ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société THUASNE, ci-après " l'Organisateur ", SAS de nationalité française au capital de 1 950 000 euros, dont le siège social est situé 118 Rue Marius Aufan 92300 Levallois Perret, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, France, sous le numéro 542 091 186, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 19/04/2010 au 10/06/2010 (ci-après, le " Jeu ").
L'Organisateur met en œuvre le Jeu avec l'assistance de la société 1000mercis (ci-après l'"Opérateur"), établie 28 rue de Châteaudun 75009 Paris et agissant pour le compte de l'Organisateur.
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site http://enquete-maldedos-thuasne.fr (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Avant de participer au jeu, le participant doit accepter explicitement, lors de son inscription sur le site, les dispositions du présent règlement.
Le règlement est accessible en ligne sur le site, lors de l'inscription du participant et à tout moment durant le Jeu.
En validant ses informations personnelles, le participant déclare avoir pris connaissance du présent règlement et en avoir accepté les dispositions générales qu'il s'engage à respecter.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, son code postal, son pays de résidence, et si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres de l'Organisateur lui-même.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu, à l'adresse indiquée à l'article 1er du présent règlement, ou par courriel : <donnees-maldedos@thuasne.fr>, téléphone au 01.41.05.92.92, ou fax 01.41.05.89.89, en indiquant la mention " Mal de dos Mal du Siècle ".
Sous réserve du consentement explicite des participants, les informations collectées sur ces derniers pourront être utilisées par l'Organisateur afin de les informer de ses nouveaux produits et offres commerciales susceptibles de les intéresser.
Si le participant n'autorise pas le traitement de ses données à des fins de prospection commerciale, ses données collectées seront conservées uniquement pendant la durée et pour la finalité dudit jeu jusqu'au tirage au sort final.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit d'abord s'inscrire en précisant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse email, sa date de naissance, le code postal de son lieu de résidence et le pays de son lieu de résidence, et préciser s'il souhaite recevoir des informations de la part de Thuasne.
En validant le formulaire de participation, il reconnaît avoir pris connaissance du règlement accessible sur toutes les pages et emails du Jeu par un lien hypertexte afin de valider son inscription.
En acceptant de participer au jeu et sous réserve d'avoir répondu à l'intégralité des questions posées, le participant bénéficie d'une chance de gagner un week-end détente lors d'un premier tirage au sort.
En invitant au moins quatre proches à participer au jeu, s'il le souhaite, le participant bénéficie d'une nouvelle chance supplémentaire de gagner un week-end détente lors d'un second tirage au sort.
En outre, en invitant au moins un proche à participer au jeu, s'il le souhaite, le participant a droit au téléchargement gratuit d'une brochure d'information sur la lombalgie. Dès l'envoi de son invitation, il a accès à l'écran lui permettant d'assurer ce téléchargement.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est composé de la dotation suivante :
Deux lots faisant chacun l'objet d'un tirage au sort distinct :
• l'un attribué au titre de la participation au jeu avec réponse obligatoire faite par le participant à l'ensemble du questionnaire,
• l'autre au titre du parrainage pour au moins quatre invitations lancées par le participant.
Chaque lot est constitué d'un week-end détente pour 2 personnes sous la forme d'un coffret ou bon-cadeau d'une valeur unitaire maximale de 200 euros TTC valable jusqu'au 31 mars 2011.
Il se présente sous la forme d'un chèque cadeau valable tous les jours et donnant droit à un séjour pour deux personnes comprenant une nuit dans un hôtel 3 ou 4 étoiles avec un petit-déjeuner et un soin individuel, à choisir parmi 50 sélectionnés.
Les autres frais du week-end détente (notamment le transport, les autres repas, les boissons, etc.) sont à la charge du participant.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation de chacun des deux gagnants, objet de la double dotation visée à l'article 4 ci-dessus, s'effectuera par deux tirages au sort successifs et distincts, le 14/06/2010 à 10h00 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Le gagnant de chaque tirage au sort sera désigné après vérification de son exigibilité au gain de la dotation le concernant.
Le participant désigné lors de chacun des deux tirages au sort sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si le participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les quinze jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant de chacun des deux tirages au sort, sans que cela ne confère audit gagnant d'autres droits que la remise de son lot. La remise du lot n'est pas subordonnée à l'acceptation par le gagnant de la publication de son nom par l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu " Mal de dos, Mal du siècle "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images et textes utilisées sur le Site, la brochure téléchargeable, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France.
Il est également disponible à toute personne qui en fait la demande d'obtenir le règlement dudit jeu à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu "Mal de dos, Mal du siècle"
28, rue de Chateaudun
75009 PARIS
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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