Terms and Conditions
Concours RIO
Gagnez un voyage au Brésil !
Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d’achat
«Jeu RIO»
Article 1 : Objet
La société SARL THQ France, au capital de 500 000 €uros, ayant son siège social au 1 rue Saint Georges 75009 Paris (“THQ”)., immatriculée au RCS de Paris sous le n°428 633 507, ci-après dénommée « société organisatrice », organise sur internet un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Jeu RIO » (le « Jeu »), accessible uniquement aux membres inscrits sur My THQ.
La participation à ce jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non – respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation. La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d'une personne domiciliée dans un autre pays que la France.
Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France Métropolitaine (Corse incluse) et disposant donc d'une adresse postale en France Métropolitaine (Corse incluse).
Sont exclus les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, les personnes ayant un lien juridique direct avec la société organisatrice, ou ayant participé à l’organisation, à l’élaboration, à la mise en œuvre, à la promotion et à l’animation du présent jeu, ainsi que les membres de leur famille, qui ne peuvent de ce fait ni jouer, ni bénéficier, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit, des lots à gagner.
Dans l’hypothèse où le participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le participant de l’ensemble des dispositions des présentes. Toute participation d’une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées. La société organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. Il est précisé que le gain ne sera acquis au mineur que sous réserve de l'accord écrit d'une personne exerçant l'autorité parentale. L'absence d'autorisation entraînerait la perte du gain qui ne sera pas remis en jeu.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est autorisée pour toute la durée du jeu. Les participations répétées ou de tiers seront disqualifiées.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à l’adresse internet officielle de l’opération, soit : fr.thq.com/fr/
Article 3 : Durée et accès
Le Jeu se déroulera du 1er avril 2011 au 1er mai 2011 inclus.
Le Jeu sera accessible uniquement aux membres My THQ.
La société organisatrice se réserve cependant la possibilité à tout moment et sans préavis, de prolonger, de suspendre, d'écourter, d’interrompre le présent jeu ou d'en modifier les conditions si les circonstances l’exigent. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
Article 4 : Principe du jeu
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. La participation à ce jeu entraîne l’acceptation entière du présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit de vérifier la validité de chaque participation.
Le jeu est basé sur le principe d'un tirage au sort.
Pour participer, l’internaute doit se rendre sur le site Internet du jeu et compléter un formulaire de participation en ligne. Ensuite il accède aux pages du jeu et doit répondre à la question posée et valider sa participation.
La société organisatrice n’assumera aucune responsabilité en cas de participation tardive, perdue, retardée, altérée ou incomplète ou en cas d’erreurs de transmission et/ou d’erreurs informatiques affectant l’enregistrement des participations au jeu. La preuve de l’envoi d’une participation ne permettra pas d’établir la preuve de sa réception. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier de telles participations.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant.
Article 5 : Modalités de participation
Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs obligatoires. L'ensemble des informations communiquées dans ses champs doit être valide.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Article 6: Désignation des gagnants
Afin de désigner les gagnants, il sera procédé à un tirage au sort le 5 mai 2011 parmi toutes les participations valables reçues. Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempli sera le gagnant du prix premier mis en jeu au tirage au sort. Le second participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempli sera le gagnant du second prix mis en jeu au tirage au sort, et ainsi de suite pour l’ensemble de la dotation mise en jeu.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
La liste des noms des gagnants sera disponible sur demande à webmaster-thqfrance@thq.com.
Les décisions prises par le Directeur du Service Internet et des relations Clientèle relativement au jeu sont définitives et il ne sera pas répondu aux éventuelles contestations à cet égard.
Article 7 : Description et remise des dotations
La dotation globale est de 1 lot : un voyage au Brésil d’une valeur de 5000€.
Les conditions du voyage sont les suivantes :
THQ s’engage à faire figurer dans les documents de présentation des jeux-concours au public et à tout le moins sur le règlement des jeux-concours et sur tout extrait de celui - ci les dispositions suivantes :
• que le bénéfice du Forfait Séjour s’entend:
• sous réserve des disponibilités au moment de la réservation, et
• pour une réservation directe auprès du CLUB MEDITERRANEE impérativement avant la date limite de réservation (30/06/2011), sous peine de la perte définitive du Forfait Séjour, sans possibilité aucune de remboursement, report ou indemnités,
• aux conditions générales de vente des catalogues et brochures du CLUB MEDITERRANEE en vigueur au moment de la réservation du séjour.
• que le Forfait Séjour est en toute hypothèse non cessible, non échangeable et non remboursable,
• que tout Forfait Séjour régulièrement inscrit :
• n’est reportable par le gagnant qu’à plus de 30 jours de la date prévue du départ, sous peine de la perte définitive du Forfait Séjour, sans possibilité aucune de remboursement et sans octroi d’aucune indemnité,
• et que son annulation par le CLUB MEDITERRANEE ne pourra ouvrir d’autres droits que le report du Forfait Séjour sans possibilité aucune de remboursement ou indemnités.
THQ s’engage par ailleurs à faire figurer dans les conditions de ses jeux-concours que tout gagnant autorise THQ et ses partenaires à la dotation (en ce compris expressément le CLUB MEDITERRANEE) à utiliser son nom, sa ville de résidence et son image, dans tous leurs messages publicitaires et dans toute leur manifestation publi - promotionnelle, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation, étant précisé qu’en cas de refus, la dotation gagnée sera remise en jeu et attribuée à un autre gagnant des jeux-concours.
THQ s’engage par ailleurs :
• à exclure du bénéfice du Jeu-Concours les salariés et représentants de THQ et de ses partenaires à la dotation, de leurs sous-traitants ainsi que des membres de leur famille,
• à limiter le bénéfice du Jeu-Concours à une dotation pour une seule personne par famille ou par foyer (même nom, même adresse), excepté pour la dotation principale qui sera le bénéfice de 2 adultes majeurs du même foyer (même nom, même adresse).
Afin de respecter la date limite de réservation il appartiendra à THQ de faire le nécessaire pour remettre au CLUB MEDITERRANEE le nom des gagnants sans retard indu.
Conditions particulières de l’offre :
Þ Date d’inscription : à partir de 30 jours avant la date de départ du séjour
Þ Chaque inscription est soumise à une étude systématique de la disponibilité du séjour dans le village et aux dates demandées par le gagnant. Dans l’hypothèse où le Village ou les dates demandées ne seraient pas disponibles, le Club Méditerranée proposera au gagnant, en fonction des disponibilités, des prestations de substitution (changement de date sur le même village ou changement de village à la même date ou changement de date et de village ou encore prolongation de la validité du bon gratuit)
Þ Aucune dérogation ne sera accordée pour le lieu de départ (Paris) si le gain comporte un vol affrété par le Club Med.
Þ Si, avant le départ, le Club Méditerranée est amené à annuler purement et simplement le séjour du gagnant et ce pour quelque raison que ce soit, il sera proposé à celui-ci, hors hypothèses exonératoires de force majeure des prestations de substitution, l’annulation de son séjour ainsi que les nouveaux choix proposés en remplacement seront portés à la connaissance du gagnant par le Club Méditerranée par appel téléphonique et/ou autres moyens à la disposition de ce dernier.
Cette annulation ne pourra ouvrir d’autres droits que ceux précités (prestations de substitution), aucun remboursement du forfait ou indemnités ne pouvant intervenir du fait de cette annulation.
Il est précisé que les prestations de substitution devront correspondre à des prestations financièrement équivalentes.
Þ Cette offre ne comprend pas, au titre du forfait séjour, les prestations et/ou activités mentionnées dans nos catalogues et brochures du Club Méditerranée comme étant en supplément (exemple : excursions, consommations en dehors des repas, carte touristique, visas, matériel de ski (neige), etc...)
Þ Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas d’annulation de votre part, votre séjour ne pourra pas être reporté et sera définitivement perdu sans aucune possibilité de remboursement.
Þ Nous attirons également votre attention sur le fait que la date de départ et la destination choisie est ferme et définitive dès l’inscription acceptée par le Club Méditerranée. Aucune modification de date de départ et/ou de destination de la part du gagnant ne sera acceptée une fois l’inscription effectuée.
Þ L’inscription par le gagnant emporte acceptation, sans réserve, de sa part et de tout accompagnateur le cas échéant des conditions générales de vente ou particulières applicables figurant aux brochures et catalogues précités en vigueur.
Þ Ce bon ne peut être ni cédé à titre onéreux ni à titre gratuit.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les lots attribués aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d'une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. La société organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment à l'un des prix proposés, en cas de force majeure, d’indisponibilité ou pour toute autre raison, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués d’autres personnes que celles tirées au sort. Les lots ne sont pas cessibles. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.
Les modalités définitives de bénéfice du prix choisi seront indiquées aux gagnants par la société organisatrice ou ses partenaires conformément aux conditions générales de vente toutes les garanties légales, contractuelles et autres relatives au prix sont celles fournies par le fabricant ou le fournisseur du prix. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par courrier électronique par la société organisatrice à l’adresse e-mail qu’ils auront communiquée sur le formulaire de participation au jeu. Ils disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier pour confirmer par voie postale leur acceptation du lot et leur adresse postale complète.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au concours, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
Les lots seront expédiés aux gagnants par courrier postal dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de fin du jeu. Il est précisé que ce délai est donné à titre purement indicatif, et sans que cela puisse engager en quoi que ce soit la responsabilité de la société organisatrice en cas de dépassement dudit délai. Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer pour toute la durée du Jeu.
Les gains seront envoyés à l'adresse postale qu'ils auront communiquée à la société organisatrice.
Dans l'éventualité où le prix ne pourrait pas être distribué par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, il sera conservé par la société organisatrice sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Art 8 : Remboursement des frais de participation
Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner la dotation offerte.
Les demandes de remboursement des frais de connexion pour la participation au jeu, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Les demandes de remboursement des frais de connexion pour répondre par courrier électronique à la notification de prix, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la société organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
la photocopie d'un justificatif d'identité ;
la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) ou une attestation bancaire détaillée.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Article 9 : Publicité
Les gagnants acceptent que leurs noms soient publiés sur le site Internet de la société organisatrice pour annoncer les résultats du jeu pendant 1 mois. Il peut également être demandé aux gagnants de participer à une publicité complémentaire qui résulterait du jeu ou qui y serait relative.
Du seul fait de la participation au jeu, les gagnants autorisent la société organisatrice à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
Article 10 : Informatique et Liberté
En participant au jeu, vous acceptez que la société organisatrice utilise vos données personnelles pour administrer le jeu. Toute donnée sera traitée conformément à la Charte de Confidentialité de la société organisatrice (voir http://www.thq-games.com/fr/pages/privacy_policy).
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite "Loi Informatique et Liberté". En application de cette Loi, tous les participants au jeu disposent d'un droit d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données les concernant. Par les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société organisatrice et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à l'adresse suivante : SARL THQ France, 1 rue Saint Georges 75009 Paris.
Article 11 : Correspondance
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par l'organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Article 12 : Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En case de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participant du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Article 13 : Dépôt du Règlement
La participation au jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice, sis 2 rue du 8 Mai 1945 - 77410 Claye Souilly.
Il est adressé gratuitement au tarif lent en vigueur à toute personne en faisant la demande par lettre à : SARL THQ France, «Jeu RIO » 1 rue Saint Georges 75009 Paris.
Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du jeu.
Article 14 : Modification du règlement
La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le Règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du Règlement, sous réserve d'en informer les joueurs.
Toutes modifications, substantielles ou non, au Règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes. Toute modification fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Stéphane Doniol, Huissier de Justice à Claye Souilly.
Article 15 : Exclusion
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 16 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
Article 17 : Litiges
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du Règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice.
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
