ne saurait être tenue responsable dans le cas où, pour une raison indépendante de sa volonté
(notamment en cas de problèmes techniques liés à tout fournisseur d’accès à Internet, de problèmes
d’acheminement liés aux services postaux et/ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse email ou d’une
mauvaise adresse postale, ou tout cas de force majeure) :
1. la participation de tout Participant ne lui parviendrait pas ou lui parviendrait illisible ou indéchiffrable
dans le cadre du déroulement du Jeu ;
2. tout Gagnant ne pourrait être joint par email ; et
3. les Dotations parviendraient en retard, ne parviendraient pas ou parviendraient endommagés aux
Gagnants.
8.2 Dans les cas précités à l’Article 7.1, les Participants et les Gagnants ne pourront prétendre à aucune
contrepartie, de quelque nature que ce soit.
8.3 Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Brut ne saurait donc être tenue pour
responsable de la contamination par d’éventuels virus, bugs et/ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du
terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
Participants.
Brut ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment
à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des
Participants. Brut ne saurait en particulier être tenue responsable dans le cas où les formulaires de participation
complétés par les Participants dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parviendraient pas pour une raison
indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès ou d’actes
de malveillance externe) ou leur parviendraient illisibles ou indéchiffrables.
8.4 Brut ne saurait être tenue responsable d’éventuels coûts supportés par les Participants du fait de leur
participation au Jeu (notamment liés à la connexion au réseau Internet ou aux appareils utilisés lors de cette
connexion).
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’organisation du Jeu, Brut, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données
à caractère personnel des Participants, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à
la Loi Informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
9.1 Données collectées
Dans le cadre du présent jeu, Brut collecte les données suivantes :
◦ Noms et prénoms du Participant et de ses Accompagnants
◦ Adresses e-mail du Participant et de ses Accompagnants
◦ Numéros de téléphone du Participant et de ses Accompagnants
9.2 Bases légales
Le traitement des données des Participants et des Accompagnants repose sur la base légale suivante :
L'exécution du Règlement, pour la gestion des participations et la désignation des Gagnants.
9.3 Destinataires des données et sous-traitance
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Les données des Participants et des Accompagnants sont accessibles uniquement au personnel autorisé de Brut,
chargé de l’organisation et de la gestion du Jeu.
Brut peut faire appel à des sous-traitant pour des prestations techniques liées au Jeu (hébergement, routage
d’e-mails).
Brut s’assure que ses sous-traitants présentent systématiquement des garanties suffisantes quant à la mise en
œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriés afin de garantir la sécurité et la confidentialité
des données des Participants.
9.4 Durée de conservation des données
Les données des Participants et des Accompagnants sont conservées pour une durée maximale de 3 (trois) mois
suivant la clôture du Jeu.
9.5 Mesures de sécurité
Brut met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la
confidentialité et la sécurité des données personnelles des Participants et des Accompagnants et d’empêcher
leur accès par des tiers non autorisés.
9.6 Droits et informations des Participants et des Accompagnants
Les participants et les Accompagnants disposent des droits suivants sur leurs données : un droit d’accès, de
rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, ainsi que le
droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès. Les Participants et les
Accompagnants peuvent exercer ces droits à tout moment via le formulaire dédié accessible en cliquant ici.
Les Participants et les Accompagnants qui estiment que leurs droits ne sont pas respectés peuvent introduire
une réclamation directement auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel par la Société Organisatrice, les
Participants et les Accompagnants peuvent consulter la politique de protection des données en cliquant ici.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou
l’exploitation par le Participant de tout ou partie des éléments composant le Jeu ou le Service Tinder sont
strictement interdites, en ce compris tous logos, marques, noms de domaine, dénominations ou tout autre
élément de propriété intellectuelle auxquels les Participants pourraient avoir accès dans le cadre de leur
inscription et participation au Jeu.
ARTICLE 11 – DIVERS
Le présent Règlement sera disponible gratuitement sur simple demande écrite envoyée à Brut par la poste
pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi), dont l’adresse figure aux Conditions Particulières. Le
remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif en vigueur.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – CONTESTATIONS - DIFFERENDS
Le présent Règlement est soumis au droit français.
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Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu et/ou aux Dotations doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse de Brut mentionnée au sein des Conditions Particulières et au plus
tard 90 (quatre-vingt-dix) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent
Règlement.
En cas d’échec des réclamations soumises dans les conditions ci-dessus décrites et conformément aux
dispositions du Code de la consommation, le Participant a le droit de recourir gratuitement au service de
médiation proposé par Brut. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est Médiation Solution.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
◦ voie électronique : https://sasmediationsolution-conso.fr ;
◦ ou par voie postale : Médiation Solution - 222, chemin de la Bergerie 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOST.
Par ailleurs et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le Participant dispose
d’un accès à la médiation via la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) par voie électronique à
l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
En cas de litige, Brut et chaque Participant chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas
d’échec de ces tentatives, tous différends liés à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du présent
Règlement devront être portées devant le tribunal français compétent.
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