REGLEMENT DU JEU SAC MUCGLER
ARTICLE 1 Présentation du Jeu
La Société CLARINS SA au capital de 159 075 686 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 330 589 755 dont le siège social est situé au 4 rue Berteaux Dumas- 92200 Neuilly sur Seine (ci-après désignée la "Société Organisatrice") organise du 3 au 24 Octobre 2013 inclus un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Sac Mugler», (ci-après désigné le « Jeu »).
La participation au Jeu implique l'acceptation du participant, sans aucune réserve, du présent Règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application dudit Règlement.
ARTICLE 2 Application du Règlement du Jeu
Le Règlement sera consultable librement et gratuitement pendant toute la durée du jeu uniquement à l'adresse http://www.mugler.fr/jeu-concours/.
CLARINS se réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans préavis, le Règlement et les conditions du Jeu. Tout joueur sera informé de cette modification lors de sa connexion à la page http://www.mugler.fr/jeu-concours/
Aucune demande d’envoi du Règlement par courrier ne sera acceptée.
Le présent Règlement est déposé auprès de l’Etude de Maître Richard, Huissier de Justice, 164 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.
Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
ARTICLE 3 Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum au moment de l’inscription domiciliée en France métropolitaine uniquement. Sont exclus du tirage au sort le personnel des sociétés ayant collaboré à la création de ce jeu ou ayant un lien juridique avec les sociétés ayant collaboré à la création de ce jeu ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres résidents du même foyer).
Aucune personne morale ne peut participer au Jeu.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Toute participation après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. La participation par voie postale est exclue.
Il ne sera admis qu’une inscription par personne.
Chaque Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à disposition. Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent Règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités ou l’utilisation de robot informatique, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.
La participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. CLARINS se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, se réservant le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles, toute tentative de détournement du présent Règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées ou de tentatives de fraude.
Le Participant fera part à la Société Organisatrice de toute éventuelle modification de ses données personnelles en contactant le Service Clients Thierry Mugler par téléphone au 01.55.62.25.38 et/ou par e-mail à l’adresse suivante : relations.clientele@mugler.net, par courrier à Thierry Mugler Parfums – Service Clients – 16, rue Montrosier 92200 Neuilly-Sur-Seine.
ARTICLE 4 Déroulement du Jeu
La participation au Jeu s’effectue exclusivement du 3 au 24 octobre 2013 inclus sur le site mugler.com depuis la page suivante :http://www.mugler.fr/jeu-concours/ ;
Le concept du Jeu est le suivant : Chaque participant doit remplir le formulaire d’inscription au Jeu en renseignant obligatoirement les champs ci-dessous afin de lui permettre de participer à un tirage au sort.
• Nom
• Prénom
• Email
• Date de naissance
L'inscription sera effectuée lorsque la personne aura validé le formulaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exploiter les informations contenues dans le bulletin-réponse dans le respect des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés. Chaque participant dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectifications des données le concernant en écrivant au Service Clients Thierry Mugler par téléphone au 01.55.62.25.38 et/ou par e-mail à l’adresse suivante : relations.clientele@mugler.net, par courrier à Thierry Mugler Parfums – Service Clients – 16, rue Montrosier 92200 Neuilly-Sur-Seine.
ARTICLE 5 Désignation des gagnants
Après le 24 octobre 2013, la Société Organisatrice effectuera le tirage au sort du gagnant sous contrôle d’un huissier de justice. Le gagnant sera prévenu dans les 20 jours suivants le tirage au sort par voie électronique à l’adresse email du gagnant, communiquée lors de son inscription.
Dans un délai de quinze jours (15) jours suivant la réception du courrier électronique, le gagnant devra obligatoirement communiquer les données personnelles nécessaires à la réception de son gain (nom, prénom, adresse postale) à l’adresse suivante : Thierry Mugler Parfums – Service Clients – 16, rue Montrosier 92200 Neuilly-Sur-Seine.
A défaut de confirmation des coordonnées par le gagnant dans les conditions susvisées, dans le délai de 10 jours susvisé ou si l’adresse e‐mail communiquée par le gagnant lors de son inscription est erronée, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
En cas de contestation relative au délai de réponse CLARINS se réserve le droit de désigner le gagnant.
Article 6 Description des gains
La remise du gain sera effectuée après vérification du respect des règles du Jeu contenues dans le présent Règlement.
Le gain est un Sac Muglerette de la marque Thierry Mugler d’une valeur de 1456€.
La valeur indiquée de la dotation susnommée correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de la rédaction du présent règlement.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 7 Responsabilité de CLARINS
Le Jeu et sa promotion sont gérés par CLARINS. La responsabilité de CLARINS ne saurait être encourue si, en cas de force majeure, le présent concours devait être modifié ou annulé.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce Règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent Règlement. Pour les participants via l’Internet, la responsabilité de CLARINS ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) ;
- en cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que CLARINS ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et leur participation se fait sous leur entière responsabilité. Il est convenu CLARINS pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par CLARINS, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet. Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constitue une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
CLARINS ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d'un avenant au Règlement du concours.
CLARINS se réserve le droit de modifier tout ou partie du Règlement par voie d'avenant sans préavis ni contrepartie quelconque.
CLARINS ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les participants ne parviennent pas à se connecter au site, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
CLARINS ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Article 8 : Utilisation des données personnelles - Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail…). Ces informations nominatives sont enregistrées, traitées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des lots.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant auprès de CLARINS qu'il peut exercer sur simple demande écrite à l'adresse email suivante : Service Clients Thierry Mugler par téléphone au 01.55.62.25.38 et/ou par e-mail à l’adresse suivante : relations.clientele@mugler.net, par courrier à Thierry Mugler Parfums – Service Clients – 16, rue Montrosier 92200 Neuilly-Sur-Seine.
Les informations communiquées sont exclusivement fournies et destinées à CLARINS et pourront être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant le tirage au sort, l'envoi ou la remise des lots. Si ces informations sont incomplètes, inexactes ou erronées, la participation sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9 Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Thierry Mugler est une marque déposée.
Fait à Neuilly-sur-Seine le 2 octobre 2013
