Règlement du jeu-concours Timberland n°109408 Lot principal gagné : Deux lots de vêtements enfants Timberland (1000 euros), 8 lots de vêtements enfants Timberland (200 euros).

Règlement
du
Jeu
concours


«
ECOQUIZZ
»

Timberland
Family
Club



Article
1
:
Présentation
de
la
Société
Organisatrice



C.W.F.
Children
Worldwide
Fashion
SAS
au
capital
de
7
960
881,25
Euros,
 immatriculée
au

Registre
du
Commerce
 et
des
 Sociétés
de
 La
Roche‐sur‐Yon
 sous
 le
numéro
 421
994
658,

ayant
son
siège
social
au
Z.
 I
du
Bois
 Joly,
Avenue
des
Sables,
BP
509,
85
505
Les
Herbiers,

France
 (ci‐après
 la
 «
société
 organisatrice
»)
 organise
 un
 jeu
 gratuit
 et
 sans
 obligation

d’achat
 (ci‐après
 le
«
Jeu
»)
du
10/06/2010
au
02/07/2010
 
 inclus,
 
 intitulé
«
l’ECO
QUIZZ
»

accessible
via
 le
site
timberlandfamilyclub.com
sur
 le
visuel
de
présentation
ou
sur
 le
visuel

«
Offre
 du
 Mois
»
 présent
 sur
 la
 page
 «
Bons
 Plan
 Kids
»,
 à
 l’adresse
 suivante
:

www.timberlandfamilyclub.com
Ci‐après
«
le
Site
»).



La
participation
au
 Jeu
 implique
 l’acceptation
 sans
 réserve
du
présent
 règlement
dans
 son

intégralité
 (ci‐après
dénommé
 le
«
Règlement
»),
des
 règles
de
déontologie
en
vigueur
 sur

Internet,
ainsi
que
des
lois,
règlements
(notamment
fiscaux)
et
autres
textes
applicables
aux

jeux
en
France.




Le
non
respect
des
conditions
de
participation
énoncées
dans
le
Règlement,
entrainera
la

nullité
de
la
participation.





Article
2
:
Participation



La
participation
au
 Jeu
est
ouverte
à
 toute
personne
physique
majeure
 résidant
en
France

métropolitaine
 (Corse
comprise)
membre
du
club
«
Timberland
Family
Club
»
 (ci‐après
 le
«

Participant
»).



Sont
 exclues
 de
 toute
 participation
 au
 jeu
 les
 personnes
 travaillant
 pour
 la
 Société

Organisatrice
et
pour
 l’Etude
de
Maitre
Avalle,
Huissier
de
 Justice
à
Paris
 (75)
et
de
 façon

plus
générale,
toute
personne
ayant
participé
directement
ou
 indirectement
à
 l’élaboration

du
jeu,
ainsi
que
les
membres
de
sa
famille.



Il
 ne
 sera
 accepté
 qu’une
 seule
 participation
 par
 personne
 (même
 nom,
 même
 adresse

postale).





Article
3.
Durée



La
Participation
au
Jeu
débute
le
10
juin
2010
et
prend
fin
le
2
juillet
2010.




















Article
4
‐
Modalités
de
participation



Les
 participants
 doivent
 remplir
 les
 formulaires
 qui
 lui
 seront
 présentés
 avec
 les
 champs

obligatoires
:
Nom,
Prénom,
Adresse
complète,
n°
de
téléphone,
adresse
Internet,
taille
d’un

de
 ses
 enfants.
 Ces
 différentes
 informations
 seront
 récoltées
 sur
 le
 Site

www.timberlandfamilyclub.com,
 aux
 pages
 spécifiquement
 dédiées
 au
 présent
 concours

ainsi
qu’aux
pages
d’inscription
au
club
«
Timberland
Family
Club
».



Tout
 formulaire
rempli
de
 façon
 incomplète,
ou
présentant
des
erreurs
manifestes
quant
à

l’identité
 des
 participants,
 ne
 pourra
 être
 pris
 en
 compte
 et
 entraînera
 la
 nullité
 de
 la

participation.



La
 participation
 au
 jeu
 se
 fait
 exclusivement
 par
 inscription
 sur
 le
 Site

www.timberlandfamilyclub.com.
 A
 ce
 titre,
 toute
 inscription
 par
 téléphone,
 télécopie,

courrier
postal
ou
courrier
électronique
ne
pourra
être
prise
en
compte.



Le
Participant
devra
 à
partir
d’un
 accès
 au
 Site,
 répondre
 correctement
aux
3
questions
 à

choix
multiples
en
cochant
l’une
des
3
propositions
de
réponses
possibles
pour
chacune
des

questions,
 puis
 donner
 son
 adresse
mail
 afin
 de
 s’identifier
 comme
membre
 du
 club,
 ou


remplir
le
formulaire
d’inscription
au
club
«
Timberland
Family
Club
».




Le
fait
pour
le
Participant
de
répondre
correctement
aux
trois
questions
lui
donnera
accès
au

tirage
au
sort
décrit
à
l’article
6
des
présentes.







Article
5
–
Dotations



Le
tirage
au
sort
désignera
10
(dix)
gagnants
qui
remporteront
chacun
respectivement
:



Lot
attribué
au
1er

au
2ème
 

Participant
 tiré
au
sort
:
Lot
de
vêtements
enfant
d’une
valeur

approximative
 de
1000€
 TTC
 composé
 de
 2(deux)
 tenues
 Hiver
 Timberland,
 de
 2
 (deux)

tenues
 Eté
 Timberland,
 d’1(une)
 pièce
 à
 manche
 Hiver
 Timberland
 et
 d’1(une)
 pièce
 à

manche
Eté
Timberland
dont
l’assortiment
sera
déterminée
par
la
société
Organisatrice
dans

la
taille
indiquée
dans
le
formulaire
d’inscription.




Lot
attribué
du
3ème

au
10ème

Participant
tiré
au
sort
:
Lot
de
vêtements
enfant
d’une
valeur

approximative
de
200€
TTC
composé
de
1
(une)
tenue
Hiver
Timberland
et
d’1
(une)
pièce
à

manche
 dont
 l’assortiment
 sera
 déterminée
 par
 la
 société
 Organisatrice
 dans
 la
 taille

indiquée
dans
le
formulaire
d’inscription



Pour
 la
bonne
compréhension
des
présentes,
 le
 terme
«
tenue
»
correspond
à
 la
définition

suivante
:
1
(un)
haut,
1
(un)
bas
et
1
(un)
pull,
disponibles
de
la
taille
1
mois
à
16
ans.




La
 valeur
 indiquée
 pour
 le(s)
 dotation(s)
 correspond
 au
 prix
 public
 TTC
 (toutes
 taxes

comprises)
 couramment
 pratiqué
 ou
 estimé
 à
 la
 date
 de
 rédaction
 du
 règlement,
 elle
 est

donnée
à
titre
de
simple
indication,
et
ne
saurait
faire
l’objet
d’une
contestation
quant
à
leur

évaluation.

La
Société
Organisatrice
se
réserve
 le
droit
de
modifier
à
tout
moment,
et
sans
préavis,
 les

dotations
mises
en
 jeu
par
des
dotations
de
valeur
équivalente,
sans
que
sa
 responsabilité

ne
puisse
être
engagée.



Article
6
‐
Désignation
des
gagnants



Il
sera
organisé
par
la
Société
Organisatrice
au
plus
tard
dans
les
15
(quinze)
jours
suivants
la

fin
du
jeu,
un
tirage
au
sort
par
l’huissier
dépositaire
du
règlement
de
Jeu
pour
désigner
les

10
 (dix)
 gagnants
 parmi
 l’ensemble
 des
 Participants
 ayant
 répondu
 correctement
 au
 3

questions.




Les
gagnants
remporteront
l’une
des
dotations
mises
en
jeu.




Article
7
‐
Remise
des
lots



Les
gagnants
seront
informés,
dans
un
délai
de
4
à
6
semaines
après
le
tirage
au
sort,
par
un

appel
téléphonique
ou
tout
autre
moyen
à
disposition
des
organisateurs
qui
les
informera
de

la
marche
à
suivre
pour
bénéficier
de
leur
lot.
La
responsabilité
des
organisateurs
ne
pourra

être
engagée
du
fait
d’un
changement
de
coordonnées
du
Participant.



Ils
recevront
leur
dotation
par
colis
recommandé
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de

4
à
6
 semaines
après
avoir
validé
 leur
gain.
Les
gagnants
auront
un
mois
pour
 le
 réclamer

après
le
premier
avis
de
passage.



Les
lots
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
contestation,
d'aucun
remboursement
en
espèces,

ni
 d'aucune
 contrepartie
 de
 quelque
 nature
 que
 ce
 soit
 et
 sont
 incessibles.
 Les
 lots
 non

réclamés
 ou
 retournés
 (dans
 les
 30
 jours
 calendaires
 suivant
 l’expédition
 de
 la
 dotation)

pour
 toute
 difficulté
 de
 nom
 ou
 d'adresse
 du
 destinataire,
ne
 seront
 pas
 réattribués,
 ni

renvoyés
et
resteront
la
propriété
de
la
Société
Organisatrice.



Les
 gagnants
 autorisent
 toutes
 vérifications
 concernant
 leur
 identité
 et
 leur
 domicile

(adresse
postale).
Toute
 information
personnelle
 indispensable
pour
participer
au
tirage
au

sort
et
communiquée
par
 le
Participant
sur
 le
Site
au
moment
de
sa
participation
et
dont
 il

apparaîtrait
qu’elle
serait
manifestement
incomplète,
inexacte,
incohérente
et/ou
fantaisiste

sera
considérée
comme
nulle
et
ne
permettra
pas
d’obtenir
sa
dotation.
La
dotation
qui
était

alors
 attribuée
 au
 gagnant
 concerné
 ne
 sera
 pas
 remise
 en
 jeu,
 et
 la
 responsabilité
 de
 la

Société
Organisatrice
ne
pourra
pas
être
recherchée.



De
même,
 et
 sans
 préjudice
 de
 toute
 action
 judiciaire
 et
 de
 sa
 faculté
 de
 résiliation
 de

l'inscription
 du
 participant,
 la
 société
 Organisatrice
 n'est
 pas
 tenue
 de
 faire
 parvenir
 un

quelconque
 lot
au
participant
bénéficiaire
si
celui‐ci
a
manifestement
et
par
n'importe
quel

moyen
 réussi
 à
 fausser
 le
 résultat
 du
 tirage
 au
 sort
 ou
 ne
 s'est
 pas
 conformé
 au
 présent

Règlement.


Toutes
 les
 marques
 ou
 noms
 des
 produits
 cités
 sont
 des
 marques
 déposées
 par
 leurs

propriétaires
respectifs.



Les
photographies
ou
autres
illustrations
utilisées
dans
tout
support
de
présentation
du
Jeu

n'ont
 pas
 de
 valeur
 contractuelle
 quant
 aux
 caractéristiques
 de
 la
 dotation
 finalement

attribuée.



Les
gagnants
s’engagent
à
ne
pas
rechercher
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
en

ce
 qui
 concerne
 les
 lots,
 notamment
 leur
 livraison,
 leur
 état,
 leurs
 qualités
 ou
 toutes

conséquences
engendrées
par
la
possession
ou
la
jouissance
du
lot.



Article
8
‐
Limitation
de
responsabilité



La
Société
Organisatrice
se
dégage
de
toute
responsabilité
en
cas
de
dysfonctionnement
de

son
réseau
empêchant
le
bon
déroulement
du
Jeu.
En
outre,
la
responsabilité
de
celle‐ci
ne

pourra
en
aucun
cas
être
retenue
en
cas
de
problèmes
techniques
 liés
aux
diverses
plates‐
formes,
site
Internet.



La
 Société
 Organisatrice
 tranchera
 souverainement
 tout
 litige
 relatif
 au
 jeu

 et
 à
 son

règlement.
 Il
 ne
 sera
 répondu
 à
 aucune
 demande
 téléphonique
 ou
 écrite
 concernant

l'interprétation
ou
 l'application
du
présent
 règlement,
 les
mécanismes
ou
 les
modalités
du

Jeu
ainsi
que
 sur
 la
 liste
des
gagnants.
Elle
 se
 réserve
 le
droit
pour
quelque
 raison
que
 ce

soit,
de
prolonger,
reporter
ou
d'annuler
le
présent
Jeu
et

décline
toute
responsabilité
après

la
remise
des
lots
aux
gagnants.



Si
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
poursuivre
en
justice
quiconque
aura
fraudé

ou
 tenté
de
 le
 faire
elle
ne
saurait
toutefois
encourir
aucune
responsabilité
d’aucune
sorte

vis‐à‐vis
des
Participants
du
fait
des
fraudes
éventuellement
commises.







Article
9
‐
Remboursement
des
frais



La
participation
au
présent
jeu
est
gratuite.




Il
 sera
 procédé
 au
 remboursement
 des
 frais
 dans
 les
 conditions
 décrites
 ci‐dessous,
 étant

précisé
qu’une

seule
demande
de
remboursement
par
participant
sera
acceptée
dans
les

30

(trente)
jours
suivant
la
date
de
clôture
du
Jeu
(cachet
de
la
poste
faisant
foi):




1.
 Les
 frais
 de
 communication
 téléphonique
 (connexion
 internet
 au
 site

http://www.timbelandfamilyclub.com)
 engagés
 pour
 participer
 au
 jeu
 seront
 remboursés

sur
 la
 base
 d’un
 forfait
 correspondant
 au
 coût
 d’une
 connexion
 selon
 les
 tarifs
 France

Telecom
en
vigueur
(soit
0.16
€,
à
ce
jour)
sur
simple
demande
écrite
adressée
à
:




«
Jeu
l’
Eco
Quizz/
Timberland
Family
Club»

83
rue
Michel
Ange

75016
Paris.


La
demande
de
remboursement
devra
comporter
les
éléments
suivants
:
votre
nom
et
votre

prénom,
votre
adresse
électronique
et
postale
 (tous
ces
éléments
devant
être
 identiques
à

ceux
saisis
sur
 le
 formulaire
d’inscription),
un
 relevé
d’identité
bancaire
ou
postale
 (RIB
ou

RIP
 et
 une
 copie
 de
 la
 facture
 détaillée
 de
 l’opérateur
 téléphonique
 et/ou
 du
 fournisseur

d’accès
indiquant
les
dates
et
heures
de
connexion
en
les
soulignant.




Il
 est
précisé
que
 seules
 les
personnes
utilisant
un
 compte
débité
 au
 temps
de
 connexion

seront
remboursées.
Tout
autre
accès
 internet
au
 jeu
s’effectuant
sur
une
base
gratuite
ou

forfaitaire
 (câble,
 ADSL,
 liaison
 spécialisée)
 ne
 peut
 faire
 l’objet
 d’aucun
 remboursement

puisque
l’abonnement
est
contracté
par
l’internaute
pour
son
usage
de
l’internet
en
général

et
 le
 confort
 qu’il
 procure
 et
 que
 le
 fait
 d’accéder
 au
 site
 n’occasionne
 aucun
 frais

supplémentaire,
s’agissant
de
forfaits.



2.
 Les
 frais
d’affranchissement
 engagés
par
 le
participant
pour
 effectuer
une
demande
de

remboursement
 des
 frais
 de
 connexion
 internet
 ou
 une
 demande
 de
 règlement
 du
 jeu,

seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
(accompagné
d’un
RIB
ou
d’un
RIP)
adressée

à
:

«
Jeu
l’
Eco
Quizz/
Timberland
Family
Club
»

83
rue
Michel
Ange

75016
Paris.



Le
 remboursement
 sera
 effectué
 sur
 la
 base
 du
 tarif
 lent
 en
 vigueur
 au
 moment
 de
 la

demande.



Un
seul
remboursement
par
personne,
même
nom,
même
adresse,
même
RIB.

Le
remboursement
sera
effectué
dans
un
délai
de
6
à
8
semaines
à
compter
de
la
réception

de
ladite
demande.





Article
10
‐
Dépôt
légal



Le
Règlement
complet
est
déposé
en
 l’Etude
de
Maitre
Avalle,
Huissier
de
Justice
à
Paris
et

disponible
à
la
consultation
depuis
le
site
www.timbelandfamilyclub.com.
Le
Règlement
peut

être
modifié
à
tout
moment
sous
la
forme
d'un
avenant
par
la
Société
Organisatrice,
dans
le

respect
 des
 conditions
 énoncées,
 et
 publié
 par
 annonce
 en
 ligne
 sur
 le
 site.
 Dans
 cette

hypothèse,

l’avenant
sera
déposé
en
l’Etude
de
Maitre
Avalle,
Huissier
de
Justice
à
Paris
(75)

dépositaire
du
Règlement
avant
sa
publication.




Le
Règlement
est
adressé
gratuitement
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
écrite
avant

le
2
/07/2010
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
à
l'adresse
du
Jeu.






Article
11
‐
Données
personnelles



Les
 données
 à
 caractère
 personnel
 recueillies
 sur
 chaque
 participant
 tant
 lors
 de
 la

participation
 au
 jeu,
 que
 le
 cas
 échéant
 lors
 de
 la
 remise
 de
 son
 lot,
 sont
 soumises
 aux

dispositions
de
la
Loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978
modifiée.
En
application
de

cette
 loi,
 tous
 les
 participants
 au
 Jeu
 disposent
 d’un
 droit
 d’accès,
 de
 rectification
 et
 de

retrait
des
données
les
concernant.
Les
participants
peuvent
exercer
ce
droit,
ou
s’opposer
à
ce
que
 les
dites
données
soient
cédées
à
des
tiers,
par
demande
écrite
adressée
à
«
C.W.F.

Children
Worldwide
 Fashion
 »
 ‐
 Z.
 I
 du
 Bois
 Joly,
 Avenue
 des
 Sables,
 BP
 509,
 85
 505
 Les

Herbiers,
 France.
 Les
 données
 collectées
 sont
 obligatoires
 pour
 participer
 au
 Jeu.
 Par

conséquent,
 les
 personnes
 qui
 exerceront
 le
 droit
 de
 suppression
 des
 données
 les

concernant
avant
la
fin
du
Jeu
seront
réputées
renoncer
à
leur
participation.



Les
Participants,
si
 ils
venaient
à
être
désignés
 lauréats,
s’engagent
à
céder
à
titre
gratuit
 le

droit
sur
leur
image
à
la
Société
Organisatrice
concernant
les
clichés
réalisés
lors
du
tirage
au

sort
 ou
 de
 la
 remise
 des
 lots.
 Selon
 cette
 autorisation,
 la
 société
 Organisatrice
 pourra

exploiter
 les
différents
clichés
 sur
 les
 supports
 suivants
 :
presse
nationale,
presse
gratuite,

catalogue,
PLV,
 Internet.
Ces
droits
 seront
cédés
pour
2
ans
à
compter
de
 leur
 réalisation,

pour
l’ensemble
des
pays
dépendant
de
l’Espace
Economique
Européen.



Les
 lauréats
devront
 remplir
et
signer
 le
 formulaire
d'autorisation
de
 fixation
et
de
cession

de
droit
à
 l'image
prévu
à
cet
effet
et
 le
 remettre
à
 la
société
Organisatrice
sur
 le
 lieu
des

prises
de
vues.
En
participant
à
ces
prises
de
vues,
 les
 lauréats
ne
pourront,
en
aucun
cas,

prétendre
à
une
rétribution
financière
de
quelque
nature
que
se
soit.








Article
12
‐

Loi
Applicable
et
son
interprétation

Le
Règlement
est
exclusivement
régi
par
la
loi
française.

Toute
question
d’application
ou
d’interprétation
du
Règlement,
ou
toute
question
imprévue

qui
viendrait
à
se
poser
sera
tranchée
souverainement,
selon
la
nature
de
la
question,
par
la

Société
Organisatrice
ou
l’Etude
de
Maitre
Avalle,
dans
le
respect
de
la
législation
française.