Règlement du jeu-concours Tiliti n°525295 Lot principal gagné : 1 coffret Wonderbox "Sensations pilotage" (99 €).

RÈGLEMENT
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
tiliti marque commerciale de la Société Roulenloc, société par actions simplifiées (SAS) au
capital de 250 000 euros, dont le siège se trouve au 260 rue Boucher de la Rupelle 73100
Grésy sur Aix (France), immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 822 792 917 :
● Organise du 24/10/2024 au 30/10/2024 (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé : « Quizz Roulenloc devient tiliti » (ci-après dénommé « le Jeu » ou « Quizz »), selon
les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu est organisé sous forme de concours de questions/réponses.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Instagram, Google, Twitter,
Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont
destinées à la société organisatrice et non à Instagram, Facebook, Google, Twitter, Apple ou
Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet
ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur internet via
l’url :
https://story.tl/quizz-roulenloc-devient-tiliti pour la France aux dates indiquées dans l’article
1.
Cette URL est accessible depuis le site « www.tiliti.fr », différents sites partenaires, réseaux
sociaux (Facebook, Instagram…), les E-newsletter de la société.
La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante :
La personne doit répondre aux questions posées dans le quizz.
La personne doit remplir le formulaire de participation mis à disposition des participants. Ce
formulaire étant accessible sur les URLs mentionnées ci-dessus.
Le Jeu se déroule en une session : début : 24/10/2024 - 00h00, fin : 30/10/2024 - 23h59
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est
accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible
sur mobile. La participation au Jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation
mis à disposition des participants.
Le participant peut partager le jeu. Le participant prend l'initiative et la responsabilité de
fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il
s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses
électroniques qu'il fournit à l'Organisateur. Celle-ci n'agit que sur la volonté et au nom du
participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant.
En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des
adresses électroniques de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un
message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -
même nom, même prénom, même adresse électronique - pendant toute la période du Jeu.
L'Organisateur ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le
participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur les plate-formes Facebook et Instagram www.facebook.com et
www.instagram.com en aucun cas Facebook et Instagram ne seront tenus responsable en
cas de litige lié au Jeu. Facebook et Instagram ne sont ni organisateur ni parrain de
l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à l'Organisateur.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas
de litige lié au Jeu.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même
adresse électronique - pendant toute la période du Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le lot par participant est attribué par tirage au sort le 31 octobre 2024 parmi l’ensemble des
participants ayant répondu correctement à l’ensemble des questions du Quizz. Pour gagner
la dotation, il faut :
1 – Avoir participé à l’ensemble du QUIZZ et avoir répondu correctement à chaque
question
2 – Être abonné au compte Instragram de tiliti
:https://www.instagram.com/tiliti_mobility
3 – Aimer et partager en commentaire la publication Instagram du jeu concours à un
ami
4 – Être tiré au sort parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement à
l’ensemble des questions du Quizz.
5 – Deux gagnants seront tirés au sort le 31 octobre 2024
Le gagnant sera contacté directement par mail, par la Société dans un délai de 15 jours
après le tirage au sort afin d’obtenir son adresse postale pour lui envoyer ou communiquer
son gain.
ARTICLE 5 – DOTATION
Deux gagnants seront tirés au sort le 31 octobre 2024. Il gagnera le lot cité ci-dessous :
Liste des lots :
• Une Wonderbox Sensations Pilotage (valeur de 99,90 euros)
• Une WonderBox Loisirs en duo (valeur de 49,90 euros)
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout
gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées
contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce,
des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s)
gagné(s) sans contrepartie.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA
PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations
figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas
entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas
prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de
tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la
participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU
NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le
présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de
participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le
Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
Vos données personnelles sont traitées par la Société Organisatrice, agissant en qualité de
destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et
française applicable en matière de protection des données.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse : rgpd@tiliti.fr
En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer votre
participation à notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données
personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez
pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au jeu.
Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de la prise en
compte de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des
dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Au titre de notre intérêt
légitime, elles pourront être traitées afin de vous proposer des informations sur notre
actualité ou nos services.
Vos données personnelles sont transférées à nos services marketing et communication, ainsi
qu’aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait
éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du jeu. Ces soustraitants sont situés dans l’Union Européenne.
Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme
ou seront conservées pour une durée maximum de 3 ans si vous avez accepté l’utilisation de
vos données à des fins de prospection commerciale. Ce délai pourra être supérieur en cas de
risque contentieux afin d’assurer la défense de nos intérêts.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos
données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de
définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour
exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre requête à rgpd@tiliti.fr. Vous bénéficiez
également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale
informatique et libertés.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le
réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de
mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la
maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de
toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou
incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à
jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera
en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité
ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique
(notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la
société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre
raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la
société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du
mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des
services postaux et de gestion.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET
ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne
sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous
peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 11 – DONNEES PERSONNELLES
La société organisatrice et le prestataire technique qui gère le Jeu la Société Krash Studio,
mettent en œuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du Jeu. La
société organisatrice est responsable du traitement des données personnelles pouvant être
collectées.
Les données personnelles collectées (nom, prénom, email) seront utilisées uniquement pour
l’organisation du Jeu. Si le participant en a fait le choix en cochant la case correspondante à
l’issue du questionnaire, son adresse email sera utilisée pour lui envoyer la newsletter. Les
données collectées seront conservées jusqu'à ce que les gagnants aient été désignés puis
détruites, sauf si le participant a accepté que celles-ci soient conservées à des fins de
prospection commerciale, auquel cas elles seront conservées pour une durée maximale de 3
ans après la dernière sollicitation (prospect) ou réservation (client).
Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le
cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier
informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies
servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux
informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les
données présentes dans son ordinateur. Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de
ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en
configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions
d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est
effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de
participer à ce dernier.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au
Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un
droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit
d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par
le Règlement Européen.
Le participant peut accéder aux informations le concernant en adressant un email à l’adresse
: rgpd@tiliti.fr
S’il estime, après avoir contacté la Société que ses droits Informatique et Libertés ne sont
pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU
REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société
organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en
toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (charte de
bonne conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire
français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la
liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé
avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du
Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des
systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en
particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un
recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont
dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.