Règlement du jeu-concours Tiji n°100426 Lot principal gagné : 10 DVD "Ozie Boo" avec 1 DVD "SamSam" et 1 livre "Peppa" (24 euros).

TIJI
REGLEMENT DU JEU
« QUIZ WEB »
« 2010»
ADDITIF N°01
DU 14/01/2010 AU 03/02/2010
TIJIBELLE SE DEGUISE
CANAL J SAS organise un jeu-concours gratuit appelé « QUIZ WEB 2010» dont le
règlement doit être complété par additif.
Le présent additif complète ledit règlement pour la période du 14/01/2010 au 03/02/2010 à
minuit.
Intitulé de la session : «TIJIBELLE SE DEGUISE»
• pour l’application de l’article 2 :
Restriction supplémentaire à la participation :
Session de jeu réservée aux personnes mineures avec autorisation parentale.
• pour l’application de l’article 3 :
Question posée aux participants :
En quoi TiJibelle est-elle déguisée ?
• en fée ?
• -en princesse ?
• en TiJinou ?
• pour l’application de l’article 4 :
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi les participants ayant répondu
correctement à la question posée dans le cadre du jeu.
Le tirage au sort, qui sera effectué entre le 4 février et le 10 février 2010, déterminera
10 gagnants qui remporteront les prix définis ci-après.
• pour l’application de l’article 5 :
Les gagnants du jeu, tels que désignés ci-avant, se verront attribuer les lots décrits ci-
dessous :
Prix comprenant :
• 1DVD Ozie Boo, d’une valeur de 10€TTC
• 1DVD SamSam, d’une valeur de 10€TTC
• 1 livre Peppa, d’une valeur de 4€TTC
(lots mis en jeu : 10 – Valeur du lot 24€TTC)
• pour l’application de l’article 6.2 :
Les lots sont fournis par la Société Organisatrice et seront envoyés aux gagnants par
le prestataire technique de la Société Organisatrice.
TIJI
REGLEMENT GENERAL DU JEU
«QUIZ WEB»
2010
ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU
CANAL J SAS, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 343 509 048, dont le siège
social est situé au 28, rue François 1er – 75008 PARIS, éditrice de la chaîne « TiJi »,
ci-après la « Société Organisatrice »,
Organise un jeu-concours appelé « QUIZ WEB 2010 » diffusé sur le site Internet de la
chaîne TIJI selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu-concours est un jeu permanent mais organisé en plusieurs sessions.
Pour chaque session de jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un
additif.
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure
et/ou mineure et disposant d’une connexion à Internet, résidant en France métropolitaine
(Corse comprise), à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des membres
des sociétés ayant participé à la mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres
des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs, ainsi que des membres de la famille (conjoint,
ascendants, descendants, frères, sœurs) des personnes précitées.
Concernant les personnes mineures, le simple fait d’y participer implique qu’un accord
parental, préalable, écrit et daté leur a été donné.
Sauf disposition expresse contraire, la participation au jeu est limitée à 1 (une) personne
par foyer (même nom, même adresse postale) par session de jeu. En tout état de cause, il
ne sera admis qu’une seule participation gagnante par foyer (même nom, même adresse
postale) par session de jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l’application du présent article.
D’autres restrictions à la participation au jeu peuvent être ajoutées, notamment en fonction
de la nature des lots. Le cas échéant, elles sont précisées dans l’additif correspondant à la
session de jeu concernée.
ARTICLE 3 : DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu se déroulera à partir du 1er Janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2010 et sera
véhiculé sur le site Internet de TIJI : www.tiji.fr.
Il se déroule en plusieurs sessions, de façon régulière, chaque session étant définie en
temps voulu, par additif au présent règlement précisant toutes les conditions propres à
ladite session.
Pour participer aux sessions de jeu, les participants doivent :
• se connecter sur le site www.tiji.fr
• remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant leur nom, prénom, date de
naissance, adresse postale (et numéro de téléphone) si les participants ne sont pas
déjà inscrits au site
• répondre aux questions posées dans le cadre du jeu qui seront précisées pour chaque
session de jeu par additif.
La participation à chaque session de jeu doit être impérativement enregistrée avant la fin
du dernier jour de la période de jeu à l’heure indiquée dans l’additif, date et heure de la
connexion Internet faisant foi.
Toute participation jugée incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère, fraude ou tricherie d’un participant sous quelque forme
que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation ou de
la détermination des gagnants, entraîne son exclusion du jeu et la non attribution des lots
qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice
puisse être engagée.
En cas d’incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les
informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la
Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du préjudice qui en découlerait pour
les participants.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants qui
auront donné la bonne réponse aux questions posées dans le cadre du jeu,
Le nombre de gagnants sera précisé pour chaque session de jeu dans l’additif
correspondant.
Une seule participation gagnante par participant est autorisée pendant toute la durée de
chaque période de jeu. Si plusieurs participations au jeu sont enregistrées pour un même
participant, il ne sera attribué en toute hypothèse qu’un seul prix à ce participant.
Par « participant », il faut entendre les personnes utilisant la même adresse mail pour
s’inscrire.
ARTICLE 5 : DOTATIONS DU JEU
Les gagnants du jeu, tels que désignés à l’article 4, se verront attribuer les lots en jeu.
Pour chaque session de jeu, le lot ou les lots gagnés sont déterminés préalablement, en
fonction du nombre et de la nature des lots disponibles pour chaque période de jeu. Pour
chaque session, les lots en jeu sont précisés par l’additif correspondant à la période de
jeu.
Strictement limités à leur désignation, les lots ne comprennent pas les frais et prestations
supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la
charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni
aucune contrepartie financière, échange, remplacement ou remboursement pour quelque
raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de problèmes liés à ses
fournisseurs ou si les circonstances l’exigent, de modifier et/ou remplacer les lots par des
lots d’une valeur équivalente, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune
indemnité de ce fait.
ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS
6.1 Information des gagnants : les gagnants des lots pourront en être informés
individuellement soit par téléphone, soit par courrier électronique, soit par courrier à
l’adresse qu’ils auront indiquée.
6.2 Délivrance des lots : la délivrance des lots est subordonnée à la validité de la
participation. Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse qu’ils auront
indiquée soit par la Société Organisatrice ou son prestataire technique, soit par le
partenaire éventuel responsable de la fourniture des lots. Si l’adresse indiquée devait se
révéler inexacte empêchant ainsi la bonne livraison du lot ou si le lot adressé en
recommandé n’était pas retiré par son destinataire, le gagnant sera considéré comme
déchu du droit à son lot.
ARTICLE 7 : GARANTIES – EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
7.1 La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif,
tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
7.2 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne
:
- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident
serveur, déconnexion accidentelle),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de
l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies
qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
-
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit,
d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une
connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son entière
responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte,
fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce
soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi
française.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou
annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d'interruption du
service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique
indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d'incidents
dans l'acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas
parvenues. "
7.3 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’incident
dans l’acheminement et le transport des lots (retard, perte, vol, dommage) ou en cas de
non réception des lots par leurs destinataires du fait de circonstances indépendantes de
sa volonté. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement
abîmé ou de mentionner toute réserve utile sur le bon de livraison qui doit lui être remis
par le transporteur et d’effectuer seul toute démarche utile auprès du transporteur ou de la
Poste lorsque le lot lui a été remis par celle-ci.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION DE L’IMAGE ET DU NOM
Les gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur prénom, leur nom (la
première lettre de leur nom pour les personnes mineures) et leur ville de domicile soient
publiés, le cas échéant, par la Société Organisatrice ou ses partenaires dans les
opérations de communication autour du jeu, sans qu’ils puissent prétendre à aucune
contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises par la Société
Organisatrice aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent
à les utiliser à cette seule fin.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et
de la liste des gagnants, ainsi qu’obligation de s’y conformer. Aucune réclamation
d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà d’un délai de 3
mois, à compter de la clôture du jeu. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du
règlement ou toute lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu sera
tranchée par la Société Organisatrice.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Fabrice REYNAUD, huissier de justice,
à l’adresse suivante :
SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE
BP 215
92002 NANTERRE CEDEX
Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera
la demande écrite à l’adresse suivante :
CANAL J SAS / TIJI – QUIZ WEB 2010
Service Téléspectateurs
28, rue François 1er
75008 PARIS
Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la
limite du tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le
même courrier. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer
(même nom, même adresse postale).
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS
Les frais de participation au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite à la
Société Organisatrice organisant le jeu, à l’adresse indiquée à l’article 9. La demande doit
être formulée dans les 90 jours suivant la fin de la période de jeu en cause (le cachet
postal faisant foi).
Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu’une connexion de 3 (trois) minutes est
suffisante pour participer au jeu par Internet. Les frais de connexion seront en
conséquence remboursés forfaitairement sur la base de trois minutes de communication
au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom.
Toutefois, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s’effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
L’auteur de la demande devra préciser l’intitulé du jeu, son nom et ses coordonnées
postales. Il devra joindre à sa demande les informations concernant la date et l’heure de
sa connexion à Internet ainsi qu’une copie du contrat d’abonnement et de la facture
détaillée du Fournisseur d’accès Internet au même nom que le RIB/RIP. Il devra
également joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) pour permettre à la
Société Organisatrice de procéder au remboursement desdits frais et s’il est mineur la
déclaration sur l’honneur de ses parents l’autorisant à participer au jeu.
Si l’un des éléments ou informations devait manquer, les frais de participation ne seront
pas remboursés.
Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent en
vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de
participation.
Une seule demande de remboursement de participation sera prise en compte par foyer
(même nom, même adresse postale).
ARTICLE 11 : ADDITIFS / AVENANTS
Pour chaque période de jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un
additif précisant :
• la période de session de jeu
• l’intitulé de la session de jeu
• les restrictions supplémentaires à la participation
• la ou les questions posées aux participants
• la ou les modalités de détermination des gagnants
• le nombre de gagnants
• les lots et leur valeur et le cas échéant le mode d’attribution des lots
• le cas échéant le partenaire responsable de la fourniture des lots
et autres informations utiles.
Les modifications au présent règlement font l’objet d’avenant.
ARTICLE 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application des dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6
janvier 1978, dans l’hypothèse où un fichier informatique contenant des informations
relatives aux participants serait constitué, chaque participant a un droit d’accès, de
modification et de retrait des informations le concernant.
Pour toute démarche, écrire à :
CANAL J SAS
Service Internet
149, rue Anatole France
92300 LEVALLOIS PERRET
ARTICLE 13 : INTERPRETATION ET COMPETENCE
A défaut d’accord amiable, tout différend ou difficulté né(e) de l’interprétation ou de
l’exécution des présentes sera tranché(e) par les Tribunaux compétents de Paris selon la
Loi française.