Règlement du jeu-concours
« Gagnez des invitations »
ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Le Théâtre Actuel La Bruyère domiciliée au 5 rue La Bruyère – SIREN 784396087 (ci-après nommée la « Société Organisatrice ») organise du 26 septembre au 15 octobre 2024 à 18h, heure française, deux jeux concours intitulés :
« Jeu-concours – Oublie-Moi : Gagnez des invitations » (ci-après le « Jeu-concours ») accessible sur les comptes Facebook et Instagram du Théâtre Actuel La Bruyère : https://www.facebook.com/theatreactuellabruyere/ et https://www.instagram.com/theatreactuel_labruyere/ (ci-après « le(s) site(s) »).
« Jeu-concours – La Voix D’Or : Gagnez des invitations » (ci-après le « Jeu-concours ») accessible sur les comptes Facebook et Instagram du Théâtre Actuel La Bruyère : https://www.facebook.com/theatreactuellabruyere/ et https://www.instagram.com/theatreactuel_labruyere/ (ci-après « le(s) site(s) »).
Le présent règlement du Jeu-concours (ci-après le « Règlement ») est accessible depuis le site internet du Théâtre Actuel La Bruyère, à l’adresse suivante :
www.theatrelabruyere.com/reglement-jeuconcours
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au Jeu-concours implique l’acceptation sans aucune réserve au principe du Jeu, au présent Règlement et à toute décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et/ou l’application du présent Règlement. Toute participation contraire à l’un quelconque des articles du présent Règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu à l’attribution d’un lot.
Chaque participant.e sait que l’intervention du hasard ne peut lui donner d’autre assurance que celle de l’espérance d’un gain éventuel et aléatoire.
ARTICLE 3 – MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure, au jour de sa participation, résidant en France Métropolitaine incluant la Corse, disposant d’un accès à Internet et d’un compte Instagram et/ou Facebook à l’exception :
Des membres du personnel de la société Théâtre Actuel La Bruyère.
Des personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu-concours.
Des membres du foyer des personnes susvisées (même adresse) et de leur famille (conjoint, ascendant(s), descendant(s), frère(s) et sœur(s)).
Les personnes souhaitant participer au Jeu devront :
Renseigner leur email dans un formulaire de participation se trouvant sur une landing page, accessible depuis les comptes Facebook et Instagram, via des publications organiques et/ou sponsorisées via Meta Ads.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité et l’adresse des Participant.e.s. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code civil.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par Participant (même adresse email).
La tentative de participations multiples pourra entraîner la disqualification du ou de la Participant.e par la Société Organisatrice, conformément à l’article 2 du Règlement.
Le ou la Participant.e s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
4 Participant.e.s seront tirés au sort parmi les participations valides et se verra attribuer un lot (ci- après les « Gagnant.e.s »).
ARTICLE 4 – DOTATION(S)/ATTRIBUTION DES LOTS
Il sera attribué, par le biais d’un tirage au sort organisé au plus tard dans les 24h suivant la fin du jeu-concours, un lot suivant :
Lot « Jeu-concours – Oublie-Moi : Gagnez des invitations »
– 2 places pour le spectacle OUBLIE-MOI au Théâtre Actuel La Bruyère, en Carré Or ou en Catégorie 1 (selon les places disponibles à la date demandée par le ou la Gagnant.e).
Lot « Jeu-concours – La Voix D’Or : Gagnez des invitations »
– 2 places pour le spectacle LA VOIX D’OR au Théâtre Actuel La Bruyère, en Carré Or ou en Catégorie 1 (selon les places disponibles à la date demandée par le ou la Gagnant.e).
Ces lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent Règlement. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni faire l’objet d’un échange ou d’une remise de leur contre-valeur totale ou partielle en numéraire. Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le/les lot(s) proposés par un/d’autre(s) lot(s) de valeur et de nature équivalente ou supérieure. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 5 – MISE À DISPOSITION DES LOTS
Le/la Gagnant.e du Jeu-concours sera informé de leur gain par message personnel via email, le jour du tirage au sort.
Il devra dans un délai de 72 heures à compter de l‘envoi de cet email confirmer son acceptation du lot et indiquer ses coordonnées pour recevoir son lot.
Si les coordonnées sont invalides ou si le/la Gagnant.e ne confirme pas son acceptation du lot dans le délai imparti, il sera considéré comme ayant renoncé purement et définitivement à son lot, lequel pourra être réattribué.
En cas d’empêchement ou de renonciation d’un.e Gagnant.e à la jouissance de son lot, pour quelque cause que ce soit, le/la Gagnant.e concerné.e sera réputé démissionnaire, sa participation au Jeu-concours sera caduque et un nouveau gagnant ou une nouvelle gagnante pourra être désigné.e pour ce lot.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice rappelle aux Participant.e.s les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants à ce réseau via les Sites.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute dommage direct ou indirect et aucun recours ne pourra être engagé contre elle dans les cas énumérés ci-après empêchant la participation au Jeu-concours et/ou le bon déroulement du Jeu-concours et/ou obligeant la Société Organisatrice à modifier, suspendre, écourter, reporter ou annuler le Jeu-concours et/ou privant partiellement ou totalement le.s Gagnant.e.s du bénéfice de leur lot et/ou allongeant le délai de remise du/des lot(s) et/ou entraînant la perte ou la détérioration du/des lot(s) : (1) fait d’un tiers ; (2) encombrement du réseau Internet ; (3) erreur humaine ou d’origine électronique ; (4) toute intervention malveillante ; (5) liaison téléphonique défaillante ; (6) matériels ou logiciels ; (7) force majeure ; (8) défaut technique.
Enfin la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 7 – AUTORISATION
La participation au présent Jeu implique l’autorisation de diffusion des noms, prénoms et ville des gagnants sur tous supports afin de communiquer les résultats du présent Jeu.
ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce ce jeu-concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
1. Traitement de vos données personnelles dans le cadre du Jeu-concours
La Société Organisatrice est la détentrice de vos données personnelles (nom, prénom, adresse email, adresse postale…) qui ont été collectées dans le cadre du Jeu-Concours. En effet, au travers de votre participation via le formulaire d’inscription au Jeu-Concours, vous avez été amenés à transmettre une votre adresse email. Cette dernière sera réunie au sein d’un fichier qui sera constitué par la Société Organisatrice pour la gestion du Jeu-Concours.
Votre adresse email a été recueillie dans le cadre du Jeu-concours. Cette adresse email est nécessaire à notre Société Organisatrice car elle nous permette d’identifier les participants du Jeu-concours et de faciliter la prise de contact, notamment avec les Gagnant.e.s. Par ailleurs, par le biais de sa participation au Jeu-concours, chaque Participant.e, en inscrivant son adresse email, accepte de recevoir par mail des informations et des newsletters de la Société Organisatrice. Les abonné.e.s à la Newsletter pourront à tout moment se désinscrire de celle-ci via un lien de désinscription qui sera intégré aux newsletters de la Société Organisatrice.
2. Protection des données stockées
La Société Organisatrice prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel fournies par les Participant.e.s contre toute manipulation, perte, destruction ou contre tout accès par des personnes non-autorisées. Les mesures de sécurité sont continuellement améliorées et adaptées en conformité avec les dernières technologies. Les données fournies qui ne sont pas cryptées peuvent potentiellement être collectées et manipulées par des personnes non autorisées. Pour cette raison, la Société Organisatrice souhaite vous informer que la transmission sécurisée de données par Internet (ex. email) ne peut nullement être garantie.
3. Droits des Participant.e.s
En vertu du Règlement Général de la Protection des Données (EU RGPD), les Participant.e.s bénéficient des droits suivants quant au traitement de leurs données à caractère personnel (Droits d’information des articles 13 et 14 EU RGPD) :
Droit de retirer son consentement de l’article 7 EU RGPD;
Droit d’accès de l’article 15 EU RGPD;
Droit de rectification de l’article 16 EU RGPD;
Droit de suppression de l’article 17 EU RGPD;
Droit de limitation au traitement de l’article 18 EU RGPD;
Droit à la portabilité des données de l’article 20 EU RGPD;
Droit d’opposition au traitement de l’article 21 EU RGPD.
En cas de question sur ce sujet ou pour exercer ces droits, les Participant.e.s peuvent contacter le responsable à la protection des données par voie électronique : contact@talb.fr
L’exercice de ces droits est susceptible, selon le moment où il intervient, d’impacter la prise en compte de la participation ou l’attribution d’un lot. Si l’attribution d’un lot à un.e Gagnant.e s’avère impossible en raison de l’exercice de ces droits, le lot ne sera pas réattribué.
Le cas échéant, les Participant.e.s peuvent également contacter l’autorité de protection des données nationale compétente. Pour la France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE / DIFFÉRENDS
Le présent Règlement est soumis au droit français, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société Organisatrice dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de fin de la session de Jeu concernée (cachet de la poste faisant foi pour les réclamations par voie postale) :
à l’adresse postale suivante : Théâtre Actuel La Bruyère – 5 rue La Bruyère, 75009 Paris
à l’adresse e-mail suivante : contact@talb.fr
Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
