REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Artus Al Dente »
Article 1 :
TICKETAC, SASU au capital social de 39.900 euros, dont le siège social est, 14 boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le Numéro 453 134 777, Société éditrice du site Internet www.ticketac.com organise du 01/10/2014 au 12/10/2014 à minuit, un jeu-concours intitulé «Jeu-concours Artus Al Dente »
Article 2 :
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique et majeure habitant la France métropolitaine, à l'exclusion des membres de la société organisatrice qui s’interdisent d’y participer directement ou indirectement, par l’intermédiaire notamment de leurs familles (ascendants, descendants, conjoints).
Le nombre de participations est limité à une seule participation par joueur (même nom, même prénom, même adresse postale et même adresse e-mail) et une seule participation par famille (même nom, même adresse postale et e-mail) et par jour. En cas de participation multiple d’un joueur, celui-ci sera éliminé d’office du présent jeu-concours.
Article 3 :
Le jeu-concours est accessible sur la page https://www.facebook.com/Ticketac à compter du 01/10/2014 jusqu’au 12/10/2014 à minuit.
Le jeu fonctionne sur le principe d’un tirage au sort. Le participant saisit ses coordonnées (Nom, prénom, code postal, adresse email). Une fois ces informations saisies, il est éligible au tirage au sort venant départager les participants.
Article 4 :
Pour jouer, les participants doivent :
1. S’inscrire entre le 01/10/2014 et le 12/10/2014 à minuit sur la page https://www.facebook.com/Ticketac
2. Renseigner le formulaire du jeu-concours ;
3. Les participants seront alors départagés par un tirage au sort.
Article 5 :
Les participants seront départagés par un tirage au sort qui aura lieu le 13/10/2014 grâce à un logiciel dédié. Les gagnants se verront attribuer les lots mentionnés à l’article 8 ci-dessous.
Article 6 :
Seules les données informatiques stockées sur le serveur pourront être prises en compte.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’annulation et/ou de perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données).
Article 7 :
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu, si les circonstances l'exigent, et notamment en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
En cas de nécessité, la société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent règlement et d’en informer les participants par voie de presse /ou internet.
Article 8 :
Ce jeu-concours est doté des lots identiques suivants:
- Du 1er au 5ème prix : une invitation pour deux personnes pour Artus Al Dente, le jeudi 23 octobre à 21h30, en 1ère catégorie (valeur unitaire de 27€), au Splendid 48 rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris.
Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre-valeur en espèces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.
La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux lots proposés, un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 9 :
Les gagnants seront informés par email à l’adresse qu’ils auront mentionnée lors de leur inscription au jeu des lots remportés.
La responsabilité de Ticketac ne saurait être engagée en cas de perte de l’email pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d’adresse email erronée.
Tous les lots qui ne seront pas retirés ou réclamés dans le délai indiqué lors de l’annonce des résultats ou qui ne pourront être acheminés faute d’adresse valable ou qui seront retournés à la société organisatrice pour quelque raison que ce soit, seront immédiatement retirés du jeu-concours.
Article 10 :
Le présent règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande en envoyant une lettre portant ses noms et adresse à l’adresse suivante :
Ticketac – Jeu-concours « Artus Al Dente »
14 Boulevard Haussmann 75009 Paris
(Remboursement du timbre, en timbres, au tarif ordinaire sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement).
Les frais de connexion sur Internet seront remboursés en timbres sur la base forfaitaire de deux unités téléphoniques et 2 minutes de consultation du tarif d’abonnement à un fournisseur d’accès sur présentation d’un justificatif d’abonné à toute personne qui en fait la demande à l’adresse indiquée ci-dessus.
Les demandes de remboursement seront limitées à une seule demande par foyer (même nom, même adresse) et devront préciser l'heure et le jour de la connexion.
Article 11 :
En participant au concours, les gagnants reconnaissent expressément et acceptent que leurs nom, prénom et ville de résidence, ainsi que le cas échéant, les photos prises lors de la remise des prix puissent être reproduits et publiés par la société organisatrice du concours, pendant cinq ans, à titre gracieux, sur quelque support que ce soit, notamment à la télévision, dans la presse et sur les sites Internet de la société organisatrice, dans le monde entier, exclusivement dans le cadre d’actions publi-promotionnelles et/ou d’information du public concernant le présent concours ou d’autres concours similaires organisés par la société organisatrice.
Article 12 :
Tout participant reconnaît être informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu et qu'il bénéficie d'un droit d'accès et de rectification. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'adresse mentionnée à l'article 10 du présent règlement. Il reconnaît être également informé que, sous réserve de son accord au moment de son inscription au jeu-concours et sauf avis contraire de sa part, ses coordonnées pourront être conservées par la société organisatrice et utilisées à des fins de prospection pour des produits ou services similaires proposées par Ticketac.com.
Article 13 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'application du présent règlement seront tranchées par Ticketac dans l'esprit qui a prévalu à la conception de l'opération. Aucune contestation ne pourra être formulée après le 30 novembre 2014 minuit.
Le présent règlement a été déposé chez Maître AUGEARD Huissier de justice, 7, place Félix Eboué, 75012 Paris.
