Règlement du jeu-concours The Mortal Instruments - Le Film n°194899 Lot principal gagné : 5 perfectos H&M (33 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS FACEBOOK®
INTITULE
« GRAND JEU INSTANT GAGNANT »
Aux termes des présentes, la « Société Organisatrice » désignera la société UGC Distribution, SAS au capital de 100.000 €
inscrite au RCS de Nanterre sous le n° B 515 311 553, dont le siège social se situe au 24, avenue Charles de Gaulle, 92200
Neuilly sur Seine, représentée par Madame Brigitte MACCIONI, Présidente.
La Société Organisatrice organise un jeu-concours (instant gagnant) gratuit et sans obligation d’achat intitulé « GRAND JEU
INSTANT GAGNANT », dans le cadre d’une opération marketing sur Facebook® destinée à promouvoir la sortie en salles
en France, prévue le 16 octobre 2013, du film cinématographique de long-métrage intitulé « THE MORTAL INSTRUMENTS
» ce, selon les modalités du présent règlement.
ARTICLE 1 : Conditions de participation
Le/Les participant(s) au jeu-concours (instant gagnant) (ci-après désigné(s) le/les « Participant(s) ») pourra/ont participer au
jeu-concours sous réserve d’en respecter sans restriction ni réserve les conditions et directives.
Le jeu-concours est ouvert à toute personne physique répondant aux critères suivants :
- être âgé de plus de 13 ans.
- être résidant de France métropolitaine (Corse y compris) ;
- disposer d’un accès internet, d’une adresse e-mail valide, d’un compte Facebook® (http://www.facebook.com) ;
- être pénalement responsable et résider légalement en France métropolitaine (Corse y compris).
S’agissant des personnes mineures, le jeu-concours se fait obligatoirement sous la responsabilité et avec l’autorisation du
représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
Sont exclus tous membres du personnel de la Société Organisatrice ou de toute société du même groupe et tout partenaire
financier du Film, ainsi que les membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs) et de manière
générale toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu-concours.
Les Participants s’inscriront au jeu-concours (instant gagnant) et préciseront en cas de gain leurs coordonnées postales. Par
coordonnées postales, sont entendus, le prénom, le nom, l’adresse mail, l’adresse postale, le code postal et la ville. Ces
champs sont obligatoires pour valider le gain du participant.
Une seule participation par personne physique est autorisée par jour. En cas contraire, flagrant ou douteux (participations
multiples, formulaires à coordonnées identiques, erronées ou incomplètes) à ce même jeu-concours pourra entraîner la
disqualification sans préavis au jeu-concours (instant gagnant) du Participant. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Le Participant autorise toute vérification concernant son identité.
ARTICLE 2 : Période de participation
Le jeu-concours (instant gagnant) se déroule du 25 septembre au 16 octobre 2013 minuit (date et heure françaises de
connexion telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice, faisant seules foi).
ARTICLE 3 : Modes de participation
Pour participer au jeu-concours « GRAND JEU INSTANT GAGNANT », il convient de :
1) se rendre à l’adresse URL de la page Facebook® officielle du Film :
https://www.facebook.com/themortalinstruments.lefilm ;
2) se rendre sur l’onglet « GRAND JEU INSTANT GAGNANT » ;
3) puis choisir son héros préféré ;
4) et enfin cliquer sur le bouton « JOUER » (le Participant découvre immédiatement s’il a gagné ou perdu).
ARTICLE 4 : Désignation gagnants et lots attribués
La désignation des participations gagnantes suivra la logique classique des instants gagnants. Est appelé « instant gagnant
» le jour et l’horaire (heure, minute du serveur en France) prédéfinis aléatoirement par informatique qui déclenchent
l’attribution de la dotation, selon un planning déposé sous pli scellé chez l’huissier de justice.
La première personne se connectant après l’heure prédéfinie dans la journée remportera le lot ou les lots mis en jeu le jour
même.
Voici la liste de l’ensemble des lots mis en jeu, selon le héros préféré sélectionné par le Participant :
1 Jace Wayland
a. Coques iPhone 4S – Quantité : 12
b. Coques iPhone 5 – Quantité : 13
c. Perfecto H&M – Quantité : 5
2 Clary Fray
a. Coques iPhone 4S – Quantité : 13
b. Coques iPhone 5 – Quantité : 12
c. Boucles d’oreilles H&M – Quantité : 10
3 Magnus Bane
a. Coques iPhone 4S – Quantité : 13
b. Coques iPhone 5 – Quantité : 12
c. Livre The Mortal Instruments – Quantité : 10
4 Simon Lewis
a. Coques iPhone 4S – Quantité : 12
b. Coques iPhone 5 – Quantité : 13
c. Mitaines NET-A-PORTER – Quantité : 10
Par ailleurs, 200 invitations valables pour 1 (une) personne pour la représentation publique en salles cinématographiques en
France du film The Mortal Instruments (Valeur commerciale unitaire : 10 € TTC, les invitations ne pouvant en aucun cas être
commercialisées) seront mis en jeu chaque jour en supplément des lots évoqués ci-dessus.
Prix unitaires des lots HT :
Bijoux Divided (boucles d'oreille) : 4,14€ HT
Perfecto Divided : 33,4€ HT
Mitaines Net à porter : 4,1€ HT
Coques Iphone : 4,03€ HT
Livre The Mortal Instruments : 15.38€ HT
Places de cinéma : 10 € TTC
ARTICLE 5 : Promulgation des résultats
Les gagnants devront renseigner leurs coordonnées postales complètes dans le formulaire dédié à l’enregistrement. Sans
aucun renseignement de la part du Participant, le lot attribué au gagnant sera considéré comme perdu et ne sera pas remis
en jeu, puis restera la propriété de la Société Organisatrice.
ARTICLE 6 : Jouissance du lot
Les lots décrits ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d'autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et
ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Aucun changement (de date, de lieu, de prix…) pour
quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Si les Participants ne voulaient ou ne
pouvaient prendre possession du lot, ils n'auraient droit à aucune compensation. La Société Organisatrice se réserve
également le droit de modifier, selon les circonstances, la nature du lot ou de proposer des biens de même valeur.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation, ni garantie, les gains consistant uniquement en la
remise du lot prévu pour chaque jeu concerné. Aucun frais de transport, d’hébergement, de restauration, d’assurance, et les
dépenses personnelles, etc. non expressément compris dans les lots restent à la charge exclusive des Participants des
classes gagnantes dans le cas où les lots donnent lieu à un déplacement des gagnants.
Les lots attribués seront adressés par voie postale, si leur nature le permet, à l’adresse du Participant. De même, la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par la Poste ou
en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Dans le cas où les lots ne pourraient pas être adressés par
voie postale, les modalités de retrait seront précisées aux gagnants dans le courrier électronique confirmant le gain.
Dès la prise de possession de leur lot, les Participants sont seuls et exclusivement responsables de leur utilisation. La
Société Organisatrice décline toute responsabilité quant aux préjudices qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme
aux conditions normales d’usage desdits lots ou en dehors des prescriptions légales ou administratives en vigueur.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits ou prestations d’une valeur égale ou
supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si
des lots annoncés ne pouvaient être livrés par la Société Organisatrice pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en
cas de non fournitures des lots par les partenaires, aucune contrepartie et/ou équivalent financier ne pourront être réclamés.
ARTICLE 7 : Mise à disposition du règlement
Le règlement complet du jeu-concours est obtenu à titre gratuit par toute personne qui en a fait la demande par écrit en
indiquant ses nom, prénom, adresse et l’objet de sa demande à : UGC DISTRIBUTION – JEU FACEBOOK® – GRAND JEU
INSTANT GAGNANT, 24 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine. Une seule demande par foyer (même nom,
même adresse) sera acceptée pendant toute la période du jeu-concours.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître PETEY – Huissier de Justice – Etude Petey D – Guerin P.V. – Bourgeac
P – SCP 221, rue du Faubourg Saint-Honoré 75 008 Paris. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent
règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du jeu-concours et feront l'objet d'un dépôt auprès
de Maître PETEY – Huissier de Justice Associé – SELARL Petey D – Guerin P.V – Bourgeac P – 221, rue du Faubourg
Saint-Honoré 75 008 Paris.
Le timbre concernant l'envoi postal de la demande de règlement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit
0,55 Euros) à toute personne qui en fera la demande (la demande de remboursement doit être jointe à la demande de
règlement).
ARTICLE 8 : Remboursement
Sur simple demande séparée accompagnée d'un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l'adresse UGC DISTRIBUTION, 24
avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique
émanant de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste
faisant foi), la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de
communication) sur justificatif de l'opérateur téléphonique ainsi que : • le timbre concernant l'envoi postal de la demande de
règlement, conformément à l'article 5 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,55 Euros) ; le
timbre concernant l'envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur
(soit 0,55 Euros TBC) à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, son mail et
le nom du jeu-concours. Pour la demande de Règlement du jeu-concours et la connexion: le remboursement sera limité à un
par foyer d'abonné (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu-concours. Toute demande de
remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée. Etant observé qu'en l'état actuel
des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site Internet du jeu-concours s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site Internet du jeuconcours
et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9 : Evénements indépendants de la volonté de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d'annuler
purement et simplement le jeu-concours, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et
notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse
être engagée à ce titre. Aucun dédommagement ne pourrait être demandé.
ARTICLE 10 : Limitation de responsabilités
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau
Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le
réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le concours fonctionne sans interruption, qu’ils ne
contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne pourra
pas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du jeu-concours, si les candidats ne parviennent pas à
se connecter au Site Internet ou à participer, si les données relatives à l'inscription d'un candidat ne leur parvenait pas pour
une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à
une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le candidat
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes
d'acheminement des courriers électroniques. Les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel
causé aux candidats, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences
directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 11 : Utilisation des données personnelles
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du jeu-concours, les Participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant. Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la
Société Organisatrice et non à Facebook®, et seront transmises au prestataire responsable de l'envoi du lot qui ne les
utilisera qu'à cette seule fin. Ces informations sont nécessaires à la détermination du gagnant et à l'attribution et
l'acheminement du lot auprès de ce dernier. Le traitement automatisé de ces données nominatives a donné lieu à une
déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Conformément à cette même Loi, les Participants et/ou les
gagnants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant en contactant UGC
DISTRIBUTION – JEU FACEBOOK® – GRAND JEU INSTANT GAGNANT, 24 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur
Seine. Par ailleurs, les données personnelles des Participants sont susceptibles d'être utilisées par la Société Organisatrice
afin de leur adresser des informations commerciales ou de leur formuler des offres commerciales. Le traitement automatisé
de ces données nominatives a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les Participants disposent à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou
d’opposition aux données les concernant en contactant UGC DISTRIBUTION – JEU FACEBOOK® – GRAND JEU INSTANT
GAGNANT, 24 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
ARTICLE 12 : Juridiction
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à l'application et/ou à
l'interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par la Société
Organisatrice dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au jeu-concours, devra être
formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation. En cas de
désaccord persistant relatif à l'application et/ou à l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout
litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 13
Toute participation au jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement. Tout
contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au jeu-concours,
mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Enfin, Facebook® ne gère pas le jeu-concours et ne pourra être tenu responsable d’éventuels préjudices.