Règlement du jeu-concours Tigex n°122325 Lot principal gagné : Des cuiseurs vapeur Bébé Gourmet (89 euros).

REGLEMENT DU JEU
INSTANTS GAGNANTS CUISEUR MIXER BEBE GOURMET
www.tigex.fr



 ARTICLE 1 : Organisation
La société ALLEGRE PUERICULTURE SAS, au capital de 848 925 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro B.407.946.037,
dont le siège social est situé au 41, rue Edouard Martel, 42 000 SAINT ETIENNE,
(« l’Organisateur ») organise un jeu (« le Jeu ») gratuit sans obligation d’achat
à partir du 01 février 2011 09h00 jusqu’au 14 février 2011 18h00.

ARTICLE 2 : Principe du jeu – Instant gagnant
La participation à ce jeu Instant gagnant est gratuite sans obligation d’achat. Elle
est exclusivement réservée aux visiteurs du site www.tigex.fr.

Pour participer, il suffit à la personne concernée de se rendre sur le site et de remplir le
formulaire d'inscription (Nom, Prénom, Adresse, CP, Ville, Email, Téléphone)
Après validation, un message confirme l'inscription. La personne peut alors jouer et tenter sa
chance

Toute inscription remplie de manière incorrecte, incomplète, inexacte ou après la date limite
de participation ne pourra pas être prise en considération.

 ARTICLE 3 : Participation
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant
en France métropolitaine (Corse incluse) ou bien à tout citoyen du monde, âgé de 18 ans à
la date de la participation au jeu, à l'exception des salariés des sociétés ayant participé
directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu, ainsi
que les membres de leur famille en ligne directe.
La participation est limitée à une réponse par foyer (même nom et même adresse postale).
Toute participation additionnelle sera automatiquement rejetée.

 ARTICLE 4 : Dotation du concours
Les dotations dans le cadre de ce jeu sont les suivantes : 5 Cuiseurs Vapeur Bébé Gourmet
(coloris vert/blanc) d’une valeur commerciale unitaire approximative de 89.00 euros TTC.
Un seul gagnant par foyer (même nom et même adresse postale)

Les gagnants seront déterminés aléatoirement par un principe de jeu de grattage (type
loterie / roulette) en ligne. La participation est gagnante s’il coïncide avec l’un des instants,
c’est à dire la minute exacte déposée chez l’huissier. A défaut de grattage coïncidant avec
l’un des « instants gagnants », c’est le premier grattage survenant après « l’instant gagnant »
prévu qui sera considéré comme gagnant.

La participation est gagnante si la roue s’arrête sur le mot « Gagné ».

La date exacte (jours, heures, minutes) des « Instants gagnants » est consignée dans un
procès verbal déposé chez Maître Delay, huissier de justice à Privas.

Le gagnant ayant donné des coordonnées erronées ne sera pas pris en considération et les
dotations non attribuées seront alors immédiatement remises en jeu. 2

Les lots seront envoyés par colis postal à l’adresse des gagnants dans un délai de 10 jours
après la fin du jeu.


 ARTICLE 5 : Attribution des lots
Les gagnants recevront leur lot par voie postale dans un délai de 10 jours à compter du 12
janvier 2011.

Les lots attribués ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un échange ni contre leur valeur en
espèce ou en en devises, ni contre d'autres lots (même de valeur inférieure)

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou écrite relative aux modalités du jeu et/ou à la
liste des gagnants

 ARTICLE 6 : Remboursement des frais de participation
Les participants peuvent obtenir sur simple demande écrite à l'adresse du jeu, le
remboursement de leurs frais de connexion au réseau internet, dans la limite d'une demande
et d'une connexion par foyer (même nom, même adresse, même RIP/RIB) pendant toute la
durée sur la base forfaitaire de 3 minutes de connexion* soit 0.06 euros, en précisant la date
de la connexion. La société organisatrice se réserve de droit de vérifier l'effectivité
de participation revendiquée. Le timbre de demande de remboursement sera également
remboursé sur simple demande (sur la base de 20g au tarif lent en vigueur). La demande de
remboursement devra être adressée à Allegre Puériculture dans les 48h suivant la date de
la connexion (le cachet de la poste faisant foi) et devra être accompagnée d'un RIB ou d'un
RIP

 ARTICLE 7 : Règlement
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Jean-luc Delay, 20 Cours de
l'Esplanade, 07000 Privas. Le règlement est disponible sur le site proposant le jeu et sur
simple demande écrite avant le 14 février 2011 inclus à Allègre Puériculture - 41 rue
Edouard Martel, 42 013 Saint Etienne cedex 02.
Les frais d'affranchissement seront remboursés sur simple demande écrite (base de 20g) au
tarif lent en vigueur à l'adresse du Jeu (joindre un relevé d'identité bancaire à la demande de
remboursement) : 41 rue Edouard Martel, 42 013 Saint Etienne cedex 02
Toute demande écrite illisible, incomplète, insuffisamment affranchie sera considérée
comme nulle.
Toute demande devra être effectuée avant le 14 février 2011 inclus.


 ARTICLE 8 : Responsabilité
Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler,
reporter, écourter ou modifier le jeu ou encore, de remplacer un lot par un autre lot de même
valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait. Allègre Puériculture décline
toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet affectant le bon
déroulement du jeu.

 ARTICLE 9 : Litige
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement.

Le présent règlement est soumis à la loi française.
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Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement sera souverainement
tranchée par Allègre Puériculture. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un
délai d'un mois après la clôture du jeu.

Allègre Puériculture se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de
détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations
erronées

 ARTICLE 10 : Promotion
Les gagnants autorisent par avance Allègre Puériculture, lors d’éventuelles manifestations
promotionnelles liée à la présente opération, à publier leur nom et adresse et le cas échéant
à reproduire leur photographie sur le site www.tigex.fr ainsi que sur tout document
promotionnel quel qu'en soit le support, sans que cette reproduction n'ouvre droit à une
quelconque indemnisation ou rémunération.


 ARTICLE 11 : Loi informatique et libertés
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par les
participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un
droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel les concernant
communiquées à Allègre Puériculture dans le cadre du jeu. Les participants peuvent exercer
ce droit et/ou s'opposer à ce que les dites données à caractère personnel soient cédées à
des tiers, par demande écrite adressée à Allègre Puériculture à l'adresse du jeu .

 ARTICLE 12 : Cas de force majeure/réserves
La participation au jeu gratuit implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des installations téléphoniques, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les risques d'interruption, et plus généralement, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels, etc…
En conséquence, Allègre Puériculture ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique et matérielle
de quelque nature que ce soit.

Il est précisé que Allègre Puériculture ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du jeu gratuit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de
tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion
téléphonique.

La responsabilité de Allègre Puériculture ne saurait également être encourue si, pour un cas
de force majeure ou indépendante de sa volonté, le présent jeu gratuit devait être modifié,
écourté ou annulé, Allègre Puériculture se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

Allègre Puériculture se réserve le droit de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des participations, pouvant limiter cette vérification aux gagnants. Toute
indication d’identité fausse entraînera l’élimination automatique du participant au jeu.

Des additifs ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent
éventuellement être publiés pendant toute la durée du jeu gratuit, par annonce de Allègre
Puériculture. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.