REGLEMENT de JEU sur INTERNET
JEU «
LES PTIGEX
»
Article 1
–
Préambule
La société ALLEGRE PUERICULTURE
,
(
ci
après dénommée la «
Société Organisatrice
»),
Société par Actions Simplifiée au capital de 848
925 euros, immatriculée au registre du
commerce et
des sociétés de Saint
Etienne sous le numéro 407
946
037
,
dont le siège social
sis 41 rue Edouard Martel, 42100 SAINT
ETIENNE
,
propose sur le site Internet, accessible à
l'URL
http://www.lesptigex.fr
(ci
après dénom
mé le « Site »), un jeu gratuit et sans obligation
d’achat intitulé «
LES PTIGEX
» (ci
après dénommé le «
Jeu
»).
Le Jeu fera l’objet du présent règlement (ci
après dénommé le «
Règlement
»).
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la prop
riété exclusive de la Société
Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les
sites auxquels celui
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive de le
urs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code
de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous l
es logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet
l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autori
sée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2
Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure équipée d’un équipement
informatique et disposant d’un accès à internet, à l'exception des employés d
e la Société
Organisatrice du Jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant
collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation du Jeu.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site Internet,
tout
e participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La participation au Jeu est limitée à une par jour et par personne. Seule la première
inscription valide sera prise en compte, toute autre inscription sera automatiqu
ement
annulée.
Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou
anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com,
yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, coo
l.fr.nf, jetable.fr.nf,
nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf,
monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique
provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du
Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une p
artie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous
les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La
Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter tou
te personne ne respectant
pas le Règlement.
Article 3
Déroulement du
Jeu
3.1 Durée
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, se déroulera sur deux périodes
distinctes:
-
du 4 mars 2013 à midi au 26 avril 2013 inclus à minuit, hors week
end et jours f
ériés
et
;
-
du 2 septembre 2013 à midi au 25 octobre 2013 inclus à minuit, hors week
end et
jours fériés.
3.2 Description du Jeu
Le Jeu proposé par la Société Organisatrice est un instant gagnant ouvert (
ci
après désigné
l’
«
Instant gagnant
»).
Ce Jeu
est annoncé par une campagne en télévision (France 5) et une
campagne web (notamment Magic Maman, Facebook, youtube).
Préalablement au début du Jeu, quatre
vingt (80) Instants Gagnants, qui interviendront
pendant toute la durée dudit Jeu, sont tirés au s
ort aléatoirement à partir d’un programme
informatique. La liste des Instants Gagnants est déposée chez l’huissier désigné à l’Article
9
du Règlement.
Les participants s’inscrivent sur le site en remplissant un formulaire comportant des champs
obligatoir
es (nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, ...)
Une fois inscrits, les participants devront se rendre sur la page du Site dédiée au Jeu pour
confirmer leur participation et pouvoir participer à l’Instant Gagnant.
3.3 Détermination
du Gagnant
Si le participant joue lors d’un Instant Gagnant, il gagne la dotation qui y est affectée. Il est
informé immédiatement de son gain et une confirmation lui est envoyée par courrier
électronique sur l’adresse indiquée lors de son inscription. A
chaque Instant Gagnant
correspond une seule dotation.