«Jeu-concours Timefy»
Article 1. Société organisatrice
Timefy RCS Paris B 515 390 318, dont le siège social est situé au - 11 rue Paul Lelong - 75002 Paris, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat à durée indéterminée. Le jeu démarrera le 30 octobre 2012. Chaque session de jeu sera annoncée 15 jours avant leur démarrage sur la page Facebook www.facebook.com/timefy
Cette opération est accessible via la page http://www.facebook.com/timefy/app_188909107825605
Le Jeu est accessible sur le Site Internet : www.facebook.com/timefy
Il est précisé que ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que les participants communiquent sont fournies à l’Organisateur et non à Facebook.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.
Article 3. Conditions de participation au jeu
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne majeure de plus de 18 ans, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine et disposant d’un accès à Internet.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles (même nom, même adresse postale).La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Tout participant ayant dument rempli le formulaire participera au tirage au sort final. Les inscriptions incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entrainent la disqualification du Participant qui ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été́ attribué.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entrainera la nullité́ de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors que le gagnant initial est identifié comme mineur.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Article 4. Modalités de participation au jeu
Chaque session de jeu sera annoncée 15 jours avant leur démarrage sur la page Facebook www.facebook.com/timefy
Pour prétendre accéder au tirage au sort du Jeu les Participants doivent satisfaire l'intégralité des modalités suivantes :
Se rendre à l'adresse www.facebook.com/timefy
Être « fan » de la page Facebook ou le devenir en cliquant sur le bouton « J’aime » (ou “Like”)
Accepter de manière pleine et entière le présent règlement du Jeu
Remplir le formulaire d’inscription. Lors de cette inscription les participants ont l’obligation notamment de saisir leur nom, prénom, date de naissance, adresse de courrier électronique.
Les participants déjà « fans » peuvent participer à toutes les sessions de jeu.
La participation au jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant. Toute participation postale est exclue.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu-concours est doté des lots suivants :
- Bon d’achat : d’une valeur définie et valable uniquement sur le site Timefy.com
- Montre : le lot comprend alors la montre neuve dans son emballage d’origine
- Goodies : produits dérivés du site Timefy.com ou de ses partenaires
La valeur des lots est comprise entre 5 € et 500 €.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit, y compris en cas d’indisponibilités aux dates souhaitées. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides, incomplets ou erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation.
Il est rappelé qu'un Participant (même nom, même adresse) ne peut gagner qu’un seul lot sur toute la durée du jeu objet de ce règlement.
Si le lot attribué ne peut être livré par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot, par d’autres lots de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Toutefois, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Les lots seront envoyés au domicile du gagnant. Les frais de port sont à la charge de la société organisatrice.
Article 6. Désignation des gagnants
Les participants répondant aux conditions de participation au Jeu (article 3.) participeront au tirage au sort final.
Le tirage au sort permettant la désignation du gagnant s’effectuera de façon aléatoire par un logiciel informatique de la société oragnisatrice
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
Les formulaires qui ne seront pas validés ou mal remplis ne seront pas pris en compte. A ce titre, toute validation non effectuée ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Le lot qui était alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
Article 7 : Remise des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de L’Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
ARTICLE 8 – INFORMATIQUE & LIBERTES
En application de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de la société organisatrice de ce jeu et ce, pendant toute la durée du jeu. Toute demande doit être faite par le biais de ce courriel : contact@timefy.com en précisant l’objet suivant « modification ou suppression des données ».
En participant au jeu, le candidat accepte que les informations collectées puissent être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer des nouveaux dispositifs et de l’actualité de la société Timefy.
Article 9. Remboursement de la participation
9.1 Pour la demande postale du présent règlement
Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur la page Facebook pendant toute la durée du jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu à l’adresse suivante :
MENINVEST – Timefy
11, rue Paul Lelong
75002 Paris
France
Le timbre correspondant à l’envoi de cette demande de règlement ne pourra être remboursé.
9.2 Pour le remboursement des frais de connexion
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés dans la limite de 3 minutes de connexion sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la première minute indivisible à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la société organisatrice du jeu et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 3 (trois) mois à compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de la poste faisant foi) à :
MENINVEST – Timefy
11, rue Paul Lelong
75002 Paris
France
Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- la date de participation au jeu-concours,
- le nom du jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de télécommunication.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée. Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul. Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelle que nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots attribués aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à l'opération entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement est disponible sur le site hébergeant le jeu.
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt d’avenant auprès de la S.C.P. ICOHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Art. 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du participant. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leurs propriétaires respectifs.
Art. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement à l’amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
