Règlement du jeu-concours Tiji n°110495 Lot principal gagné : 10 lots de 3 cahiers "Devine quoi ?" (3 euros).

TIJI
REGLEMENT DU JEU
« QUIZ ANTENNE »
« 2010 »

ADDITIF N°14
DU 03/07/2010 AU 13/08/2010


JEU DE L’ETE


CANAL J SAS organise un jeu-concours gratuit appelé « QUIZ ANTENNE 2010»
dont le règlement doit être complété par additif.

Le présent additif complète ledit règlement pour la période du 03/07/2010 au
13/08/2010 à minuit

Ce jeu sera relayé à l’antenne durant cette période et se décompose en 6 phases de
jeu :
Phase 1 : du samedi 03/07/10 à 00H00 au vendredi 09/07/10 à 23H 59
Phase 2 : du samedi 10/07/10 à 00H00 au vendredi 16/07/10 à 23H 59
Phase 3 : du samedi 17/07/10 à 00H00 au vendredi 23/07/10 à 23H 59
Phase 4 : du samedi 24/07/10 à 00H 00 au vendredi 30/07/10 à 23H 59
Phase 5 : du samedi 31/07/10 à 00H 00 au vendredi 06/08/10 à 23H 59
Phase 6 : du samedi 07/08/10 à 00H 00 au vendredi 13/08/10 à 23H 59

Intitulé de la session : « JEU DE L’ETE».

• pour l’application de l’article 2 :

Restriction supplémentaire à la participation :

NEANT

• pour l’application de l’article 3 :

La participation au jeu s’effectuera exclusivement par internet en se connectant
au site www.tiji.fr et en répondant à la question ci-dessous.

Après avoir regardé l’antenne de TIJI et les 3 visuels de personnages différents à
chaque phase tel que précisé ci-après, qui apparaissent successivement sur le
site Internet susvisé :
Quel personnage de la série « Devine quoi ? » se cache parmi les héros de TIJI,
est-ce :

Phase 1 :

• Fatou ?
• Tijinou ?
• Anoki ?

Phase 2 :

• Odile la poule ?
• La fée rose ?
• Percival ?

Phase 3 :

• Violette ?
• La fée rose ?
• Hélène la baleine?

Phase 4 :

• Saucisse ?
• Toc Toc ?
• Rigolini?

Phase 5 :

• Gourou ?
• Super-Héros ?
• Edmond?

Phase 6 :

• Fatou ?
• Sanpeur ?
• Tijibelle ?

A l’issue de chaque phase de jeu, la bonne réponse sera révélée sur le site
Internet le lundi suivant.

• pour l’application de l’article 4 :

Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi les participants ayant
répondu correctement à la question posée.



A l’issue de chaque phase, un tirage au sort sera effectué et déterminera 10
gagnants par phase, soit 60 gagnants pour l’ensemble de la session de jeu qui
remporteront les prix définis ci-après.

Les gagnants de chaque phase seront révélés sur le site Internet de TIJI le lundi
suivant.

• pour l’application de l’article 5 :

Les gagnants du jeu, tels que désignés ci-avant, se verront attribuer les lots
décrits ci-dessous :

Lots des phases 1 à 6 :
• 1 lot composé de 3 exemplaires de 2 cahiers différents « Devine quoi ? » (soit
jeux ou coloriages ou à la mer ou à la ferme) d’une valeur de 3,90 euros TTC
(Lots mis en jeu : 10 par phase, soit au total 60 lots)


• pour l’application de l’article 6.2 :

Les lots seront envoyés aux gagnants par le partenaire de la Société
Organisatrice, responsable de la fourniture des lots.

TiJi
REGLEMENT GENERAL DU JEU
« QUIZ ANTENNE »
2010



ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

CANAL J, SAS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 343 509 048, dont le
siège social est situé au 28, rue François 1er – 75008 PARIS, éditrice de la chaîne
« TiJi »,

ci-après la « Société Organisatrice »,

Organise un jeu-concours appelé « QUIZ ANTENNE 2010» diffusé sur la chaîne de
télévision TiJi, sans obligation d’achat selon les modalités décrites dans le présent
règlement.

Ce jeu-concours est un jeu permanent mais organisé en plusieurs sessions.

Pour chaque session de jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un
additif.


ARTICLE 2 : PARTICIPATION

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique
majeure et/ou mineure et disposant le cas échéant soit d’un téléphone mobile soit
d’une connexion à Internet, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à
l’exception des membres de la société organisatrice, des membres des sociétés
ayant participé à la mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres des
sociétés affiliées, de leurs fournisseurs, ainsi que les membres de la famille (conjoint,
ascendants, descendants, frères et sœurs) des personnes précitées.

Concernant les personnes mineures, le simple fait d’y participer implique qu’un
accord parental, préalable, écrit et daté leur a été donné.

Sauf disposition expresse contraire, la participation au jeu est limitée à une personne
par foyer (même nom, même adresse postale) par session de jeu. En tout état de
cause, il ne sera admis qu’une seule participation gagnante par foyer (même nom,
même adresse postale) par session de jeu.

Il est précisé qu’une personne est identifiée par son nom, prénom, adresse,
numéro(s) de téléphone indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En
cas de contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l’application du présent article.

D’autres restrictions à la participation au jeu peuvent être ajoutées, notamment en
fonction de la nature des lots. Le cas échéant, elles sont précisées dans l’additif
correspondant à la session de jeu concernée.

ARTICLE 3 : DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION

Le jeu se déroulera à partir du 1er
janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2010 et sera
véhiculé sur l’antenne de TiJi et/ou sur le site Internet et/ou sur tout autre support qui
sera précisé par additif.

Il se déroule en plusieurs sessions, de façon irrégulière, chaque session étant définie
en temps voulu, par additif au présent règlement précisant toutes les conditions
propres à ladite session.

A chaque session annoncée sur l’antenne TiJi, la participation au jeu pourra se faire,
selon les sessions :

• par message SMS au numéro indiqué à l’antenne
• et/ou par audiotel via le numéro de téléphone indiqué à l’antenne
• et/ou par internet en se connectant au site www.tiji.fr
• et/ou par courrier sur papier libre.

La participation à partir de numéros appelant sur liste rouge ou professionnels est
exclue.

Pour chaque session de jeu, l’additif précisera le ou les modes de participation.

Participation par SMS :

Lorsque la participation s’effectue par SMS, le jeu consiste pour les participants à
envoyer, à partir d’un téléphone mobile, un message SMS (0,50 euros TTC par SMS
+ coût d’un SMS selon les tarifs en vigueur de l’opérateur mobile) contenant l’un des
mots-clés spécifiques du jeu qui seront précisés dans l’additif pour la session de jeu
concernée. Le mot-clé est la réponse donnée par le participant à la question posée à
l’antenne.

Les participants devront indiquer leur nom, prénom, adresse postale, numéro de
téléphone.

Les participants sont avertis immédiatement par retour de SMS s’ils sont
sélectionnés pour le tirage au sort.
Participation par Audiotel :

Lorsque la participation s’effectue par audiotel, le jeu consiste pour les participants à
appeler un numéro surtaxé audiotel facturé et à suivre les instructions qui leur seront
communiquées sur le serveur local afin de donner leur réponse à la question posée à
l’antenne.

Participation par Internet :

Lorsque la participation s’effectue par Internet, le jeu consiste pour les participants à
se connecter sur le site www.tiji.fr, pour répondre à la question posée à l’antenne.

Participation par Courrier :

Lorsque la participation s’effectue par courrier, le jeu consiste pour les participants à
envoyer sur papier libre leur réponse à la question posée à l’antenne. Les bonnes
réponses seront ensuite tirées au sort.

La participation à chaque session de jeu doit être impérativement enregistrée avant
la fin du dernier jour de la période de jeu à l’heure indiquée dans l’additif, date et
heure de l’envoi du SMS de l’inscription faisant foi et/ou date et heure de l’appel
téléphonique faisant foi et/ou date et heure de la connexion Internet faisant foi et/ou
date du cachet de la poste faisant foi.

Toute participation jugée incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.

Toute déclaration mensongère, fraude ou tricherie d’un participant sous quelque
forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation ou de la détermination des gagnants, entraîne son exclusion du jeu et la
non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être engagée.

En cas d’incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les
informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la
Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du préjudice qui en découlerait
pour les participants.

ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront déterminés :

• soit par tirage au sort parmi l’ensemble des participants qui auront donné la
bonne réponse aux questions posées dans le cadre du jeu,

• et/ou par appel gagnant (rang ou instant gagnant) pour les participants ayant
donné la bonne réponse dans la limite des lots disponibles,
• et/ou par appel gagnant (rang ou instant gagnant), dans la limite des lots
disponibles.

Le nombre de gagnants ainsi que le cas échéant la modalité de désignation des
appels gagnants seront précisés pour chaque session de jeu dans l’additif
correspondant.

Une seule participation par participant est autorisée pendant toute la durée de
chaque période de jeu. Si plusieurs participations au jeu sont enregistrées pour un
même participant, il ne sera attribué en toute hypothèse qu’un seul lot à ce
participant.
Par « participant », il faut entendre :
- pour les participations par SMS, les personnes jouant depuis le même téléphone
mobile ;
- pour les participations par Audiotel, les personnes jouant depuis le même
téléphone mobile ou fixe;
- pour les participations par Internet, les personnes utilisant la même adresse mail
pour s’inscrire
- pour les participations par courrier, les personnes ayant le même nom et adresse.

En sus des participations gagnantes, des participations de réserve pourront être
désignées parmi toutes les participations gagnantes reçues et elles seront utilisées
conformément à l’article 6 ci-après.

ARTICLE 5 : DOTATIONS DU JEU

Les gagnants du jeu, tels que désignés à l’article 4, se verront attribuer par ordre de
résultat les lots en jeu. Pour chaque session de jeu, le lot ou les lots gagnés sont
déterminés préalablement, en fonction du nombre et de la nature des lots disponibles
pour chaque période de jeu. Pour chaque session, les lots en jeu sont précisés par
l’additif correspondant à la période de jeu.

Strictement limités à leur désignation, les lots ne comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur
utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni aucune contrepartie financière, échange,
remplacement ou remboursement pour quelque raison que ce soit.

L’empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et
déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque
raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de
remboursement ou de contrepartie d’aucune sorte.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de force majeure ou
si les circonstances l’exigent et notamment en cas de défaillance de son partenaire
éventuel responsable de la fourniture des lots ou de problèmes liés à ses
fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les lots par des lots d’une valeur équivalente, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce
fait.

ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS

6.1 Information des gagnants : les gagnants des lots pourront être informés
individuellement soit par téléphone, soit par courrier électronique, soit par courrier à
l’adresse qu’ils auront indiquée soit par la Société Organisatrice ou son prestataire,
soit par les partenaires de la Société Organisatrice.

6.2 Délivrance des lots : La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la
participation. Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse qu’ils
auront indiquée soit par la Société Organisatrice ou son prestataire technique, soit
par le partenaire éventuel responsable de la fourniture des lots. Si l’adresse indiquée
devait se révéler inexacte empêchant ainsi la bonne livraison du lot ou si le lot
adressé en recommandé n’était pas retiré par son destinataire, le gagnant sera
considéré comme déchu du droit à son lot.

En cas d’impossibilité d’attribution d’un prix gagnant, pour quelque motif que ce soit,
dans un délai de dix jours à compter de la date d’envoi du courrier simple, chaque
cadeau non attribué sera distribué au gagnant titulaire de la « participation de
réserve » telle que visée à l’article 4 ci-dessus, et ainsi de suite jusqu’à l’attribution
définitive des cadeaux.

ARTICLE 7 : GARANTIES – EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

7.1 La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de dysfonctionnement des réseaux de télécommunications ne
permettant pas d’aboutir à l’identification d’un ou plusieurs participants, notamment
en cas de panne affectant le système de retransmission des données enregistrées
sur Audiotel, ou encore en cas de malveillances externes empêchant le bon
déroulement du jeu. Dans l’éventualité d’un tel dysfonctionnement, les participants
et/ou les gagnants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.

7.2 Tout SMS contenant un autre code ou mot-clé que celui spécifié à l’antenne ne
constituera pas une participation valide.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif,
tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.

7.3 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une
personne :

- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF,
incident serveur, déconnexion accidentelle),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de
l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents
à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information
sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le
système d'un participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son
entière responsabilité.

La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états)
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société
Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec
l'utilisation de son site Internet. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou
conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi
française.

La Société Organisatrice ne peut être tenu pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté
ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d'interruption
du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique
indépendant de sa volonté.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d'incidents
dans l'acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas
parvenues. "

7.4 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas
d’incident dans l’acheminement et le transport des lots (retard, perte, vol, dommage)
ou en cas de non réception des lots par leurs destinataires du fait de circonstances
indépendantes de sa volonté. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser
un colis visiblement abîmé ou de mentionner toute réserve utile sur le bon de
livraison qui doit lui être remis par le transporteur et d’effectuer seul toute démarche
utile auprès du transporteur ou de la Poste lorsque le lot lui a été remis par celle-ci.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION DE L’IMAGE ET DU NOM

Les gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur prénom, leur âge et
leur ville de domicile soient publiés par la Société Organisatrice ou ses partenaires
dans les opérations de communication autour du jeu sur tous supports (Internet,
télévision, presse, radio, etc …), sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie
ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises par la Société
Organisatrice aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui
s’engagent à les utiliser à cette seule fin.

Les gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur photographie soit, le
cas échéant, diffusée sur l’antenne de la Société Organisatrice et/ou sur son site
internet, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de
quelque nature que ce soit.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT ET DEPOT

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de la liste des gagnants, ainsi qu’obligation de s’y conformer. Aucune
réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-
delà d’un délai de 3 mois, à compter de la clôture du jeu. Toute difficulté d’application
ou d’interprétation du règlement ou toute lacune de celui-ci à l’occasion du
déroulement du présent jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.

Le présent règlement est déposé auprès de Maître Fabrice REYNAUD, huissier de
justice, à l’adresse suivante :

SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE
BP 215
92002 NANTERRE CEDEX

Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en
fera la demande écrite à l’adresse suivante :

CANAL J / TiJi - QUIZ ANTENNE 2010
Service Téléspectateurs
28, rue François 1er
75008 PARIS

Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés,
dans la limite du tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse
formulée dans le même courrier. Une seule demande de copie de règlement sera
remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS

Les frais de participation au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite à la
Société Organisatrice organisant le jeu, à l’adresse indiquée à l’article 9. La
demande doit être formulée dans les 90 jours suivant la fin de la période de jeu en
cause (le cachet postal faisant foi).

Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu’une connexion de 3 (trois) minutes est
suffisante pour participer à ce jeu concours par Audiotel et qu’une connexion de 3
(trois) minutes est suffisante pour y participer par Internet. Les frais de participation
seront en conséquence remboursés forfaitairement sur cette base, au tarif d’une
communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom.

Toutefois, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site
s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.

En ce qui concerne les frais de participation au jeu par SMS, ils seront remboursés
par la Société Organisatrice par virement, sur simple demande écrite, à hauteur de la
somme forfaitaire qui sera précisée dans l’additif.

Les frais de participation par courrier seront remboursés forfaitairement sur la base
d’un timbre.

L’auteur de la demande devra préciser l’intitulé du Jeu, le cas échéant le numéro
SMS du Jeu, son nom et ses coordonnées postales. Il devra joindre à sa demande
les informations concernant la date et l’heure de l’envoi du SMS ou de sa connexion
à Internet, un justificatif de l’envoi du SMS ou une copie du contrat d’abonnement et
de la facture détaillée de l‘opérateur, au même nom que le RIB/RIP, par lequel le
message a été envoyé.
Il devra également joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) pour
permettre à la Société Organisatrice de procéder au remboursement desdits frais et
s’il est mineur la déclaration sur l’honneur de ses parents l’autorisant à participer au
jeu.

Si l’un des éléments ou informations devait manquer, les frais de participation ne
seront pas remboursés.

Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent
en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de
participation.

Une seule demande de remboursement de participation sera prise en compte par
foyer (même nom, même adresse postale).

ARTICLE 11 : ADDITIFS / AVENANTS
Pour chaque période de jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un
additif précisant :

• la période de session de jeu
• l’intitulé de la session de jeu
• les restrictions supplémentaires à la participation
• le ou les modes de participation et le coût
• la ou les modalités de détermination des gagnants
• le cas échéant, la modalité de désignation des appels gagnants
• le nombre de gagnants
• les lots et leur valeur et le cas échéant le mode d’attribution des lots
• la somme forfaitaire qui sera remboursée pour les frais de participation au jeu par
SMS
et autres informations utiles.

Les modifications au présent règlement font l’objet d’avenant.
ARTICLE 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application des dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Liberté n° 78-
17 du 6 janvier 1978, dans l’hypothèse où un fichier informatique contenant des
informations relatives aux participants serait constitué, chaque participant a un droit
d’accès, de modification et de retrait des informations le concernant.

Pour toute démarche, écrire à :

CANAL J SAS
Service Internet
149, rue Anatole France
92300 LEVALLOIS-PERRET

ARTICLE 13 : INTERPRETATION ET COMPETENCES

A défaut d’accord amiable, tout différend ou difficulté né(e) de l’interprétation ou de
l’exécution des présentes sera tranché(e) par les Tribunaux compétents de Paris
selon la Loi française.