Règlement du jeu – Blind test Thello 2019
Du 19 au 25 août 2019 inclus
Règlement du jeu Blind test* musical Thello
EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSEMENT ET SANS RESERVE LE PRESENT REGLEMENT.
SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LE PRESENT REGLEMENT, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER AU JEU.
ARTICLE 1 – OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE JEU
La société Thello (ou ci-après désignée « Société Organisatrice » ou « Thello »), Société par Actions Simplifiée à associé Unique (SASU) au capital de 10 500 000€, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 520 287 004 dont le siège social est situé 21 rue Camille Desmoulins 92130 Issy les Moulineaux, organise du 19 au 25 août 2019 inclus le réseau social Facebook (ci-après désigné « réseau social ») un Jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Blind test* musical Thello » (ci-après désigné « Jeu »).
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Instagram, le site www.toutagagner.com, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
2.1 Condition d’éligibilité
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France Métropolitaine et dans les DROM COM, ayant sa pleine capacité juridique et étant âgée de plus de 18 ans au moment de sa participation.
La participation au Jeu se fait sur internet.
L’accès au Jeu peut se faire via la page Facebook Thello https://www.facebook.com/thello.trains/, une campagne sponsorisée et sur la plateforme toutagagner.com.
Pour participer, les participants doivent disposer d’une connexion à Internet suffisante et du matériel et logiciel adéquat permettant une consultation du site https://www.facebook.com/thello.trains/ dans des conditions normales. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être recherchée à ce titre.
Ce Jeu est annoncé par une publication Facebook, une campagne Facebook du 19 au 25 août 2019 inclus et une publication sur la plateforme toutagagner.com.
Pour participer au Jeu, il faut être préalablement inscrit sur le site internet Facebook. Chaque participant doit être titulaire d’un compte personnel Facebook valide sur toute la durée du Jeu et le cas échéant jusqu’à la remise de la dotation.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu le personnel de Thello et de celui des sociétés ayant participé́ à son élaboration ainsi que leur famille (parents, frères, sœurs ou toute autre personne du foyer, même nom et adresse postale).
Le participant est informé que les informations personnelles qu’il a renseignées valent preuve de son identité, ce qu’il accepte. Ces coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du Jeu et dans les 4 (quatre) semaines après la date de clôture du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra en aucun cas bénéficier de toute dotation remportée le cas échéant, et ce sans que cette exclusion ne donne lieu à une indemnisation.
2.2 Modalités de participation et de détermination des gagnants
Ce Jeu est accessible sur internet via la page Facebook Thello https://www.facebook.com/thello.trains/ et la plateforme toutàgagner.com, du 19 au 25 août 2019 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Le Jeu « Blind test* musical Thello » est un chrono-quizz sous forme de quizz musical. Les joueurs qui ont dûment complété préalablement le formulaire seront invités à jouer au quizz musical. Tous les participants répondant correctement au quizz musical seront sélectionnés pour le tirage au sort.
Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
Disposer d’un compte Facebook et s’y connecter,
Se rendre sur la page Facebook de Thello,
Se connecter au Jeu en cliquant sur l’encart réservé au Jeu,
Cliquer sur le bouton « Participer»,
Remplir le formulaire de participation,
Prendre connaissance et accepter le règlement du Jeu :
Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois durant toute la durée du Jeu,
Le gain est limité à un (1) par foyer (même nom / même adresse postale),
Cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement et j’ai plus de 18 ans »,
Cocher, si le participant le souhaite, la case « J’accepte de recevoir par email des nouveautés et offres des trains Thello. »,
Cocher la case « J’accepte que mes données personnelles soient collectées et utilisées dans le cadre de l’authentification nécessaire à l’accès au jeu et à l’attribution des dotations »,
Jouer au Jeu et tenter de se sélectionner pour le tirage au sort.
Un tirage au sort aura lieu le 26 août 2019 et désignera huit (8) gagnants.
Le tirage au sort est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale) et à une dotation par foyer.
A la fin du Jeu un mail de confirmation nominatif de gain sera envoyé aux huit (8) gagnants des dotations mises en Jeu, à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le participant lors de son inscription au Jeu et pourra annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.
2.3 Obligations du participant
La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur internet ainsi que des lois et règlement applicables aux jeux en vigueur en France.
Les participants reconnaissent expressément avoir accepté le présent règlement, sans aucune réserve, du simple fait de participer au Jeu. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par la Société Organisatrice.
La participation au Jeu est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Jeu, à une seule participation, par personne physique majeure et par foyer (même nom, prénom et coordonnées postales et électroniques). Il ne sera donc accordé qu’une seule dotation par jour, personne physique majeure et par foyer.
Il est interdit à tout Participant de participer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant. Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. La Société Organisatrice, et ne saurait être tenue responsable de tout problème de communication, de connexion au réseau, d’ordinateurs ou Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
Le non-respect du Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de dotations.
ARTICLE 3 – RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent Jeu en raison d’événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu et/ou de modifier les modalités de participation au Jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, la société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
La société Organisatrice pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 4 – VERIFICATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
4.1 Vérification des gagnants
Chaque participant répondant à tous les critères d’éligibilité et de participation prévus au règlement sera comptabilisé.
Les gagnants seront contactés par e-mail dans un délai de dix (10) jours après leur participation (à l’adresse qu’ils auront communiquée) directement par la Société Organisatrice pour la vérification de leur identité et de leurs coordonnées.
Les gagnants recevront leurs dotations dans un délai de 4 (quatre) semaines après vérification de leur identité et de leurs coordonnées.
Chaque gagnant fera élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée. Si l’adresse indiquée par un gagnant se révélait inexacte ou incomplète, empêchant la bonne livraison de la dotation, celle-ci serait conservée définitivement par la Société Organisatrice et éventuellement remise en jeu ultérieurement.
4.2 Dotations
Les dotations sont composées de huit (8) lots mis en jeu. Le montant total des dotations du Jeu est de 1 644€.
Le détail des dotations est le suivant :
Dotations du Jeu
Prix (unitaire) en euros
1x Lot composé d’: 1 Aller/retour en train Thello de nuit Paris-Venise pour 6 personnes en compartiment couchette 61
1 Aller/retour en train Thello de nuit Paris-Venise pour 6 personnes en compartiment couchette 61 = 828 € (valeur commerciale TTC maximale)
3x Lot composé d’: 1 Aller/retour en train Thello direct Nice-Milan pour 2 personnes en seconde classe2
1 Aller/retour en train Thello direct Nice-Milan pour 2 personnes en seconde classe2 = 188 € (valeur commerciale TTC maximale)
2x Lot composé d’: 1 billet pour 2 entrées pour l’exposition Leonard de Vinci au Louvre à Paris3
1 billet pour 2 entrées pour l’exposition Leonard de Vinci au Louvre à Paris3 = 34€ (valeur commerciale unitaire)
1x Lot composé d’ : 1 entrée pour 2 personnes pour l’AquarioVillage de l’Aquarium de Gênes4
1 entrée pour 2 personnes pour l’AquarioVillage de l’Aquarium de Gênes = 114€ (valeur commerciale unitaire)
1x Lot composé d’ : 1 visite pour 2 personnes au choix sur les tours proposés sur le site web Napoleone Tour5
1 visite pour 2 personnes au choix sur les tours proposés sur le site web Napoleone Tour = 70€
Mentions légales en fonction des lots :
1billet 6 personnes Aller/Retour en train de nuit Thello Paris-Venise en compartiment couchette 6 au départ de Paris-Gare de Lyon ou Dijon. Le Les six (6) personnes doivent voyager ensemble. Les mineurs ne peuvent voyager seuls. Le voyage devra être effectué avant le 30 juin 2020, et sous réserve de la disponibilité aux dates demandées. En cas de non utilisation du billet Thello dans la période indiquée, le billet sera définitivement perdu.
Le billet ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte. Le billet ne peut être ni échangé à la demande du gagnant contre sa valeur en espèces, ni remplacé par d’autres lots ou remboursé pour quelque cause que ce soit. Le billet est non commercialisable et ne peut être attribué ou cédé à un ou des tiers. Le billet Thello Paris-Venise est soumis aux conditions générales de vente et de transport Thello.
2. 2 billets Aller/Retour en train Nice-Milan en seconde classe au départ de Nice. Les deux personnes doivent voyager ensemble. Les mineurs ne peuvent voyager seuls. Le voyage devra être effectué avant le 30 juin et sous réserve de la disponibilité aux dates demandées. En cas de non-utilisation du billet Thello dans la période indiquée, le billet sera définitivement perdu.
Les billets ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte. Les billets ne peuvent être ni échangés à la demande du gagnant contre leurs valeurs en espèces, ni remplacés par d’autres lots ou remboursés pour quelque cause que ce soit. Les billets sont non commercialisables et ne peuvent être attribués ou cédés à un ou des tiers.Les billets de trains Thello Marseille-Milan sont soumis aux conditions générales de vente et de transport Thello.
Les trajets en train Thello devront se dérouler sur la période suivante : 26 Aout 2019 au 30 juin 2020 à l’exception des dates suivantes : du 26 au 31 aout 2019 et du 20 au 31 décembre 2019.
3. Exposition Leonard de Vinci au Louvre :
2 entrées pour le vendredi 8 novembre à 18h
2 entrées pour le vendredi 15 novembre à 18h
Pour plus d’information cliquez ici.
4. 1 entrée pour 2 personnes pour l’AquarioVillage de l’Aquarium de Gênes, valable jusqu’au 11 aout 2020.
Les billets ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte. Les billets ne peuvent être ni échangés à la demande du gagnant contre leurs valeurs en espèces, ni remplacés par d’autres lots ou remboursés pour quelque cause que ce soit. Les billets sont non commercialisables et ne peuvent être attribués ou cédés à un ou des tiers. En cas de non utilisation du lot sur la période indiquée le lot sera définitivement perdu.
5. 1 visite pour 2 personnes au choix sur les tours proposés sur le site web Napoleone Tour à l’exception des visites des passages couverts et du street art. Si la visite choisie comprend la visite d’un musée ou d’un monument, le frais d’entrée au monument seront à la charge du participant. La visite doit être effectuée entre le 1 octobre et le 30 novembre 2019 inclus.
Les billets ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte. Les billets ne peuvent être ni échangés à la demande du gagnant contre leurs valeurs en espèces, ni remplacés par d’autres lots ou remboursés pour quelque cause que ce soit. Les billets sont non commercialisables et ne peuvent être attribués ou cédés à un ou des tiers. En cas de non utilisation du lot sur la période indiquée le lot sera définitivement perdu.
La valeur indiquée pour la dotation attachée au Jeu correspond au prix TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident ou accident pouvant subvenir dans l’utilisation de la dotation.
Aucun document ou photographie relatif au lot ou à son prix n’est contractuel. La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment et pour quelque cause que ce soit, à un ou plusieurs lots proposés, un lot d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
4.3 Précisions sur les dotations
Les dotations sont non cessibles, non modifiables et non remboursables.
Une dotation n’est également ni transmissible, ni commercialisable, ni échangeable contre d’autres objets ou d’autres prestations de services ou contre quelconque contrepartie en numéraire.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les frais d’acheminement vers Paris, Dijon, Marseille, Nice ou autre frais de transports ou transferts, de restauration à bord des trains Thello, d’assurances, d’hébergement ou frais autre que ceux compris dans les dotations sus détaillées ne sont pas compris dans la dotation. La Société organisatrice ne prendra pas en charge les frais d’acheminement jusqu’à la gare de départ du trajet réservé lors du tirage au sort.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d’une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
En cas de retard du train à l’Origine-Destination réservée par le gagnant aux conditions définies à l’article 4.2, aucun remboursement ou indemnisation ne sera effectuée.
ARTICLE 5 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu via Internet seront remboursés exclusivement sur demande adressée uniquement par courrier à :
Thello
Jeu «Blind test* musical Thello » – Thello-service clients B.P N°10308 75563 Paris Cedex 12 – France
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu- dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants dument inscrits, accédant au Jeu- via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les couts de communication – le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.28 euros la minute )
Les frais de participation seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu- ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité́, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait
(5) d’un RIB (relevé́ d’identité́ bancaire) ou d’un RIP (relevé́ d’identité́ postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu-.
Les participants sont informés qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la Société Organisatrice et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze jours après la participation au Jeu. En tout état de cause, il ne sera effectué́ qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse) et pour toute la Période du Jeu.
ARTICLE 6 – ACHEMINENTS DES GAINS
Pour les dotations suivantes :
1 billet pour 2 entrées pour l’exposition Leonard de Vinci au Louvre à Paris: il sera à retirer au musée du Louvre le jour de la visite.
1 entrée pour 2 personnes pour l’AquarioVillage de l’Aquarium de Gênes : elle sera envoyée par email à l’adresse email fournie par les gagnants sous 30 jours après la fin du Jeu.
1 visite pour 2 personnes au choix sur les tours proposés sur le site web Napoleone Tour : elle sera envoyée par email à l’adresse email fournie par les gagnants sous 30 jours après la fin du Jeu.
S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui serait pas attribuée.
Pour le(s) billet(s) de train :
La Société Organisatrice, enverra par e-mail dans un délai de quinze (15) jours après la fin du Jeu et validation des coordonnées du gagnant, un voucher expliquant toutes les modalités à suivre pour réserver son billet.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi du 6/01/78 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, vos données sont collectées dans le cadre de l’authentification nécessaire à l’accès au Jeu, à l’attribution des dotations et de la gestion du Jeu. Elles sont destinées à la société Thello, Responsable du traitement. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur les données vous concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort desdites données dans le cas où vous décéderiez en écrivant à Thello à l’adresse ci-dessous.Les informations nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de leur participation au Jeu, ainsi qu’à la réalisation d’opérations de prospections et de sollicitations commerciales, sous réserve d’acceptation préalable libre et éclairée du participant, et sont réservées à Thello, ses partenaires et sous-traitants. Chaque participant peut exercer son droit d’accès, de communication, d’information, d’opposition, de suppression, de limitation, de rectification et de portabilité des données le concernant en remplissant le formulaire de contact disponible sur le site Thello à l’adresse suivante https://www.thello.com/nous-contacter/formulaire-de-contact/ ou par voie postale en utilisant l’adresse suivante :
Thello
Jeu « Blind test musical Thello » – Thello-service clients B.P N°10308 75563 Paris Cedex 12 – France
La Société́ Organisatrice s’engage à l’égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité́ des informations, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données personnelles des participants sont conservées pendant 3 (trois) ans à compter de leur participation au Jeu.
ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Thello ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, et notamment dans le cas où elle serait amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le Jeu ou à en modifier les conditions.
Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé, Thello ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site.
Thello ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du Jeu. Thello ne saurait enfin être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que de toutes conséquences pouvant en découler, notamment sur leur activité́ personnelle ou professionnelle.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission.
La connexion de toute personne au service et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
Enfin, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle d’un lot par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
ARTICLE 9 – COMMUNICATION TELEPHONIQUE
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative à ce Jeu, son règlement ou à la liste des gagnants.
ARTICLE 10 – DISQUALIFICATION
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l’identité d’un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le règlement est disponible et consultable uniquement sur la page Facebook de Thello : https://www.facebook.com/thello.trains/.
Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l’adresse du Jeu :
Thello Jeu « Blind test* musical Thello » – Thello-service clients B.P N°10308 75563 Paris Cedex 12 – France
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB à l’adresse précitée.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
La demande de remboursement sera traitée sous 3 (trois) mois, par virement bancaire.
ARTICLE 13 – RECLAMATIONS ET LITIGES
Le présent Jeu et son règlement sont soumis au droit français.
Toute difficulté ou litige relatif à l’exécution du Règlement et/ou les cas non prévus par celui-ci seront réglés à l’amiable entre la Société Organisatrice et le participant, peu importe sa nationalité. A défaut, si dans le mois qui suit la réclamation, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux juridictions françaises compétentes.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles au plus tard 1 (un) mois après la date limite de participation au Jeu, à l’adresse suivant, :
Thello
Jeu « Blind test* musical Thello » – Thello-service clients B.P N°10308 75563 Paris Cedex 12 – France
