Règlement du jeu-concours Ti Cafew n°416308 Lot principal gagné : 1 machine à café dosette Philips LM 8012/41 (119 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Ti Cafew
Article 1 : Organisation
La SARL Ti Cafew au capital de 10 000 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisateur »,
dont le siège social est situé 14A rue des alisiers, 90400, Bermont, France, immatriculée
sous le numéro RCS Belfort 900 307 521, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du
16/08/2021 au 19/09/2021 minuit (jour inclus).
Ti cafew vous a réservé une surprise de taille. Du 16/08/2021 au 19/09/2021, participez à
notre grand jeu concours et tentez de remporter une machine à café dosette PHILIPS LM
8012/41 d'une valeur de 119€ !
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la
date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les
membres du personnel de « L'organisateur », et toute personne ayant directement ou
indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur
conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres
parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des
conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse email).
« L'organisateur » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette
règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
● https://www.ticafew.fr/jeu-concours-ti-cafew-france/
Les participants doivent s'inscrire au jeu concours par un formulaire. Le participant doit
remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription
soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours
par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou
participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous
une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Le tirage au sort se fera sur les participants inscrits.
Article 4 : Gain
La dotation mise en jeu est :
• Machine à café dosette PHILIPS LM 8012/41 (119 € TTC)
Valeur totale : 119 € TTC.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ce
lot sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation du gagnant
À la fin du jeu-concours, le tirage au sort sera réalisé le 20/09/2021 par « L'organisateur ».
Condition(s) de participation au tirage au sort :
Les personnes qui auront rempli le formulaire d’inscription participeront au tirage au sort.
Article 6 : Annonce du gagnant
Le gagnant sera informé par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours.
Article 7 : Remise du lot
• Le lot sera envoyé aux coordonnées postales indiquées par le participant
• Une fois que nous aurons contacté le gagnant, il devra nous fournir ses coordonnées
postales pour l'expédition du lot.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 7 jours. Après
ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Le gagnant s'engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d'échange notamment
contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du
bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l'objet de demande de
compensation.
« L'organisateur » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant
de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de
remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des
éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisateur » pour
mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution du lot.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données
personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils
disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent
faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à «
L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisateur » à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela
ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que
l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au
Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son
droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son
droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son
consentement en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est
mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé au siège social de Ti Cafew France
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
● https://www.ticafew.fr/reglement_du_jeu_concours.pdf
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de «
L'organisateur ».
« L'organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur
le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisateur » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou
de cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries
des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait
non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en
cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves,
intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de
participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
« L'organisateur » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être
tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation de la
dotation par le bénéficiaire ou ses invités dès lors que le gagnant en aura pris possession.
De même « L'organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être
tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que
le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en
possession de la dotation est à l'entière charge du gagnant sans que celui-ci ne
puisse demander une quelconque compensation à « L'organisateur », ni aux sociétés
prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les
gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est
convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
desdites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à «
L'organisateur ». Passé cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation
au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisateur », les systèmes et fichiers
informatiques de « L'organisateur » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisateur
», dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les
preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisateur » et le
participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisateur » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisateur »,
notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens
de preuve par « L'organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du participant.