Règlement du jeu-concours Tigex n°99155 Lot principal gagné : Des baby alarmes numériques (125 euros).

REGLEMENT DU JEU
INSTANTS GAGNANTS BABY ALARM NUMERIQUE ZERO INTERFERENCE
www.tigex.fr



 ARTICLE 1 : Organisation
La société ALLEGRE PUERICULTURE SAS, Société Anonyme Simplifiée au capital de 848 925
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
B.407.946.037, dont le siège social est situé au 2 rue Balzac, 75 384 Paris cedex 08,
organise, en ligne sur son site Internet www.tigex.fr, un jeu gratuit sans obligation d’achat à
partir du 8 décembre 2009 18h00 jusqu’au 22 décembre 2009 12h00.

 ARTICLE 2 : Principe du jeu – Instant gagnant
La participation à ce jeu Instant gagnant est gratuite sans obligation d’achat. Elle
est exclusivement réservée aux visiteurs du site www.tigex.fr.

Pour participer, il suffit à la personne concernée de se rendre sur le site et de remplir le
formulaire d'inscription (Nom, Prénom, Adresse, CP, Ville, Email, Téléphone)
Après validation, un message confirme l'inscription. La personne peut alors jouer et tenter
sa chance

Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète, inexacte ou après la date
limite de participation ne pourra pas être prise en considération.

 ARTICLE 3 : Participation
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France métropolitaine (Corse incluse) ou bien à tout citoyen du monde, âgé de
18 ans à la date de la participation au jeu, à l'exception des salariés des sociétés ayant
participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du
jeu, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
La participation est limitée à une réponse par foyer (même nom et même adresse postale).
Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.

 ARTICLE 4 : Dotation du concours
Les dotations dans le cadre de ce jeu sont les suivantes : 5 baby alarmes numériques zéro
interférence d’une valeur commerciale unitaire approximative de 125.00 euros TTC.
Un seul gagnant par foyer (même nom et même adresse postale)

Les gagnants seront déterminés aléatoirement par un principe de jeu de grattage en ligne.
Le grattage est gagnant s’il coïncide avec l’un des instants, c’est à dire la minute exacte
déposée chez l’huissier. A défaut de grattage coïncidant avec l’un des « instants
gagnants », c’est le premier grattage survenant après « l’instant gagnant » prévu qui sera
considéré comme gagnant.

Le grattage est gagnant si le participant découvre 3 symboles identiques.

La date exacte (jours, heures, minutes) des « Instants gagnants » est consignée dans un
procès verbal déposé chez Maître Delay, huissier de justice à Privas.

Le gagnant ayant donné des coordonnées erronées ne sera pas pris en considération et les
dotations non attribuées seront alors immédiatement remises en jeu. 2

Les lots seront envoyés par colis postal à l’adresse des gagnants.


 ARTICLE 5 : Attribution des lots
Suite au grattage, les gagnants recevront une confirmation immédiate de leur gain par
courriel et recevront leur lot par voie postale dans un délai de 10 jours à compter du jour
de jeu.

Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un échange ni contre leur valeur
en espèce ou en en devises, ni contre d'autres lots (même de valeur inférieure)

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou écrite relative aux modalités du jeu et/ou à
la liste des gagnants

 ARTICLE 6 : Remboursement des frais de participation
Les participants peuvent obtenir sur simple demande écrite à l'adresse du jeu, le
remboursement de leurs frais de connexion au réseau internet, dans la limite d'une
demande et d'une connexion par foyer (même nom, même adresse, même
RIP/RIB) pendant toute la durée sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion soit 0.06
euros, en précisant la date de la connexion. La société organisatrice se réserve de droit de
vérifier l'effectivité de participation revendiquée. Le timbre de demande de
remboursement sera également remboursé sur simple demande (sur la base de 20g au tarif
lent en vigueur). La demande de remboursement devra être adressée à Allegre
Puériculture dans les 48h suivant la date de la connexion (le cachet de la poste faisant foi)
et devra être accompagnée d'un RIB ou d'un RIP

 ARTICLE 7 : Règlement
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Jean-luc Delay, 20 Cours de
l'Esplanade, 07000 Privas. Le règlement est disponible sur le site proposant le jeu et sur
simple demande écrite avant le 22 décembre 2009 inclus à Allègre Puériculture - 41 rue
Edouard Martel, 42 013 Saint Etienne cedex 02.
Les frais d'affranchissement seront remboursés sur simple demande écrite (base de 20g) au
tarif lent en vigueur à l'adresse du Jeu (joindre un relevé d'identité bancaire à la demande
de remboursement) : 41 rue Edouard Martel, 42 013 Saint Etienne cedex 02
Toute demande écrite illisible, incomplète, insuffisamment affranchie sera considérée
comme nulle.
Toute demande devra être effectuée avant le 22 décembre 2009 inclus.


 ARTICLE 8 : Responsabilité
Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler,
reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de
même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. Allègre Puériculture
décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet affectant le
bon déroulement du jeu.

 ARTICLE 9 : Litige
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement.

Le présent règlement est soumis à la loi française.
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Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement sera
souverainement tranchée par Allègre Puériculture. Aucune contestation ne sera prise en
compte passé un délai d'un mois après la clôture du jeu.

Allègre Puériculture se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de
détournement du présent règlement et notamment en cas de communication
d’informations erronées

 ARTICLE 10 : Promotion
Les gagnants autorisent par avance Allègre Puériculture, lors d’éventuelles manifestations
promotionnelles liée à la présente opération, à publier leur nom et adresse et le cas
échéant à reproduire leur photographie sur le site www.tigex.fr ainsi que sur tout
document promotionnel quel qu'en soit le support, sans que cette reproduction n'ouvre
droit à une quelconque indemnisation ou rémunération.


 ARTICLE 11 : Loi informatique et libertés
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par les
participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un
droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant
communiquées à Allègre Puériculture dans le cadre du jeu. Les participants peuvent
exercer ce droit et/ou s'opposer à ce que les dites données à caractère personnel soient
cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Allègre Puériculture à l'adresse du jeu.

 ARTICLE 12 : Cas de force majeure/réserves
La participation au jeu gratuit implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des installations téléphoniques, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les risques d'interruption, et plus généralement,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, etc…
En conséquence, Allègre Puériculture ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique et
matérielle de quelque nature que ce soit.

Il est précisé que Allègre Puériculture ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du jeu gratuit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de
tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion
téléphonique.

La responsabilité de Allègre Puériculture ne saurait également être encourue si, pour un
cas de force majeure ou indépendante de sa volonté, le présent jeu gratuit devait être
modifié, écourté ou annulé, Allègre Puériculture se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Allègre Puériculture se réserve le droit de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des participations, pouvant limiter cette vérification aux gagnants. Toute
indication d’identité fausse entraînera l’élimination automatique du participant au jeu.

Des additifs ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant toute la durée du jeu gratuit, par annonce de Allègre
Puériculture. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.