Règlement du jeu-concours Tigex n°129527 Lot principal gagné : 40 cuiseurs vapeur mixeur Tigex (110 euros), 20 Baby Alarme Sérénité (101 euros), 10 stérilisateurs électriques (58 euros), 20 Chauffe-biberon Express (52 euros), 20 Tire-lait Manuel (36 euros), 20 baignoires Evolutive (29 euros), 10 lots de 3 biberons (27 euros), 10 vaisselles Bébé (26 euros).

REGLEMENT de JEU sur INTERNET
JEU n°1




Article 1 – Préambule

La société ALLEGRE PUERICULTURE ci - après dénommée « la Société Organisatrice », société par Actions
simplifiées au capital de 848 925 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous
le numéro 407 946 037 dont le siège social sis 41 Rue Edouard Martel 42 000 SAINT ETIENNE propose sur le site
Internet accessible à l'URL http://www.emotionsdeparents.tigex.fr un jeu gratuit et sans obligation d’achat
intitulé : Jeu n°1 ( le Jeu).

Ce Jeu fera l’objet du présent règlement (« le Règlement »)

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société organisatrice.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires,
illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit
d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 2 - Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure équipée d’un équipement informatique et disposant d’un
accès à internet, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur
famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation du jeu. 361
Droit des affaires
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet, toute participation
sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.

La participation au jeu est limitée à une par jour et par personne. Seule la première inscription valide sera prise
en compte, toute autre inscription sera automatiquement annulée.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de Jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue
d'une partie et les gagnants d'une partie.

La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve
également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.

Article 3 - Déroulement du jeu

3.1 Durée

Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, se déroulera du 16 mai 2011 au 26 juin 2011 inclus, hors week-end.

3.2 Description du Jeu

Les participants s’inscrivent sur le site en remplissant un formulaire comportant des champs obligatoires (nom,
prénom, adresse postale, adresse courrier électronique …)

Les participants, une fois inscrits, les participants devrons se rendre sur la page du site dédiée au Jeu pour
confirmer leur participation lors d’un jeu de grattage

3.3 Détermination du Gagnant

Le Gagnant est déterminé par un jeu de grattage et un système d’instant gagnant ouvert.
Si aucun participant ne remporte le lot attribué à l’instant gagnant, c’est alors le premier participant à jouer
après l’heure de l’instant gagnant qui remporte le lot.

Article 4 - Remboursement des frais de participation

L'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits.

Les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à sa demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le
participant doit adresser à la Société Organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les
éléments suivants : l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle.

Un seul remboursement par foyer est admis (même nom, même adresse).
N° 361Droit des affaires
Article 5 - Description des lots

A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou
services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans
préavis, tout ou partie des lots offerts.
Si la Société Organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du
redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le
participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes
caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune
indemnité à la Société Organisatrice à ce titre. La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas
d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.


Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne
peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions
d'octroi du lot ou gain en cause, le Gagnant est avisé par la Société Organisatrice par voie électronique à
l’adresse déclarée.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société
Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au Gagnant si celui-ci :

_ A fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
_ s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu.

La liste des lots se trouve en annexe.

Article 6 - Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la
directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui,
s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du
site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées.
N° 361Droit des affaires
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de la société
organisatrice : ALLEGRE PUERICULTURE 41 Rue Edouard Martel 42 000 SAINT ETIENNE.

Article 7 – Responsabilité

7.1 Liée à la Internet

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques
circulant sur le réseau.

Par ailleurs, la Société Organisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou
impossibilités de connexions des participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une
indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société
Organisatrice.

La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites
web, indépendants de la Société Organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un
autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un Gagnant et n'a pas la qualité de producteur,
ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait
donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

7.2 Liée au Jeu

La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu si les
circonstances l'exigeaient, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un
virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le
système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle
de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y
mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La Société Organisatrice ne saurait
notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout
courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des
répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la
participation. Ainsi, sa responsabilité ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation
ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour des dommages de quelque nature que ce soit,
ayant pour origine un cas de force majeure ou tout autre élément extérieur.


Article 9 – Utilisation des données du Gagnant

Du fait de l'acceptation de son prix, le Gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom,
adresse postale ou Internet dans toute manifestation promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette
utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de Jeu de
l’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au jeu.


Article 10 - Dépôt et consultation du règlement

Le présent règlement complet est déposé chez Maître Jean-luc Delay, 20 Cours de l'Esplanade, 07000
Privas.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique
"Règlement" en bas de chaque page ou obtenu en écrivant à la Société Organisatrice, l'adresse figurant dans le
premier article du présent règlement.
N° 361
Droit des affaires
Article 11 - Loi applicable et interprétation

Le présent règlement est régi par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.

Fait à Saint Etienne le 4 avril 2011

Annexe : LISTE DES LOTS

- 40 Cuiseur vapeur mixeur Tigex Excellence réf. 700750 d’une valeur commerciale unitaire
approximative de 110.00 euros TTC
- 20 Chauffe-biberon Express Auto/maison Tigex Excellence réf. 700138 d’une valeur commerciale
unitaire approximative de 52.90 euros TTC
- 20 Baignoire Evolutive Tigex Excellence réf. 700435 d’une valeur commerciale unitaire
approximative de 29.95 euros TTC
- 20 Baby Alarme Sérénité Digital Tigex réf 950600 d’une valeur commerciale unitaire approximative
de 101.00 euros TTC
- 20 Tire-lait Manuel Tigex réf 024054 d’une valeur commerciale unitaire approximative de 36.90
euros TTC
- 10 Lot de 3 biberons « Intuition » 300ml équipés de tétines en silicone réf. 304170 et Lot de 3
biberons « Collector » 240 ml équipés de tétines en caoutchouc naturel réf. 307260 d’une valeur
commerciale unitaire approximative de 27.40 euros TTC
-10 Vaisselle Bébé Gourmet Tigex (Assiette réf 822100, gobelet réf 822120, bol réf 822110 , couverts
8210130) + 1 tasse anti-fuite 300 ml Happy Cup Tigex réf 340530 d’une valeur commerciale unitaire
approximative de 26.00 euros TTC
-10 Stérilisateur électrique Tigex réf. 354210 d’une valeur commerciale unitaire approximative de
58.23 euros TTC