Règlement du jeu-concours Tictactime n°169459 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 bracelet Pandôra (359 euros).

REGLEMENT DU JEU "AVANT NOEL"
Article 1 : Société organisatrice
TVDISTRINET société éditrice du site www.tictactime.com dont le siège social est situé au
à La Madeleine (59110), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du
12/11/2012 au 28/11/2012.
L’opération est intitulée : « AVANT NOEL ».
Cette opération est accessible via la page :
http://www.facebook.com/pages/Tictactime/122278047784464
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse
incluse), Belgique et Suisse cliente ou non auprès de www.tictactime.com, qui désire
s’inscrire gratuitement depuis la page web :
http://www.facebook.com/pages/Tictactime/122278047784464.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique et la date de naissance des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce
soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y
compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi
que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l’adresse :
http://www.facebook.com/pages/Tictactime/122278047784464et clique sur l’onglet
«AVANT NOEL»
Après avoir cliqué sur « J’aime » de la page « avant noel » et avoir pris connaissance des
modalités de participation :
a. Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois par défaut. b. Le joueur peut inviter ses amis à
participer au Quiz.
c. Le jeu sera organisé du 12/11/2012 au 28/12/2012.
d. Le tirage au sort se déroule comme suit : le lot mis en jeu fera l’objet d’un tirage au sort sur
l‘ensemble des « Fans » de la page «http://www.facebook.com/pages/Tictactime» ayant
rempli correctement le formulaire de participation « AVANT NOEL » et n'ayant pas déjà
gagné à un jeu organisé par TICTACTIME dans les 30 jours précédant ce jeu.
Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 1 décembre 2012 et sera rendu public sur le blog de
tictactime.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse :
http://www.facebook.com/pages/Tictactime/122278047784464
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom de famille et/ou même adresse postale et/ou
adresse email).
Il est interdit de jouer pour une tierce personne.
Les lots seront envoyés à l'adresse postale soumise lors de la validation du formulaire
d'inscription au jeu "AVANT NOEL", les demandes d'envoi à une autre adresse ou à une
tierce personne seront systématiquement refusées par l'organisateur.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier
électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales
ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du
gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse postale fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation(s) suivante(s) : 1 bracelet + perles Pandôra d'une valeur de
359€ TCC (prix public constaté)
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation et en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront
toutes les informations nécessaires à l’acheminement des lots via un email dans les 15 jours
(hors week-end et jours fériés), à partir de l’annonce des gagnants. Les lots seront envoyés
aux gagnants par voie postale.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), ils resteront définitivement la
propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou
estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident
pouvant subvenir dans l’utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont
des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros
la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
TV DISTRINET
JEU AVANT NOEL
CS 70087
F-59563 La Madeleine cedex
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « AVANT NOEL» implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
· de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
· de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
· de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
· de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
· des problèmes d'acheminement ;
· du fonctionnement de tout logiciel ;
· des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
· de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
· de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Participant ;
· du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels
dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon
quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout
Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à http://www.facebook.com/pages/Tictactime/122278047784464
et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «AVANT NOEL» s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement
commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un
ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque
Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours.
Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux
organisateurs du jeux et non à Facebook.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La société organisatrice s’autorise de manière
totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de celui-ci.
Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce
droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne
qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le
parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même,
toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le
site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu,
l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation
prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de
fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépot du règlement
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
TV DISTRINET
JEU AVANT NOEL
CS 70087
F-59563 La Madeleine cedex
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à
l’adresse suivante :
TV DISTRINET
JEU AVANT NOEL
CS 70087
F-59563 La Madeleine cedex
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
TV DISTRINET
JEU AVANT NOEL
CS 70087
F-59563 La Madeleine cedex
Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence exclusive est attribuée.