Règlement du Jeu Jeux-concours de Noël The Moorings – Décembre 2020
ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
MARINER TRAVEL, SARL au capital de 264.000,00 EUR, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 304 939 077 dont le siège social est situé 8 avenue de Verdun 06000 NICE, (ci-après la « Société Organisatrice » ou « MARINER TRAVEL») organise du 01/12/2020 au 31/12/2020, un jeu gratuit et sans obligation d’achat dans les conditions définies ci-dessous.
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résident de France Métropolitaine, à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l’opération, de toute personne ayant collaboré directement ou indirectement à l’élaboration et à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles.
Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse email valide.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 : MECANISME DU JEU
Afin de tenter leur chance, les internautes sont invités à se connecter sur la page The Moorings : https://hsinfo.moorings.fr/jeu-concours-noel-2020 (ci-après le « Site »)
Ils devront compléter le formulaire de participation (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone portable) et le valider en cliquant sur la page « Je participe au jeu-concours »
A l’issue de la période de participation, un tirage au sort effectué sous le contrôle de la Société Organisatrice désignera parmi l’ensemble des participants qui auront dûment satisfait aux conditions du jeu le gagnant d’une croisière ci-après décrite à l’article 4 du présent règlement.
ARTICLE 4 : DOTATION OFFERTE
La dotation est la suivante :
Une semaine de croisière (location sans équipage) à Athènes d’une valeur de 3.970 € TTC.
Cette crosière exclut nos bateaux à moteur. Elle doit être réservée avant le 28 février 2021, pour un départ entre le 3 avril et le 22 mai 2021, ou entre le 2 octobre et le 23 octobre 2021.
Nota Bene :
Les transferts jusqu’ à la base, le rachat de franchise, l’assurance personnelle, le fuel, les taxes éventuelles, l’avitaillement, les vols, les hôtels et les dépenses personnelles restent à la charge du gagnant.
Naviguer en Grèce impose que l’un des membres de l’équipage soit en possession d’un permis de navigation. Au moins l’un passager à bord devra posséder au minimum un Certificat International de Compétences valide (ICC) ou le Certificat RYA Day Skipper (ou un curriculum vitae équivalent reconnu internationalement) pour pouvoir naviguer sans skipper en Méditerranée.
Dans le cas contraire, un skipper professionnel sera ajouté à la charge de la Société Organisatrice. Le coût sera de 1.603 € TTC.
Tous les frais attenants au gagnant et à ses invités restent à leur charge.
Le/la gagnant(e) sera contacté(e) par mail ou téléphone à l’adresse ou via le numéro de téléphone indiqué dans le formulaire de participation dans un délai de dix jours à l’issue du tirage au sort.
En cas de retour du mail pour adresse erronée et/ou incomplète et/ou de numéro de mobile erroné et/ou incomplet, la Société Organisatrice attribuera la dotation à un nouveau gagnant.
Sans réponse de la part du gagnant dans un délai d’un mois après cette première tentative de contact, il/elle perdra le bénéfice de son lot, sans recours possible, qui restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
Il est précisé que la dotation consiste uniquement en la description annoncée. Elle devra être acceptée telle quelle, ne pourra faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange, de reprise ou de remplacement, pour quelque raison que ce soit, ni d’une cession à un tiers.
Le gagnant s’engage à dégager de toute responsabilité la société organisatrice, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation et la jouissance du lot gagné.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution de la dotation offerte qui ne sera ni reprise ni échangée. La dotation est strictement nominative, elle n’est pas transférable. Seul le/la gagnant(e) désigné(e) en bénéficiera.
La Société Organisatrice pourra cependant remplacer la dotation annoncée par une autre dotation si des circonstances extérieures l’y contraignent.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler cette dotation si des événements internationaux ou autres évènements indépendants de sa volonté l’empêchent d’en assurer la prestation dans des conditions normales de sécurité et d'organisation (notamment en raison de la crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de la COVID-19) après avoir proposé une solution de rechange avec des prestations équivalentes à celles initialement prévues.
ARTICLE 5 : CONTROLES ET RESERVES
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
MARINER TRAVEL ne saurait être tenue pour responsable des risques inhérents à toute connexion sur Internet, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site du Jeu ou son bon déroulement.
MARINER TRAVEL ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
MARINER TRAVEL dégage toute responsabilité en cas de bogue informatique, défaillance technique, ou anomalie qui pourraient causer un dommage au système du participant et de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu ou de toute défaillance du matériel de réception des lignes de communication pénalisant la transmission des données du participant.
MARINER TRAVEL ne pourra être en aucun cas tenue responsable en cas d’erreur ou de non distribution de la notification de gain par mail résultant du fait des fournisseurs d’accès à Internet.
D’une manière générale, il est précisé que MARINER TRAVEL ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelle que raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout participant au Site et leur participation se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportuns.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé.
La participation au jeu est strictement personnelle.
Le gagnant autorise par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires ses nom, prénom, adresse ou image, et à les diffuser sur tout support qui lui semblera adéquat. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
Le règlement complet est disponible par un lien hypertexte sur la page du Jeu.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Nice.
ARTICLE 6 : DEPÔT
Le présent règlement est déposé en l'étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement. Les participants reconnaissent expressément avoir accepté, sans aucune réserve, le présent règlement en participant au jeu. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposés auprès de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles concernant les participants, recueillies dans le cadre de la présente opération sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation et de sa gestion.
Elles sont uniquement destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement.
Celle-ci est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, La Société Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents à l’opération. Les informations communiquées dans le cadre de la participation à cette opération ne seront pas conservées au-delà du 31/12/2021 et uniquement pour les besoins de l’opération.
La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données personnelles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, en écrivant à : Mariner Travel SARL 8 avenue de Verdun 06000 Nice, France.
Les participants pourront également exercer leurs droits à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité de leurs données et définir des directives applicables après le décès, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
En outre, les participants sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.
Pour toute question concernant l’utilisation de ces données, les participants peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à « Mariner Travel SARL 8 avenue de Verdun 06000 Nice, France. »
Pour plus d’information concernant la politique de confidentialité, suivre le lien suivant : https://www.moorings.fr/politique-de-confidentialite
ARTICLE 8 – FRAUDES
S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de malveillance qu’il soit.
